L’INSEE fête dignement les dix ans de l’estimation de la fraude fiscale de 80 milliards d’euros

9 janvier 2023 par Attac France

Tax evasion by Nick Youngson CC BY-SA 3.0 Pix4free, https://pix4free.org/photo/8495/tax-evasion.html

Dans une publication du 16 décembre, des chercheur·es de l’INSEE rappellent que l’exploitation des résultats du contrôle fiscal aboutit à une fraude annuelle à la TVA comprise entre 20 et 26 milliards d’euros.

Ces chiffres attestent l’ampleur de la fraude fiscale. Ils confirment la nécessité du combat d’Attac pour mettre fin à ce fléau, qui prive les budgets publics des sommes nécessaires pour faire face aux urgences sociales et écologiques.

Pour Vincent Drezet, porte parole d’Attac, « l’INSEE conforte une nouvelle fois l’estimation globale de la fraude fiscale due au non-respect du droit fiscal d’environ 80 milliards d’euros, voire plus. L’institut fête ainsi dignement les dix ans de cette évaluation réalisée par le syndicat Solidaires finances publiques, membre fondateur d’Attac. »

Dans un premier rapport de janvier 2013, le syndicat estimait en effet la fraude fiscale entre 60 et 80 milliards d’euros, dont 15 à 19 milliards d’euros pour la TVA. Cette estimation a ensuite été actualisée dans un rapport de septembre 2018 aux environs de 80 milliards d’euros, voire plus. En estimant la fraude à la TVA entre 20 et 26 milliards, l’INSEE confirme donc une nouvelle fois l’ampleur de ce fléau, après une première étude datée du 25 juillet 2022.

Les chiffres de l’INSEE sont d’autant plus préoccupants que les moyens humains alloués à la lutte contre la fraude fiscale baissent, avec des conséquences néfastes sur les résultats du contrôle fiscal. Le rapport Attac-Union syndicale Solidaires de mars 2022 (soutenu par AC !, la CGT chômeurs, la CGT finances et Solidaires finances publiques) l’a démontré, chiffres à l’appui.

Injustice fiscale croissante, crise démocratique, dégradation de l’action et des comptes publics, incapacité de financer la bifurcation sociale et économique, etc, les conséquences de la fraude fiscale sont connues et dévastatrices. Une réorientation s’impose pour la combattre résolument, tant en France qu’au plan international.

Confirmant l’ampleur de la fraude fiscale en cette fin d’année, l’INSEE rappelle qu’une plus juste répartition des richesses serait possible grâce à davantage de justice fiscale. À l’heure où le pouvoir organise d’une part, des reculs sans précédent en matière de droits sociaux (retraites, indemnisation chômage) et de services publics et, d’autre part, s’entête dans des choix fiscaux injustes et inefficaces, ce rappel est salutaire.