L’Union européenne doit rendre les entreprises juridiquement responsables de leur impact climatique

18 avril 2023 par CADTM France , Collectif


Le dérèglement climatique est la plus grande crise à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui. Le rôle des entreprises dans l’aggravation de cette crise est indéniable. Une directive européenne [1] actuellement en discussion pourrait obliger les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, mais la proposition actuelle reste insuffisante. Au côté de plus de 200 organisations, mouvements et activistes, le CADTM France appelle à un devoir de vigilance climatique ambitieux.




Chaque secteur économique a une lourde empreinte sur le climat, en premier lieu le secteur de l’énergie. Pourtant les entreprises d’énergies fossiles continuent leurs mégaprojets, comme l’oléoduc EACOP [2] ou les projets de GNL au Mozambiquet [3]– qui ne manqueront pas de déclencher des « bombes climatiques ». [4] L’agro-industrie et l’élevage contribuent à la déforestation de l’Amazonie et au rejet dans l’atmosphère de milliards de litres de méthane. L’industrie de la mode produit quant à elle jusqu’à 10 % des émissions mondiales de carbone. [5]

Le réchauffement climatique qui en résulte a déjà des effets dévastateurs sur les populations et la planète. L’été dernier, les Européens ont connu les inondations et les vagues de chaleur les plus intenses depuis des décennies. Toutefois, ce sont les populations du Sud qui paient le plus lourd tribut, comme le Pakistan, frappé par les pires inondations depuis plus de 100 ans. [6]

Partout dans le monde, les citoyens se mobilisent pour le climat. Partout, les jeunes descendent dans la rue pour exiger que les gouvernements agissent pour le climat et que les entreprises cessent de détruire la planète.

De nombreuses entreprises ont répondu par des engagements à s’aligner sur l’Accord de Paris,par le biais des plans de transition et d’engagements de neutralité carbone (“net zero”). Mais ces promesses vides ne sont bien souvent que du greenwashing. [7] Les engagements net zero reposent largement sur la compensation des émissions par des pratiques telles que la restauration des forêts ou les technologies de capture du carbone, alors que ce sont de fausses solution. [8]

Il est évident que les entreprises sont déterminées à repousser le plus longtemps possible l’adoption de véritables mesures en faveur du climat.


Alors que les effets néfastes du changement climatique s’intensifient, nous assistons également à une augmentation des procès climatiques. Les victimes du dérèglement climatique se mobilisent pour exiger des compensations et des réparations, comme en témoigne le procès historique intenté par un agriculteur péruvien à l’encontre de l’entreprise énergétique allemande RWE [9]. Les entreprises sont également attaquées en justice pour greenwashing et manque d’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
climatique. En 2021, un jugement historique rendu aux Pays-Bas a reconnu l’inadéquation du plan climatique de Shell et lui a ordonné de réduire ses émissions de 45 % d’ici à 2030 [10]. Deux actions en justice sont actuellement en cours contre TotalEnergies pour la faiblesse de ses plans de transition climatique [11] et ses déclarations trompeuses sur le gaz fossile et les biocarburants [12].

L’échec des engagements volontaires des entreprises et la multiplication des procès climatiques montrent que la manière la plus efficace de réduire les émissions des entreprises est de les rendre juridiquement responsables de leurs impacts sur le climat.

Une législation européenne est en cours de négociation qui pourrait tenir les entreprises légalement responsables des violations des droits humains et des dommages environnementaux dans leurs chaînes de valeur mondiales. Il est essentiel que les entreprises soient tenues responsables de leurs impacts sur le climat et de la réduction de leurs émissions si nous voulons maintenir le réchauffement de la planète en deçà de 1,5 degré. La proposition de directive actuelle n’est pas suffisante pour imposer aux entreprises des obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire.
significatives en matière climatique.

Nous, associations, activistes et mouvements engagés dans la lutte contre le changement climatique, exigeons une législation européenne ambitieuse pour lutter contre la crise climatique et pour la justice climatique. Une loi qui rende les entreprises légalement responsables de leurs actes :

• Impacts sur le climat

Toutes les entreprises doivent être tenues d’agir pour réduire leur impact sur le climat et doivent être sanctionnées si elles manquent à leurs obligations. Les personnes affectées doivent pouvoir obtenir justice et réparation devant les tribunaux européens, et nous devons pouvoir poursuivre les entreprises de toute l’Union européenne pour greenwashing et plans climatiques insuffisants.

• Plans climat

Toutes les entreprises doivent disposer d’un plan crédible pour s’aligner sur l’Accord de Paris et limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré. Ce plan doit inclure des objectifs précis, couvrir l’ensemble de la chaîne de valeur ainsi que les émissions de portée 1, 2 et 3, ne pas reposer sur la compensation et inclure des actions concrètes de décarbonation.

Les dernières données scientifiques indiquent que si nous ne réduisons pas massivement nos émissions au cours de la prochaine décennie, l’objectif de maintenir le réchauffement climatique à 1,5 degré pourrait bientôt être inatteignable. Nous devons nous attaquer dès aujourd’hui aux émissions produites par les entreprises. Face aux catastrophes climatiques et pour préserver un avenir vivable, nous demandons à l’UE et aux États membres d’agir dès maintenant pour imposer des règles aux entreprises.

ORGANISATIONS SIGNATAIRES : 


ACT Alliance EU
ActionAid EU
AITEC
AK EUROPA
Alofa Tuvalu
Amigos de la Tierra España
Amis de la Terre France
Amnesty International
Amnesty International Slovenija
Andrew Lees Trust
ARTICLE 19
Association Survie
Attac France
Baltic Environmental Forum Germany
Banana Link
Be Slavery Free
Birdlife Estonia
BLOOM
Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland e.V. (FoE Germany)
BUNDjugend
Bürgerinitiative
CADTM France
CAN Europe
CCFD-Terre Solidaire
CNCD-11.11.11
Christian Aid Ireland
CIDSE
Climate and Health Alliance
CliMates Austria
Colectivo Agroecológico Zurquí
Collectif Ethique sur l’étiquette
Comhlámh
Conectas Direitos Humanos
Confédération paysanne
Corporate Europe Observatory
DD Foundation
Deutsche Umwelthilfe
DIE UMWELTBERATUNG
Dreikönisaktion der Kath. Jungschar (DKA Austria)
Earthsight
ECCJ -European Coalition for Corporate Justice
ECCHR
eco-union
Eesti Vegan Selts
Electra Energy Cooperative
Emergenza Climatica
Entraide et Fraternité
EPIZ Göttingen – In solidarity for ONE world
Estonian Green Movement (FoE Estonia)
Estonian Roundtable for Development Cooperation
ETUC
EURECO
Extinction Rebellion Bologna
Extinction Rebellion France
Evangelical-Lutheran Church District Rendsburg
Fair Trade Advocacy Office
FAIRstrickt
Fashion Revolution
Federazione GIAN A.P.S.
FEMNET e.V.
FIAN Austria
FIAN Belgium
FIDH – International Federation for Human Rights
FLOCERT
Focus Association for Sustainable Development
Food & Water Action Europe
Forests of the World
Forum citoyen pour la RSE
Fridays For Future Austria
Friends of the Earth Europe
Friends of the Earth Finland
Friends of the Earth Ireland
Front Line Defenders
Fundación Libera
Fundacja Kupuj Odpowiedzialnie
Germanwatch e.V.
GLOBAL 2000 (FoE Austria)
Global Witness
Greenpeace Europe
Greenpeace Slovenia
Heilbronn mittendrin
Infostelle Klimagerechtigkeit – Zentrum für Mission und Ökumene
Initiative Lieferkettengesetz
INKOTA-netzwerk e.V.
Instituto Jane Goodall España
Instituto Para la Participación y el Desarrollo INPADE FOCO
Instutute for circular economy
International Federation for the Economy for the Common Good
International Land Coalition Secreteriat
Irish Doctors for the Environment
Jane Goodall Institute Austria
Jane Goodall Institute France
Jordens Vänner (FoE Sweden)
Justice et Paix Luxembourg
Klimavolksbegehren
Klimagerechtigkeit Kassel
Large Movements APS
Micha Deutschland e.V.
MIGHTY EARTH
Milieudefensie
Minerva BHR
Mouvement Laudato Si
Movimento No TAP/SNAM Brindisi
MTÜ Ökotark website Bioneer.ee
MTÜ Rakendusökoloogia Keskus
Naturefriends Greece
Naturefriends International
Naturfreunde Internationale Austria
NeSoVe
NGO SOL
NOAH Friends of the Earth Denmark
Nordkirche weltweit
Not Here Not Anywhere
Notre Affaire à Tous
OceanCare
ÖGB Europabüro
OIKO.POLI.S
Ökumenisches Netzwerk Klimagerechtigkeit
Ordensfrauen für Menschenwürde
OroVerde – Tropical Forest Foundation
Ozactes
Päästame Eesti Metsad
Per il Clima Fuori dal Fossile
Plant Based Doctors Ireland
Plataforma por Empresas Responsables
PowerShift e.V.
ProDESC
Protection International
PODER
Protect Our Winters Austria
Reclaim Finance
Recycling Netwerk Benelux
Rete Legalità per il Clima
Rise For Climate Belgium
Romero Initiative
SDG Watch Europe
ShamrockSpring
ShareAction
Sherpa
SKUHNA SO.P
Slow Food Deutschland
SMA Justice Office
SOLSOC
Südwind
SÜDWIND e.V.
SumOfUs
SÜDWIND
Swedwatch
System Change, not Climate Change
The Jus Semper Global Alliance
Trócaire
Umanotera
Unis Pour Le Climat et la Biodiversité
Vamos e.V.
Vredesactie
VOICE
Vredesactie
Weitblick
WeSmellGas Belgium
WeSmellGas International
WSM
Youth and Environment Europe
Youth for climate Val de Sambre
Zambia Climate Change Network
Zavod za pravično trgovino, 3MUHE
Zero Waste Germany e.V.
Zero Waste Kiel e.V.
350.org Europe


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