Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Le mois de janvier 2011 marque le 50^e anniversaire de l’assassinat du héros de l’indépendance congolaise Patrice Emery Lumumba. A cette occasion, une plainte au pénal portée par sa veuve et son fils aîné est sur le point d’être déposée.
Le CADTM, engagé depuis plusieurs années pour la réhabilitation de la mémoire de Patrice Lumumba soutient pleinement ce projet.

Rappel des faits

Le roi Baudoin et les hautes sphères politiques n’ont jamais « pardonné » à Lumumba le vibrant discours [1] qu’il a prononcé lors de la cérémonie de l’indépendance le 30 juin 1960. En effet, ils y ont entendu que « leur » Congo et ses immenses richesses allaient désormais échapper à la Belgique pour revenir au peuple congolais. Que d’insolence !
Ne pouvant accepter ce changement de donne et se trouvant dans une impasse face à celui qui avait été élu démocratiquement, ils mirent en place les conditions favorables à son élimination.
Malgré divers travaux attestant la responsabilité de la Belgique, celle-ci n’a depuis les faits jamais reconnu ses responsabilités et a systématiquement tenté de couvrir les personnes impliquées à divers degrés dans ce crime.
La Commission « Lumumba » instaurée en 2001 par le parlement belge, suite à la parution - qui avait eu un fort retentissement - au début de l’année 2000 de l’ouvrage de Ludo De Witte, L’assassinat de Lumumba, n’a pas réussi à inverser la tendance [2] . Pourtant, les conclusions de cette commission étaient assez claires sur les faits : Après la sécession - fomentée par la Belgique - du Katanga (province minière la plus riche du pays) des ministères belges ont envoyé des télex à l’armée katangaise pour y ordonner le transfert de Lumumba.
Les personnes qui ont planifié, organisé et perpétré cet assassinat n’ont jamais été inquiétés, bien que certaines d’entre-elles se soient publiquement vantées de posséder des dents du défunt [3].

Sans même aller jusqu’à l’assassinat, l’attitude de la Belgique dès les premiers jours qui ont suivi « l’indépendance » a consisté à faire tout ce qui était en son pouvoir pour perturber le fonctionnement de son ancienne colonie en violation du droit international [4] « D’une manière générale, on peut affirmer que le gouvernement belge n’a eu, dès le début, que peu de respect pour la souveraineté du Congo [5] » comme cela figure clairement dans les conclusions de la Commission d’enquête.

Une des premières motivations de cette action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. judiciaire est donc de lever le voile du silence et du déni afin de faire éclater la vérité sur cette affaire.

La plainte qui sera déposée devant un juge d’instruction au pénal, concerne 13 personnes toujours en vie. Le juge d’instruction, pourra alors décider d’une enquête si il estime la plainte recevable.

Le CADTM soutient pleinement cette démarche !

L’assassinat de Lumumba est un crime de guerre auquel ont participé plusieurs militaires belges, un crime imprescriptible pour lequel les responsables encore en vie doivent être jugés quel que soit leur âge comme cela a par exemple été le cas lors du procès de Nuremberg ou plus récemment des dignitaires du régime de Pinochet en France en décembre dernier. La Belgique s’est rendue complice avec cet assassinat d’un acte de guerre contre une Nation indépendante. Acte, qui a entraîné un enchaînement d’évènements conduisant le peuple congolais à s’enfoncer dans une terrible pauvreté malgré les immenses ressources dont leur pays, véritable « scandale géologique », dispose.

Si la plainte est jugée irrecevable en Belgique, Il reste la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme.

Il semble important de souligner une contradiction fondamentale entre la position volontariste de la Belgique quant à la poursuite de criminels de guerre quelle que soit leur nationalité à travers la compétence universelle [6] et le fait que dans cette affaire sa position a été de facto la protection de ceux qui ont participé à cet assassinat.

Ce devoir de vérité est extrêmement important car il y a un black out volontaire dans les livres d’Histoire de ce qu’a été la colonisation et de la lutte de Lumumba et du peuple congolais pour son indépendance.

Plus largement, l’assassinat de Lumumba ne concerne pas uniquement la République démocratique du Congo (RDC) ou la Belgique. En effet, sa stature dans le processus des indépendances africaines en a fait un leader panafricain. Comme le soulignait Jean-Paul Sartre « Après sa mort, Lumumba a cessé d’être une personne. Il est devenu l’incarnation de l’Afrique [7] ».
Ainsi, l’importance de cette plainte dépasse largement les frontières belges et congolaises. Il existe intérêt international à ouvrir ce dossier qui intéresse les médias de plusieurs pays.
Les médias belges devraient également s’emparer de cette affaire !

Vérité, justice et réparations

Pour le CADTM, le vérité sur le passé colonial dépasse le cadre de l’affaire Lumumba. La Belgique doit reconnaître son terrible passé colonial et le peuple congolais devrait bénéficier de réparations pour l’ensemble des crimes coloniaux, le pillage et les innombrables violations des droits humains commis depuis l’époque Léopoldienne.
Soulignons également qu’après « l’indépendance », l’assassinat de Lumumba n’est pas le seul acte hostile que la Belgique ait commis à l’égard du peuple congolais. En effet, elle a également organisé avec la complicité et l’aide de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , le transfert de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. contractée auprès de la Banque mondiale pour mettre en valeur sa colonie en violation du Traité de Versailles de 1919. En effet, celui-ci dit à propos de la reconstitution de la Pologne en tant qu’État indépendant que : « la partie de la dette qui, d’après la Commission des réparations, prévue au dit article, se rapporte aux mesures prises par les gouvernements allemand et prussien en vue de la colonisation allemande de la Pologne sera exclue de la proportion mise à charge de celle-ci [8] »
La Belgique a ensuite, à l’instar d’autres grandes puissances, assuré à Mobutu un soutien sans faille, car il était utile aux intérêts occidentaux ? Mais une fois la guerre froide terminée, ces puissances ont lâché le vieux dictateur et légué au peuple congolais une dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses.  [9] , qui devrait donc être annulée totalement et sans conditions.

Lumumba, Olympio, Sankara, ... de la colonisation au néocolonialisme. Le silence doit être rompu !

Lorsqu’on regarde l’Histoire des décolonisations et en particulier l’Histoire africaine, on constate des similitudes stratégiques des anciennes puissances coloniales.
A ce sujet, on peut par exemple rappeler que le gouvernement français du général de Gaulle avait dès la fin des années 50 mis sur pied une cellule africaine dans le but d’empêcher une véritable indépendance politique qui priverait la France de l’accès aux matières premières indispensables au développement industriel et économique français.
Pour maintenir sa domination, la France va, par exemple, instaurer une zone monétaire commune : la zone CFA (Communauté Française d’Afrique). Le Guinéen Sekou Touré, refusera de rentrer dans cette zone, et la France, face à cet acte d’indépendance, organisera alors la riposte en inondant l’économie guinéenne de faux billets guinéens fabriqués dans l’imprimerie des services secrets français. Le résultat de cette manœuvre ne se fera pas attendre plongeant l’économie du pays dans une situation critique [10] .
Autres cas d’école de la Françafrique, on peut citer l’assassinat de Sylvanus Olympio, premier président du Togo indépendant, qui avait annoncé son intention de sortir de la zone CFA au cours de l’année 1963, quelques mois avant son assassinat, le 13 janvier de la même année.
Le 15 octobre 1987, Thomas Sankara président du Burkina Faso, qui avait lors de la Conférence de l’Unité Africaine à Addis-Abeba en 1986 dénoncé la dette comme instrument de domination néocoloniale et appelé les présidents à s’unir dans un front de non paiement, connaîtra le même sort quelques semaine après son discours.

Pour toutes ces raisons, le CADTM réclame la vérité, la justice et des réparations pour le peuple congolais et soutient cette plainte qui peut constituer un premier pas pour avancer en ce sens.
Le CADTM a d’ailleurs au sein du Collectif Mémoires Coloniales lancé un appel qui connaît aujourd’hui le soutien de nombreuses personnalités et mouvements et organise le 16 janvier une grande manifestation [11] pour que la question de Lumumba connaisse prenne de l’ampleur, et que les citoyens belges s’emparent de cette question.