Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

 La désarticulation de l’économie

Cette crise est d’une brutalité inouïe, comme l’illustre, parmi d’autres, ce graphique spectaculaire, qui donne le nombre de chômeurs déclarés aux États-Unis [1].

Nous avions rappelé dans une précédente contribution que « le coronavirus ne contamine pas un organisme sain mais un organisme déjà atteint de maladies chroniques [2] ». Cependant l’impact de la crise ne peut totalement s’expliquer par les faiblesses du système réellement existant. On peut d’ailleurs penser que la pandémie aurait eu de toute manière des effets violents, même sur une économie « saine ». Cette crise n’est pas née dans la sphère financière, mais directement dans ce que l’on appelle l’économie « réelle ». On ne peut donc l’analyser de la même manière que la crise précédente, celle de 2008. Ce sont en effet les relations productives qui ont été directement bloquées, et les canaux de transmission sont donc complètement différents.

Les économistes distinguent volontiers les « chocs d’offre » et les « chocs de demande », mais cette distinction, qui n’a sans doute jamais eu grand sens, n’en a manifestement aucun dans le cas de cette crise. C’est l’ensemble des schémas de reproduction – pour reprendre une notion marxiste – qui ont été désarticulés. L’important dans l’analyse de Marx est que les conditions de cette reproduction portent à la fois sur la production de marchandises – et de plus-value Plus-value La plus-value est la différence entre la valeur nouvellement produite par la force de travail et la valeur propre de cette force de travail, c’est-à-dire la différence entre la valeur nouvellement produite par le travailleur ou la travailleuse et les coûts de reproduction de la force de travail.
La plus-value, c’est-à-dire la somme totale des revenus de la classe possédante (profits + intérêts + rente foncière) est donc une déduction (un résidu) du produit social, une fois assurée la reproduction de la force de travail, une fois couverts ses frais d’entretien. Elle n’est donc rien d’autre que la forme monétaire du surproduit social, qui constitue la part des classes possédantes dans la répartition du produit social de toute société de classe : les revenus des maîtres d’esclaves dans une société esclavagiste ; la rente foncière féodale dans une société féodale ; le tribut dans le mode de production tributaire, etc.

Le salarié et la salariée, le prolétaire et la prolétaire, ne vendent pas « du travail », mais leur force de travail, leur capacité de production. C’est cette force de travail que la société bourgeoise transforme en marchandise. Elle a donc sa valeur propre, donnée objective comme la valeur de toute autre marchandise : ses propres coûts de production, ses propres frais de reproduction. Comme toute marchandise, elle a une utilité (valeur d’usage) pour son acheteur, utilité qui est la pré-condition de sa vente, mais qui ne détermine point le prix (la valeur) de la marchandise vendue.

Or l’utilité, la valeur d’usage, de la force de travail pour son acheteur, le capitaliste, c’est justement celle de produire de la valeur, puisque, par définition, tout travail en société marchande ajoute de la valeur à la valeur des machines et des matières premières auxquelles il s’applique. Tout salarié produit donc de la « valeur ajoutée ». Mais comme le capitaliste paye un salaire à l’ouvrier et à l’ouvrière - le salaire qui représente le coût de reproduction de la force de travail -, il n’achètera cette force de travail que si « la valeur ajoutée » par l’ouvrier ou l’ouvrière dépasse la valeur de la force de travail elle-même. Cette fraction de la valeur nouvellement produite par le salarié, Marx l’appelle plus-value.

La découverte de la plus-value comme catégorie fondamentale de la société bourgeoise et de son mode de production, ainsi que l’explication de sa nature (résultat du surtravail, du travail non compensé, non rémunéré, fourni par le salarié) et de ses origines (obligation économique pour le ou la prolétaire de vendre sa force de travail comme marchandise au capitaliste) représente l’apport principal de Marx à la science économique et aux sciences sociales en général. Mais elle constitue elle-même l’application de la théorie perfectionnée de la valeur-travail d’Adam Smith et de David Ricardo au cas spécifique d’une marchandise particulière, la force de travail (Mandel, 1986, p. 14). (« l’offre ») – et sur la demande sociale capable de « réaliser » cette plus-value. Or, les conditions de cette reproduction ne sont plus assurées dans les circonstances actuelles.

Il suffit de regarder les différentes composantes de cette offre et de cette demande pour comprendre pourquoi. Le confinement a pour effet immédiat la chute de la consommation et de la production : des entreprises sont à l’arrêt et donc ne produisent plus rien, des commerces sont fermés, et les consommateurs sont confinés. Les investissements sont évidemment au point mort en raison de la chute des carnets de commandes, mais aussi de l’incertitude sur les perspectives. Enfin, le commerce mondial s’est rétracté. On voit bien l’interaction indissoluble entre offre et demande, dont les prévisions officielles ne tiennent pas compte.

 Pas de reprise « en V »

On partira ici des dernières prévisions de la Commission européenne (celles du FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. ne sont pas qualitativement différentes) [3]. La lecture du tableau ci-dessous montre que, pour tous les pays, la Commission prévoit une reprise « en V », autrement dit une chute en 2020, suivie d’une reprise en 2021 : -7,7 % en 2020 puis +6,3 % en 2021 pour la zone euro.

Les données concernant 2020 sont provisoires et illustrent l’ampleur du choc. Mais, comme il s’agit de croissance moyenne d’une année sur l’autre, elles supposent implicitement une reprise énorme dès la seconde moitié de l’année. Dans le cas de la France, le gouvernement a construit son dernier budget sur une hypothèse de recul du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. de 8 % pour 2020 mais, compte tenu de la baisse déjà enregistrée, cela revient à postuler une croissance très improbable de 35% au troisième trimestre et 16% au quatrième [4].

Dans leur intimité, les économistes sont angoissés (ou devraient l’être) devant cette « économie du trou noir [5] ». En tout cas, leurs prévisions pour 2021 sont absolument ridicules. Elles postulent en effet que le déconfinement sera total à partir du second semestre de 2020. Mais c’est ignorer une caractéristique essentielle de cette crise, celle de combiner deux mécanismes : la mise à l’arrêt de l’économie – une récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres consécutifs. que l’on pourrait qualifier de « normale » si elle n’était pas d’une violence exceptionnelle – et une crise sanitaire qui induit un cycle spécifique. Autrement dit, la reprise sera bridée par des facteurs extra-économiques qui pourraient enclencher des fluctuations de type ondulatoire. C’était l’hypothèse formulée dans une précédente contribution [6] qui est corroborée par une étude récente [7], dont on tire le graphique ci-dessous : il illustre bien la trajectoire possible du nombre de personnes contaminées dans le scénario le moins pessimiste.

« Tous nos scénarios en forme de V, nous les avons mis de côté », reconnaît un économiste d’entreprise [8]. Bref, une reprise en V paraît exclue parce que l’arrêt de l’économie a été brutal, alors que le déconfinement sera nécessairement progressif. A cela s’ajoutent des facteurs proprement économiques qui font obstacle à une reprise rapide.

 Le confinement mondial

La désarticulation des chaînes de valeur mondiales va bloquer durablement les échanges de marchandises. La crise précédente avait déjà fait reculer durablement leur progression : à partir de 2011, la tendance est inférieure à ce qu’elle était entre 1990 et 2008, comme le montre le graphique ci-dessous. La crise actuelle aura à court terme le même effet, et c’est le scénario pessimiste de l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce Créée le 1^er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org (Organisation mondiale du commerce) [9] qui semble le plus vraisemblable : ici encore pas de retour à la tendance antérieure.

A cela s’ajoutent les répercussions de la crise sur les pays du Sud. Contrairement aux craintes que l’on pouvait avoir, la pandémie s’est relativement peu étendue en Afrique pour l’instant, et c’est heureux. Mais dans un grand nombre de pays du Sud, on craint davantage la faim que le virus, parce que la crise réduit l’activité économique et les ressources disponibles [10]. En outre, les chaînes d’approvisionnement alimentaires, fortement mondialisées, ont été comme les autres désorganisées [11].

« Le choc du Covid-19 ne fait que mettre en lumière ce qui était déjà une crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. souveraine à évolution rapide dans les pays en développement » signale la CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement. Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT. Depuis les années 1980, elle est progressivement rentrée dans le rang en se conformant de plus en plus à l’orientation dominante dans des institutions comme la Banque mondiale et le FMI.
Site web : http://www.unctad.org (Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement) [12]. Ces pays étaient déjà écrasés par le poids de la dette : par exemple, les pays africains y consacraient plus d’argent qu’à la santé. Avec la crise, ils sont confrontés à une dégradation de leur commerce extérieur, la chute des prix (le pétrole !) et au reflux des capitaux internationaux. Certes, le FMI a décidé de suspendre les remboursements et les intérêts de la dette pour cette année et la suivante, et le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ , qui regroupe les principaux créanciers, a fait de même pour cette année en ce qui concerne les pays africains.

Mais la CNUCED a raison de souligner que cette suspension « repose sur l’hypothèse héroïque que le choc du Covid-19 sera de courte durée, et que le business as usual reprendra en 2021 ». Elle lance un appel solennel à une annulation des dettes car « la dévastation que la crise risque de causer si des mesures décisives ne sont pas prises devrait constituer une motivation plus que suffisante pour que la communauté internationale s’oriente enfin vers un cadre cohérent et complet pour traiter de la dette souveraine insoutenable ».

De manière plus générale, la reconstitution des chaînes de valeur globales va être également freinée par la volonté de nombreux gouvernements d’aider spécifiquement leurs entreprises et d’encourager la relocalisation de productions. Même si ces tentatives resteront sans doute vaines, elles illustrent à nouveau l’imbrication des dimensions sanitaire et économique de la crise.

 L’autre dette : les entreprises

L’endettement des entreprises avait déjà atteint un niveau élevé de près de 110 % du PIB dans la zone euro, soit plus que les dettes publiques. Le graphique ci-contre [13] montre en outre que la courbe augmente en escalier : chaque augmentation de l’endettement (par exemple avec la crise de 2008) est suivie d’une période de désendettement. Puis la courbe repart à la hausse, etc. On peut facilement la prolonger : la crise du coronavirus va conduire à une nouvelle montée de l’endettement qui va conduire les entreprises à chercher à se désendetter en freinant les salaires et l’investissement (mais sans doute pas les dividendes, il faut bien rassurer les actionnaires).

 Les obstacles à une reprise « normale »

Parmi les obstacles à une reprise rapide, il faudrait encore citer la déformation de la structure sectorielle de la demande au détriment des biens industriels, les stocks à écouler et les pertes de productivité du travail, sans parler du risque de rebond de l’austérité budgétaire. Nous nous bornerons à reproduire ici la conclusion d’une précédente contribution déjà citée (note 7).

1. Les entreprises, endettées et aux débouchés incertains, vont hésiter à investir et chercher à réduire les emplois et les salaires ;
2. Les ménages, appauvris ou inquiets, vont réduire leur consommation, privilégier une épargne de précaution ou reporter leurs achats de biens durables ;
3. Les États vont finir par chercher à « assainir » les finances publiques ;
4. Les chaînes de valeur sont désorganisées et le commerce international va ralentir ;
5. Les pays émergents Pays émergents Les pays émergents désignent la vingtaine de pays en développement ayant accès aux marchés financiers et parmi lesquels se trouvent les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud). Ils se caractérisent par un « accroissement significatif de leur revenu par habitant et, de ce fait, leur part dans le revenu mondial est en forte progression ». , impactés par les sorties de capitaux et par la baisse des prix des matières premières, vont contribuer à la rétractation de l’économie mondiale.

 La question de l’endettement public

L’impact immédiat de la crise est un creusement spectaculaire des déficits publics et donc une augmentation des dettes publiques, en raison des pertes de ressources liées à la baisse de l’activité et des dépenses de soutien aux ménages et aux entreprises. C’est vrai pour tous les pays de la zone euro, comme le montre le tableau ci-dessous établi par la Commission européenne [14].

Ces chiffres sont évidemment provisoires, mais ils permettent de prendre la mesure de l’ampleur du choc. Pour l’Espagne, le déficit public devrait passer de 2,8 % du PIB en 2019 à 10,1 % en 2020. Quant à l’encours de dette publique, il devrait augmenter de 95,5 % du PIB en 2019 à 115,6 % en 2020.

Toute la question est alors de savoir comment cette dette va être « payée ». Il y a plusieurs méthodes, dont on peut faire rapidement la liste : inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donnée. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. , restructuration, annulation, monétisation, taxation, austérité.

Historiquement, l’inflation a souvent été (notamment après la deuxième guerre mondiale) un moyen de réduire le poids réel de l’endettement. Elle jouera peut-être un rôle dans les années à venir, mais ce n’est pas un instrument que l’on peut manipuler, et la déflation semble tout aussi probable. En outre, c’est un mécanisme aveugle qui, certes, frappe les rentiers, mais peut aussi appauvrir les salariés et les retraités.

L’austérité ne peut avoir que des effets désastreux pour la majorité de la population, comme les expériences récentes en Grèce, en Espagne ou au Portugal l’ont suffisamment montré. Mais si l’austérité budgétaire semble exclue pour l’instant, l’austérité salariale risque d’être au rendez-vous. L’un des enjeux de la sortie de crise sera de tout faire pour empêcher que « le financement d’aujourd’hui soit la dette de demain et les ajustements structurels d’après-demain » pour reprendre la formule très juste de Daniel Albarracín [15].

La restructuration de la dette consiste à réduire son poids réel à l’issue d’une négociation avec les créanciers. L’annulation est quant à elle une mesure unilatérale. Nous reviendrons sur ces options plus radicales, après avoir examiné celles qui animent plus largement le débat public.

 Dieu merci, il y a la BCE !

La première proposition consiste à utiliser le MES (Mécanisme européen de stabilité) mis en place lors de la précédente crise. Il dispose actuellement de 410 milliards d’euros mais pourrait émettre de nouvelles obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. au cas où davantage de ressources seraient nécessaires. Mais on se retrouverait dans la situation où les pays demandeurs devraient accepter en contrepartie un protocole d’accord (MoU, Memory of Understanding) semblable à ceux, de sinistre mémoire, qui avaient été imposés notamment à la Grèce ou à l’Espagne. Les pays devraient en pratique se soumettre aux institutions qui seraient incitées à prôner rapidement des mesures d’austérité. Certes, on pourrait toujours imaginer une moindre conditionnalité, mais cette perspective est trop éloignée de la logique de contrôle qui a permis la mise en œuvre de ce dispositif. En outre, sans la conditionnalité, les marchés auraient une probable réticence à souscrire à de nouvelles émissions du MES.

La deuxième option est de prolonger ce que la BCE BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. a déjà mis en place, et qui est d’ores et déjà considérable. Après un faux pas de Christine Lagarde – sa présidente, affirmant que la BCE n’avait pas à se préoccuper des spreads (les différences entre les taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. de chaque État de la zone euro) – le pas a été franchi, avec le lancement d’un « programme d’achats d’urgence face à la pandémie » (Pandemic Emergency Purchase Programme, PEPP) de 750 milliards d’euros. La BCE pourra racheter des titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique. des États membres sur le marché secondaire et n’aura pas à suivre la règle antérieure sur les proportions à respecter selon le poids de chaque État dans le capital de la BCE. Par ailleurs, les règles prévues par le Pacte de stabilité et de croissance en matière de déficit et d’endettement publics sont suspendues.

C’est en réalité une rupture par rapport aux règles, une forme de contournement des traités européens. Les juges de la cour de Karlsruhe (le Tribunal constitutionnel fédéral allemand) ne s’y sont pas trompés, en cherchant à brider cette initiative de la BCE. C’est l’occasion de rendre à la BCE un hommage certes inhabituel : elle a pour l’instant mieux réagi, et plus vite, que lors de la précédente crise : « Dieu merci, il y a la BCE ! », voilà comment les responsables du ministère des Finances français expriment leur soulagement [16].

 Coronabonds

La troisième proposition serait l’émission de coronabonds, qui reprend celle d’eurobonds, déjà avancée sans succès lors de la précédente crise. Les titres de la dette publique seraient émis directement au niveau européen. Autrement dit, il s’agirait d’une dette européenne et non plus d’une dette espagnole, française, etc. Cette mutualisation aurait l’avantage de supprimer les écarts de taux d’intérêt d’un pays à l’autre et de prévenir ainsi toute crise spécifique frappant les pays les plus fragiles, comme cela s’était produit lors de la crise des dettes souveraines en Europe. Le taux d’intérêt unique serait sans doute intermédiaire entre celui de l’Allemagne et ceux de l’Italie ou de l’Espagne, mais peut-être relativement proche de celui de l’Allemagne, si les marchés sont « rassurés » par la garantie commune.

Il n’en reste pas moins que ces eurobonds, ou coronabonds en l’occurrence, resteraient soumis au bon vouloir des marchés. En outre, si ce dispositif était limité aux nouvelles obligations liées à la crise, il ne supprimerait pas tout risque. En effet les différents pays émettent chaque année de nouvelles obligations destinées à rembourser celles qui sont arrivées à échéance (ils font « rouler » la dette) et c’est à ce moment que les marchés pourraient faire pression et introduire de nouveaux écarts entre les pays. Enfin, l’argent déversé par la BCE quand elle rachète des titres de la dette publique sur le marché ne peut que susciter une hausse des achats d’actifs Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). financiers et donc de leur prix, et c’est d’ailleurs pour cette raison que les bourses, après avoir fortement chuté, ont récupéré près de la moitié de cette baisse.

 Le non-paper espagnol

L’une des propositions les plus innovantes est celle que le gouvernement espagnol a avancée timidement, sous forme d’un non-paper [17]. Un fonds de soutien serait mis en place, financé par une dette perpétuelle européenne ; il devrait être de l’ordre de 1500 milliards d’euros, soit environ 10 % du PIB européen. Des subventions et non des prêts seraient accordées aux États membres par le biais du budget de l’Union européenne, proportionnellement aux dégâts encourus par chaque État membre (pourcentage de la population touchée, baisse du PIB, augmentation du chômage).

Il y a plusieurs points importants dans le plan espagnol. Le premier est la proposition d’une dette perpétuelle. Une dette perpétuelle est, comme son nom l’indique, une dette qui n’est jamais remboursée : seuls les intérêts sont versés. On pourrait imaginer que ce soit chaque État membre qui émette ses propres obligations perpétuelles (ou à échéance très éloignée dans le temps, à 50 ou 100 ans). C’est, soit dit en passant, ce que Yanis Varoufakis, le ministre des Finances grec, avait proposé, sans succès, au début de 2015. Le budget de la zone euro, éventuellement élargi, servirait de garantie. Mais faudrait-il encore que les marchés acceptent de souscrire à ces émissions : ils resteraient ici encore les décideurs en dernier ressort.

L’idée supplémentaire du plan espagnol est que cette dette perpétuelle serait émise au niveau européen et que les intérêts seraient payés à partir de nouveaux impôts établis eux aussi au niveau européen. Pour le Financial Times, les mérites de ce projet sont « irréfutables [18] ». En premier lieu, il est à la hauteur de la crise. La taille du fonds proposé est en effet du même ordre de grandeur que le choc attendu sur l’activité économique : 10 % du PIB. En dessous de cette taille, il s’agirait d’une « réponse budgétaire inadéquate à la récession du Covid-19 ». Le deuxième grand avantage de ce plan est qu’il permet de réduire les divergences entre pays et à promouvoir l’idée d’une harmonisation fiscale au niveau européen.

Et l’on ne peut que partager l’avertissement du Financial Times : « Le seul véritable argument contre ce projet est très simple : il y en a qui préféreraient que chaque gouvernement reste seul en charge des besoins de ses propres citoyens. Mais ils devraient faire preuve d’honnêteté quant aux effets de ce qu’ils préconisent. Si la réponse à la crise reste avant tout nationale, l’Europe sera soumise à des divergences économiques encore plus marquées, et peut-être de façon permanente. Si cela se produit, ce sera par choix et non par accident ». Il est vrai que ce plan a peu de chance d’être mis en place : il suffit de se rappeler la dispute entre Etats à propos du budget européen, près de dix fois inférieure à la proposition espagnole.

 Vers une annulation discrète ?

Faut-il aller vers une annulation, en tout ou partie, des dettes publiques ? Ce serait conforme, selon Alain Minc, à la « logique intellectuelle ». Que cet admirateur de la « mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970. heureuse » et conseiller discret de Macron en vienne à de telles affirmations est aussi un effet de la crise. Mais comme l’annulation des dettes serait une provocation inacceptable pour les marchés, Minc se rabat sur une proposition qui après tout fait sens : « La voie la plus naturelle serait que la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. échange des bons du Trésor contre des titres à bas taux d’intérêt, perpétuels ou à 50 ou 100 ans. La dette publique serait ainsi divisée en deux parties : une dette privée [fonctionnant comme avant] et une dette publique, perpétuelle ou à très longue échéance, qui ne pèserait pas sur la solvabilité du débiteur [19] ».

Une proposition analogue est intéressante parce qu’elle fait le lien entre la question de la dette et la lutte contre le réchauffement climatique a été avancée. Le dispositif « consisterait en une annulation des dettes publiques détenues par la BCE qui serait conditionnée à l’engagement de sommes équivalentes, par les États, dans des investissements bas carbone [20] ». Il faudrait systématiser ce qui existe déjà, à savoir que, depuis la mise en place du quantitative easing, la BCE détient une partie importante de la dette publique, comme on le voit dans le graphique ci-dessous [21]. Et la BCE n’a plus vraiment d’autres munitions. L’alternative est peut-être finalement la suivante : soit cette solution rationnelle est adoptée, soit la zone euro éclate.

 Faire payer les puissants

Il ne faut pas oublier que la montée des dettes publiques, avant la crise, était en partie la conséquence d’une auto-réduction des recettes fiscales des États. C’est de ce principe aussi qu’il faut s’inspirer pour envisager la gestion des déficits liés à la crise.

L’occasion est donnée de revenir sur des décennies de contre-réformes fiscales en réintroduisant au niveau qui est nécessaire l’imposition du capital, des bénéfices et des dividendes des grandes entreprises et des hauts revenus. Les circonstances appellent une réforme fiscale durable permettant d’éponger l’impact de la crise et d’accompagner une bifurcation sociale et écologique. L’idéal serait évidemment de réaliser cette réforme à l’échelle européenne, afin d’éviter fuites de capitaux et dumping fiscal. Même si cela peut sembler hors de portée, il faut affirmer la nécessité et le droit pour chaque Etat d’entamer de telles réformes, tout en menant le combat pour qu’elle puisse être étendue au plus grand nombre possible de pays.

Il est sans doute utile de mettre en avant une mesure phare comme le rétablissement de l’ISF en France, ou l’instauration d’une « taxe-Covid », dont la formulation actuelle présente cependant des limites, dans la mesure où il s’agit d’une taxe exceptionnelle et proposée directement au niveau européen [22].

 L’insoumission aux « marchés »

La question des dettes est un bon révélateur des enjeux européens. Derrière les débats très techniques, il y a des questions éminemment politiques. La première est soulevée par le principe de mutualisation, qu’elle qu’en soit la forme instrumentale. L’alternative est la suivante : soit chaque pays se débrouille seul face à ses problèmes, soit un degré supplémentaire d’intégration est mis en œuvre à l’occasion de cette crise, ce qui serait évidemment la solution rationnelle face à une pandémie qui ne connaît pas de frontières.

Or, le risque est grand que cette étape ne soit pas franchie et qu’au contraire on assiste à un repli sur les supposés intérêts nationaux, porté par des orientations politiques de type souverainiste. Mais cela signifierait une divergence accrue entre les pays de l’Union européenne, avec une tendance à la vassalisation des pays du Sud (à l’image de la Grèce) qui pourrait par contrecoup conduire à l’éclatement de la zone euro, dont on peut penser qu’il serait un désastre partagé.

Le second enjeu est le rapport aux « marchés », à savoir les puissances financières et économiques. Toute la construction européenne s’est faite selon le principe de la soumission à ces « marchés » qu’il convient de constamment « rassurer », notamment dans la gestion de la dette publique et en matière fiscale. La crise a conduit la BCE à se soustraire, au moins partiellement, à cette soumission, mais cette « infraction » risque bien d’être temporaire. Au moins la crise sanitaire aura-t-elle posé en termes très concrets cette question fondamentale : un État doit pouvoir mener les politiques publiques qu’il entend pour produire des « biens communs » tels que la santé sans avoir à rendre des comptes aux intérêts privés dont les marchés sont les représentants.

Enfin la conditionnalité devrait être une exigence essentielle. Au plus fort de la crise, les gouvernements soutiennent les ménages et les entreprises, et c’est évidemment utile. Mais les aides aux entreprises devraient être au moins assorties de conditions, par exemple dans le cas des 7 milliards d’euros que le gouvernement est disposé à verser à Air France. Plutôt que de chercher à revenir à l’état antérieur, mieux vaudrait restructurer toute une série d’industries, après les avoir nationalisées.

Les orientations les plus favorables au bien-être des peuples se heurteront aussi aux dogmes de l’économie dominante et aux appels à l’effort et aux restrictions. Mais derrière ces dogmes se profilent, comme toujours, les intérêts des possédants, dont l’égoïsme et la cupidité peuvent se combiner avec l’invocation des intérêts nationaux. Voilà pourquoi les prévisions économiques sont impossibles dans les périodes de tourmente sociale. Voilà aussi pourquoi la sortie de crise sera l’enjeu de confrontations sociales et politiques. (15 mai 2020)

Publié par Alencontre le 17 - mai - 2020