Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

En quelques mois, le débat sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. souveraine s’est orienté principalement à sur le risque de défaut de la Grèce et au problème relatif à une « aide » au Portugal et à la situation irlandaise. L’anagramme PIGS [1] a été crée pour désigner les pays (Portugal, Irlande, Grèce, Espagne (Spain en anglais) potentiellement déstabilisateurs pour l’économie européenne et pour le futur de l’Euro.

Le fait que l’Italie n’ait pas été classé dans les PIGS et n’ait pas subi l’attaque spéculative qu’a subi la Grèce ne fait cependant pas qu’elle ne se trouvera pas confrontée à un problème avec sa dette et son déficit publics. On le sait ceux-ci sont étroitement liés. Cependant il faut éviter l’erreur classique des analystes libéraux qui voient une relation directe de cause à effet entre les dépenses sociales, le déficit de la balance courante et la dette publique.
Dès l’aube de l’Etat moderne, le déficit public résultait du financement des activités militaires ou coloniales déterminantes pour l’expansion commerciale nécessaire au développement de l’économie mercantiliste naissante. On peut citer de multiples exemples de ce point de vue, il suffit de penser que jusqu’à la révolution industrielle où la banque d’Angleterre effectue la majeure partie des opérations de crédit avec le gouvernement. Avec la dette publique, l’Etat et de manière indirecte toute la communauté par le biais des impôts ou des coupes dans les dépenses sociales ont donc été parmi les principaux bailleurs de fonds de l’ensemble du marché financier Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. international à l’origine le secteur bancaire national puis le secteur bancaire privé, les compagnies d’assurances, les fonds d’investissements, etc.

Ce bref aperçu historique nous permet de comprendre le développement de la dette publique italienne comme résultant des intérêts du capital financier plutôt que d’une croissance excessive de la dépense sociale.
Il est utile de ce point de vue d’analyser brièvement l’histoire et l’origine de la dette publique italienne pour comprendre la situation actuelle.

Comme on peut le voir sur le graphique 1, la dette publique italienne a connu une évolution assez constante jusque fin 1979 où on constate une augmentation importante en pourcentage du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. . Cette tendance s’inscrit dans un contexte international avec une situation assez similaire dans tous les pays du capitalisme avancé. Il suffit de penser que le rapport dette PIB des Etats-Unis a pratiquement doublé par rapport aux 34% de 1980.

Graphique 1 : Dette publique en euros, réévaluée à la valeur de 2010

Les années 1980 ont été considérées par de nombreux analystes comme un moment décisif dans l’augmentation de la dette publique italienne. La tendance est confirmée par les chiffres de la Banque nationale italienne puisque le rapport dette/PIB est passé de 60% en 1980 à 121,5% en 1994. Au cours de cette période le déficit budgétaire tourne autour de 10% alors que les dépenses publiques sont passées de 36% du PIB en 1970 à 50% du PIB en 1985.
Ces donnés pourraient de prime abord confirmer la thèse selon la quelle c’était l’augmentation des dépenses publiques et en particulier celle sociales qui ont causé la croissance de la dette publique. Sans surprise, ce type de discours est désormais partagé par la plupart de partis politiques qui justifient n’importe quelle réduction des dépenses publiques au nom de l’énorme dette publique italienne. Néanmoins, lorsque l’on analyse plus en profondeur la structure des dépenses publiques au cours de cette période on voit comment les dépenses primaires, c’est-à-dire les dépenses effectuées hormis le paiement des intérêts de la dette, ont été presque toujours inférieures aux dépenses de la moyenne des pays européens entre 1980 et 1993 comme on peut le voir sur le graphique 2 de la Banque nationale. Cela montre que l’argument relatif à l’augmentation inconsidérée de la dépense publique italienne ne tient pas car ce qu’on constate c’est un alignement progressif sur les standards européens. Or, il faut prendre en compte que la sécurité sociale n’a été instituée qu’en 1970 et le système de santé publique qu’en 1978.

Les dépenses sociales n’était donc pas du tout « gonflées » et ne peuvent donc pas être considérées comme excessives. L’augmentation du déficit des années 80 a été le fait d’un manque de recettes suffisantes pour couvrir des dépenses sociales nécessaires.

Graphique 2 : Différence entre les dépenses publiques hors paiement des intérêts de la dette en Italie par rapport à la moyenne européenne

Le principal facteur du manque de recettes a certainement été l’évasion fiscale, élément caractéristique du système économique italien mais contrairement à ce qu’on pourrait penser il ne s’agit pas seulement de l’évasion fiscale relative à l’impôt sur les personnes physiques. Lorsqu’on se penche davantage sur ce manque de recettes fiscales adéquates on constate qu’il était en 1980 à 60% dépendant d’un manque de recettes liées à l’impôt sur les sociétés ou sur le capital.

L’augmentation du déficit va toujours de pair avec celle de la dette qui a été utilisée pour palier à l’insuffisance des recettes adéquates (il suffit de penser qu’en 1985 la pression fiscale en Italie était de 34% alors que la moyenne européenne était de 41% et celle de la France de 46%). L’augmentation de la dette publique se substitue en partie à la nécessité d’une lutte contre l’évasion des revenus du capital et a été utilisée comme prétexte pour soutenir la bataille idéologique néolibérale contre le rôle redistributif de l’Etat et l’augmentation des services sociaux. L’absence de recettes fiscales suffisantes n’a cependant pas été la seule raison de l’augmentation du déficit public au cours des années 1980 et 1990. Avant la crise des années 1970, le déficit public était financé par l’émission de monnaie par la banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. . Depuis 1975, la Banque nationale était obligée d’acheter les bons d’Etat invendus ce qui avait pour conséquence que le déficit était financé par une institution publique. Au début des années 1980 avec la séparation du Ministère de l’Economie et des Finances (Ministero del Tesoro) et de la Banque nationale la période de financement obligatoire du déficit a pris fin. En substituant le crédit public au crédit privé dans une banque ou compagnie d’assurance particulière, le gouvernement d’alors avait choisi de confier la dette publique à des représentants du secteur privé évidemment intéressés à maximiser leur propre profit financier.

Les investisseurs privés ont décidé que l’acquisition de titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique. italienne relevait d’une évidence. Il suffit de penser que en 1985 40% était la propriété de banques et institutions de crédit. En peu de temps l’acquisition de titres de la dette par des était devenu un mécanisme d’éluder « légalement » le fisc de la part des grandes entreprises. Les multinationales Fiat et Olivetti ont ainsi obtenu en 1984 respectivement 57% et 64% de leurs bénéfices à partir de titres de la dette publique par un mécanisme relativement complexe mais efficace l’entreprise obtenait en fait de la banque des prêts pour l’acquisition de bons du Trésor et de Certificats de crédit du Trésor (bons d’Etat à moyen terme portant sur une durée de 7 ans). En fin d’année ces montants étaient intégrés dans son passif Passif Partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (capitaux propres apportés par les associés, provisions pour risques et charges, dettes). (en raison de leur nature de prêts bancaires), ce qui réduisait la masse imposable. Cette stratégie visait à ce qu’elles avaient signalé comme étant des intérêts payés pour obtenir des prêts étaient principalement des bons d’Etat quasi totalement exonérés d’impôts. Il s’agissait donc d’un moyen efficace pour frauder le fisc et réduire leur apport à la collectivité.

Le moment où la dette italienne a connu une augmentation décisive a été 1992 avec l’entrée en vigueur du Traité de Maastricht entérinant la circulation de capitaux à l’intérieur de l’Union Européenne. Cette période a marqué le début d’une vague de spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation. sur la lire qui, alignée sur l’évolution moyenne très rapide des bons d’Etat italiens (de plus ou moins 2,96% par an) a fait ultérieurement augmenter le taux de change de la lire. Le ministre du Trésor a alors décidé en raison des faits mentionnés précédemment d’augmenter ultérieurement la rémunération des bons d’Etat qui est passée de 98% à 121% du PIB. Cette poussée a été effectivement due à l’augmentation du déficit mais à la différence de ce que soutiennent les économistes libéraux celui-ci s’était creusé suite à l’augmentation du taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. que l’Italie devait payer aux investisseurs privés qui avaient financé le déficit public.

Actuellement, la dette publique italienne représente 120% du PIB. Un rapport de la CIA mentionné par le New York Times indique que l’Italie est le 8^e pays le plus endetté du monde. De 1995 à 2005 si on a assisté à un ralentissement de la croissance de la dette qui a connu une nouvelle poussée à partir de 2008, année de l’explosion de la crise économique. Ce n’est clairement pas le fait du hasard même si il n’y a eu aucun cas en Italie de l’importance de Lehman Brothers ou de la crise grecque, la forte augmentation de la dette est due à cet élément qui a connu une évolution différente par rapport aux autres cas avec d’un côté une dette privée socialisée et de l’autre le besoin de maintenir un taux d’intérêt élevé sur les bons d’Etat pour garantir un rendement financier.

Ce dernier point en particulier est emblématique du cercle vicieux crée pour garantir un rendement quasi certain aux investisseurs privés. Le gouvernement place sur le marché des bons d’Etat offrant des rendements élevés et concurrentiels. Les investisseurs privés, banques, compagnies d’assurances et grandes entreprises se précipitent sur ces titres garantis par l’Etat. La conséquence en est l’augmentation de la dépense publique destinée au remboursement des intérêts et la réduction qui en découle des sommes consacrées aux dépenses sociales par le biais des politiques d’austérité qui se généralisent dans toute l’Europe. Pour prendre la mesure qui permet d’arriver à une telle conclusion il est réaliste de voir ce qui concerne un pays capitaliste avancé comme l’Italie qui nous dit que la dette financière contractée est illégitime dans la mesure où elle est destinée à assurer aux entreprises et aux banques le rendement financier qu’ils désirent au lieu de mettre en évidence l’évasion fiscale des revenus du capital. Cette situation est pleinement acceptée par le gouvernement qui préfère évidemment augmenter le déficit et couper dans les dépenses sociales plutôt que d’attaquer le profit et les privilèges des banques et grandes entreprises.