Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Il y a cinq ans, le 13 janvier 2011, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, signait un accord avec l’Azerbaïdjan visant à importer dix millions de mètres cubes de gaz par an en Europe. Depuis, la Banque Européenne d’investissement, l’une des plus importante institution financière multilatérale au monde par le volume de ses prêts et de ses emprunts, a fait du financement du corridor gazier sud-européen (voir carte) une priorité. Elle envisage de prêter deux milliards d’euros au consortium qui est en charge du développement de la section ouest du corridor gazier sud européen, le gazoduc transadriatique (TAP pour Trans-Adriatic Pipeline). Ce serait le plus important prêt de son histoire. La BEI n’a pas exclu non plus de participer au financement de la branche turque du corridor (TANAP), à hauteur d’un milliard d’euros.

De leur côté, les ONG considèrent que ce corridor gazier sud européen est « l’une des plus grandes infrastructures controversés n’ayant jamais vu le jour en Europe » et que « cet investissement financier massif comporte de graves risques géopolitiques et environnementaux ». Raison pour laquelle les ONG exigent « qu’aucun financement public n’aille à la construction de ces nouveaux gazoducs ». Les motifs qui appuient cette exigence sont nombreux et sérieux :

1. Lors de la COP 21 la BEI, dont les actionnaires sont les 28 États membres de l’UE, n’a cessé de mettre en avant ses engagements pour le climat. Les études montrent que limiter le réchauffement climatique à 2 °C – qui plus est en dessous de 1,5 °C – implique de ne plus construire d’infrastructures dépendant des énergies fossiles à compter de 2017, et que les efforts doivent se concentrer sur le fait de geler les réserves d’énergies fossiles. Construire de nouveaux gazoducs est donc contraire aux engagements de l’UE pour le climat.

2. Depuis une décennie, la demande de gaz en Europe baisse et les projections de la Commission européenne, notamment si l’on tient compte des objectifs visant à décarboner l’économie européenne, prévoient une baisse des importations de gaz pour les 35 prochaines années. Rien ne justifie donc d’investir dans une nouvelle infrastructure coûteuse et inutile dont le coût retombera in fine sur le contribuable et le consommateur.

3. Le corridor gazier sud européen est souvent présenté comme une alternative à l’importation de gaz russe. C’est oublier un peu vite que le géant russe de l’énergie Lukoil est membre du consortium en charge de la construction de la partie transadriatique (TAP) du corridor et que Lukoil contrôle également le champ gazier de Shah Deniz qui est supposé alimenter le gazoduc. De plus, les pays européens ont signé des contrats de long terme qui ne leur permettent pas de réduire leurs importations russes.

4. L’Azerbaïdjan est dirigé par Ilham Aliyev qui a fondé son pouvoir sur l’exploitation des richesses pétrolières et gazières du pays. Les droits humains y sont bafoués et le pays connaît une importante vague de répression depuis 2013 : journalistes, avocats, représentants de la société civile et leaders de l’opposition sont régulièrement arrêtés et emprisonnés. Le Parlement européen a adopté une résolution en septembre 2015 demandant la suspension des financements européens destinés au gouvernement azéri. Financer le corridor gazier sud-européen entre donc en contradiction avec la Charte européenne des droits fondamentaux qui impose à la BEI de ne pas financer des projets qui encouragent ou soutiennent les violations des droits de l’homme.

5. Le consortium d’entreprises qui doit financer la partie transadriatique du corridor (TAP) est enregistré à Baar, une ville suisse connue pour être un paradis fiscal Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. . Alors que l’UE prétend lutter contre les paradis fiscaux, il serait plus qu’inapproprié que la BEI octroie le prêt le plus important de son histoire à une entreprise domiciliée dans un paradis fiscal, et ce alors que la BEI a pris des engagements pour ne pas encourager l’évasion et la fraude fiscales.

D’autre motifs justifient le non-financement du projet (impact sur les régions traversés, doutes sur la régularité des autorisations délivrées sur le tracé du gazoduc etc.). Autant de raisons qui devraient justifier que la BEI se retirent, à la demande de ses actionnaires pays-membres de l’UE, du financement d’un tel projet. Il est en effet grand temps que l’Union européenne, ses États-membres et les institutions financières européennes de ne plus financer des projets qui aggravent la dépendance des économies européennes aux énergies fossiles. Ces financements, conséquents, doivent être urgemment orientés vers les projets de transition écologique et sociale.

Liste des signataires de la lettre ouverte :
 ACT Alliance EU
 Les Amis de la Terre (France)
 Attac France
 Both Ends (Netherlands)
 CEE Bankwatch Network
 CIDSE
 CNCD-11.11.11 (Belgium)
 Comitato No TAP (Italy)
 Counter Balance
 EKOenergy
 Estonian Green Movement
 Focus (Slovenia)
 Food &Water Watch
 Foundation Development Yes Open-Pit Mines NO (Poland)
 Friends of the Earth Europe
 Green Budget Europe
 Green Istria (Croatia)
 International Partnership for Human Rights (IPHR)
 Latvian Green Movement
 Observatori del Deute en la Globalització (Catalonia)
 One Degree Serbia
 Platform London (United Kingdom)
 Polish Green Network
 ReAzione (Italy)
 Re:Common (Italy)
 Tramontana (Italy)
 Urgewald