Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

La politique de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. et du FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. à l’égard de l’Indonésie est emblématique à plusieurs égards. Elle combine l’ingérence dans les affaires intérieures d’un pays, le soutien à un régime dictatorial responsable de crimes contre l’humanité, l’appui à un régime responsable d’une agression contre un pays voisin (annexion de Timor oriental en 1975) et le développement de méga-projets qui implique à la fois des transferts massifs de population, une déprédation des ressources naturelles au profit des transnationales et des agressions contre les populations natives.

En 1997, l’Indonésie subit de plein fouet la crise du Sud-Est asiatique au cours de laquelle les remèdes de la Banque mondiale et du FMI aggravent la crise économique et provoquent des désastres sociaux. Lors du drame du tsunami, la Banque et le FMI ne révèlent pas un autre visage. Les créanciers maintiennent la pression pour le remboursement des dettes indonésiennes et imposent une dose supplémentaire d’ajustement néolibéral.

En 1947, la Banque mondiale octroie un prêt de 195 millions de dollars aux Pays-Bas. C’est le deuxième prêt de l’histoire de la Banque. Deux semaines avant l’approbation de ce prêt, les Pays-Bas ont lancé l’offensive contre les nationalistes indonésiens qui exigent l’indépendance. Au cours des deux années qui suivent, les troupes hollandaises d’occupation s’élèvent à 145 000 hommes : il s’agit donc d’une action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. d’envergure difficile à cacher. Des voix s’élèvent au sein de l’ONU et aux États-Unis pour critiquer la politique hollandaise en Indonésie et mettre en cause la Banque mondiale. Elle répond que son prêt était destiné à des dépenses à réaliser aux Pays-Bas. Les voix critiques rétorquent qu’étant donné le caractère fongible de l’argent, le gouvernement hollandais a de toute façon profité de ce prêt pour soutenir son effort militaire en Indonésie [1].

Les États-Unis mettent la pression sur les Pays-Bas à qui ils accordent 400 millions de dollars au titre du plan Marshall Plan Marshall Ce plan a été conçu par l’administration du président démocrate Harry Truman, sous le nom de European Recovery Program. Il sera ensuite connu sous le nom du secrétaire d’État de l’époque, Georges Marshall (qui a été chef d’état-major général entre 1939 et 1945), chargé d’en assurer la mise sur pied. Entre avril 1948 et décembre 1951, les États-Unis accordent, principalement sous forme de dons, à quinze pays européens et à la Turquie une aide de 12,5 milliards de dollars (ce qui représente une somme plus de dix fois supérieure en 2020). Le Plan Marshall visait à favoriser la reconstruction de l’Europe dévastée au cours de la Seconde Guerre mondiale. pour qu’ils accordent l’indépendance à l’Indonésie. Leur but est d’ouvrir un nouveau champ d’investissement et de commerce pour leurs entreprises. Le 27 décembre 1949, le transfert de souveraineté est signé. L’Indonésie se transforme en une République et le nationaliste Soekarno est élu Président. Il s’attache à maintenir un équilibre entre les différentes factions du pays, avec le pouvoir personnel comme objectif. Suite aux premières élections, en 1955, pour asseoir sa légitimité, Soekarno décide de collaborer avec le parti communiste (PKI). Le PKI a remporté 16% des voix et le parti de Soekarno, le PNI, 25%.

Sur le plan extérieur, Soekarno s’emploie habilement à utiliser les deux blocs en guerre froide et il arrive là aussi à maintenir un équilibre jusqu’en 1963, moment où les États-Unis, excédés par l’aide massive de l’URSS à l’Indonésie, lui demandent explicitement de choisir son camp. C’est le FMI qui joue les intermédiaires en proposant une aide financière strictement conditionnée à une coopération étroite. Dès mars 1963, les négociations sur les prêts sont entamées avec les États-Unis, le FMI et des pays membres de l’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupait en 2002 les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les USA et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande. La Turquie est le seul PED à en faire partie depuis le début pour des raisons géostratégiques. Entre 1994 et 1996, deux autres pays du Tiers Monde ont fait leur entrée dans l’OCDE : le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995 et 2000, se sont ajoutés quatre pays de l’ancien bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie. Puis d’autres adhésions se sont produites : en 2010, le Chili, l’Estonie, Israël et la Slovénie, en 2016 la Lettonie, en 2018 la Lituanie et, en 2020, la Colombie est devenue le trente-septième membre.

Site : www.oecd.org , mais tout bascule en septembre 1963 lorsque la Fédération de Malaisie est proclamée par les Britanniques sans consultation. Soekarno y perçoit une manœuvre de déstabilisation et il répond en nationalisant les entreprises britanniques, ce qui entraîne l’annulation des accords conclus avec le FMI. Malgré tout, l’ONU avalise la création de la Malaisie et Soekarno, n’obtenant pas gain de cause, claque la porte onusienne en 1965.

C’est l’apogée de la guerre froide et Soekarno nationalise toutes les entreprises privées étrangères (sauf les compagnies pétrolières). Il quitte le FMI et la Banque mondiale en août 1965 et décide de prendre en main le pays de manière indépendante. C’est alors qu’intervient militairement, le 30 septembre 1965, le général Mohamed Suharto, soutenu par Washington. A la tête de l’armée, il lance une répression massive contre les partis de gauche en prenant pour cible principale le PKI : entre cinq cents mille et un million de civils sont assassinés pour la seule raison d’appartenance au PKI ou de sympathies envers lui. En mars 1966, Suharto obtient finalement de Soekarno que celui-ci lui transfère officiellement le pouvoir. Six jours plus tard, le gouvernement des États-Unis annonce qu’il ouvre une ligne de crédit à l’Indonésie pour un montant de 8,2 millions de dollars afin qu’elle achète du riz états-unien [2]. Le 13 avril 1966, l’Indonésie rejoint la Banque mondiale [3]. En 1966 toujours, Lyndon B. Johnson, président des États-Unis, se déplace pour visiter ses troupes au Vietnam et insiste, dans un de ses discours, sur le modèle indonésien [4].

Ce modèle, « l’Ordre Nouveau » de l’ère Suharto, utilise régulièrement la terreur et l’élimination physique, et aligne en fait sa politique sur celle des États-Unis.

La Banque mondiale et la dictature de Suharto

Quand Robert McNamara arrive à la présidence de la Banque en avril 1968, il constate que l’Indonésie (avec la Chine de Mao) est le seul pays très peuplé avec lequel la Banque n’a pas de relation importante. Il faut rattraper le retard et son premier déplacement en tant que président de la Banque mondiale est pour l’Indonésie, dès juin 1968. Il n’y est pas dépaysé : le dictateur Suharto s’est entouré d’économistes formés aux États-Unis grâce à la Fondation Ford [5].

Les relations entre eux sont idylliques : « McNamara et le président Suharto se portaient une admiration réciproque. [6] » ; « Lorsqu’ils s’engageaient au quotidien dans des discussions politiques, la Banque et le gouvernement se comportaient comme un couple de vieux copains. [7] » ;. « Aux yeux du président, l’Indonésie était le joyau de la couronne des opérations de la Banque [8] ».

En outre, les historiens de la Banque admettent que : “Le président Suharto (qui était entré en poste en 1967), était un général et son gouvernement était en bonne partie un gouvernement de généraux dont la plupart étaient corrompus. [9]”

L’Indonésie a regagné officiellement les rangs du FMI en février 1967 et la récompense ne se fait pas attendre : les pays occidentaux accordent immédiatement une aide de 174 millions de dollars afin de résorber la crise indonésienne. Par la suite, au début des années 1970, les bonnes relations entre l’Indonésie, les États-Unis et les institutions financières se manifesteront par une forte réduction de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. .

En effet, à la fin de 1966, 534 millions de dollars doivent être remboursés au titre du service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. (intérêts, principal et arriérés), ce qui représente 69 % des gains d’exportation estimés. Sans un rééchelonnement, l’effet de l’aide financière serait anéanti par le service de la dette. Les pays créanciers occidentaux acceptent jusqu’en 1971 un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, généralement durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir.

Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998, de l’Argentine entre 2001 et 2005, de l’Équateur en 2008-2009. Dans certains cas, le pays obtient grâce au moratoire une réduction du stock de sa dette et une baisse des intérêts à payer.  [10] sur le remboursement du principal et des intérêts de la dette à long terme contractée avant 1966. Mais les effets d’un moratoire ne sont que temporaires et, en 1971, les remboursements doivent reprendre. Dès lors, les créanciers signent l’accord le plus favorable jamais octroyé à cette époque à un pays du Tiers Monde [11] : la dette d’avant 1966 (contractée sous Soekarno) doit être repayée en 30 annuités sur une période qui s’étale entre 1970 et 1999. Les créanciers acceptent que les remboursements à effectuer par l’Indonésie ne dépassent pas 6% des revenus d’exportation [12]. L’opération revient à annuler 50% de la dette [13].

Réduction de la dette, mais aussi coupable complaisance face à la corruption. Dès que la Banque mondiale revient en force en Indonésie pour soutenir la dictature militaire, ses représentants prennent conscience de l’ampleur de la corruption. Mais Robert McNamara et l’énorme staff de la Banque qui s’installe de manière permanente à Djakarta [14] décident de ne pas en faire une raison de rupture. Ils sont donc clairement complices.

Le fondé de pouvoir de la Banque, Bernard Bell, revient sur la question des énormes détournements de fonds dus à la corruption au plus haut niveau gouvernemental. Le 11 février 1972, il décrit à Robert McNamara une corruption « inacceptable aux yeux d’une partie certes limitée mais potentiellement importante du public ». Et cela ne fait que commencer. En effet, le Rapport mondial sur la Corruption 2004 de Transparency International fait état d’un détournement par Suharto et son entourage estimé entre 15 et 35 milliards de dollars. La Banque mondiale elle-même alimentait la corruption puisque qu’un de ses propres rapports fait mention du fait que 20 à 30% des budgets liés au fonds de développement sont détournés [15]. La Banque poursuit ses prêts tout en sachant parfaitement qu’ils font l’objet de détournements.

L’affaire Pertamina

Dans les années 1970, les revenus pétroliers explosent, les détournements au profit des généraux corrompus également. Et en 1975, une crise majeure éclate entre les États-Unis et l’Indonésie. Bien sûr, l’invasion et l’annexion de Timor oriental par l’Indonésie cette année-là n’y sont pour rien.

Les généraux indonésiens ont très fortement développé l’entreprise publique pétrolière Pertamina au point qu’en février 1975, elle est devenue la plus grande entreprise asiatique (Japon non compris) ! Non seulement le conglomérat Pertamina extrait et raffine les hydrocarbures, mais il possède une chaîne d’hôtels et des bateaux tankers. Pertamina améliore les infrastructures portuaires du pays, construit des routes et des hôpitaux. Cette entreprise publique est active dans le domaine des assurances avec des bureaux à Hong Kong, Los Angeles, Singapour, Tokyo. Elle joue un rôle clé dans une stratégie d’industrialisation par substitution d’importation Industrialisation par substitution d’importation Cette stratégie renvoie principalement à l’expérience historique de l’Amérique latine des années trente et quarante, et aux travaux de la CEPAL (Commission économique pour l’Amérique latine de l’ONU) des années 1950, avec notamment les écrits de l’Argentin Raúl Prebisch (qui deviendra en 1964 le premier secrétaire général de la CNUCED). Le point de départ est le constat selon lequel, confrontés à une réduction drastique des échanges, les principaux pays d’Amérique latine avaient su répondre à la demande intérieure en remplaçant les produits importés par le développement de la production locale. La théorisation de la CEPAL vise à étendre ce procédé successivement à tous les secteurs de l’industrie en créant une « déconnexion » vis-à-vis du Centre. En s’appuyant sur une bonne dose de protectionnisme et sur une intervention coordonnée de l’État, elle vise à permettre l’essor des industries naissantes. La Corée du Sud a appliqué cette politique avec succès mais dans des conditions particulières. que les États-Unis et, à leur suite la Banque mondiale, apprécient de moins en moins.

Pour tout dire, Pertamina gêne le développement des grandes sociétés pétrolières des États-Unis. En conséquence, aux yeux des États-Unis, il faut affaiblir voire démanteler Pertamina. Mis sous pression, Suharto obéit durant l’été 1975. Robert McNamara lui écrit alors : “J’applaudis l’approche globale et systématique que vous avez adoptée pour rétablir les priorités qui s’imposaient [16]”. En compensation, Robert McNamara ajoute qu’il va faire en sorte que la Banque mondiale augmente ses prêts.

Ce n’est qu’à l’occasion de sa dernière visite en Indonésie, le 15 mai 1979, que Robert McNamara, en privé, s’emporte : « Il était également nécessaire de mettre l’accent sur la réduction de la corruption. On en parlait beaucoup en dehors de l’Indonésie et le monde avait l’impression, à tort ou à raison que cette corruption était peut-être bien plus importante que dans n’importe quel pays… C’était comme un cancer qui dévorait la société. [17] »

Pourtant, à la fin des années 1980 encore, la Banque mondiale appuie toujours l’Indonésie de Suharto à tel point qu’elle octroie, à cette époque, un prêt sans respecter (imposer) les conditions habituelles. De la même façon, la Banque veut tellement maintenir de bonnes relations avec la Chine qu’elle ne prend même pas ses distances après la répression du printemps chinois de 1989 [18] !

Le silence de la Banque quant à l’annexion du Timor oriental

Trente ans après l’invasion de Timor par l’Indonésie, certaines archives des États-Unis ont été rendues publiques. Elles établissent sans contestation possible ce dont on se doutait depuis longtemps : c’est avec la complicité des gouvernements américain, britannique et australien que l’Indonésie a envahi en décembre 1975 le Timor-oriental qui allait subir vingt-quatre ans d’occupation sanglante et de violations systématiques des droits de l’Homme. Selon ces documents, dès mars 1975, le département d’État, alors dirigé par Henry Kissinger, averti des préparatifs indonésiens, estime que les États-Unis « ont des intérêts considérables en Indonésie et aucun à Timor ». Mis au courant des opérations spéciales précédant l’invasion, le même Henry Kissinger lance à ses collaborateurs : « Puis-je présumer que vous allez vraiment fermer vos gueules à ce sujet ? » Sa crainte est que le Congrès ne décrète un embargo sur les livraisons d’armes à l’Indonésie, alliée de Washington dans la guerre froide [19].

On comprend mieux que la Banque mondiale, à l’époque, n’ait fait aucune allusion, n’ait émis aucune critique à l’égard de l’invasion et de l’annexion de Timor oriental ! Soumission aux intérêts des États-Unis et de ses alliés, la Grande Bretagne et l’Australie, et complicité à l’égard de la dictature sont des constantes dans le comportement de la Banque.

Le soutien de la Banque mondiale au programme de transmigration [20]

La Banque mondiale collabore activement au sinistre projet de transmigration dont certaines facettes constituent des crimes contre l’humanité. Il s’agit du déplacement – dans certains cas, forcé - de millions de personnes des îles de Java et de Sumatra vers d’autres îles de l’archipel et de la dépossession des indigènes de ces îles.

La Banque mondiale est, surtout pendant les quinze années de l’âge d’or du programme (1974–1989), sa principale source de financement extérieur. Les historiens reconnaissent cette responsabilité de la Banque : « Au milieu et à la fin des années 1970, la Banque a soutenu et a prêté son assistance au programme controversé du gouvernement qui consistait au déplacement officiel et subventionné des familles de Java vers d’autres îles [21] ». Cette contribution ne se limite pas seulement à un appui financier et technique. Elle apporte aussi son appui politique à ce projet.

Entre 1950 et 1974, le nombre de personnes déplacées par le gouvernement dans le cadre de la transmigration atteint 664 000. Mais, à partir de 1974, avec le soutien de la Banque mondiale, ce sont 3,5 millions de personnes qui sont déplacées et assistées, et environ 3,5 millions de personnes qui migrent de leur propre chef. La Banque mondiale contribue directement aux déplacements et réinstallations, ses prêts permettant d’une part de couvrir dans leur presque totalité les migrations « officielles » de 2,3 millions de personnes et d’autre part de « catalyser » la réinstallation de quelque 2 millions de transmigrants spontanés.

Bien que la Banque mondiale qualifie la transmigration de « plus grand programme au monde de réinstallation volontaire », très vite il apparaît que le programme sert aussi à débarrasser Java des habitants indésirables. Ainsi, dans les principales villes javanaises, les « non-conformistes », les personnes âgées, les malades (y compris les lépreux), les mendiants et les vagabonds se voient forcés ou bien de disparaître dans la campagne (où ils avaient peu de chances de survivre) ou bien de rejoindre la transmigration. Ils sont alors chargés, la nuit, dans des camions de l’armée et amenés dans des « camps de transit » où ils sont formés en vue de leur réinstallation [22]. Le mariage est un critère obligé de sélection : les autorités organisent des mariages forcés entre les personnes célibataires avant leur départ. Notons que la Banque mondiale participe grandement aux missions de recrutement de sans-abri et de prisonniers politiques en vue de les envoyer dans les sites de transmigration les plus lointains et les moins prisés.

Les projets liés à la transmigration les plus soutenus par cette institution sont ceux dans lesquels interviennent directement des firmes privées nationales ou étrangères susceptibles d’alimenter le commerce extérieur et d’attirer de plus ambitieux investissements transnationaux (projets de plantations industrielles notamment).

L’exploitation étrangère effrénée des ressources des îles extérieures s’effectue au profit du gouvernement central et des firmes exploitantes, mais au grand dam des populations locales dont une grande partie de l’habitat et des moyens de subsistance est détruite à jamais. Les terres des îles périphériques sont considérées comme « vides » car les indigènes qui y vivent depuis des millénaires ne possèdent pas de certificats de propriété. Ces terres sont alors déclarées « au service de l’État » et confisquées de force, la plupart du temps sans compensation. La Banque mondiale soutient par ailleurs le gouvernement dans ses actes d’expropriations des terres appartenant aux indigènes, bien qu’elle ne l’avoue jamais officiellement.

La transmigration hérite des terrains qui ne sont pas réservés aux concessions forestières et dont la caractéristique commune est d’être très peu productifs. Car, pour les agents du gouvernement chargés de repérer les sites à défricher, peu importe que ces sites soient cultivables ou pas. Ils doivent rapporter, sur une carte, les informations relatives à l’accès aux sites, à la quantité d’hectares à défricher et à la quantité de familles pouvant y être installées.

La forêt – ressource vitale des autochtones dans tous ses aspects - disparaît peu à peu sous l’action des entreprises d’exploitation forestière et de plantations commerciales d’une part, et des équipes gouvernementales chargées de défricher des espaces destinés à l’agriculture et à l’installation des migrants de l’autre. Par ailleurs, les entreprises minières (voir le cas de la compagnie minière états-unienne Freeport McMoran [23]) détruisent des pans entiers de montagne et déversent quotidiennement dans les rivières des tonnes de déchets de minerais, les polluant irrémédiablement. Cette eau constituant la seule source des autochtones, cela provoque de grandes catastrophes sanitaires. L’extraction de pétrole le long des côtes porte également un grand préjudice à la faune et la flore marines, autre source d’alimentation des populations indigènes.

Les véritables responsables sont ceux qui ont conçu, fait exécuter et financer le projet. Ce sont d’abord les pouvoirs publics indonésiens et les institutions internationales (dont la Banque mondiale au premier chef). Mais aussi certains gouvernements occidentaux (États-Unis, Grande Bretagne, Allemagne, Israël…) et les entreprises nationales et étrangères qui sont impliqués dans la réalisation concrète du projet. Tant le développement et la prolifération des exploitations intensives de ressources naturelles que l’accroissement accéléré des surfaces destinées aux plantations commerciales découlent des programmes financés par les prêts internationaux. Et ces prêts sont toujours conditionnés par l’ouverture des marchés à tous les niveaux – disparition des barrières douanières, attraction des capitaux étrangers, priorité aux monocultures d’exportation, libéralisation et privatisation des secteurs de distribution de biens et services, etc.

À la fin des années 1980, de nombreuses et virulentes critiques, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’archipel, se multiplient, accusant la Banque mondiale de participer à un projet de domination géopolitique multipliant les bavures sociales et écologiques et ne respectant pas les droits de l’homme dans ses procédés [24]. La Banque mondiale a en effet joué un rôle capital dans ce projet dont les conséquences sont néfastes et irréversibles : contrôle sur les populations indigènes des îles extérieures et viol de leur droit de propriété du sol ; coût exorbitant des déplacements (7 000 dollars par famille selon les estimations de la Banque mondiale [25]) en regard des résultats puisque selon une étude de la Banque mondiale de 1986, 50 % des familles déplacées vivaient en dessous du niveau de pauvreté et 20 % vivaient en dessous du niveau de subsistance ; problèmes de densité subsistants à Java ; déforestation massive des îles extérieures…

La Banque mondiale, pointée du doigt de toutes parts, décide de cesser le financement destiné à l’installation de nouveaux sites de transmigration et à la couverture du voyage des transmigrants. Elle concentre ses prêts, néanmoins, sur le renforcement des villages déjà existants [26] et sur le maintien des plantations commerciales, n’abandonnant donc que très partiellement sa participation au programme.

La Banque mondiale dément bien évidemment toutes les allégations portées par les observateurs critiques. Elle décide de réaliser, en 1994, une étude d’évaluation [27] interne des projets qu’elle a financés, afin de déterminer ses éventuelles responsabilités. Dans ce rapport, la Banque mondiale admet une part minime de responsabilité, à savoir que le projet à Sumatra « a eu des effets négatifs et probablement irréversibles » sur la population Kubu, population nomade dont la survie repose sur la culture en jachère, la chasse et le rassemblement dans la forêt. L’audit met en évidence que « bien que l’existence des Kubu dans les zones du projet soit connue depuis la planification du projet, peu d’efforts furent portés pour éviter des problèmes ».

Les prêts de la Banque mondiale pour le programme Transmigration correspondent en tous points à la constitution d’une dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses.  : ils ont été contractés par un régime despotique qui a pu les utiliser à des fins de répression ; ils n’ont pas servi au bien-être de la population. En conséquence, cette dette est nulle et non avenue : elle doit être annulée. Mais il serait insuffisant d’en rester là. On l’a vu, le projet transmigration que la Banque mondiale a soutenu impliquait le déplacement forcé de certaines populations. La Banque mondiale ne peut pas simplement affirmer qu’elle ne le savait pas. Elle a également été complice de la violation des droits des peuples indigènes qui habitaient les zones colonisées par le projet transmigration. Ces actes très graves ne doivent pas rester impunis.

La crise de 1997-1998 en Indonésie et ses suites

A partir des années 1980, et surtout dans la première moitié des années 1990, la Banque mondiale et le FMI ont obtenu du gouvernement indonésien qu’il libère les entrées et sorties de capitaux. Cela a finalement mis l’Indonésie (à l’instar des Philippines, de la Thaïlande, de la Malaisie et de la Corée du Sud) à la merci de la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation. internationale.

Dans le rapport annuel du FMI pour l’année 1997, on peut lire les compliments qu’il décerne aux autorités indonésiennes : « Les administrateurs ont félicité les autorités pour les résultats économiques de l’Indonésie au cours des dernières années, en particulier la réduction appréciable de la pauvreté et l’amélioration de nombreux indicateurs sociaux (…). » [28]. Plus loin, les administrateurs du FMI complimentent les autorités indonésiennes pour « l’importance accordée au maintien de la libre circulation des capitaux » [29] alors que, un peu avant, ils en notaient eux-mêmes les dangers : « de fortes entrées de capitaux ont posé d’importants défis pour les pouvoirs publics ». Ils poursuivent leur analyse en exprimant des louanges aux autorités, laissant entendre que celles-ci sont à même de maîtriser la situation : « La souplesse avec laquelle les autorités ont adapté le dosage des mesures économiques en fonction de l’évolution de la situation a été l’un des ingrédients de leur réussite et demeurera un atout essentiel pour relever ces défis ».

En 1997, une gigantesque crise économique et financière survient en Asie du Sud-Est. Initiée en Thaïlande dès février 1997, elle s’étend, à partir de juillet 1997, à la Malaisie, à l’Indonésie et aux Philippines. Ces quatre pays, cités auparavant par le FMI, la Banque mondiale et les banques privées comme des modèles à suivre en raison de leur grand degré d’ouverture au marché mondial, de leur faible taux d’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donnée. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. et de leur taux de croissance élevé, sont incapables de résister aux attaques des spéculateurs. Entre le 2 juillet 1997 et le 8 janvier 1998, la roupie indonésienne se déprécie de 229% par rapport au dollar US.

Après avoir été encensées par la Banque mondiale et le FMI notamment, les autorités indonésiennes sont durement critiquées pour avoir laissé trop de pouvoir aux mains de l’État ; un État qui, par ailleurs, aurait accepté à tort que les institutions financières et industrielles privées s’endettent démesurément et spéculent.

La crise du sud-est asiatique de 1997 frappe durement l’Indonésie. En l’espace de moins d’un an, les capitaux étrangers se retirent du pays. Un chômage de masse se développe. Fin 1998, selon les données du gouvernement, 50% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté, estimé en Indonésie à 0,55$ par jour pour les villes et 0,40$ pour les campagnes.

Le FMI impose ses mesures de « choc » pour résoudre la crise de 1997. Elles aggravent la situation notamment en provoquant la faillite d’une grande partie du secteur bancaire et de nombreux entrepreneurs. Le FMI et la Banque mondiale poussent le gouvernement à transformer la dette privée des banques en dette publique. La dette publique indonésienne qui représentait 23% du produit national brut PNB
Produit national brut Le PNB traduit la richesse produite par une nation, par opposition à un territoire donné. Il comprend les revenus des citoyens de cette nation vivant à l’étranger. (PNB) avant la crise (1997) explose littéralement en conséquence des politiques imposées par le FMI et la BM. En effet, en 2000, la dette publique s’élève à 93% du PNB.

De leur côté, les salaires réels plongent : alors qu’ils avaient connu une augmentation de 46% entre 1990 et 1996, ils perdent 25,1% de leur valeur en 1998 [30].

La population qui a subi de plein fouet l’effet de ces mesures commence à protester vigoureusement. Le 5 mai 1998, dans le cadre des accords signés avec le FMI, Suharto élimine les subventions sur les produits de base de sorte que le prix du kérosène, de l’électricité et de l’essence augmente de 70 %. Cela amplifie l’immense mobilisation populaire qui avait débuté plusieurs mois auparavant. Quinze jours plus tard, lâché par Washington et dénoncé par le peuple, Suharto doit se retirer du pouvoir après 32 ans de régime dictatorial.

La plus grosse part du budget de l’État est consacrée au remboursement de la dette. En 1999 et 2000, 50 % et 40 % respectivement ont été consacrés au service de la dette. En 2004, le chiffre est proche de 28 %. Selon les projections du Ministre indonésien des Finances, le remboursement de la dette publique externe a encore augmenté en 2006 et a atteint un pic en 2008 pour se maintenir à un niveau élevé ensuite [31].

Après le drame provoqué par le tsunami qui a entraîné la mort de 150 000 personnes dans la province indonésienne de Aceh, la Banque mondiale et les gouvernements des pays créanciers avaient affirmé qu’ils feraient preuve de générosité. La réalité est bien différente : l’aide très médiatisée au début a été fournie de manière chaotique et de façon éphémère. Alors qu’on feint d’offrir des moyens financiers pour la reconstruction, les créanciers regroupés dans le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ (qui dirigent par ailleurs la Banque mondiale et le FMI) ont décidé de prélever des intérêts de retard sur la partie du service de la dette qui n’est pas versée en 2005 [32]. Le moratoire accordé par le Club de Paris n’est donc qu’un simulacre de générosité, puisque les États qui l’acceptent feront payer leurs populations jusqu’au dernier centime. Le gouvernement indonésien, sous pression des créanciers, a imposé une forte augmentation (+29 %) du prix du combustible le 1^er mars 2005, ce qui a provoqué un profond mécontentement populaire. Le revenu fiscal qui résulte de cette hausse a été destiné principalement à combler le déficit budgétaire et à rembourser la dette [33].

En ce qui concerne le développement humain, de nombreux indicateurs sont particulièrement inquiétants :

Source : PNUD PNUD
Programme des Nations unies pour le développement Créé en 1965 et basé à New York, le PNUD est le principal organe d’assistance technique de l’ONU. Il aide - sans restriction politique - les pays en développement à se doter de services administratifs et techniques de base, forme des cadres, cherche à répondre à certains besoins essentiels des populations, prend l’initiative de programmes de coopération régionale, et coordonne, en principe, les activités sur place de l’ensemble des programmes opérationnels des Nations unies. Le PNUD s’appuie généralement sur un savoir-faire et des techniques occidentales, mais parmi son contingent d’experts, un tiers est originaire du Tiers-Monde. Le PNUD publie annuellement un Rapport sur le développement humain qui classe notamment les pays selon l’Indicateur de développement humain (IDH).
Site : , Rapport mondial sur le développement humain 2004

En guise de conclusion

Le peuple indonésien s’est vu ravir, avec le coup d’État militaire de 1965, la possibilité de déterminer lui-même son avenir. Pourtant l’Indonésie, avec la conférence de Bandoeng de 1955, avait commencé à s’affirmer sur la scène internationale. C’est la menace de voir un des pays les plus peuplés de la planète jouer un rôle clé dans la mise en place d’un nouvel ordre mondial qui a amené les États-Unis et les institutions de Bretton Woods à soutenir activement la dictature de Suharto.

Les choix de ces institutions ont été déterminés par des facteurs politiques et géostratégiques. Leur soutien financier a permis à Suharto de mener à bien des politiques contraires aux droits humains. Suharto servait les intérêts des grandes puissances occidentales dans la région et il permettait aux sociétés transnationales des pays industrialisés de puiser sans retenue dans les ressources naturelles du pays. La Banque mondiale et le FMI ont été des complices actifs Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). de ces politiques. La classe dominante locale a soutenu Suharto et n’a pas cherché à investir dans le développement du pays. Elle a préféré se faire complice de la déprédation des ressources naturelles du pays par les transnationales.

A partir de la crise de 1997, les mesures imposées par le FMI et la Banque mondiale ont aggravé la situation économique et provoqué une forte augmentation de la dette publique interne et externe. Le bilan historique de l’intervention du FMI et de la Banque mondiale en Indonésie est un désastre. En conséquence, les créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). qu’ils détiennent sur ce pays devraient être annulées entièrement. De plus, la Banque mondiale et le FMI devraient rendre des comptes devant la justice pour leur complicité avec le régime de Suharto et pour des projets comme celui de transmigration qui constituent à plusieurs égards un crime contre l’humanité.

Les dettes bilatérales sont en possession de pays qui ont soutenu directement la dictature de Suharto, elles doivent être également annulées tout comme celles dues à des entreprises privées étrangères qui ont participé à la corruption du régime indonésien, au pillage des ressources naturelles et à l’exploitation des travailleurs.

Le bilan financier Bilan financier Bilan : ‘photo’ de fin d’année des actifs (ce que la société possède) et passifs (ce que la société doit) d’une société. Autrement dit, les actifs du bilan donnent des informations sur l’utilisation des fonds collectés par la société. Les passifs du bilan informent sur l’origine des fonds collectés.
Dans le cas du bilan d’une banque, on retrouve au passif : le capital (les actions propres), les dépôts des clients, les réserves (bénéfices passés non dépensés) et la dette (notamment ce que la banque a emprunté auprès d’autres institutions). A l’actif, on retrouve les prêts (que la banques à octroyés aux particuliers, aux entreprises), les créances bancaires (prêts octroyés aux autres banques) et le porte­feuille financier (actions, titres émis par d’autres sociétés et acheté par la banque). de l’endettement de l’Indonésie est entièrement négatif à l’aune du développement humain.

Entre 1970 et 2003, l’Indonésie a reçu 139 milliards de dollars US sous forme de prêts destinés aux pouvoirs publics et elle en a remboursé 164, soit beaucoup plus. Et pourtant, la dette publique externe de l’Indonésie a été multipliée par 20 [34]. Entre 1970 et 2003, le total des remboursements de la dette représente 46 fois le montant du stock de dette de départ. Depuis 1985, chaque année l’Indonésie a remboursé plus que ce qu’elle ne recevait sous la forme de prêts. C’est la preuve irréfutable que le système d’endettement est un mécanisme fatal de pompage des richesses du pays.