La Belgique, créancière illégitime

25 juin 2012 par Renaud Vivien


La dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
de l’État belge ne cesse d’augmenter. Elle atteindra cette année 98,9% de son Produit Intérieur Brut PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
(PIB) et avoisinera les 100% en 2013. Pour Luc Coene, gouverneur de la Banque nationale de Belgique (BNB), cette augmentation est due au « sauvetage » de la Grèce, l’Irlande, le Portugal et l’Espagne [1]. Son impact sur la dette publique belge s’élève à 11,6 milliards d’euros. Pour le gouverneur de la BNB, cette augmentation serait donc imputable à ces États indisciplinés qui ne savent pas gérer leur économie et que la Belgique et ses partenaires européens doivent aujourd’hui sauver. Or, les faits disent tout à fait autre chose.

Rappelons, tout d’abord, que la crise des dettes publiques en Europe est largement d’origine privée. Une partie importante de l’augmentation des dettes souveraines est la conséquence du sauvetage des banques. A titre d’exemple, la dette publique de l’Irlande est passée de 25% de son PIB en 2007 à 96% en 2010. L’Espagne figurait aussi parmi les meilleurs élèves de la zone euro en 2007 avec une dette publique qui ne représentait que 36% de son PIB. Ce qui était largement inférieur à la limite des 60% du PIB fixée par les critères de Maastricht.

Soulignons ensuite que les plans de « sauvetage » coordonnées par la Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. (Commission européenne, Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
et Fonds Monétaire International FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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) auquel participe la Belgique ne bénéficient pas aux États mais aux banques. Ces « aides » sont en réalité des prêts empoisonnés assortis de mesures d’austérité anti-sociales qui servent principalement à renflouer les banques privées alors que ces dernières sont largement responsables de la crise. Bien loin d’être solidaire, la Belgique participe donc à des prêts illégitimes qui profitent encore aux banques, violent les droits des peuples et la souveraineté des États.

Bien que les dirigeants européens nous martèlent qu’aucune réforme structurelle n’a été imposée en échange du prêt destiné à sauver Bankia et recapitaliser les autres banques, l’Espagne est dans le viseur de la Troïka. En effet, ce prêt européen alourdit automatiquement la dette publique espagnole et augmente la probabilité que le pays passe dans les prochaines semaines sous la tutelle de la Troïka lorsque que le pays ne pourra plus emprunter sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
. Actuellement, ce taux avoisine les 7% ; ce qui rend déjà la situation insoutenable. Le risque est donc élevé que l’Espagne soit rapidement contrainte de faire appel à la Troïka qui, certes, lui prêtera à un taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
moins élevé que les banquiers privés mais en profitera pour imposer à la population des politiques d’austérité brutales à l’instar de la Grèce, de l’Irlande et du Portugal.

Si l’État belge voulait réellement faire preuve de solidarité avec ces pays comme il le prétend, il devrait annuler ses créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). sur la Grèce, le Portugal, l’Irlande et l’Espagne car ici et ailleurs ce n’est pas aux populations de payer la facture laissée par le secteur bancaire.

Une telle mesure d’annulation en plus d’être juste est parfaitement réaliste. La Belgique pourrait largement compenser le coût de cette annulation en refusant elle même de payer sa dette illégitime Dette illégitime C’est une dette contractée par les autorités publiques afin de favoriser les intérêts d’une minorité privilégiée.

Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
envers les institutions financières tout en garantissant l’épargne des citoyens. Rappelons que les sauvetages de Fortis, KBC, Ethias et Dexia (à deux reprises) ont lourdement aggravé le poids de la dette publique, l’augmentant de 26 milliards d’euros, soit davantage que l’ensemble des prêts accordés par la Belgique dans le cadre des plans d’ « aide » européens.

Le fait que ces banques remboursent (progressivement et quand elles le veulent contrairement aux États qui sont tenus par un échéancier !) les prêts qui leur ont été accordés par l’Etat pour les sauver n’est pas suffisant. Leur dette envers la population est bien plus importante car elles portent une lourde responsabilité dans la crise socio-économique en Belgique. Primo, elles sont à l’origine de la crise financière qui s’est répercutée dans l’économie réelle entraînant la fermeture d’entreprises, la destruction d’emplois, etc. Secundo, le sauvetage par les pouvoirs publics a eu pour conséquence de plomber les finances publiques, d’augmenter la dette et ainsi d’accroître les pressions de la Commission européenne pour renforcer l’austérité qui frappe principalement les classes populaires.

Aujourd’hui, cette politique austérité anti-sociale appliquée par le gouvernement belge se traduit notamment par la réforme des allocation de chômage qui va exclure 27 000 personnes à partir du 1er janvier 2015 pour une économie budgétaire de seulement 51 millions d’euros... Une somme ridiculement faible comparée aux pertes fiscales enregistrées annuellement par l’État à cause des cadeaux fiscaux octroyés aux ménages les plus riches et aux grandes entreprises comme Arcelor-Mittal, Elecrabel, Delhaize, etc. Entre 2001 et 2009, le taux effectif moyen d’imposition des sociétés a diminué de moitié en raison d’une série de mécanismes de déductions fiscales (notamment les fameux intérêts notionnels) mis en place par l’ancien Ministre des finances Didier Reynders. Conséquence logique : l’État enregistre chaque année des pertes colossales qu’il compense en s’endettant auprès des marchés financiers. Pour la seule année 2010, le manque à gagner pour l’État était de 19,5 milliards euros. Le gouverneur de la BNB serait bien avisé de souligner l’impact de ces cadeaux fiscaux sur l’augmentation de la dette publique belge...

Pour le CADTM, les dettes publiques issues des sauvetages bancaires et des cadeaux fiscaux sont illégitimes car elles ne servent pas l’intérêt général. Leur remboursement doit donc être rapidement remis en cause vu les montants importants que l’État consacre au remboursement des seuls intérêts sur la dette. En 2012, ce montant s’élève à 13,3 milliards d’euros et devrait passer à 15,4 milliards en 2017, mettant ainsi en péril les missions de service public de l’État. Pour mettre la pression sur le gouvernement, démarrons le plus vite possible l’audit citoyen de la dette mais aussi des créances de la Belgique (envers les pays européens et des pays du Sud) afin d’identifier la part illégitime qui doit être annulée sans condition.

Tribune publiée sur le site de de la RTBF le 25 juin 2012




Notes

[1Le Soir, 12 juin 2012 page 21 « La Belgique évitera la stagnation »

Renaud Vivien

membre du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015. Il est également chargé de plaidoyer à Entraide et Fraternité.

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