Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Au cours des dernières années, de nouveaux acteurs ont fait leur apparition en tant que pourvoyeurs de capitaux : il s’agit de la Chine, des fonds souverains et plus récemment de la Banque du Sud. Ces nouveaux venus sont perçus par les créanciers traditionnels comme des trouble-fêtes, mais constituent-ils réellement une alternative ?

Depuis 2004, l’augmentation importante du prix des produits de base a triplé les réserves de change d’une majorité de pays en développement (PED). En juin 2008, la Chine à elle seule détenait l’équivalent de 1 700 milliards de dollars et les réserves de l’ensemble des PED dépassaient 3 500 milliards de dollars, soit le triple de celles du Japon, de l’Europe occidentale et de l’Amérique du Nord réunis. C’est sans précédent historique. Certains d’entre eux les ont utilisées en partie pour rembourser de manière anticipée la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. et le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ réduisant ainsi la dépendance à leur égard. Les prêts du FMI, qui s’élevaient encore à 107 milliards de dollars en 2003, juste avant le début de la hausse des prix des biens primaires, sont retombés à 16 milliards en 2007.

La Chine

Les prêts accordés par la Chine aux PED constituent une alternative moins coûteuse et dépourvue des conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. imposées par les institutions de Bretton Woods. Les pays africains pourvus de ressources naturelles y recourent déjà et les autres suivent ou souhaitent avoir accès à la manne chinoise. Pour autant, ce n’est en rien une alternative pour les pays du Sud. La Chine investit massivement dans les pays disposant des richesses naturelles qui lui manquent, mais elle prend soin de ne pas partager le pouvoir que cela lui confère et les populations ne sont pas plus associées qu’avant aux bénéfices de ces exportations. Les pouvoirs en place y trouvent leur compte car l’argent afflue sans que le bailleur de fonds ne mette son nez dans la gestion du pays. La Chine ne refuse pas d’injecter de l’argent dans des pays où ont lieu une captation des richesses financières par le clan au pouvoir et des violations régulières des droits de l’Homme, comme au Gabon ou au Soudan. Mais la Chine n’est pas du tout adepte de dons pour libérer le développement dans les pays où elle investit, elle envoie de nombreux travailleurs dans ces pays où ils prennent en charge les travaux d’infrastructures sans y associer les ouvriers locaux, et elle exige le remboursement des sommes prêtées jusqu’au dernier centime. L’endettement extérieur du pays s’accroît donc fortement.

Le cas de la République démocratique du Congo est éclairant à ce sujet. En septembre 2007, au moment où le peuple congolais attendait la publication par le gouvernement du rapport de la commission d’audit des contrats miniers qui devrait dénoncer les contrats non conformes à la législation, le gouvernement a signé un contrat d’exploitation minière avec un groupement d’entreprises chinoises pour une durée d’environ 30 ans. Ce contrat s’est traduit par la création d’une joint-venture détenue à 68% par les entreprises chinoises et à 32% par des sociétés congolaises. Alors que les financements en provenance de Chine ne seront débloqués qu’après les études de faisabilité, le gouvernement congolais a déjà mis à la disposition de la joint-venture des gisements d’au moins 10,6 millions de tonnes de cuivre et 600 000 tonnes de cobalt. Le remboursement de ces investissements est prévu en trois périodes : la totalité des bénéfices réalisés durant la première période par la joint-venture sera affectée au remboursement des investissements miniers, y compris leurs intérêts ; durant la deuxième période, 66% des bénéfices réalisés seront affectés à ce remboursement et les 34% restants serviront à la rétribution des actionnaires ; au cours de la troisième période, la totalité de ses bénéfices sera distribuée aux actionnaires, au prorata de leurs parts dans le capital social. Pendant les deux périodes dont la durée n’est pas déterminée, la RDC accordera des avantages particuliers à la joint-venture qui se traduisent par « l’exonération totale de tous les impôts, droits, taxes, douanes, redevances directs et indirects, à l’intérieur ou à l’import et l’export, payables en RDC et ceux liés aux activités minières et au développement d’infrastructures ». Rien ne sera affecté au budget de l’Etat. Finalement, le peuple congolais est floué avec la complicité des autorités congolaises qui ont organisé le bradage pur et simple des richesses nationales pour leur propre intérêt et au profit des entreprises chinoises. En bout de course, c’est la continuation de la politique néfaste suivie précédemment avec les transnationales occidentales et les financements des créanciers traditionnels, dont la position est très fragilisée depuis 2005 par l’émergence de nouveaux acteurs.

Notons aussi qu’en Asie de l’Est, les 13 pays principales économies (ASEAN, Chine, Japon et Corée du Sud) ont signé les accords de Chiang Mai qui permettra une collaboration entre les banques centrales de ces pays pour affronter ensemble une éventuelle crise monétaire ou financière. C’est ce type d’accord que Washington avait empêché au milieu de la crise asiatique de 1997-1998.

Les fonds souverains

Pour placer une partie de leurs réserves de change, certains gouvernements du Sud ont lancé des fonds souverains de richesse nationale (Sovereign Wealth Funds). Les premiers d’entre eux ont été créés dans la deuxième moitié du XX^e siècle par des gouvernements qui souhaitaient mettre de côté une partie de leurs recettes d’exportation (pétrole, produits manufacturés). Dans l’ordre, les fonds les plus importants sont ceux de l’émirat d’Abu Dhabi, du Koweit, de la Chine, de Singapour, de la Russie. Le volume du Abu Dhabi Investment Agency (ADIA) est estimé à 875 milliards de dollars. La Libye vient d’annoncer la création d’un fonds de 40 milliards de dollars. Le Venezuela a créé le Fonden (Fonds de développement national) début 2007. L’Algérie et le Brésil envisagent également d’en créer. Au total, ces fonds souverains disposent de près de 3 000 milliards de dollars.

A l’échelle de l’ensemble des PED, ces fonds souverains constituent une source publique d’apports de capital à des entreprises locales qui concurrencent la Société financière internationale, l’agence de la Banque mondiale chargée de faire des prêts ou des apports de capitaux aux entreprises privées du Sud. Ces fonds souverains servent aussi aux PED concernés à entrer dans le capital d’entreprises des pays les plus industrialisés. En novembre 2007, ADIA a investi 7,6 milliards de dollars dans Citigroup, la première banque mondiale. Entre août 2007 et juillet 2008, les fonds souverains ont ainsi apporté plus de 90 milliards de dollars au capital de grands organismes financiers privés, très affaiblis par leurs investissements hasardeux sur le marché des dettes hypothécaires aux Etats-Unis. Si quelques élus ont émis quelques craintes teintées de « patriotisme économique », patrons et chefs d’Etat occidentaux les ont souvent accueillis à bras ouverts. Pour obtenir une place de choix au sein de grandes sociétés financières, certains fonds souverains ont consenti des efforts financiers importants. Par exemple, le fonds singapourien Temasek a vu partir en fumée plus de la moitié de la somme fournie à Merrill Lynch en décembre 2007 après une chute de la valeur de l’action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. de 55% en 7 mois. Echaudé par cette expérience, il a refusé de venir en aide à la société Bear Stearns qui a finalement été rachetée par la banque JP Morgan avec l’aide de la Réserve fédérale. Fin juillet 2008, pour obtenir un nouvel apport en capital de la part de Temasek, Merrill Lynch s’est engagé à lui verser 2,5 milliards de dollars en dédommagement pour la perte de valeur de ses actions.

Cette politique menée par quelques gouvernements des PED est différente de la politique suivie dans les années qui ont suivi le boom pétrolier de 1973. A cette époque, les gouvernements des PED recyclaient les pétrodollars Pétrodollars Les pétrodollars sont les dollars issus du pétrole. en les prêtant aux banques privées du Nord et s’endettaient ensuite auprès de celles-ci. La politique actuelle des gouvernements qui acquièrent une partie du capital des entreprises du Nord ou du Sud est plus solide mais ne rompt en rien avec la logique capitaliste dominante. Les investissements ne sont pas mis au service d’un projet alternatif non capitaliste, alors que potentiellement ils pourraient constituer de puissants leviers pour la mise en place de politiques de renforcement du secteur public en brisant le contrôle privé sur les grands moyens de production, en développant l’économie solidaire, en redistribuant radicalement la richesse selon le principe de la justice et de l’égalité.

Des initiatives nouvelles en Amérique latine et dans la Caraïbe

En Amérique latine, plusieurs initiatives régionales gênent également les capitales des pays les plus industrialisés, mais là le contexte est tout autre. Il s’agit notamment de Pétrocaribe, de l’Alba et de la Banque du Sud. Grâce à la création de Petrocaribe par le Venezuela et une quinzaine de pays de la région, Caracas vend son pétrole à un prix inférieur à celui du marché mondial et passe des accords pour financer des projets destinés à améliorer les capacités de raffinage des pays qui en ont le plus besoin.

Vient ensuite l’accord de l’ALBA, lancé conjointement par le Venezuela, Cuba, la Bolivie et le Nicaragua. Cet accord basé aussi sur la manne pétrolière vénézuélienne fonctionne en partie sous forme de troc : plus de 20 000 médecins cubains fournissent des services de santé gratuits à la population vénézuélienne en échange du pétrole de ce pays. Plus de 50 000 opérations de la vue ont été réalisées à Cuba sans frais pour les patients vénézuéliens dans le même cadre. D’autres pays, membres de l’Alba ou pas, en bénéficient également. Une banque de l’Alba est entrée en activité en 2008.

Enfin, en 2007, sept d’Amérique latine (Argentine, Bolivie, Brésil, Equateur, Paraguay, Uruguay et Venezuela) ont créé ensemble la Banque du Sud. Des divergences entre gouvernements des pays membres ont ralenti l’entrée en activité de la nouvelle institution. Le Brésil, qui n’en ressent pas vraiment le besoin car il dispose d’une très importante banque de développement (BNDES), y a adhéré à reculons et cherche avec l’Argentine à mettre la Banque du Sud au service des entreprises brésiliennes et argentines afin de leur garantir des contrats ou des investissements dans la région. Mais tout n’est pas encore tranché : il s’agit de faire le choix entre deux options [1]. Ou bien mettre en place une banque qui soutiendra un projet néo-développementiste (soutien à l’expansion régionale d’entreprises capitalistes comme l’argentine Techint, les sociétés brésiliennes spécialisées dans le génie civil ou Petrobras) qui prend pour modèle la construction de l’Union européenne où dominent les intérêts du grand capital. Ou bien se doter d’un instrument de financement de politiques économiques, sociales et culturelles qui rompent avec la logique de la recherche du profit et donnent la priorité à l’intégration économique, sociale et culturelle en appliquant les différents pactes qui garantissent les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

La création officielle de la Banque du Sud en décembre 2007, à Buenos Aires, a montré que les travaux avancent, mais d’autres thèmes faisaient également débat entre les gouvernements : chaque pays aura-t-il le même poids dans les structures de décision ? Les fonctionnaires de la nouvelle institution auront-ils droit aux privilèges et à l’impunité dont bénéficient les fonctionnaires du FMI, de la Banque mondiale, de la Banque interaméricaine de développement et d’autres institutions internationales ? Quelles seront les garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). de transparence et de contrôle ?

La Banque du Sud suscite beaucoup d’espoir car les peuples attendent des gouvernements progressistes qu’ils profitent de la situation historique favorable pour réellement mettre en pratique des alternatives de financement. Il est très important que les mouvements sociaux des pays concernés interpellent les gouvernements et les mettent sous pression afin qu’ils se hissent à la hauteur des possibilités historiques.

Parmi les initiatives nouvelles, il faut aussi mentionner : la reprise par le Venezuela, la Bolivie et l’Equateur du contrôle sur certaines de leurs ressources naturelles ; la sortie de la Bolivie du CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

Cliquez pour plus d’infos , le tribunal de la Banque mondiale en matière d’investissements et le début des discussions pour la création du CIRDI du Sud.

Bien que ces différentes initiatives nouvelles modifient la donne, elles ne changent pas vraiment les règles du jeu. Les accords signés entre la Chine et ses partenaires dans le monde font la part belle aux intérêts de Pékin. Les banques centrales des pays signataires des accords de Chiang Mai continuent de prêter une très grande part de leurs réserves de change au gouvernement des Etats-Unis via l’achat de bons du Trésor. Plusieurs pays membres de la Banque du Sud font de même, certes avec un bémol. Bien que les PED riches en devises aient réduit leur dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. extérieure, ils ne sont pas sortis de l’endettement car ils ont très fortement augmenté la dette intérieure publique, aujourd’hui trois fois plus importante que la dette extérieure publique. La dette externe des entreprises privées des PED a également fortement augmenté. Or au cours des années 1990, lors de chaque grande crise financière, la dette privée a été socialisée et a débouché sur une augmentation de la dette publique. Si une nouvelle architecture internationale (basée le Pacte international sur les droits économiques sociaux et culturels ainsi que sur la Charte des droits et des devoirs des Etats) n’est pas mise en place par un nombre suffisant de gouvernements progressistes du Sud, la Banque mondiale et le FMI seront en mesure de surmonter leur crise en mettant à profit de futurs chocs extérieurs entraînés par une chute possible des prix des produits de base combinée à une augmentation des taux d’intérêts.