Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Jusqu’à 2008, les pays du Nord semblaient épargnés par les problèmes associés à la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.  [1]. La crise a cependant mis brusquement fin à cette situation. Aujourd’hui, la population des pays développés, particulièrement celle de pays comme la Grèce, le Portugal, l’Irlande et des pays d’Europe centrale et de l’Est, ressent dans sa chair les effets dévastateurs de ces mêmes politiques qui ont été mises en œuvre depuis les années 1980 dans les pays en développement.

5.1. La dette en Europe

5.1.1. Évolution de la dette publique et de la dette privée

Tableau 5.1 – Évolution de la dette publique et de la dette privée (% du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. ), de 2009 à 2013 : « zone euro » [2]

Contrairement aux affirmations des dirigeants européens et de la presse dominante, selon lesquels l’État s’est trop endetté faute de contrôler suffisamment ses dépenses sociales, l’augmentation de la dette publique en Europe a été postérieure au surendettement privé (des entreprises et des banques essentiellement). Parmi les causes de cette évolution, on peut relever notamment :

• Un recouvrement insuffisant de l’impôt, notamment sur les revenus les plus élevés, sur les revenus du capital, sur la fortune et sur les bénéfices des grandes entreprises. Ce recouvrement insuffisant n’est pas fortuit : il est la conséquence des différentes réformes fiscales qui ont favorisé les plus grandes fortunes et les grandes entreprises privées aux dépens de la collectivité. Avec l’arrivée de la crise et l’effondrement dû au surendettement privé, les revenus fiscaux ont chuté, provoquant une augmentation de la dette publique.
• Une politique qui privilégie le financement des déficits publics par les marchés financiers Marchés financiers
  Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. . Depuis le Traité de Maastricht de 1992 (confirmé par l’article 123 du Traité de Lisbonne), les pouvoirs publics ne peuvent plus emprunter à leur banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. ou à la Banque centrale européenne BCE
  Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
  Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. (BCE). Les États dépendent donc totalement du financement fourni par les sociétés financières privées (principalement les grandes banques privées), ce qui a entraîné un surcoût financier considérable pour les finances publiques [3].
• Les politiques d’austérité mises en œuvre, notamment à partir de 2010, et qui ont dégradé les finances publiques en inhibant l’activité économique et en augmentant le chômage. Ainsi, l’excès de dette privée, accumulée notamment par les entreprises et les banques, asphyxie l’activité. L’austérité conduit l’État à réduire ses dépenses au lieu de les augmenter pour ranimer l’économie et redistribuer la richesse : l’activité économique s’effondre, de même que les recettes fiscales et la dette publique explose.
• S’ajoute à tout cela le coût du sauvetage des banques, comme nous le verrons ci-après.

5.1.2. Le coût public du sauvetage des banques

Le tableau suivant montre d’une part le coût qu’ont représenté pour les pouvoirs publics le sauvetage et les aides directes aux banques entre les années 2008 et 2012, et d’autre part les garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). publiques concédées aux banques (dernière colonne). Ces derniers montants ne constituent pas des dépenses mais des garanties à charge de l’État, qui assume le risque de la banque pour les actifs Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). garantis dans le cas où ceux-ci perdraient leur valeur. Il ne s’agit donc pas de frais actuels mais de frais potentiels, à venir.

Tableau 5.2 – Aides publiques directes aux banques (de 2008 à 2012, en % du PIB) et garanties publiques (en 2013, en milliards d’euros) : Union européenne [4]

De véritables bombes à retardement pour les États qui socialisent les pertes et les prises de risques du secteur privé
Concernant les aides publiques directes aux banques, c’est le Royaume-Uni qui présente le chiffre le plus élevé en valeur absolue (plus de 80 milliards d’euros), suivi par l’Allemagne (65,7 milliards). Toutefois, l’État pour qui le secours aux banques représente la plus lourde charge compte tenu de la taille de son économie est de loin l’Irlande, avec presque 40 % de son PIB. Il est suivi par la Grèce (19 % du PIB), Chypre (10 %), la Belgique [6] et l’Espagne (environ 6 %).

En matière de garanties publiques octroyées au secteur bancaire, les derniers chiffres publiés, ceux de 2013, indiquent que l’État espagnol est celui qui maintient les garanties les plus élevées en termes absolus (95,1 milliards d’euros). Il est suivi par l’Italie (81,1) et la France (68). Toutefois, c’est bien pour l’Irlande et la Grèce que ces garanties pèsent le plus proportionnellement à leur PIB (respectivement 40,5 % et 28 %). Il s’agit là de véritables bombes à retardement pour les États qui, en plus d’une socialisation des pertes, socialisent les risques du privé (ici, les banques).

5.1.3. Pertes et profits des banques européennes

Pour combler les déficits publics, les États européens mettent en œuvre des politiques d’austérité qui saignent les populations. De façon concomitante, ils destinent des ressources importantes au sauvetage des banques – creusant davantage ce même déficit public. Pendant ce temps-là, les grands organismes bancaires privés continuent de réaliser d’importants bénéfices.

Graphique 5.1 [7]

5.1.4. Systèmes financiers et économies nationales

La dérégulation du système financier a conduit à sa croissance disproportionnée tout au long de la dernière décennie. Cette amplification constitue un risque significatif pour la stabilité des économies européennes.

Tableau 5.3 – Actifs bancaires, en valeur absolue et en pourcentage du PIB (en milliards d’euros) : Union Européenne [8]

5.1.5. Le remboursement de la dette et le budget de l’État : le cas espagnol

Ce tableau montre d’une part le poids du coût total du service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. publique (paiement des intérêts ajouté à l’amortissement du principal) par rapport au PIB, et d’autre part, le pourcentage des dépenses publiques destinées au paiement des intérêts de la dette. Dans les deux cas, il est comparé aux dépenses publiques totales affectées la même année à l’éducation et à la santé.

Tableau 5.4 – Poids de la dette publique sur le PIB et sur le budget de l’État espagnol (en %), de 2008 à 2012 [9]

On peut constater que le service de la dette (en termes de proportion au PIB) dépassait déjà en 2008 le budget accordé à l’éducation, et dépassait également celui alloué à la santé en 2010. Depuis 2009 et la crise de la dette en Espagne, les dépenses publiques affectées à l’éducation et à la santé ont été amputées chaque année : entre 2009 et 2011, celles consacrées à la santé ont subi une baisse de 11 % et celles allouées à l’éducation ont chuté de 13 %. Pendant ce temps, la part affectée aux intérêts de la dette n’a cessé de croître. En 2012, son montant représentait presque le double de ce qu’il était en 2008. Avant même la réforme constitutionnelle de 2011 [10] qui a scellé juridiquement la priorité du paiement de la dette publique sur toute autre fin, celle-ci était dans les faits déjà mise en pratique.

5.1.6. Les dettes illégitimes

Face au sentiment d’injustice causé par le sauvetage public des banques qui ont causé la crise et les politiques de coupes claires dans les dépenses sociales, ont surgi divers mouvements citoyens qui revendiquent la nécessité de mener des audits citoyens des dettes publiques [11]. Ces audits, sous contrôle citoyen, visent à identifier la part de la dette considérée comme illégitime en vue d’exiger son annulation. Selon le CADTM, il revient aux pouvoirs publics de prendre des mesures souveraines relatives aux dettes illégitimes ou illégales : il s’agit de poser un acte unilatéral fort en refusant de payer ces dernières.

Certaines dettes, bien que légales au niveau juridique, peuvent néanmoins être qualifiées d’illégitimes, à l’instar des « sauvetages » imposés par la « Troïka » (Commission européenne, Banque centrale européenne et FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. ) à la Grèce, au Portugal et à l’Irlande. Plusieurs éléments concourent au caractère illégitime des dettes contractés par ces trois gouvernements auprès de la Troïka : les mesures exigées portent gravement atteinte aux droits sociaux et violent ainsi les droits humains fondamentaux ; la population n’a pas été consultée quant au changement de politiques publiques qui lui a été imposé ; enfin, les taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. des prêts, bien qu’inférieurs à ceux du marché, sont hors de portée de ces pays. Pour le CADTM, il s’agit de dettes clairement illégitimes et elles doivent être annulées.

Les résultats des politiques d’ajustement en Grèce sont dramatiques [12]. Le tableau suivant compare les principales variables macroéconomiques du pays, respectivement aux premiers trimestres de 2008 et de 2014.

Tableau 5.5 – Principaux indicateurs de l’économie grecque
Comparaison entre les premiers trimestres de 2008 et de 2014 [13]

Ajoutons les données suivantes concernant la Grèce. En 2009, environ 952 600 personnes travaillaient dans le secteur public (sous différents statuts) ; en décembre 2013, il n’y en avait plus que 675 500, et en mai 2014, 590 900. La masse salariale est ainsi passée de 24,5 à 15,8 milliards d’euros entre 2009 et fin 2013. Ce sont les non-titulaires, fort nombreux en 2009 (148 600), qui ont été en première ligne (12 200 en 2013) [14].

Cette saignée, orchestrée sur le thème des fonctionnaires soit-disant payés à ne rien faire, a été mise en œuvre sur base de nombreux départs à la retraite, mais elle a également débouché sur un gonflement du chômage, en particulier pour les non titulaires. Elle cause la paralysie de bien des services publics ; ceux qui survivent, comme l’Éducation nationale, étant en sous-fonctionnement du fait de l’absence de moyens.

Nous pourrions prendre comme autre exemple de dette illégitime le surendettement causé par l’interdiction faites aux banques centrales de prêter directement aux pouvoir publics.

Vu l’impossibilité de se financer auprès de la banque centrale, les États sont obligés de se financer sur les marchés financiers via l’émission de titres de dette souveraine qui sont achetés principalement par les banques privées [15]. Ce monopole octroyé au secteur privé rend illégitime une partie importante de la dette publique.

En effet, l’économiste Olivier Bonfond (CADTM et CEPAG) a calculé le surcoût payé par la Belgique pour se financer sur les marchés financiers dominés par les banques privées. Il a conçu un graphique qui prend en compte différents scénarios : la courbe bleu foncé montre l’évolution de la dette telle qu’elle s’est effectivement déroulée. Entre 1992 et 2012, elle est passée de 135% du PIB à 100% du PIB. Les autres courbes montrent que si la Belgique avaient pu se financer auprès de la banque centrale la dette publique aurait été nettement inférieure. La courbe bleu clair montre que si la Belgique avait pu emprunter au taux de 1% à la Banque centrale, la dette publique serait passée de 135% du PIB en 1992 à 34% du PIB en 2012. Dans ce cas de figure, la Belgique aurait économisé 248 milliards € entre 1992 et 2012. La courbe orange indique que si la Belgique avait pu se financer à taux zéro auprès de la banque centrale, la dette serait passée de 135% du PIB en 1992 à 18% du PIB en 2012. Dans ce dernier cas de figure, la Belgique aurait économisé 306 milliards € entre 1992 et 2012. Ce graphique permet d’affirmer que la part illégitime de la dette publique belge actuelle est tout à fait considérable.

Graphique 5.2 [16]

La majeure partie de la dette publique belge est illégitime
Si en plus on prend en compte, les dettes illégitimement contractées par la Belgique suite aux cadeaux fiscaux faits au 1% le plus riche et aux grandes entreprises ainsi que le coût du sauvetage bancaire, on aboutira à une conclusion évidente : la majeure partie de la dette publique belge est illégitime.

En France, le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique (CAC) a publié en mai 2014 un rapport selon lequel 59 % de la dette publique française (1 097 milliards d’euros) est illégitime. Pour parvenir à cette conclusion, le rapport se fonde sur deux facteurs principaux : 59 % de la dette publique française est illégitimel’endettement résultant du paiement d’une dette antérieure (connu sous le nom d’« effet boule de neige ») étant donné les taux d’intérêt excessifs et les cadeaux fiscaux des différents gouvernements en faveur des classes sociales les plus aisées et des grandes entreprises. Le graphique suivant, extrait dudit rapport du CAC, met en évidence la partie de l’endettement générée du fait de ces deux facteurs.

Graphique 5.3 – Endettement de l’État français et partie correspondant à l’« effet boule de neige » et aux cadeaux fiscaux (en % du PIB, 1985-2013) [17]

5.2. La dette aux États-Unis

Les États-Unis, bien que se trouvant au centre de l’économie mondiale, ou précisément pour cette raison, n’ont pas été épargnés par la croissance incontrôlée de la dette, publique et privée. Les ménages états-uniens ont été particulièrement affectés par ce phénomène.

5.2.1. Évolution de la dette publique et de la dette privée

Tableau 5.6 – Évolution de la dette publique et de la dette privée par secteurs institutionnels (en % du PIB), de 1980 à 2012 : États-Unis [18]

5.2.2. Le coût public des sauvetages des banques

Tableau 5.7 – Coût public des sauvetages des banques de 2008 à 2013 (en milliards de dollars US) : États-Unis [19]

Ce tableau montre les différents programmes mis en œuvre aux États-Unis entre 2008 et 2013 pour secourir les banques, c’est-à-dire à partir du Programme d’allègement des actifs problématiques (Troubled Asset Relief Program, TARP) approuvé par le président d’alors, George W. Bush, en octobre 2008.

Les dépenses nettes représentent la différence entre les fonds publics apportés et la part recouvrée. Ainsi, un solde positif indique une somme non recouvrée. Les garanties sont des cautions publiques sur les actifs bancaires.

5.2.3. Pertes et profits des banques aux États-Unis

On aurait pu penser qu’après la crise de 2008, les institutions financières des États-Unis auraient connu de fortes pertes, mais il n’en fut rien. Grâce au transfert de ressources publiques, ces institutions ont pu se rétablir rapidement et maintenir de hauts niveaux de rentabilité.

Graphique 5.4 [20]

5.2.4. La crise immobilière

Alors que les banques maintiennent leur rentabilité grâce à diverses aides publiques et aux liquidités Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. apportées par les banques centrales, des millions de familles aux États-Unis et des centaines de milliers en Espagne voient l’État leur tourner le dos malgré leur état de détresse. Depuis 2005, on estime que plus de 14 millions de familles ont perdu leur logement aux États-Unis. En Espagne, ce sont 260 797 familles qui ont connu le même sort entre 2008 et 2012. Où sont donc passés les plans de sauvetage pour que ces ménages puissent satisfaire le besoin humain fondamental qu’est celui d’avoir un toit ?

Tableau 5.8 – Nombre d’expulsions de logements en raison de saisie hypothécaire aux États-Unis et en Espagne, de 2005 à 2012 [21]

*Le chiffre 2012 inclut les expulsions prononcées par les tribunaux de première instance