Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Conférence de presse organisée par l’AME, 18 octobre 2008 à Bamako

1./ La « Directive Retour » et le « Pacte Européen sur l’immigration », de quoi s’agit il ?

Des grandes phases du mouvement séculaire migratoire post seconde guerre, les flux migratoires de celles des années 1980 et 1990 sont dominées par l’arrivée des demandeurs d’asile, des victimes du commerce international et des guerres injustes.

Des chiffres construits par l’Eurostat, le nombre de migrants ayant pénétré sur le territoire Schengen est passé de 590 000 en 1994 à 1,85 millions en 2004. Ce fait migratoire vers le vieux continent, qu’il soit qualifié de régulier et d’illégal, est considéré par les gouvernements des 27 Etats comme un problème, un facteur de risque de cohésion sociale. Ils décident de trouver des solutions à travers de nouvelles stratégies de contrôle du flux migratoire.

La commission européenne à Bruxelles a envisagé en septembre 2005, une politique d’harmonisation des conditions de rétention et d’expulsion des étrangers qualifiés de « sans papier » dans les pays membres de l’UE.
Un compromis injuste a abouti à la construction d’un projet injuste nommé « Directive retour ». A travers cette directive européenne, des dispositions radicalement inacceptables et intolérables sont envisagées. Il s’agit :

*de la prolongation de la durée de rétention (détention administrative) du migrant à dix huit (18) mois contrairement aux six (6) mois opposés aux trois (3) du projet initial de la CE au cas de manque de coopération du migrant « traité d’étranger » ou en cas de difficulté d’obtention de laisser – passer consulaire nécessaire à l’expulsion.

* De déporter les immigrés vers les pays qui ne sont pas leurs pays d’origine ;

*De l’interdiction aux personnes expulsées de revenir (réadmission) sur l’espace européen pendant 5 ans à compte de son jour d’expulsion.

* D’autoriser l’expulsion des mères de familles et des mineurs non accompagnés

Les 27 pays de l’UE ont un délai de 2 ans pour adapter leur législation à cette nouvelle Directive « retour ».

La Directive retour a été validée le 5 juin 2008 par les ministres de l’intérieur des 27 pays de l’Union Européenne. Le 8 juin, la DR a été approuvée par le parlement européen par 367 voix contre 206 contre et 109 abstentions. Les amendements proposés par les parlementaires opposés au texte ont été à chaque fois rejetée avec des écarts de plus de 100 voix. La principale mesure concerne la durée de rétention des immigrés sans papiers. Les diverses garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). et dispositions permettant aux immigrés d’introduire des recours légaux contre leur expulsion ont été supprimées.

Pourquoi la Directive retour (DR) est aussi impopulaire ?

Qualifiée par le Président équatorien de « Directive de la honte » ou des « rapatriements » par d’autres, la DR n’est autre chose que l’institutionnalisation des systèmes répressifs, xénophobes, fondés sur l’enfermement de citoyens qualifiés « de clandestins , contrairement aux années 1950 - 1973 » et la pénalisation du séjour qualifié « d’irrégulier ». Leur seul délit est d’avoir appliqué les dispositions de la déclaration universelle des droits de l’Homme (articles 2,3,4,5,6,7,8,9) de 1948 , notamment l’article 13 qui énonce :

a) Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat.
b) toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

L’alignement de tous les Etats de l’UE pour violer l’article 13, est inique car avant la DR, certains pays ont adopté des pratiques de législation plus humaines que d’autres sur l’espace européen (par exemple des pays comme la France n’appliquait pas l’interdiction de réadmission, aussi la durée de détention est illimitée chez d’autres, inferieur ou supérieur à 18 mois).

Saisissant cette opportunité institutionnelle de violation des règles internationales de mobilité, l’ Italie de Sylvio Berlusconi a profité de la DR pour qualifier l’immigration dite « clandestine » de délit puni de 6 mois à 4 ans de prison .
Aussi le taux de reconnaissance du statut de refugiés varie suivant le pays. Par exemple pour un refugié irakien il est de 85% en Allemagne contre 13% en UK et 0% en Grèce.

La directive retour est un compromis injuste et inacceptable dans les pays, qui se créditent de « grande démocratie », de « civilisés » car elle est la négation de la liberté de circuler, des droits fondamentaux (non négociables), et des normes européennes et internationales en matières de respects des droits humains.

En outre, comme le démontre le Président Morales de la Bolivie, la désarticulation de la cohésion sociale en Europe ne saurait s’expliquée par les flux migratoires. Elle s’analyse à travers le modèle de société individualiste et de libéralisme à outrance que les Gouvernements actuels de l’UE défendent et imposent aux autres.

Le droit au développement n’existe plus. En lieu et place, c’est la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. , la fuite organisée des cerveaux (immigration choisie de Sarkozy et de Hortefeux), le commerce international injuste, OGM OGM
Organisme génétiquement modifié Organisme vivant (végétal ou animal) sur lequel on a procédé à une manipulation génétique afin de modifier ses qualités, en général afin de le rendre résistant à un herbicide ou un pesticide. En 2000, les OGM couvraient plus de 40 millions d’hectares, concernant pour les trois-quarts le soja et le maïs. Les principaux pays producteurs étaient les USA, l’Argentine et le Canada. Les plantes génétiquement modifiées sont en général produites intensivement pour l’alimentation du bétail des pays riches. Leur existence pose trois problèmes.


 Problème sanitaire. Outre la présence de nouveaux gènes dont les effets ne sont pas toujours connus, la résistance à un herbicide implique que le producteur va multiplier son utilisation. Les produits OGM (notamment le soja américain) se retrouvent gorgés d’herbicide dont dont on ignore les effets sur la santé humaine. De plus, pour incorporer le gène nouveau, on l’associe à un gène de résistance à un antibiotique, on bombarde des cellules saines et on cultive le tout dans une solution en présence de cet antibiotique pour ne conserver que les cellules effectivement modifiées.


 Problème juridique. Les OGM sont développés à l’initiative des seules transnationales de l’agrochimie comme Monsanto, pour toucher les royalties sur les brevets associés. Elles procèdent par coups de boutoir pour enfoncer une législation lacunaire devant ces objets nouveaux. Les agriculteurs deviennent alors dépendants de ces firmes. Les États se défendent comme ils peuvent, bien souvent complices, et ils sont fort démunis quand on découvre une présence malencontreuse d’OGM dans des semences que l’on croyait saines : destruction de colza transgénique dans le nord de la France en mai 2000 (Advanta Seeds), non destruction de maïs transgénique sur 2600 ha en Lot et Garonne en juin 2000 (Golden Harvest), retrait de la distribution de galettes de maïs Taco Bell aux USA en octobre 2000 (Aventis). En outre, lors du vote par le parlement européen de la recommandation du 12/4/2000, l’amendement définissant la responsabilité des producteurs a été rejeté.


 Problème alimentaire. Les OGM sont inutiles au Nord où il y a surproduction et où il faudrait bien mieux promouvoir une agriculture paysanne et saine, inutiles au Sud qui ne pourra pas se payer ces semences chères et les pesticides qui vont avec, ou alors cela déséquilibrera toute la production traditionnelle. Il est clair selon la FAO que la faim dans le monde ne résulte pas d’une production insuffisante. , les agro carburants, le pillage des ressources africaines, le réchauffement climatique, la pollution des cours d’eau (Niger, Nil, Congo …) par les déchets solides et liquides des multinationales, la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation. financières dans les marchés boursiers ; les dumpings des produits agricoles …

2./ Le Pacte Européen sur l’immigration (PEI)

Un argument majeur justifiant la mise en œuvre de cet accord de gestion de flux migratoire : le Pacte Européen sur l’immigration (PEI), réside dans la présentation xénophobe de « l’étranger, l’immigré » comme un risque de « cohésion sociale » et de perturbateur.

En soutien à la honteuse Directive Retour, l’Europe a décidé de promouvoir une « approche globale de l’immigration légale en fonction des besoins et de la capacité d’accueil de chaque Etat membre dans leur esprit de solidarité ». Ainsi, le Conseil des ministres de la justices et de l’intérieur des 27 Etats de l’UE, en s’inscrivant dans cette logique discriminatoire et xénophobe, a retenu la proposition de la Commission Européenne d’octobre 2007 instituant « la carte bleue » pour les immigrants hautement qualifiés, et pour ceux ou celles à formater pour l’immigration saisonnière ! Nous signalons de passage, que l’immigration qualifiée de saisonnier vers l’Espagne n’a produit que l’échec (le cas du Sénégal).

Le 25 septembre 2008, suite à des négociations diverses entre les parties prenantes, le Pacte Européen de l’immigration a été approuvé par le Conseil des ministres européens.
Le PEI qui reprend en partie le concept de « l’immigration choisie » du Président français Nicolas Sarkozy, doit être voté lors du sommet UE du 15 et 16 octobre 2008.

En manifestant sa solidarité d’une gestion conjointe de l’immigration avec les pays tiers, l’UE se donne le droit inique de trier les cadres qualifiés des dits pays, qu’elle a de concert avec les institutions de Breton Wood, classé de pauvres et très endettés. Ces cerveaux d’immigrés, qui sont pompés de leur savoir, sont séparés de leurs familles. Car des diapositives du PEI, le regroupement familial est représenté comme une source majeure de l’immigration. C’est pourquoi la Commission Européenne a introduit le critère : le principe de connaissance de la langue du pays d’accueil comme un préalable à toute regroupement.

Le PEI se fonde sur la coopération entre les 27 Etats membres pour l’organisation des vols charters de retour conjoint des étrangers qualifiés de clandestin, d’illégaux ! Ce qui signifie la fin des réclamations de régulations massives des sans papiers. Il vise aussi à l’harmonisation des règles de traitements des demandes d’asile dans les 27 états de l’UE.

Le PEI prévoit l’établissement de partenariat avec les pays d’émigration afin de favoriser leur développement et décourager les candidats au départ. On doit comprendre que le CIGEM (centre pilote d’information et de gestion des migrations) inauguré à Bamako le 6 octobre 2008 par le trio : UE, CEDEAO et le Gouvernement malien, a été crée à Bamako, pour jouer le rôle de sélection des immigrés qualifiés, saisonniers et des non qualifiés. Le CIGEM, instrument de lutte contre l’immigration n’est que la continuité du Frontex. Sous le lobby Lobby
Lobbies Un lobby est une structure organisée pour représenter et défendre les intérêts d’un groupe donné en exerçant des pressions ou influences sur des personnes ou institutions détentrices de pouvoir. Le lobbying consiste ainsi en des interventions destinées à influencer directement ou indirectement l’élaboration, l’application ou l’interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, toute intervention ou décision des pouvoirs publics. Ainsi, le rôle d’un lobby est d’infléchir une norme, d’en créer une nouvelle ou de supprimer des dispositions existantes. CEDEAO, il est planifié de créer un CIGEM dans chacun des 14 pays membres restant. La CEDEAO doit comprendre qu’il ne saurait y avoir de contradictions entre ses critiques positives des APE et celles sur la Directive retour, la PEI et le CIGM, l’accord de réadmission sur l’immigration.

3./ Que faire ?

Le CIGEM, la DR, et le PEI sont des instruments de guerre contre le droit de la libre circulation des personnes et de leurs biens.

Les 27 états de l’UE doivent comprendre que tant que les causes structurelles (dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. odieuse, asymétries du commerce international, guerres injustes, pillage des ressources…) de la migration ne sont pas endiguées, qu’il y aura des migrants toutes les secondes sur le sol européen.

Le vieux continent n’a-t-il pas été lui-même un continent d’émigration (15 et 19 siècles).
Qui a qualifié ces immigrés européens sur les sols africains et d’Amérique Latine de « sans papiers, d’illégal, de perturbateurs, de clandestin… ». Qui les a mis dans les bateaux charters de Vasco de Gamma, dans les prisons sales et inhumaines ?

Les Etas africains doivent prendre leur courages pour poser la question de « qui doit à qui ? » et exigés « réparation » des retards dus aux faits historiques de la traite négrière et du colonialisme européen.

Dans tous les cas, Sylvio Berlusconi de l’Italie en engageant son pays à verser 5 milliards de dollars pendant 25 ans à la Libye en reconnaissance du fait colonial a légitimé la question « qui doit à qui ? » et a crée l’opportunité de relancer le débat sur les dédommagements d’occupation, de pillages, d’injustices subis par les peuples africains pendant la centaine d’années de colonisation européenne.

Reconnaître la dette historique, la dette de sang corresponde à un acte de repentance, de réparation pouvant aider à corriger le passé, à réparer le présent et à prévenir pour éviter la réédition du passé. Bien sûr cette réparation/dédommagement aiderait la Libye à promouvoir les droits humains si les conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. italiennes ne l’entraînent pas dans un néocolonialisme. Ce qui semble être le cas avec l’Italie car il y a des exigences et conditionnalités commerciales et énergétiques à remplir pour le décaissement des 200 millions de dollars par an (très insignifiants) et pendant 25 ans !

Par cet accord conditionné, la Libye reprendra certes son rôle traditionnel de fournisseur oléoducs, gazoducs, d’eau pompée du lac Tchad. Elle serait aussi bien rémunérée pour sa fonction de gendarme et de vigile contre les migrants africains (qu’elle expulse d’ailleurs chaque instant, le cas des maliens expulsés et mal traités dans les prisons de Tripoli, Bengazi etc. en sont des évidences).

Nous pensons que la Libye avec son leadership dominant au niveau de l’Union Africaine et toute ses pressions en faveur de la création d’un gouvernement africain, doit donner le bon exemple en refusant les conditions italiennes de « réparation des 30 années de préjudices coloniales » et exigeant son droit à « l’autodétermination » sur les 200 millions de dollars par an.

Cependant, en dépit de cette subtilité de réédition du passé (le néocolonialisme), l’Italie de Sylvio Berlusconi contrairement à plusieurs puissances coloniales, a brillé par sa « reconnaissance du tors dû à la colonisation ». Certain pays comme la France continue de justifier le « colonialisme » sous l’argument fallacieux de « civilisation ».

Nous terminons nos propos en soutenant que la réponse crédible aux flux migratoires venant des Etats colonisés d’Afrique, d’Amérique Latine et d’Asie, s’expliquant en partie par les causes structurelles de délabrement de leurs ressources économiques et environnementales et de leurs compétences humaines, se trouve dans « la réparation des tors subits par leurs peuples » pendant la « traite négrière », « la colonisation » , « dette odieuse », « dette de l’apartheid »…Comme avait exigé le Président Thomas Sankara en 1986 lors du sommets des chefs d’Etas de l’OUA à Addis Abeba (création du front contre la dette), nous proposons aux peuples africains la création du « Front pour Réparation des crimes coloniaux » comme alternative de solution à certaines causes structurelles de l’immigration.