La France doit obtenir de l’UE un retrait conjoint et coordonné du Traité sur la charte de l’énergie

20 décembre 2022 par CADTM France , Collectif

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La France vient officiellement de notifier sa volonté de retrait du Traité sur la charte de l’énergie (TCE), qui sera effective dans un an. Mais la bataille pour neutraliser les effets nocifs du TCE n’est pas finie. Une vingtaine d’organisations françaises de la société civile, dont le CADTM France, écrivent à Emmanuel Macron et au gouvernement français pour leur dire : « retirer la France du TCE c’est bien, en sortir conjointement et de façon coordonnée à l’échelle de l’UE, c’est mieux ». Raison pour laquelle elle les appellent à rendre publique la lettre rendant officiel le retrait de la France du TCE et à œuvrer de façon volontariste et déterminée pour un retrait conjoint et coordonné de l’ensemble des États européens et de l’UE de ce traité si nocif, meilleure option pour en juguler les clauses dangereuses pour les politiques de transition énergétique et qui visent à préserver les intérêts des multinationales.



Un tel retrait conjoint et coordonné est possible : après l’Italie dès 2016, ce sont désormais l’Espagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovénie, la France, l’Allemagne et le Luxembourg qui ont annoncé vouloir sortir du TCE. L’ensemble de ces pays représentent plus de 70 % de la population européenne. La proposition de la Commission européenne, qui consistait à « moderniser » le TCE sans en neutraliser tous les aspects les plus nocifs et à décider d’en rester membre pour les décennies à venir n’a de majorité ni au Conseil de l’UE, ni au Parlement européen. En effet, celui-ci s’est majoritairement exprimé fin novembre pour un retrait coordonné et conjoint de l’ensemble de l’UE de ce traité qui retarde, renchérit ou bloque la transition énergétique.

Il est désormais de la responsabilité des États-membres de l’UE ayant annoncé leur retrait, dont la France, de construire une majorité qualifié d’États-membres pour enclencher un retrait coordonné et conjoint du TCE. Raison de cette lettre ouverte d’organisations françaises pour appeler Emmanuel Macron et le gouvernement à ouvrer en ce sens.



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