Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Face à la crise, la Grèce et l’Irlande ont adopté des programmes « de réforme » sous la cotutelle du FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. , de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. (BCE). Ces programmes sont similaires à ceux imposés aux pays du Tiers-Monde après la crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. extérieure de 1982. Même si l’expression n’apparaît pas en tant que telle dans les discours et dans les documents officiels, il s’agit de programmes d’ajustement structurel [1] (PAS) destinés à répondre au problème de l’endettement. Ces programmes d’inspiration néolibérale, dont les effets négatifs au Sud ont été largement mis en lumière, sont maintenant « imposés » aux pays du Nord, traduisant la dynamique de Tiers-Mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970. de l’ensemble de la planète.

C’est à l’occasion d’évènements graves qu’il est possible d’imposer l’ajustement, en le présentant comme l’unique solution permettant une sortie de crise. Pour la Grèce et l’Irlande, deux des petits cochons de l’Europe (PIGS), l’ajustement s’opère avec l’assistance et sous le contrôle du FMI, de la Commission européenne et de la BCE. La présence du FMI dans le dispositif européen peut se justifier par l’expérience de l’institution en matière d’ajustement, principalement dans les pays du Sud, mais aussi pour servir de bouc émissaire en cas de critique justifiée des programmes [2].

La logique de l’ajustement

Il s’agit officiellement de rétablir les grands équilibres macroéconomiques pour recouvrer le chemin de la croissance et pour se désendetter progressivement. Concernant la Grèce : « Dear Mr. Strauss-Kahn, […] les politiques du gouvernement… restent entièrement orientées vers la viabilité des finances publiques, la sauvegarde de la stabilité du système financier et la stimulation de la croissance économique potentielle et de la compétitivité [3] ». En réalité, il s’agit pour la finance internationale d’imposer la réduction drastique de la consommation domestique de « surplus » dégagé dans le pays, de mobiliser la part non consommée et de l’exporter sans entraves vers des zones de non droit (paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. …). L’augmentation du volume de « surplus » produit, généré par la croissance, n’est pas vraiment une priorité car elle reste problématique, même si elle s’inscrit dans la logique de prédation co-organisée par le FMI. L’atteinte des objectifs implique un ajustement néolibéral.

L’ajustement conforme au « consensus » de Washington

Le programmes d’ajustement s’inspirent du consensus de Washington dont on peut brièvement rappeler les dix commandements :
 (i) la discipline budgétaire : le déficit budgétaire doit rester modeste car des déficits trop importants engendrent l’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donnée. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. et la fuite des capitaux ;
 (ii) la réorientation de la dépense publique pour plus d’efficacité ;
 (iii) la réforme fiscale : élargir l’assiette de la fiscalité et modérer les taux marginaux ;
 (iv) la libéralisation financière ;
 (v) l’adoption d’un taux de change compétitif ;
 (vi) la libéralisation des échanges ;
 (vii) l’élimination des barrières à l’entrée des investissements directs étrangers et le renforcement de l’attractivité du territoire national ;
 (viii) la privatisation des entreprises publiques ;
 (ix) la dérégulation : supprimer les barrières à l’entrée de nouvelles entreprises sur le marché national et éliminer toute entrave à la concurrence ;
 (x) les droits de propriété : promouvoir et garantir le droit de propriété [4] Il est évident que le contenu des programmes d’ajustement peut subir une légère adaptation en fonction des spécificités du contexte national. Par exemple, dans le cas de l’Irlande et de la Grèce, en l’absence de possibilité d’ajustement du taux de change, le programme tablera sur la désinflation compétitive.

Le contenu des programmes

La logique de l’ajustement implique de dégager un maximum de ressources pour assurer le service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. . Il convient de diminuer drastiquement la dépense publique dont le poste principal est constitué par la masse salariale de la fonction publique. On réduit les effectifs en même temps que les traitements des fonctionnaires ainsi que les dépenses liées à la protection sociale. La privatisation des entreprises et de certains services publics devrait, à la fois, générer des ressources supplémentaires et supprimer les dépenses de subventionnement. Parallèlement, la fiscalité est revue à la hausse de façon discrétionnaire en fonction de la stratégie des gouvernants qui consiste à diviser pour imposer. Les mesures à prendre font partie des conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. fixées par les bailleurs de fonds pour débloquer les prêts. La progression vers les objectifs est l’objet d’une évaluation régulière.

La mise sous cotutelle

L’ajustement requiert la mise sous cotutelle (FMI, Commission européenne, BCE…) qui engendre une perte de souveraineté nationale. Les déboursements trimestriels d’aide financière sont « soumis à des examens trimestriels de la conditionnalité pour la durée de l’accord [5] » (3 ans, renouvelable). « Le déblocage des tranches sera basé sur le respect des critères de réalisation quantitatifs [6] ». En d’autres termes, les cotuteurs surveillent la mise en œuvre de l’ajustement néolibéral imposé et peuvent sanctionner tout manquement en stoppant les déboursements. Néanmoins, il n’est pas question pour les ajusteurs d’engager leur responsabilité en cas d’éventuel échec des politiques d’ajustement.

Se dégager de toute responsabilité en cas d’échec

D’une part, il apparaît, sans contestation possible, que les politiques d’ajustement néolibérales sont les plus appropriées. A propos du programme d’ajustement grec, Dominique Strauss-Kahn, directeur du FMI et Olli Rehn, Commissaire européen, déclaraient conjointement en mai 2010 : « nous croyons que ce programme est la meilleure chose à faire pour remettre l’économie sur la bonne voie [7] ». Ces mêmes personnalités appuyaient officiellement « fermement le programme économique annoncé aujourd’hui [le 28/11/2010] par l’Irlande. Il s’agit d’une réponse énergique [… dont] l’Irlande a besoin pour une solution durable à la crise [8] ». D’autre part, le FMI n’intervient qu’à la demande expresse des gouvernements qui sollicitent une assistance financière par le biais d’une « lettre d’intention » dans laquelle ils exposent leurs difficultés et proposent des solutions. Ce sont les gouvernements demandeurs qui s’approprient les réformes [9] (‘ownership’) car, officiellement, le FMI n’impose rien. Enfin, comme ils l’ont fait pour le Tiers-Monde, si les objectifs ne sont pas atteints, les « ajusteurs » pourront toujours arguer que l’échec incombe aux gouvernements des pays qui n’ont pas pleinement mis en œuvre les politiques préconisées, car les programmes d’ajustement ont eu des résultats positifs dans les « pays qui [les] ont efficacement mis en application » tant en ce qui concerne la « croissance des revenus par habitant » que la « réduction de la proportion de leur population vivant dans la pauvreté [10] ».

Car, à terme, l’ajustement néolibéral est voué à l’échec

Le premier objectif est le rétablissement de la « confiance » des marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. pour que le pays puisse effectivement obtenir des financements et à des conditions acceptables. Les agences de notation Agences de notation Les agences de notation (Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch en tête) sont des agences privées qui évaluent la solvabilité et la crédibilité d’un émetteur d’obligations (État, entreprise). Jusqu’aux années 1970 elle étaient payées par les acheteurs potentiels d’obligations, depuis la libéralisation financière la situation s’est inversée : ce sont les émetteurs d’obligations qui rémunèrent les agences pour qu’elles les évaluent... Reconnaissons leur qualité de travail : c’est ainsi que Lehman Brothers se voyait attribuer la meilleure note juste avant de faire faillite. dictent leur loi et ledit pays doit montrer qu’il redouble d’efforts pour se donner les moyens de rembourser sa dette. La compression de la demande engendrée par les politiques de rigueur imposées a forcément un effet procyclique qui accentue la dépression. Joseph Stiglitz avait dénoncé cette dynamique à propos de l’intervention du FMI, en 1997-1998, lors de la crise asiatique. Le deuxième objectif est le rétablissement de la compétitivité afin de rehausser les exportations nationales et de dégager un excédent apte à renforcer les capacités d’assurer le service de la dette. Il s’agit, par une insertion accrue dans la mondialisation néolibérale, de tenter de reporter les effets de la crise nationale sur le reste du monde. Pour une brève période, cette démarche peut produire de la croissance, mais au prix d’une paupérisation des populations victimes de la concurrence de pays pratiquant le dumping (fiscal, social, règlementaire, monétaire…). Dans tous les cas, l’ajustement se fait « par le bas ». Mais, l’expérience montre que les « miracles » de l’ajustement néolibéral se transforment toujours en « mirages ». Par exemple, en Afrique, le Ghana illustre bien notre propos.

Les leçons de l’expérience du Tiers-Monde

Bien que l’histoire ne se répète pas, l’expérience du traitement de la dette des pays du Sud, après la crise de 1982, peut permettre d’éclairer l’avenir. Dans un premier temps, la crise financière est présentée comme une crise temporaire de liquidités Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. , car les banques ont besoin de gagner du temps pour tenter d’assainir leurs bilans en réduisant leurs engagements, en provisionnant leurs créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). douteuses et en renforçant leurs fonds propres Fonds propres Capitaux apportés ou laissés par les associés à la disposition d’une entreprise. Une distinction doit être faite entre les fonds propres au sens strict appelés aussi capitaux propres (ou capital dur) et les fonds propres au sens élargi qui comprennent aussi des dettes subordonnées à durée illimitée. . Pour ce faire, il est impératif de maintenir l’illusion de la solvabilité des pays surendettés, principalement à partir de prévisions très optimistes sur les résultats des politiques d’ajustement. « Dans ce contexte, les solutions proposées […pourraient se résumer] au report ou à l’allongement des échéances, à la capitalisation des intérêts (les arriérés d’intérêts sont ajoutés au stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. )… ainsi qu’à l’apport d’argent frais pour rembourser fictivement la dette. Ces solutions [pourraient faire] l’objet de négociations dans le cadre du « Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/  [11] » et du « Club de Londres Club de Londres Homologue du Club de Paris, ce Club réunit les banques privées qui détiennent des créances sur les PED. Créé en 1976 suite à une demande en provenance de l’ex-Zaïre, le Club de Londres est un groupe informel, sans statut et légitimité, se réunissant pour entreprendre des opérations de restructuration de dettes souveraines de pays en difficulté de paiement. Sous l’effet de la crise de la dette du Tiers-Monde, il gagne en importance dans le dernier quart du XX^e siècle.

Face à l’évolution du profil d’endettement des pays en développement dès les années 2000, délaissant le recours aux banques privées au profit des marchés financiers, le Club de Londres serait actuellement inactif. Son rôle est aujourd’hui assumé de fait par l’IIF (Institute of International Finance, https://www.iif.com/ ), association de 500 établissements financiers (banques, gestionnaires d’actifs, compagnies d’assurance, fonds souverains et des fonds spéculatifs) régulièrement invitée à participer aux réunions du Club de Paris.  [12] »… L’apport d’argent frais… assuré par le FMI » et le Fonds européen de stabilité financière devrait permettre « aux banques… de ‘socialiser’ leurs coûts en transférant indirectement une partie de leurs créances à ces institutions [13] ».

En occultant le problème de la solvabilité des pays endettés et la nécessité d’une action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. sur le stock de la dette, cette première phase de gestion de l’endettement va considérablement alourdir le coût pour les débiteurs, notamment en termes de paupérisation des populations. Par la suite, une fois les banques commerciales Banques commerciales
Banque commerciale Banque commerciale ou banque de dépôt : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier. tirées d’affaire, il est à penser que l’on reconnaîtra « officiellement l’existence d’une crise structurelle de solvabilité nécessitant une réduction du stock de la dette [14] ».

Dans tous les cas, « en contrepartie du traitement de leur dette, les pays ‘bénéficiaires’ » devront poursuivre « la mise en œuvre des programmes d’ajustement structurel conformes à l’idéologie néolibérale du consensus de Washington et censés restaurer leurs capacités de remboursement [15] ».

Pour l’annulation de la dette

Depuis le début de la crise financière, la dette publique a connu un emballement certain, justifié par la nécessité de « sauver » les banques. Ce sauvetage profite, avant tout, à une élite, mais il hypothèque l’avenir des populations qui devront payer la gabegie de la finance internationale. Dans ces conditions, à l’instar du Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-Monde (CADTM), on peut qualifier cette dette d’odieuse [16] et exiger son annulation. Cette mesure devra impérativement s’accompagner du recouvrement d’une forme de souveraineté monétaire, à travers le retour aux avances directes des Banques centrales aux Etats pour éviter le détour par la finance internationale qui prélève, indûment, sa dîme au passage.