Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas mis en avant le caractère odieux de cette dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. et ne l’a-t-il pas répudiée ? La réponse peut se résumer ainsi : par peur de se sentir isolé dans un monde injuste où ceux qui détiennent les finances ont instauré, avec la dette, une autre forme de colonisation. Au lieu de se libérer de ce néocolonialisme, la RDC a choisi, comme les autres pays classés « PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018.  », de se soumettre aux injonctions de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , du FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. et du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/  [2], dans le cadre de cette initiative portant le terme humiliant de « Pays pauvres très endettés ».

Au niveau des mouvements sociaux, nous crions haut et fort que la RD Congo n’est ni pauvre ni très endettée ! C’est d’ailleurs pour cette raison qu’en 2007 nous avions adressé au président de la RD Congo une pétition exigeant l’audit de la dette afin de connaître la vérité sur cette dette qu’on nous impose, d’établir les responsabilités, de sanctionner les coupables, et d’obtenir réparation pour les dommages causés au peuple congolais. De cette correspondance, seul le Sénat, mis en copie de cette lettre, en avait accusé réception.

Notre démarche d’audit reste d’actualité, surtout qu’au moment du point d’achèvement, les autorités congolaises ont parlé explicitement de « dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses.  ». En effet, le porte-parole du gouvernement a déclaré « cette dette odieuse vient d’être allégée ». Plus grave, les autorités parlent d’« une grande victoire pour le peuple congolais qui a enduré des sacrifices des années durant ».

Avant d’expliquer ces sacrifices, il faut revenir sur l’origine de la dette congolaise. Dès l’indépendance en 1960, la Belgique et la Banque mondiale ont organisé le transfert illicite de la dette contractée par l’ancienne métropole coloniale à l’égard de la Banque mondiale sur le dos du Congo. Or, le Traité de Versailles interdit un tel transfert de dette coloniale. En deuxième lieu vient la dette contractée par le dictateur Mobutu, soutenu financièrement par le camp occidental. Ce dernier s’est endetté pour construire des « éléphants blancs Éléphant blanc
éléphants blancs L’expression « éléphant blanc » désigne un mégaprojet, souvent d’infrastructure, qui amène plus de coûts que de bénéfices à la collectivité.

Pour la petite histoire, la métaphore de l’éléphant blanc provient de la tradition des princes indiens qui s’offraient ce cadeau somptueux. Cadeau empoisonné, puisqu’il entraînait de nombreux coûts et qu’il était proscrit de le faire travailler. Ce terme est généralement utilisé pour désigner des mégaprojets développés dans les pays du Sud.  », au bénéfice des multinationales occidentales : les barrages hydroélectriques d’Inga 1 et 2, avec une ligne de transport du courant sur 2000 kilomètres, allant d’Inga vers la région minière du Katanga, en direction de la Zambie. Cette ligne construite pour l’alimentation des entreprises en électricité ne profite pas au peuple congolais. De nombreux villages sont dans le noir de même que certaines villes comme Kananga dans la province du Kasaï. Pour Inga 2 qui dispose de huit turbines, la Belgique a vendu quatre turbines qui n’ont jamais tourné...

Autre exemple, la Sidérurgie de Malaku, construite par les Italiens, recycle la ferraille en provenance d’Europe au lieu d’utiliser le fer du Congo. La France a, quant à elle, installé du matériel de communication et de radio avec l’entreprise Thomson, matériel qui n’a jamais fonctionné. La France a également construit une tour de 22 étages comme centre de commerce international mais cette tour est inhabitée jusqu’à aujourd’hui, faute de climatisation. L’Allemagne a construit, toujours au frais du peuple congolais, une cimenterie à Kimpese dans le Bas-Congo, qui n’a jamais tourné à plus de 30% de ses capacités. Il y a bien d’autres exemples : dans la coopération militaire notamment, où des avions de guerre comme les Mirages et autre matériel de guerre ont été vendus au dictateur Mobutu dans un contexte de guerre froide, armes qui ont également servi à réprimer le peuple congolais.

Comble de l’injustice : c’est pour ce type de dettes que le peuple congolais a enduré et continue d’endurer les sacrifices auxquels font allusion les autorités congolaises aujourd’hui. Voilà pourquoi nous refusons le paiement de ces dettes !

Quels sont ces sacrifices au juste ? Voici quelques exemples. L’éducation est à charge des parents au point qu’aujourd’hui plus de 30% des enfants ne vont pas à l’école. Après l’accouchement, les femmes et leurs bébés sont pris en otage dans des hôpitaux car elles n’ont pas de quoi payer. Alors que la RD Congo est la deuxième réserve d’eau douce du monde, seul 17% de la population a accès à l’eau potable et les enfants meurent toujours de maladies hydriques. Seul 1% de la population a accès à l’électricité dans un pays où trône le barrage d’Inga. Plus de 17% de la population souffrent de sous-alimentation. Le salaire de l’enseignant et du fonctionnaire est de 40 dollars par mois, de quoi manger seulement pendant 10 jours. Dans ces conditions, comment vivre dignement et parler sérieusement des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ?

Chaque jour, notre Constitution est violée. A titre d’exemples, le gouvernement n’a pas pu assurer aux provinces les frais de fonctionnement liés à la décentralisation tel qu’indiqué dans la Constitution. Les provinces sont donc restées sans moyens et les élections locales n’ont pas encore été organisées. Le gouvernement, qui avait pris un accord pour la construction d’infrastructures avec les Chinois, fut obligé de revoir son accord sous la pression du FMI [3]. La souveraineté de la RD Congo est donc confisquée comme notre droit au développement. Nos droits sociaux continuent d’être bafoués alors que le point d’achèvement est censé libérer des ressources financières et que les grèves se succèdent : enseignants, fonctionnaires, médecins, magistrats, etc. Les autorités demandent encore aux travailleurs d’attendre le paiement de leurs arriérés de salaire...

La lutte contre la dette doit donc continuer et doit aller de pair avec le combat contre les fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques. , ces entreprises privées qui rachètent à très bas prix, sur le marché secondaire de la dette, des dettes de pays en développement, à leur insu, pour ensuite les contraindre par voie judiciaire à les rembourser au prix fort, c’est-à-dire le montant initial des dettes, augmenté d’intérêts, de pénalités et de divers frais de justice. Ainsi le fonds vautour FG Hemisphere a obtenu des tribunaux le droit de confisquer pendant les 15 prochaines années les recettes de vente du courant électrique à l’Afrique du Sud pour une valeur de 105 millions de dollars. Mais il y a aussi toutes les pressions sur les ressources du pays liées aux contrats léonins signés entre les autorités congolaises et les multinationales, comme la canadienne First Quantum. Ce pillage des ressources du Congo est facilité par les lois que le parlement congolais vote pour satisfaire les créanciers : loi sur la TVA, loi sur la passation des marchés publics, loi sur le climat des affaires pour s’aligner sur les règles de OMC OMC
Organisation mondiale du commerce Créée le 1^er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org , etc. Enfin, que dire de la mission de l’ONU en RD Congo ? Chaque année, cette mission onusienne coûte 1 milliard de dollars pour un résultat négatif sur le terrain. Les femmes continuent d’être violées à quelques dizaines de kilomètres de ces casques bleus qui sont parfois eux-mêmes impliqués dans ces crimes.

Arrêtons de payer la dette et stoppons l’ingérence étrangère en RD Congo !