Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Une campagne idéologique mensongère

Les gouvernements qui se sont succédé depuis une trentaine d’années nous ont tous tenu le même discours : « la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique est abyssale, c’est le 2^e poste budgétaire, il faut réduire les déficits publics et la dette  ».

Ils ont même essayé (et essaient encore) un discours culpabilisant : « nous laisserons un fardeau pour les générations futures ».

Au nom de cette dette « abyssale », nos gouvernants n’ont pas décidé d’augmenter les impôts des grandes entreprises ou des ménages fortunés, ceux qui ont les moyens de contribuer à la chose publique, mais, bien au contraire, ils les ont diminués, en France comme tous les pays de l’UE, aux Etats-Unis et au Japon, diminuant ainsi les ressources de l’Etat et aggravant, année après année, le déficit budgétaire et empruntant pour boucher les trous.
Par contre, ils ont privatisé à tout va, ils ont réduit les dépenses sociales, comprimé les dépenses publiques, réformé l’Etat et supprimé des centaines de milliers de postes de fonctionnaires dans la fonction publique.

Et depuis des années, les gouvernants nous assènent la charge de la dette comme étant le summum de la monstruosité cataclysmique, le tsunami qui risque fort de nous emporter si nous ne nous serrons pas la ceinture !

Nous, c’est aujourd’hui la grande majorité de la population qui subit les plans d’austérité.

Et alors que leurs moyens de contribuer se sont accrus avec les cadeaux fiscaux et autres éxonérations de cotisations sociales, rien n’est exigé des ménages les plus fortunés, rien n’est exigé non plus des grandes entreprises ou des institutions financières, pourtant responsables de la crise économique et fnancière mondiale.
En diminuant la part des salaires dans les richesses produites par le travail, en privilégiant les investissements spéculatifs plutôt que productifs, ils ont créé les conditions qui sont à l’origine de cette crise. Ce sont ceux-là qui spéculent aujourd’hui contre les dettes souveraines des pays de la Périphérie de l’Union Européenne et de la Zone Euro (ZE).

Au fait, c’est quoi cette « charge de la dette » ?

Pour les pays du Sud et dans les comptes du FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. et de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , on parle du service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. , c-à-d le total du capital remboursé et des intérêts d’emprunts servis au titre de l’année.
On compare ce chiffre avec d’autres éléments (PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. , exportation, etc.) pour apprécier la capacité de ces pays à rembourser la dette. C’est une présentation budgétaire qui intéresse avant tout les créanciers. Peu importe la misère des populations, peu importe aussi qu’un pays consacre 40% de son budget au service de la dette et entre 4 et 8% à l’action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. sociale (santé et éducation). L’important, pour les institutions financières internationales, est de mesurer sa capacité à honorer les contrats de prêt.
Dans les pays dits développés, au Nord , on parle de « charge de la dette » dans les présentations des budgets. On se place du point de vue de l’emprunteur, ou plutôt on détourne l’attention sur l’emprunteur pour ne pas trop montrer les créanciers. Cette « charge de la dette » ne représente en fait ’’que les seuls intérêts servis aux détenteurs de créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). envers l’Etat.
Pour beaucoup, y compris parmi les journalistes spécialisés (voir page suivante), les engagements financiers, la dette, la charge de la dette ou le service de la dette, c’est la même chose.

Et pourtant, dans les présentations du budget, le capital remboursé est totalement occulté.

Il faut rétabir la réalité des chiffres
Dans la lettre d’information de la revue Alternatives Economiques en date du 26 novembre 2010, on trouve la citation suivante : « La progression la plus marquante parmi les dépenses de l’Etat concerne ses engagements financiers (le paiement des intérêts et le remboursement de la dette) : ils progresseraient de 6,3% en 2011, pour devenir le premier poste de dépenses, devant l’enseignement hors pensions » [1]

Cette présentation est inexacte comme le montre le tableau 1 ci-dessous mais bien compréhensible si on tient compte de la campagne incessante sur cette question.

Tableau 1. Evolution en valeur et à périmètre courant des crédits de paiement de la mission (en euros)

Source : commission des finances, d’après le projet annuel de performances
http://www.senat.fr/rap/l10-111-312/l10-111-3120.html#toc4

Le service de la dette ( remboursement du capital et intérêts servis)…c’est pire encore !

En fait de « charge de la dette », la seule chose prise en compte dans le budget de l’Etat, ce sont les intérêts à payer au titre de l’année considérée. Mais qu’en est-il du capital ? Vous ne le trouverez pas dans les dizaines de pages des lois de finances, qu’elles soient initiales, rectificatives ou définitives.

Et pourtant, ces émissions de bons du Trésor, ces obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. , à moyen ou à long terme, comportent bien un terme à l’issue duquel le débiteur (l’Etat en l’occurrence) doit rembourser le capital prêté. Et ce remboursement, où est-il ?

Pour le trouver, il faut aller faire un tour du côté du site internet de l’Agence France Trésor qui gère la dette de l’Etat, ensuite dans la rubrique « le cadre budgétaire », ouvrir les onglets et choisir celui intitulé « besoins et ressources de financement ».
Année, par année (menu déroulant), vous trouvez comment l’Etat résout ses problèmes de financement.
Dans les sommes à payer (besoin de financement), vous trouvez avec le déficit budgétaire, le remboursement à effectuer du capital emprunté (remboursement appelé ici « amortissement, voir tableau 2. »).

http://www.aft.gouv.fr/aft_fr_23/cadre_budgetaire_25/principaux_chiffres_89/besoins_ressources_financement_94/index.html

Ainsi, pour 2010, l’Etat français a dû rajouter à un déficit budgétaire de 149,7Mds d’€ (qui inclut les intérêts de la dette à payer pour un montant de 42,5Mds d’€), les « amortissements » des dettes à moyen et long terme arrivant à échéance en 2010 pour un montant de 83Mds d’€. La charge de la dette (intérêts à payer) représente 96% des engagements financiers. Le service de la dette pour 2010 s’élève ainsi à 125,5 M^ds d’€ (83+ 42,5) .
(voir tableau 3 ci-dessous.)

1995-2011, le capital emprunté a déjà été remboursé 3 fois et il en reste encore 4,6 fois plus à rembourser !

En 1995, le stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. publique s’élevait au 31 décembre à 431 M^ds d’€. Fin 2011, le total cumulé des intérêts servis et des capitaux remboursés s’élèvera lui, à 2 013Mds d’€, soit 4,6 fois plus qu’en 1995.
Dans le même temps, la dette aura été élevée à 1 333 M^ds d’€, soit plus de 3 fois le montant de 1995.
Les intérêts payés (658Mds d’€) représenteront plus de 2 fois le total des dépenses du budget général (285,7Mds d’.€ pour 2011).

La dette publique représente 37% des dépenses publiques !

La dette publique n’est pas le 2^e poste mais bien le 1èr. poste de dépenses publiques depuis des années. Ce qu’on nous présente comme « charge de la dette » ne représente que les intérêts d’emprunts. Les présentations budgétaires omettent d’afficher le capital remboursé, et ce n’est pas neutre.
Si nos économistes patentés, les « personnes autorisées » (pas par moi, se moquait le regretté Coluche), affichaient la réalité, sans doute notre perception de la dette serait différente, sa contestation prendrait des dimensions qui ne feraient pas plaisir aux dirigeants de l’Etat, tout dévoué au service des créanciers.

Montant en M^ds d’€ ; en%

Le « camembert » présenté par le ministère du budget occulte totalement le capital remboursé.
Ce n’est pas uniquement un choix technique de présentation comptable mais un choix politique d’affichage.

Le service de la dette, c’est autant de moins pour l’action publique en 2011 !

 Plus de 3 fois le budget de l’enseignement scolaire !
 Près de 4 fois le montant dédié aux pensions !
 6 fois les sommes allouées à la recherche et à l’enseignement supérieur !
 8 fois le budget de la justice !
 11 fois celui de l’écologie, l’agriculture et l’aménagement durable !
 11,6 fois celui de la solidarité, l’insertion et l’égalité des chances !
 12.5 fois celui consacré au travail et à l’emploi !
 Plus de 18 fois le budget de la culture !

Comment ne pas remettre en cause cette dette publique ?

Alors qu’on supprime en France plus de 30 000 postes de fonctionnaires par an, que l’Education Nationale est exangue, qu’on détruit les régimes de retraites par répartition Retraite par capitalisation
par répartition Le système de retraite par répartition est basé sur la solidarité inter-générationnelle garantie par l’État : les salariés cotisent pour financer la retraite des pensionnés.
Le système de retraite par capitalisation est basé sur l’épargne individuelle : les salariés cotisent dans un fonds de pension qui investit sur les marchés internationaux et est chargé de leur verser leur retraite à la fin de leur carrière. pour les livrer à la capitalisation et aux assurances, que la recherche et l’enseignement supérieur souffrent cruellement de manque de moyens, que la justice n’a plus les moyens de fonctionner, que la mission « écologie » est totalement détournée de son objet, que la mission « solidarité, insertion, égalité des chances » relève de la déclaration d’intention, que le budget consacré à celle du travail et de l’emploi ne permet pas aux agents de faire leur travail correctement ni aux chômeurs de retrouver un emploi, et que la culture reste superbement ignorée, hormis les expressions de prestige ?

Publier les vrais chiffres de la dette, une exigence citoyenne à satisfaire !

Les éléments qui la constituent doivent être publiés.C’est un exigence que nous avons envers tous les gouvernements . Les présentations budgétaires ne doivent pas cacher l’ampleur du coût de la dette publique. La dette est publique, sa réalité doit être montré au public.
De même, les bénéficiaires doivent être clairement identifiés. LE CADTM réclame l’instauration d’un registre des détenteurs de la dette et une totale transparence.

Rétablir la vérité des chiffres, pour mieux annuler la dette !

Cette dette publique est le produit direct des politiques néolibérales pratiquées depuis le début des années 1980. C’est en son nom que sont imposés les plans d’austérité qui frappe aujourd’hui les peuples européens. La question du défaut depaiement est posée.

Mais il serait dangereux d’attendre un défaut à l’initiative des créanciers. A coup sur, le montant de la dette ne diminuerait pas et un nouveau plan d’austérité accompagnerait sa restructuration au nom de « l’assainissement des politiques budgétaires ».

Un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, généralement durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir.

Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998, de l’Argentine entre 2001 et 2005, de l’Équateur en 2008-2009. Dans certains cas, le pays obtient grâce au moratoire une réduction du stock de sa dette et une baisse des intérêts à payer. avec suspension du remboursement du capital et des intérêts doit être prononcé à l’initiative du pays débiteur. Aucun intérêt de retard ne doit être comptabilisé.

Une commission d’audit citoyenne doit examiner si cette dette a été contractée dans l’intérêt commun ou non. Les résultats de ses travaux doivent être rendus publics et être appropriés par les mouvements sociaux.

Sa légitimité doit être examinée et un gouvernement véritablement au service du peuple devra notifier l’annulation totale ou partielle comme le droit international le permet. Ce sera un des enjeux des élections présidentielles de 2012 en France. Les programmes des candidats doivent se situer clairement vis-à-vis de cette question.

«  Le « service » des intérêts opère ensuite un transfert de richesse au bénéfice des détenteurs des titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique.  », dit à juste titre Jean Gadrey sur son blog pour Alternatives Economiques le 24 novembre dernier.

Annuler la dette jugée illégitime est indispensable pour contribuer à un réel transfert des richesses, mais cette fois en faveur de la grande majorité de la population.

Pour annuler, mobilisons nous à l’échelle européenne !

Mais cette démarche ne sera possible que si elle est soutenue par une mobilisation des peuples européens contre la dette et les plans d’austérité. Il y a là un enjeu considérable.
Les tenants du pouvoir économique sont en phase avec l’Union Européenne et la BCE BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. pour faire payer la crise aux salariés , aux jeunes et aux retraités.

En réponse, le CADTM et son réseau Europe proposent à tous les mouvements sociaux et tous les partis politiques qui, en Europe, sont convaincus qu’il faut développer une riposte populaire face à l’offensive que le Capital lance à la faveur de l’explosion de la dette publique, d’organiser ensemble la bataille des idées et la mobilisation unie à l’échelle europénne contre la dette et les plans d’austérité.

C’est tous ensemble et en même temps que nous devons lutter !