Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

La dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. ou comment s’enrichir sans risque ?

L’accroissement de la dette publique européenne est la conséquence directe de décennies de politiques fiscales favorables aux grosses fortunes et aux grandes entreprises. Suite à la crise des subprimes Subprimes Crédits hypothécaires spéciaux développés à partir du milieu des années 2000, principalement aux États-Unis. Spéciaux car, à l’inverse des crédits « primes », ils sont destinés à des ménages à faibles revenus déjà fortement endettés et étaient donc plus risqués ; ils étaient ainsi également potentiellement plus (« sub ») rentables, avec des taux d’intérêts variables augmentant avec le temps ; la seule garantie reposant généralement sur l’hypothèque, le prêteur se remboursant alors par la vente de la maison en cas de non-remboursement. Ces crédits ont été titrisés - leurs risques ont été « dispersés » dans des produits financiers - et achetés en masse par les grandes banques, qui se sont retrouvées avec une quantité énorme de titres qui ne valaient plus rien lorsque la bulle spéculative immobilière a éclaté fin 2007.
Voir l’outil pédagogique « Le puzzle des subprimes » aux États-Unis, de nombreuses banques européennes qui détenaient des actifs Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). toxiques se sont trouvées au bord de la faillite. Les plans de sauvetage mis en place par les États n’ont rien amélioré, tout du contraire ! Entre 2008 et 2009, pas moins de 2.000 milliards d’euros ont été injectés pour contrer la déroute des banques [1]. Résultat : les dettes massives du secteur privé (des banques) ont été transférées vers le secteur public (Les Etats), sans que la moindre contrepartie réelle ne soit exigée. Partout les gouvernements européens ont augmenté la dette publique pour « sauver » le système bancaire de la zone euro sans nullement en profiter pour prendre le contrôle du secteur financier afin d’en changer radicalement les pratiques.

L’un des effets les plus pervers de la crise est dû aux décisions politiques qui ont permis aux banques de l’ouest européen (principalement françaises et allemandes mais aussi belges, néerlandaises, luxembourgeoises, britanniques, irlandaises…) de faire du profit sur la dette des Etats, largement creusée par le sauvetage de ces mêmes banques. Le mécanisme est simple : les fonds massivement prêtés à très bas taux d’intérêts par la Réserve fédérale des États-Unis et par la BCE BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. (Banque Centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. Européenne) sont à leur tour prêtés aux États (Grèce, Irlande, Portugal, Espagne) [2] mais à des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. largement supérieurs.

L’allégeance aux banques : règle d’or de la BCE

Au centre de la gestion de la crise de la dette de l’Union européenne, la BCE est très largement assujettie aux intérêts des banques privées. Deux mécanismes parmi tant d’autres permettent d’en témoigner. Tout d’abord, les statuts de la BCE ainsi que le Traité de Lisbonne lui interdisent de prêter directement aux États. Elle prête donc aux banques privées et autres investisseurs institutionnels (les assurances, les grandes banques, fonds spéculatifs, les fonds de pension Fonds de pension Fonds d’investissement, appelé aussi fonds de retraite, qui a pour vocation de gérer un régime de retraite par capitalisation. Un fonds de pension est alimenté par l’épargne des salariés d’une ou plusieurs entreprises, épargne souvent complétée par l’entreprise ; il a pour mission de verser des pensions aux salariés adhérents du fonds. Les fonds de pension gèrent des capitaux très importants, qui sont généralement investis sur les marchés boursiers et financiers. …) qui à leur tour prêtent aux États en prélevant au passage une juteuse commission. Ainsi, les banques empruntent à la BCE à du 1 ou 1,5% pour prêter à certains États à un taux qui varie entre 3,75 et 5% [3].

Grâce à ces taux d’intérêt plus élevés, les banques privées avaient devant elles la perspective de juteux profits et ont encouragé les États, notamment de la périphérie de la zone euro, à emprunter sans compter [4] !

Elles ont indéniablement une grande part de responsabilité dans l’endettement massif des pays européens. Les banques n’ont pas hésité à prendre des risques estimant que les grands pays européens voleraient à leur secours dès qu’elles seraient menacées par le défaut de paiement d’un État sur-endetté. L’histoire leur a donné raison : jusqu’à présent, les gouvernements, la BCE et la Commission européenne leur ont apporté un soutien sans faille au prix du saccage des finances publiques.

Cependant, l’accumulation de dettes dans les pays européens de la périphérie constitua progressivement une réelle menace pour les banques ouest-européennes [5].

Inquiètes à l’idée de se voir imposer un rééchelonnement des paiements ou une réduction de la valeur de leurs créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). (dans le cadre d’éventuelles renégociations de dettes) détenues sur les titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique. des pays dits « à risque » (essentiellement la Grèce et l’Irlande), les banques privées et autres acteurs des marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. ont exigé de ces pays des taux d’intérêt de plus en plus élevés [6].

Parallèlement, les banques ont pris soin de diminuer leur exposition sur les dettes souveraines. Les banques françaises et allemandes se sont ainsi défaites de titres grecs pour des sommes non négligeables (coté français, en 2010, leurs engagements sont passés de 27 à 15 milliards d’euros et pour les banques allemandes de 16 à 10 milliards d’euros entre mai 2010 et février 2011). Toujours à la rescousse des banques, qui sans son intervention étaient contraintes de vendre au rabais les titres grecs et ceux d’autres États en difficulté, la BCE, à partir du 8 aout 2011, racheta nettement au-dessus du prix du marché et en très grosse quantité les obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. de ces États « à risque ». Cette énième manœuvre au service des intérêts privés illustre bien la totale soumission de la BCE aux marchés financiers.

Un pour tous, tous pour un ! Le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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Outre la BCE, les banques privées peuvent compter sur le soutien inconditionnel de deux autres alliés d’importance : le FMI et la Commission européenne. Après avoir mis à genoux les populations du Sud, après avoir perdu toute sa légitimité entre 2004 et 2008, le FMI, suite au G20 G20 Le G20 est une structure informelle créée par le G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) à la fin des années 1990 et réactivée par lui en 2008 en pleine crise financière dans le Nord. Les membres du G20 sont : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, Union européenne (représentée par le pays assurant la présidence de l’UE et la Banque Centrale européenne ; la Commission européenne assiste également aux réunions). L’Espagne est devenue invitée permanente. Des institutions internationales sont également invitées aux réunions : le Fonds monétaire international, la Banque mondiale. Le Conseil de stabilité financière, la BRI et l’OCDE assistent aussi aux réunions. de Londres en 2009, sévit désormais en Europe. Il y applique exactement les mêmes recettes empoisonnées que celles assénées pendant près de trente années aux pays du Sud [7]. Si les acronymes diffèrent (les plans d’ajustement structurels se sont mués en politique d’austérité…), la logique mortifère demeure. Toujours fort soucieux de la sauvegarde des intérêts privés au détriment de ceux des peuples, le FMI alloue des prêts aux pays en difficulté afin que ceux-ci puissent rembourser les banques privées en contrepartie d’une austérité brutale et injuste. Si ces États n’avaient été renfloués, ils n’auraient pu « honorer » leur dette … détenue à 80% par les banques et d’autres compagnies d’assurance, leur occasionnant ainsi des pertes sèches. On comprend dès lors que ces prêts ne servent nullement les intérêts des populations des États « aidés ». Au nom d’une dette publique estimée pléthorique, ces plans d’ « aide » sont la courroie d’imposition de mesures d’austérité drastiques portant atteintes aux droits sociaux des peuples.

Non à la servitude du système dette ! Les peuples s’opposent et auditent

Face à ces politiques néolibérales qui touchent les plus vulnérables et épargnent les différents responsables de la crise, face à cette dette détenue par les marchés financiers qui détruit l’Etat social et spolie les populations, nous devons réagir. Il nous faut auditer les comptes publics des Etats pour décider si les peuples doivent ou non continuer à payer une dette en grande partie illégitime car consécutive d’une politique ayant favorisé une infime minorité au détriment de la majorité des citoyen-ne-s.

L’objectif d’un audit, réalisé sous contrôle citoyen, est d’aboutir à une annulation de la partie illégitime ou odieuse et illégale de la dette publique et d’en réduire fortement le reste.

Progressivement, l’exigence de la réalisation d’audits gagne du terrain en Europe. En 2011, un collectif national pour un audit citoyen de la dette publique s’est mis en place en France (www.audit-citoyen.org). Cette initiative rassemble de nombreux mouvements sociaux et politiques, et l’appel à sa constitution a été signé par des dizaines de milliers de personnes. Dans plus de la moitié des départements français, des collectifs locaux se sont créés. Le collectif pour un audit citoyen de la dette publique réfute le discours sur la nécessite de « rembourser la dette » et de « rassurer les marchés financiers ». Il remet en cause la culpabilisation de la population qui aurait « trop dépensé » alors que les dépenses sociales n’ont pas augmenté depuis des décennies et que c’est la baisse des recettes (consécutive des cadeaux fiscaux aux riches et aux grandes entreprises et des sauvetages des banques) qui a creusé les déficits publics.

Le collectif entend impulser un large débat démocratique sur la façon dont sont gérés les fonds publics. De la sorte, il incarne la volonté des citoyen-ne-s d’exercer un contrôle démocratique sur les affaires publiques et donc communes[[D. Millet et E. Toussaint, « L’audit citoyen de la dette : comment et pourquoi ? » , 30 décembre 2011. En Grèce, en Irlande, en Espagne, au Portugal, en Italie et en Belgique des initiatives pour la mise en place d’audits citoyens progressent également. L’annulation des dettes illégitimes, odieuses et illégales et la réduction de l’endettement public est un premier pas pour sortir par le haut de la crise. De nombreuses mesures complémentaires sont indispensables pour avancer vers un monde socialement et écologiquement juste : arrêt des plans d’austérité, réforme fiscale redistributive, transfert du secteur de la finance dans le domaine public, resocialisation des secteurs clés, réduction du temps de travail avec maintien des revenus et embauche compensatoire, etc. Seules des mobilisations citoyennes fortes et radicales dans la rue permettront de changer le rapport de forces et dès lors, de rendre tous ces changements possibles.