Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Au cours des six dernières années, près de 70 % des pays que les institutions internationales qualifient de « pays en développement » ont rencontré des difficultés de soutenabilité pour honorer leurs obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. internationales. Rien qu’en 2023, ces nations ont dû consacrer en moyenne 16 % de leurs revenus d’exportation au service de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. (https://news.un.org/fr/).

 Contre le bien-être des pays des Suds

Selon la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement. Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT. Depuis les années 1980, elle est progressivement rentrée dans le rang en se conformant de plus en plus à l’orientation dominante dans des institutions comme la Banque mondiale et le FMI.
Site web : http://www.unctad.org (CNUCED), principal organe de l’ONU en la matière, bien que la dette publique soit « un outil fondamental pour le développement », la hausse du coût de ses intérêts pèse fortement sur les budgets gouvernementaux et laisse peu de marge pour des investissements essentiels. Actuellement, affirme la CNUCED, de nombreux pays des Suds « sombrent dans une crise de développement » provoquée par la dette. Celle-ci a atteint en 2023 le chiffre record de 11,4 billions de dollars (1 billion = 1.000 milliards), ce qui représente 99 % des revenus générés par leurs exportations. La tendance semble irrésistible : la dette a été multipliée par cinq en moins de 20 ans, passant de 2,6 billions de dollars en 2004 à 11,4 billions deux ans plus tôt.

Les conséquences de ce fléau marquent la vie sociale planétaire au quotidien. Environ 3,3 milliards de personnes, sur une population mondiale actuelle de 8,2 milliards, vivent dans des pays qui dépensent plus pour rembourser leurs dettes que pour la santé, l’éducation ou les investissements visant à lutter contre le réchauffement climatique et la crise environnementale (https://unctad.org/fr/news/la-dette-mondiale-la-croisee-des-chemins-ce-quil-faut-savoir-sur-la-14eme-conference).

Cette problématique revient sur le devant de la scène internationale entre mars et juin. Du 17 au 19 mars s’est tenue au siège de l’ONU à Genève, en Suisse, la 14^e Conférence Internationale sur la gestion de la dette. Elle visait à constituer « une plateforme de débat et de partage d’expériences » sur les avancées et défis auxquels les pays en développement sont confrontés pour gérer leur dette publique dans le contexte économique mondial actuel. Autrement dit, pour « aborder l’un des plus grands défis économiques de notre époque : comment gérer la dette publique sans freiner le développement ». À la suite de cette conférence, le Groupe consultatif du Système de gestion et d’analyse de la dette (SIGADE) doit « établir des priorités stratégiques pour la gestion de la dette dans le monde entier ».

Tout cela dans la perspective de la Quatrième Conférence internationale sur le financement du développement (FfD4), qui se tiendra du 30 juin au 3 juillet prochains à Séville, en Espagne. Cet événement vise à « accélérer la mise en œuvre de l’Agenda 2030 [et évaluer la réalisation des Objectifs de développement durable en lien avec la dette] et à faire avancer la réforme de l’architecture financière internationale ».
Selon des voix critiques internationales, comme le Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM), basé à Bruxelles, il reste fondamental d’obtenir l’annulation immédiate et inconditionnelle de la dette publique du Sud. De leur côté, les principaux mouvements sociaux mondiaux, comme La Via Campesina, incluent également cette revendication parmi leurs principes fondamentaux et défendent comme essentiels le droit à l’alimentation et à la souveraineté alimentaire.

 Mécanisme de domination

Dans une analyse récente publiée par le CADTM, le spécialiste Maxime Perriot soutient « qu’après la décolonisation, la dette a maintenu le joug colonial des puissances impérialistes sur le Sud Global ». Dans son texte approfondi, il compare la crise de la dette actuelle à celle des années 1980 et affirme que « lorsque la crise de la dette des années 1980 a éclaté, les États surendettés se sont tournés vers le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. et la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. qui, en échange de leurs prêts, ont imposé des politiques d’ouverture économique, de privatisations et de réduction des dépenses sociales ». Officiellement, ces institutions ont demandé aux États de réduire leurs dépenses pour se désendetter. Toutefois, officieusement, selon Maxime Perriot, « l’objectif était politique : rembourser les créanciers privés et intégrer le plus grand nombre possible de pays dans la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970. capitaliste, au profit des classes dominantes du Nord ». Et il constate que « quarante ans plus tard, nous vivons une situation similaire ».

L’analyse souligne qu’en 2023, les États et les acteurs privés des pays du Suds (hors Chine) ont versé plus de 971 milliards de dollars à des créanciers étrangers. Elle rejoint les constats des institutions onusiennes selon lesquels le service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. publique dépasse souvent les budgets alloués à l’éducation ou à la santé. Par exemple, cette année-là, le service de la dette publique du Kenya a été cinq fois plus élevé que son budget de santé, tandis que celui de la Tunisie l’a été quatre fois plus.
Maxime Perriot introduit plusieurs éléments d’analyse importants.

Le poids de la dette publique des pays du Suds est énorme et entraîne des conséquences désastreuses, tant en termes de remboursement que de conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. imposées par les institutions financières internationales. En excluant la Chine, cette dette dépasse les 3.800 milliards de dollars. Toutefois, précise-t-il, la dette publique extérieure totale de 130 pays des Suds ne représente que 10 % de celle des États-Unis. Ce qui réfute une argumentation fausse, souvent avancée depuis le Nord, selon laquelle l’annulation de la dette des pays du Sud provoquerait la faillite de l’économie mondiale.

Par ailleurs, le secteur privé des pays des Suds, et en particulier les entreprises, s’endette également de manière considérable auprès de créanciers étrangers. Ce secteur constitue une part très importante de la dette extérieure globale des pays dits en développement. Maxime Perriot conclut qu’un accroissement rapide et constant de la dette privée et publique des pays des Suds s’est produit depuis les années 1980. Cette augmentation rend ces pays et leurs entreprises vulnérables aux mouvements de capitaux toujours très volatils, ainsi qu’aux conditionnalités imposées par les bailleurs publics en période de crise, notamment par le Fonds monétaire international (https://www.cadtm.org/Comprendre-la-nouvelle-crise-de-la-dette-au-Sud-Partie-1).

 Dette = faim

Face à la crise mondiale de la dette, à la forte inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donnée. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. et à la hausse constante des prix alimentaires, de nombreux pays se retrouvent devant un « dilemme impossible » : rembourser leur dette ou garantir une bonne nutrition à leur population. C’est ce qu’a affirmé Michael Fakhri, Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation, lors d’un dialogue interactif au Conseil des droits de l’homme à Genève le 11 mars dernier. Fakhri a expliqué que l’usage des fonds publics pour garantir à la population un accès à une alimentation adéquate peut retarder les paiements de la dette d’un gouvernement et aggraver ainsi les chocs financiers. En revanche, s’il choisit de payer la dette, cela entraîne davantage de faim et de malnutrition.

« Cela signifie que le système international de financement actuel entrave de manière claire la capacité des gouvernements à remplir leurs obligations en matière de droit à l’alimentation », arguait Fakhri dans son dernier rapport adressé à la 58^e session du Conseil des droits de l’homme (https://docs.un.org/fr/A/HRC/58/48).

Le rapport du spécialiste de l’ONU consacre une section entière à cette problématique. Il affirme que « la dette limite la capacité des gouvernements à garantir le droit à l’alimentation » et rappelle que, pour faire face à la crise financière de 2008, presque tous les pays ont contracté des prêts auprès des institutions financières internationales et d’investisseurs privés pour soutenir les entreprises affectées. L’hypothèse était que les recettes fiscales générées par la reprise et la croissance permettraient de rembourser ces emprunts. À partir de 2020, la pandémie de Covid-19 et ses effets économiques dévastateurs, combinés à une forte demande en dépenses publiques, ont une nouvelle fois poussé les gouvernements du monde entier à emprunter à des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. sans précédent, faisant exploser la dette souveraine.

Pour honorer le remboursement de ces prêts, de nombreux gouvernements ont dû réduire drastiquement les dépenses publiques, y compris dans des services sociaux essentiels à l’accès à une alimentation adéquate pour les populations les plus pauvres. Parallèlement, l’inflation a considérablement augmenté le coût des aliments, les rendant moins accessibles pour les ménages à faibles revenus, poussant davantage de personnes vers la faim. Pour importer la même quantité de nourriture, les pays dépensent beaucoup plus, ce qui affecte surtout ceux à faible revenu.

Fakhri conclut que les systèmes alimentaires contemporains (c’est-à-dire le modèle dominant actuel de production et de distribution) contribuent à l’aggravation de la dette. Il identifie quatre facteurs caractéristiques de l’interaction entre les systèmes alimentaires et les finances publiques.
D’abord, la dépendance croissante des banques et opérateurs au dollar. Cela rend les nations dépendantes du commerce vulnérables à la politique économique des États-Unis. Cette situation pousse de nombreux pays en développement à structurer leurs systèmes alimentaires autour de cultures commerciales destinées à l’exportation, au détriment des cultures vivrières Vivrières Vivrières (cultures)

Cultures destinées à l’alimentation des populations locales (mil, manioc, sorgho, etc.), à l’opposé des cultures destinées à l’exportation (café, cacao, thé, arachide, sucre, bananes, etc.). diversifiées consommées traditionnellement par les populations locales.

Ensuite, l’impact des flux financiers extractifs. Pendant des décennies, les gouvernements ont désinvesti dans l’agriculture et les dépenses sociales, laissant les systèmes de production alimentaire aux mains de grandes entreprises et d’institutions financières. Cela a limité la capacité des États et entraîné un transfert de richesse et de ressources des communautés rurales vers les secteurs financiers et d’affaires, ainsi que des pays à faibles revenus vers ceux à revenus élevés. Ces flux sont nourris par des modèles de financement du développement non durables : programmes d’ajustement structurel, partenariats public-privé, investissements étrangers. Ces modèles privilégient la croissance axée sur les exportations et les intérêts des multinationales, au détriment des besoins locaux. Par ailleurs, l’évasion fiscale, la fuite des capitaux et le service de la dette accentuent les tensions fiscales, en particulier dans les pays à faibles revenus, qui se retrouvent sans moyens pour investir dans les services sociaux essentiels et pour lutter contre la malnutrition et la faim.

Un troisième élément de la relation entre les systèmes alimentaires mondiaux et la dette souveraine est lié aux cycles dits de prospérité et de déclin. Lorsque les prix des denrées alimentaires augmentent, les multinationales utilisent leur pouvoir d’achat et leur domination sur les chaînes d’approvisionnement pour capter l’ensemble des profits, ne laissant que très peu de marge aux petites et moyennes entreprises ou aux agriculteurs. Par exemple, entre 2020 et 2022, les grandes entreprises de fertilisants et de céréales ont engrangé d’énormes bénéfices aux dépens des agriculteurs et des gouvernements des pays des Suds.

Enfin, l’impact du changement climatique augmente les coûts d’emprunt pour les pays à faible revenu. C’est la conséquence directe du fait que les institutions financières et les prêteurs privés pénalisent les nations vulnérables au climat en leur imposant des taux d’intérêt plus élevés, ce qui mène à un endettement accru et à une capacité réduite d’investissement dans les secteurs sociaux, ainsi que dans la lutte contre la faim et la pauvreté.

Dette extérieure et souffrances sociales : un binôme aux conséquences dramatiques. Crise de la dette et faim démultipliée, des conséquences directes de ce binôme qui s’incarne dans des visages humains marqués par des cicatrices inhumaines.

Traduction par Fernanda Gadea et Jeanne Schuster