Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Dettes privées : une histoire de plusieurs millénaires

Les traces les plus anciennes prouvant l’existence de dettes dans l’histoire remontent à la civilisation sumérienne (6000 à 3500 av. J.-C.), en Mésopotamie. La monnaie estampillée n’existait pas encore, et les échanges étaient généralement réalisés à travers un système de crédit (et non à travers le troc [1]) : tous les prêts et emprunts étaient inscrits sur des tablettes, et les dettes devaient être remboursées à intervalles réguliers. Pour ce faire, les débiteurs versaient à leurs créanciers une partie des richesses produites par leur travail – c’était le cas notamment des paysans qui cédaient une partie de leurs récoltes. Quand ils étaient dans l’incapacité de rembourser leurs dettes, les débiteurs – et parfois leurs familles – devenaient alors esclaves de leurs créanciers : on parle d’esclavage pour dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. .

L’existence de dettes peut également être retracée entre cette période de la civilisation sumérienne et aujourd’hui [2]. Ce qui est intéressant, c’est que dans cette histoire ancienne existaient des mécanismes d’annulations de dettes décidées par les institutions dominantes afin d’assurer la paix sociale, en diminuant les risques pour les petits producteurs (paysans, artisans) de tomber dans le piège du surendettement qui les menait à la perte de leur outil de production, voire de leur liberté. Ces annulations pouvaient être périodiques ou bien décidées exceptionnellement pour calmer des luttes sociales.

La dette publique comme moyen d’accumulation du capital

Si les mécanismes financiers que nous connaissons aujourd’hui (tels que les banques centrales ou encore la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation. ) préexistent au capitalisme [3], l’apparition de ce dernier les étend et généralise. Dès 1867, dans Le Capital, Karl Marx s’intéresse à la dette publique comme mécanisme d’accumulation du capital. Il y écrit : « La dette publique, en d’autres termes l’aliénation de l’État, qu’il soit despotique, constitutionnel ou républicain, marque de son empreinte l’ère capitaliste […]. La dette publique opère comme un des agents les plus énergiques de l’accumulation primitive. Par un coup de baguette, elle dote l’argent improductif de la vertu reproductive et le convertit ainsi en capital, sans qu’il ait pour cela à subir les risques, les troubles inséparables de son emploi industriel et même de l’usure privée . [4] »

Le système de l’endettement public apparaît comme un mécanisme d’accumulation primitive du capital dès les 14^e et 15^e siècles dans les républiques marchandes de Venise et de Gênes.

Le système de l’endettement public apparaît comme un mécanisme d’accumulation primitive du capital dès les 14^e et 15^e siècles dans les républiques marchandes de Venise et de Gênes, puis se généralise dans les puissances européennes à l’époque des conquêtes coloniales et de la création de manufactures (du 16^e au 18^e siècles). Au 19^e siècle, l’endettement public accompagne la formation du capitalisme industriel. La dette publique permet à l’État de « diminuer l’écart entre le rythme d’accroissement des dépenses publiques et le rythme bien plus lent d’accroissement des rentrées de l’État, avant tout des impôts » [5]. L’État rembourse sa dette aux institutions financières créancières par les rentrées fiscales d’une part, par de nouveaux emprunts d’autre part.

La dette publique permet ainsi l’apparition d’une certaine fraction de la classe capitaliste : celle qui est à la tête des banques privées. Il est intéressant de noter que de nombreuses banques parmi les plus importantes aujourd’hui sont issues de banques nées au 19^e siècle : c’est le cas par exemple de BNP Paribas en France ou de JPMorgan aux États-Unis. Comme c’est le cas aujourd’hui, l’accumulation de capital d’une minorité au sein des puissances capitalistes naissantes se fait au détriment des populations, notamment celles des pays se situant à la périphérie du système capitaliste.

Par exemple, dans les années 1820, des banquiers des puissances économiques européennes (au premier rang desquelles figurent le Royaume-Uni et la France) prêtent aux États d’Amérique latine nouvellement indépendants qui cherchent à financer leur développement. Ce recours à l’emprunt extérieur mène à une première suspension de paiement en Amérique latine, après que la crise liée à l’éclatement d’une bulle spéculative à Londres en 1825 – qui s’est rapidement étendue aux autres places financières de l’époque – eut conduit les banquiers européens à refuser d’accorder de nouveaux prêts aux pays latino-américains. Les taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. pratiqués sont usuriers, tandis que les montants réellement transférés sont largement inférieurs aux montants empruntés (en raison de commissions prélevées par les banquiers, ou de véritables arnaques) [6]. Malgré des défauts de paiement temporaires, les montants remboursés par les États débiteurs sont quant à eux faramineux. Ces remboursements sont la plupart du temps réalisés en raison des recours récurrents à la menace de l’intervention militaire par les puissances créancières et de l’orientation des classes dominantes locales.

La dette publique comme outil colonial

Dans le cas du Mexique, ces menaces ont été mises à exécution. Après que le président Benito Juárez eut répudié des dettes illégitimes en 1861, les principales puissances créancières s’accordent pour intervenir militairement dans le pays. En janvier 1862, la France envahit le Mexique puis y installe en 1864 un prince autrichien qui prend le titre de Maximilien I^er, empereur du Mexique. Celui-ci reconnaît les dettes répudiées en 1861, et en contracte de nouvelles pour un montant total de 560 millions de francs, dont environ 34 seulement arriveront effectivement au Mexique. En 1867, la victoire militaire des forces mexicaines fidèles à Benito Juárez permet finalement la répudiation effective de ces dettes.

Au 19^e siècle, l’Amérique latine n’est pas la seule région victime de ces politiques menées par les puissances capitalistes européennes et leurs banques. L’impossibilité pour des pays à la périphérie de l’Europe de rembourser des emprunts qui sont de véritables arnaques permet aux empires européens de les soumettre à leur domination. Dans le cas de la Grèce – qui avait contracté des prêts pour financer sa guerre d’indépendance contre l’Empire ottoman –, le Royaume-Uni, la France et la Russie prétextent la suspension de paiement du nouvel État indépendant pour installer sur son trône un prince allemand qui a pour tâche principale d’honorer les dettes du pays [7]. Puis, à partir de 1898, une « Commission financière internationale » est mise en place par les grandes puissances européennes, plaçant la Grèce sous une tutelle financière totale afin d’assurer des remboursements illégitimes [8].

À cette époque, de telles autorités de tutelle financière ont déjà été mises en place par les puissances européennes dans d’autres pays : « l’Administration de la dette publique » est créée dans l’Empire ottoman en 1881 afin d’assurer un remboursement de ses dettes restructurées suite à son défaut de paiement de 1875 [9] ; un défaut de paiement égyptien en 1876 sert de prétexte à l’établissement d’une « Caisse de la dette publique » [10] ; tandis qu’une « Commission internationale financière » est instaurée en Tunisie en 1869 pour rembourser des dettes odieuses contractées quelques années plus tôt [11].

L’utilisation de la dette publique comme outil de domination et de transfert de richesses est liée à l’histoire du développement capitaliste dès le 19^e siècle.

La dette publique a finalement permis la colonisation d’États dont la mise sous tutelle financière n’a pas été suffisante pour assurer les remboursements des créanciers européens. C’est par exemple ce qu’il s’est passé pour la Tunisie en 1881 et pour le Maroc en 1912 (qui deviennent à ces dates des colonies françaises), ou encore pour l’Égypte à partir de l’invasion franco-britannique de 1882 (qui marque le début de la domination coloniale britannique sur le pays).

L’utilisation de la dette publique comme outil de domination et de transfert de richesses ne date donc pas du défaut de paiement du Mexique en 1982, mais est liée à l’histoire du développement capitaliste dès le 19^e siècle.

La protection des créanciers dans l’histoire contemporaine

La phase néolibérale du capitalisme commencée dans les années 1970, qui coïncide avec le passage du colonialisme au néo-colonialisme (dans lequel la domination est indirecte), consacre la domination du capital financier dans l’économie mondiale. Les nouvelles règles du jeu fixées par les classes dominantes et les institutions financières internationales présentent le remboursement des dettes comme une obligation Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. à laquelle il ne peut y avoir quasiment aucune dérogation : ce sont les créanciers qui sont protégés, même si leurs comportements ont été prédateurs (par exemple en prêtant à des dictatures notoires ou en prêtant à des taux d’intérêt usuriers) et même si le remboursement conduit à des crises dont les conséquences sont désastreuses pour les populations.