Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Au total on estime le nombre de chômeurs à plus de 6 millions pour une population active de 29 millions. 43 % seulement sont indemnisés par l’Unédic, pour un montant moyen d’environ 900 euros/mois. La « dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.  » de l’Unédic, elle, est estimée entre 33 et 36 milliards d’euros, suivant les interlocuteurs qui ne sont pas à quelques milliards près… Les intérêts versés représentent sur dix ans la bagatelle de 3 M^ds, peu de choses… sauf s’il s’avérait que les taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. venaient à remonter.

C’est terriblement logique et prévisible : le quasi-doublement du nombre de chômeurs depuis la crise de 2007/2008 (voir tableau ci-dessous), alors que les taux de cotisations sont restés constants depuis 15 ans, ne pouvait mener qu’à un profond déficit. Qu’importe ! Les libéraux ont la solution, la bonne, celle qui rapporte gros, la financiarisation fructueuse ! Le médicament pour remettre les chômeurs dans le bon chemin, celui des « quémandeurs » d’emploi, c’est la réduction programmée des allocations. S’il faut les affamer un peu pour les flexibiliser, c’est la loi du marché.

On a donc aujourd’hui un endettement de 35,5 M^ds de l’Unédic, argument utilisé par l’État pour dire qu’il faut réformer l’assurance chômage, mais cet endettement a été entièrement fabriqué.

En plus de l’insuffisance des cotisations patronales versées, depuis 2009, 10 % de ces cotisations sont affectés chaque année au fonctionnement de Pôle emploi, alors qu’auparavant l’État finançait en majeure partie le fonctionnement des ANPE. Ces 10% financent de fait les missions publiques mais privatisées de Pôle emploi. Ce ne sont pas les chômeurs qui en profitent ni les salariés de Pôle emploi, c’est certain !

L’État se désengage donc, et l’Unédic a de plus en plus recours aux marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. . Chaque année, le CA de l’Unédic décide d’émettre des obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. sur les marchés financiers pour payer les intérêts, les obligations qui arrivent à échéance et le déficit de l’année en cours. Des grandes banques achètent ces obligations pour le compte de leurs clients à l’anonymat garanti par la loi et dont une partie non négligeable a des comptes dans les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. . La perte totale de recettes pour l’État découlant de l’évasion fiscale est estimée entre 80 et 100 milliards d’€. Ces sommes fantastiques sont autant d’argent volé aux travailleurs et aux privés d’emplois. Une fraude d’un tout autre niveau que celle tant décriée des chômeurs.

 Le gros pognon pour les agences de notation Agences de notation Les agences de notation (Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch en tête) sont des agences privées qui évaluent la solvabilité et la crédibilité d’un émetteur d’obligations (État, entreprise). Jusqu’aux années 1970 elle étaient payées par les acheteurs potentiels d’obligations, depuis la libéralisation financière la situation s’est inversée : ce sont les émetteurs d’obligations qui rémunèrent les agences pour qu’elles les évaluent... Reconnaissons leur qualité de travail : c’est ainsi que Lehman Brothers se voyait attribuer la meilleure note juste avant de faire faillite. et les banques qui financent les emprunts…

Pour garantir sa fiabilité auprès des prêteurs, l’Unédic a recours aux 3 principales agences de notation. Rien que du sérieux, matheux sans états d’âme : Moody’s, Standard & Poor’s, Fitch. Les niveaux d’emprunts, d’où découlent le montant des allocations du chômeur de Rosny-sous-Bois sont, de fait, déterminés par le bon vouloir de ces agences… On n’arrête pas le progrès de la férocité libérale ! L’évaluation est (discrètement) facturée 650 000 euros. Un pognon de dingue ! Autant de moins pour les chômeurs ! Pour ces agences, la dette de l’Unédic, c’est du béton : 19 millions de salariés cotisants ça rassure ! Depuis octobre 2018, l’impôt a remplacé la cotisation dite salariale, c’est au moins aussi bon à prendre...

Les emprunts sont majoritairement garantis par l’État, ce qui explique la faiblesse des taux actuels ! C’est trop de garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). pour le MEDEF qui, pour faire monter les taux d’intérêt, vise l’emprunt libre sans aucune garantie étatique, la liberté du marché pur… ça va saigner dans les HLM !

La gestion paritaire du système d’Assurance chômage, déjà défavorable aux privés d’emploi, a, du coup, du plomb dans l’aile.

L’Unédic depuis 2003 refuse systématiquement toute augmentation des cotisations (appelées contributions), le déficit, c’est mieux dans le discours des gestionnaires responsables, ça permet de culpabiliser les assistés et les fraudeurs aux allocs.

Il ne reste plus qu’à faire appel aux mânes inépuisables (et pour cause) de la financiarisation. Les ruses de la raison financière sont subtiles : ce sont ceux-là mêmes qui ont creusé le trou qui jouent la frayeur au bord du gouffre qu’ils vont faire semblant de combler, mais en entassant gros !

 Traverser la rue… pour faire le trottoir ?

Ce n’est pas une mince victoire de l’idéologie dominante que d’avoir fait triompher l’idée que la protection sociale représente une dette dont les assurés sociaux seraient les responsables.
Vue de l’Élysée, le chômage est toujours (un peu ?) volontaire, puisqu’il suffit de traverser la rue pour trouver un emploi… Aux conditions « offertes » par l’employeur, le demandeur sera d’autant moins exigeant, qu’il sera dans le besoin. Un quémandeur affamé est somme toute l’idéal libéral, juste après l’esclavage. Traverser la rue pour faire le trottoir... l’argent n’a pas de pudeur.

La nouvelle convention est en cours de négociations (novembre 2018) à l’heure où nous écrivons.

Les augures et considérations des rapports de forces, la collusion du MEDEF et de l’État « macronisé », ne nous portent pas vers un fort optimisme. Pour le MEDEF et ses sbires, la tentation est grande de faire d’une pierre deux coups. À savoir, arguer du montant de la dette pour réduire les droits de chômeurs, en évitant soigneusement d’augmenter les cotisations et même en les supprimant (ce qui est déjà achevé pour la partie des cotisations dite « salariale »). Pour le plus grand profit de ceux qui font du chômage et de la précarité un instrument au service de la discipline salariale, les patrons.

Il importe de sortir au plus vite de la financiarisation et du système-dette. Nous appelons les citoyens à se mobiliser contre la répression des chômeurs et la baisse des indemnités, les cadeaux faits au patronat (1001 mds d’€ de 2014 à 2017), la taxation des salariés et des retraités (la douloureuse CSG).

Il nous faut exiger un audit complet de la dette : à qui profitent les « déficits » ?

Quelques indices plus haut...

Les véritables solutions socialement bénéfiques à la collectivité sont à chercher avec la réduction du temps de travail, l’abaissement de l’âge de départ à la retraite, les créations d’emplois induites, soit moins de chômeurs à indemniser… et un déficit annulé !

Annuler la dette de l’Assurance chômage serait donc un acte de salubrité publique indispensable, mais encore insuffisant pour satisfaire les besoins sociaux et permettre aux chômeurs de percevoir au moins le salaire minimum. Un tel « enrichissement » des chômeurs serait bénéfique pour l’ensemble des salariés, qui pourraient refuser de traverser la rue et refuser les sous-emplois de l’ubérisation et autres variantes de la domesticité salariale.