Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

L’accession en janvier dernier d’Evo Morales à la présidence de la République bolivienne a mis le changement à l’ordre du jour dans le pays le plus pauvre d’Amérique du Sud. Le nouveau gouvernement est le produit de cinq ans de puissantes mobilisations populaires qui lui ont donné un mandat : celui de répondre aux revendications portées par les mouvements sociaux (les guerres de l’eau de El Alto et de Cochabamba, la guerre du gaz, les mobilisations des cultivateurs de coca, etc.) et d’entamer un processus de transformation, de réversion des politiques néolibérales mises en œuvre depuis une vingtaine d’années.

On le sait, la problématique des hydrocarbures - nationalisés le premier mai dernier -, la convocation de l’assemblée constituante - ses membres seront élus en juillet prochain - ou encore l’extradition de l’ancien président Gonzalo Sanchez de Lozada pour sa responsabilité dans les massacres de la guerre du gaz (octobre 2003) sont au centre des préoccupations populaires. L’endettement extérieur du pays, quant à lui, même s’il pèse lourdement sur les finances publiques, ne semble pas être un thème que s’est appropriée la rue.

Un peu d’histoire

C’est lorsque le pays se trouvait sous le joug de la dictature militaire, dans les années 70 que la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. extérieure du pays explosa, surtout à cause de crédits contractés à de haut taux d’intérêts et à court terme auprès de banques internationales privées, et ce malgré de bonnes rentrées financières grâce aux prix élevés de ses exportations. Entre 1970 et 1980, la dette extérieure publique a sextuplé. A l’instar de l’Argentine, la dictature a bénéficié du soutien de fait des organismes financiers, des banques privées internationales et du gouvernement des Etats-Unis. Cette époque d’endettement excessif et de corruption a grevé l’avenir du pays.

La Bolivie a retrouvé la démocratie en 1982, devançant ainsi ses voisins sud-américains. Mais ce retour à la démocratie représentative fut presque concomitant à la mise en œuvre de politiques néolibérales, à partir de 1985, avec l’introduction de la « Nouvelle politique économique » - la « première génération » d’ajustements structurels -, un programme qui, selon le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. , « rompit avec la tradition vieille de décennies de ’capitalisme d’Etat’ de la Bolivie, éliminant les contrôles de prix et de taux d’intérêts, unifiant le taux de change, libéralisant le commerce, permettant aux banques d’opérer dans des monnaies étrangères, augmentant les tarifs du secteur public, etc. » [1]. Cette ère est symbolisée entre autres par le démantèlement de la Corporation minière de Bolivie (COMIBOL) et l’affaiblissement fatal de l’historique et puissant mouvement des mineurs.

Vingt ans sous la houlette des institutions financières

Selon l’étude « Bolivia’s Challenges » de Mark Weisbrot et Luis Sandoval [2], « au cours des vingt dernières années, la Bolivie a continuellement opéré dans le cadre d’accords avec le Fonds monétaire international (à l’exception d’une période de huit mois). En partie conformément à ces accords avec le Fonds, qui a coordonné sa politique (...) avec la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. et la Banque interaméricaine de développement (BID), la Bolivie a mis en œuvre certaines des plus profondes réformes structurelles en Amérique latine. » Et pourtant, la situation sociale du pays ne s’est guère améliorée. Le produit intérieur brut PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. par habitant est aujourd’hui moindre qu’il ne l’était il y a 27 ans. Le revenu moyen par habitant y est de 2.800 dollars pour une moyenne de 8.200 en Amérique latine. Environ 63% de la population bolivienne vit en dessous du seuil de pauvreté.

Depuis l’entrée du pays dans l’ère du tout au marché, les institutions de Washington ont donc « accompagné » les contre-réformes néolibérales fortement remises en cause aujourd’hui. Exemples :

— Le président du CADTM Belgique, Eric Toussaint, a déjà détaillé dans la revue « Les autres voix de la planète » [3] l’implication de la Banque mondiale dans la privatisation de l’entreprise municipale publique Samapa de El Alto - la ville ‘avant-garde’ de la guerre du gaz d’octobre 2003, à côté de La Paz. Cette privatisation qui a bénéficié à Aguas del Illimani (Suez) a été mise en œuvre dans le cadre d’une renégociation de la dette bolivienne en 1996. Les mauvais services et les tarifs de cette entreprise ont poussé la population alteña à descendre dans la rue au début de l’année 2005 pour exiger son expulsion. L’affaire n’est pas encore résolue.

— Le FMI a aussi fait pression en faveur de la « capitalisation » du secteur des hydrocarbures au cours du premier mandat présidentiel de Gonzalo Sanchez de Lozada (1993-1997). Cette privatisation à la bolivienne et le bradage généralisé des entreprises de l’Etat ont eu des conséquences pour le Trésor public. Selon des estimations du ministère du Développement économique, l’Etat bolivien a perdu 3,152 milliards de dollars entre 1996 et 2006, ce qui signifie que pour chaque dollar que recevait l’Etat, il en perdait deux [4] Entre 1980 et 1986, avant la violente imposition du néolibéralisme, l’ensemble des revenus de l’Etat pour la vente de biens et services représentait en moyenne 77% des rentrées publiques annuelles. Entre 1997 et 2004, après la « seconde génération » d’ajustements structurels, les revenus de l’Etat pour ce même secteur de biens et services n’atteignaient plus que 19% par an. Ce processus a fragilisé l’Etat bolivien qui a accru sa dépendance envers les crédits et dons de l’étranger et la collecte d’impôts. Actuellement, les investissements publics représentent 7% du PIB et seul 50% sont financés avec des ressources internes [5].

L’échec de l’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018.

La dette publique totale de la Bolivie s’élève aujourd’hui à 6,7 milliards de dollars. Plus de 70% de cette dette, à savoir 4,7 milliards, est extérieure, donc « due » à des créanciers étrangers. De ce montant, 4,2 milliards « reviennent » à des institutions financières internationales. Cette dette est donc à plus de 90% multilatérale.

Parce qu’elle fut une élève disciplinée gavée à l’amère bouillie du Consensus de Washington [6]
, la Bolivie bénéficia de plusieurs annulations, allègements et rééchelonnements de dettes entre 1986 et 1995 qui se sont élevés, selon la Banque mondiale, à 1,74 milliard de dollars.

A l’instar de quarante-trois autres pays, dont trois latino-américains (Nicaragua, Honduras, Guyane), la Bolivie est considérée comme un « pays pauvre très endetté » (PPTE) et a participé à ce titre à l’initiative d’allègement de dette du même nom lancée par le G7 G7 Groupe informel réunissant : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. en 1996 à son sommet de Lyon. Le vice-président de l’époque et candidat de la droite aux élections de décembre 2005, Jorge Quiroga, s’était réjoui de l’initiative : « Grâce à cela, nous pourrons apporter des améliorations majeures dans les domaines de la santé, de l’éducation et du niveau de vie de ceux qui vivent en dessous du seuil de pauvreté. » On le sait maintenant, ce fut un échec.

Comme l’a répété à maintes reprises le CADTM, cette initiative ne visait pas à libérer les pays en question du fardeau de la dette mais à rendre celle-ci « soutenable ». « La différence est de taille : on va annuler juste ce qu’il faut pour [les] faire payer au maximum de leurs possibilités. (...) L’initiative PPTE est avant tout destinée à garantir la pérennité des remboursements et à dissimuler le renforcement de l’ajustement structurel sous une apparence de générosité  », avait écrit Damien Millet [7].

Au final, le pays andin est arrivé au « point d’achèvement » du processus et a bénéficié de deux allègements de dette (Initiative PPTE et Initiative PPTE renforcée) s’élevant en tout et pour tout à environ 1,2 milliards de dollars, un somme bien inférieure aux nouveaux crédits contractés - 3,49 milliards de dollars - et au service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté.  [8] qu’elle a payé - 1,953 milliard de dollars - durant la même période.

Cependant, et malgré cette fausse générosité des institutions financières qui enrobe la violence de la régression sociale dans la douceur de termes comme la « lutte contre la pauvreté », «  la situation fiscale s’est détériorée brusquement, nous dit le FMI, avec un déficit atteignant 7% en 2001, 9% en 2002 et 8 % en 2003, financés en partie par l’augmentation rapide de la dette interne [9]
et en partie par de nouveaux prêts multilatéraux. » Tant le service que le stock [10] de la dette extérieure ont repris leur hausse. Ce dernier a même atteint un niveau historique autour des 5 milliards de dollars. Les allègements n’ont pas pu garantir la « soutenabilité » de la dette bolivienne. Pour le FMI, la cause principale est le haut déficit public financé principalement avec de nouvelles dettes non-concessionnelles - à des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. guère favorables. C’est pourtant ce même FMI qui a « convié » les autorités boliviennes à se défaire de leur principale source de revenus - les hydrocarbures - ou à s’engager sur la coûteuse voie de la privatisation de la sécurité sociale en 1998 [11].

A partir de l’an 2000, l’ajustement structurel a perdu de sa vigueur alors que le mouvement social en gagnait. On rappellera à cet égard la tentative du gouvernement bolivien d’imposer un nouvel impôt en février 2003 afin de réduire son déficit public pour recevoir la bénédiction du FMI [12]. Cette mesure provoqua la rébellion d’une partie de la police et de la population - un épisode sanglant connu sous le nom d’Impuestazo ou Febrero Negro - qui obligea le gouvernement à faire marche arrière. Fragilisé, ce dernier continua néanmoins à obéir aux injonctions du Fonds en signant un accord stand-by [13] avec celui-ci, en mars 2003, déterminant un cadre pour la stabilisation macro-économique et la poursuite des contre-réformes et pour bénéficier d’appuis internationaux.

Déjà rétive à voir l’Etat ponctionner ses maigres revenus pour plaire au FMI, la population mobilisée renverra quelques mois plus tard Gonzalo Sanchez de Lozada aux Etats-Unis, au cours d’événements connus sous le nom de la guerre du gaz. A partir de ce moment, les mouvements sociaux vont lever l’étendard de la nationalisation des ressources naturelles, qui fait partie de l’imaginaire syndical et populaire ; une revendication qui va progressivement s’étendre et devenir un facteur de conflit et d’accumulation de forces pour la « nouvelle gauche indigène » incarnée entre autres par Evo Morales.

L’initiative multilatérale d’allègement de dette

Le 11 juin 2005, cinq jours après la chute du gouvernement de Carlos Mesa (2003-2005), les ministres des Finances du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. annonçaient une décision « historique » d’annulation de la dette multilatérale d’une série de « pays pauvres très endettés » bien disciplinés, dont la Bolivie. Cette mesure, confirmée au sommet du G8 un mois plus tard, à Gleneagles (Ecosse), a permis à l’Etat bolivien de voir sa dette multilatérale avec le FMI - près 233 millions de dollars, 4,7% de sa dette publique extérieure - annulée au mois de janvier dernier. Il en sera de même de sa dette - environ 1,5 milliard de dollars - auprès de la Banque mondiale dès le 1^er juillet prochain. En tout et pour tout, la réduction de dette de ces deux organismes devrait s’élever à environ 1,7 milliards de dollars, c’est-à-dire 34% du total du stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. existante à la fin de l’année 2005.

Quant au service de la dette, qui a encore augmenté en 2005, « la Bolivie devrait seulement cesser de payer en moyenne entre 2006 et 2015 un peu plus de 60 millions de dollars », souligne la Fundación Jubileo dans son dernier bulletin [14]. Cela s’explique parce que la plus grande partie des crédits qui seront annulés sont concessionnels, c’est à dire contractés à des conditions très favorables alors que les prêts moins avantageux de la Banque interaméricaine de développement (BID) - on peut cependant penser que celle-ci va peut-être aussi annuler une partie de ses créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur).  [15] - et de la Corporation andine de développement (CAF, sigles en espagnol) ne font pas partie de l’initiative. Le service de la dette continuera à accaparer un montant important de ressources publiques - près de 370 millions de dollars en 2005 [16] - « parce que la plus grande partie des paiements est destinée à la CAF - 47% du total payé en 2005 -, qui n’annulera pas sa créance » [17].

Une réponse politique

On peut certes se réjouir du fait que le nouveau gouvernement bolivien bénéficie d’une réduction de dette dés son entrée en fonction, surtout s’il se passe des conseils peu concluants en termes sociaux du FMI [18]. Mais, au-delà des calculs d’apothicaires sur la réduction de dette réelle dont a bénéficié le bouillonnant pays andin, l’hémorragie financière que représente la dette n’est pas stoppée.

L’enjeu n’est pas tant de savoir si cette dette est « soutenable », si la Bolivie aura la capacité de la rembourser et d’assumer ses engagements financiers. Le problème fondamental est de savoir si la Bolivie doit poursuivre le remboursement de dettes, qui, à l’instar d’autres pays voisins, ont déjà été remboursées, qui sont au moins en partie odieuses et illégitimes et qui organisent le transfert de ressources vers banques, pays et institutions du Nord.

Plutôt que de nous cantonner à analyser la dette comme un question économique, il serait judicieux de la prendre pour ce qu’elle est : un instrument de domination politique. On peut certes se satisfaire du foisonnement de discours anti-impérialistes, de la récupération par le secteur public du contrôle de ressources naturelles au Venezuela et en Bolivie au nom de la souveraineté et de la dignité, de la dénonciation des projets libre-échangistes, mais de tels propos manquent de cohérence si, parallèlement, l’un des instruments principaux d’imposition du néolibéralisme sur le sous-continent n’est pas démantelé. Or, aujourd’hui, malgré la conjoncture qui semble favorable - prix des matières premières et réserves de devises à la hausse, gouvernements de gauche et de centre gauche à la tête de pays « de poids », etc. -, aucune stratégie commune entre pays sur le non paiement, la renégociation de dettes et la réalisation d’audits ne semblent se dessiner. L’histoire latino-américaine a déjà montré le succès de stratégies communes d’affrontement des créanciers [19].

Dans la cadre de l’Alternative bolivarienne pour les Amériques (ALBA), un projet d’intégration basé sur le coopération, la solidarité et la complémentarité entre pays lancée par le président vénézuélien Hugo Chavez et auquel ont adhéré Cuba et la Bolivie, ne serait-il pas judicieux d’au moins mettre le thème au centre du débat ? Ne serait-il pas envisageable d’auditer ces dettes, comme l’a promis Chavez lors du dernier forum social mondial ? Le projet de créer une Banque du Sud, impulsé une fois de plus par le président vénézuélien, est-il un tant soit peu réaliste si les pays concernés n’affrontent pas ensemble l’hémorragie de devises ?