Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Dans la caractérisation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. grecque et dans les mots d’ordre la concernant, les associations et les partis des mouvements anticapitaliste et altermondialiste font preuve d’une grande prudence, confinant à la timidité. Je vais chercher à expliquer pourquoi le mot d’ordre qui s’impose aujourd’hui est la dénonciation (terme meilleur qu’annulation) de sa dette par la Grèce. Le soutien le plus efficace des salariés des autres pays d’Europe à la jeunesse et aux travailleurs grecs seraient d’annoncer qu’ils en feront de même. La dénonciation vaut pour toutes les dettes publiques. Elle est la seule manière de mettre fin à la « dictature des marchés », qu’il serait mieux de nommer la « soumission volontaire » des gouvernements, tant est flagrante leur démission complète face aux banques et aux fonds de placement financier, leur acceptation de se faire les relais et les exécutants des mesures voulues par eux.

L’exemple de la France permet d’expliquer les mécanismes usuriers de service des intérêts de la dette dont les États sont le pivot. L’endettement public a sa source dans le bas niveau et la faible progressivité de la fiscalité directe (impôts sur le revenu, le capital et le profit des entreprises) et dans l’évasion fiscale. Le mécanisme en est simple : les gouvernements commencent par emprunter à ceux qu’ils renoncent à taxer, avant de les protéger ouvertement de l’impôt comme Sarkozy. Le service des intérêts opère ensuite un transfert de richesse au bénéfice des détenteurs des titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique. et en renforce chaque fois plus leur pouvoir économique et politique. Les « marchés », terme fétichisé derrière l’anonymat duquel se cachent des institutions financières tout à fait précises, grandes banques, sociétés d’assurance et fonds de placement financier, peuvent dicter la politique du capital aux gouvernements qui peuvent se cacher derrière « l’obligation Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. morale d’honorer les dettes ».

La montée de la dette a épousé le mouvement de la libéralisation financière. On voit qu’elle prend son essor seulement dans les années 1980. En France, dans les conditions politiques et institutionnelles de l’après Seconde guerre mondiale, le recours à l’endettement public était très limité. Tout change avec la libéralisation financière. C’est l’introduction à partir de 1982-83, sous les gouvernements de l’Union de la gauche avec Fabius et Bérégovoy aux Finances, de mesures permettant le placement sur le marché obligataire spécialisé d’effets émis par le Trésor (ce qu’on nomme la « titrisation Titrisation Technique financière qui permet à une banque de transformer en titres négociables des actifs illiquides, c’est-à-dire qui ne sont pas (ou pas facilement) vendables. Initialement, cette technique a été utilisée par les établissements de crédit dans le but de refinancer une partie de leurs prêts à la clientèle. Les prêts sont cédés à un véhicule juridique qui émet en contrepartie des titres (généralement des obligations) placés sur les marchés financiers. Avec la titrisation, les risques afférents à ces crédits sont transférés des banques aux acheteurs. Cette pratique s’étend aujourd’hui à d’autres types d’actifs et d’acteurs (portefeuilles d’assurances, immobilier, créances commerciales).

(extrait de Adda, p. 101, t. 1, 1996, p. 101-102)
Cette notion décrit la prépondérance nouvelle des émissions de titres (obligations internationales classiques émises pour le compte d’un emprunteur étranger sur la place financière et dans la monnaie du pays prêteur, euro-obligations libellées dans une monnaie différente de celle de la place où elles sont émises, actions internationales) dans l’activité des marchés. A quoi s’ajoute la transformation d’anciennes créances bancaires en titres négociables, technique qui a permis aux banques d’accélérer leur désengagement à l’égard des pays en voie de développement après l’irruption de la crise de la dette.
La caractéristique principale de cette logique de titrisation est la diffusion du risque qu’elle permet. Diffusion numérique tout d’abord, puisque le risque de défaut des emprunteurs cesse d’être concentré sur un petit nombre de banques transnationales en relation étroites les unes avec les autres. Diffusion qualitative ensuite, puisque chacune des composantes du risque afférent à un titre particulier peut donner lieu à la création d’instruments spécifiques de protection négociables sur un marché : contrats à terme pour se prémunir du risque de change, contrats de taux d’intérêt pour faire face au risque de variation des taux, marchés d’option négociables, etc. Cette prolifération des instruments financiers et des marchés dérivés donne aux marchés internationaux l’allure d’une foire aux risques, selon l’expression de Charles Goldfinger.  ») qui a fait faire un bond à la dette. Elle est passée de 20 % du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. en 1980 à 35 % en 1990, avant que sa croissance ne s’accélère à partir de 1991 jusqu’à atteindre 60 % sous le gouvernement Juppé et presque 64 % en 2007. L’indemnisation des nationalisations de 1980-81 a lancé le mouvement, cadeau fait aux grands groupes dont l’État socialisait les pertes antérieures et opérait la restructuration avant de les rendre très rentables au secteur privé. Puis sont venues les dépenses de la loi de Programmation militaire 1987-1991 (les Rafales et autres porte-avions et sous-marins nucléaires) qui ont donné à la dette un nouveau coup d’accélérateur. A partir de la récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres consécutifs. de 1991, l’effet conjugué de taux d’intérêts réels élevés et de la croissance lente, due aussi déjà à la mise en place de l’euro, porte le service des intérêts de la dette à un niveau très élevé. Le service des intérêts est la seconde dépense de l’État, après l’Éducation nationale (hors universités) et avant tous les autres ministères, y compris la Défense.

La déréglementation financière accrue de l’euphorie financière des années 2000 a accentué les effets de la fiscalité favorable au capital, de l’évasion vers les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. – la Suisse, le Luxembourg puis les paradis fiscaux plus exotiques – et la délocalisation systématique des sièges sociaux des entreprises. Le rapport Pébereau de 2007 présente la concurrence fiscale comme un effet normal de la libéralisation des marchés, auquel les gouvernements n’ont pas d’autre choix que de s’adapter. Les recettes fiscales diminuant et l’endettement étant une atteinte contre les générations futures, reste les coupes sombres dans les dépenses budgétaires et la « réforme de l’État » – réduction du nombre des fonctionnaires et démantèlement du statut de la Fonction publique. La dette est détenue par les banques, les sociétés d’assurance et les fonds de placement financier (les Hedge Funds Hedge funds Les hedge funds, contrairement à leur nom qui signifie couverture, sont des fonds d’investissement non cotés à vocation spéculative, qui recherchent des rentabilités élevées et utilisent abondamment les produits dérivés, en particulier les options, et recourent fréquemment à l’effet de levier (voir supra). Les principaux hedge funds sont indépendants des banques, quoique fréquemment les banques se dotent elles-mêmes de hedge funds. Ceux-ci font partie du shadow banking à côté des SPV et des Money market funds.

Un Hedge funds (ou fonds spéculatif) est une institution d’investissement empruntant afin de spéculer sur les marchés financiers mondiaux. Plus un fonds aura la confiance du monde financier, plus il sera capable de prendre provisoirement le contrôle d’actifs dépassant de beaucoup la richesse de ses propriétaires. Les revenus d’un investisseur d’un Hedge funds dépendent de ses résultats, ce qui l’incite à prendre davantage de risques. Les Hedge funds ont joué un rôle d’éclaireur dans les dernières crises financières : spéculant à la baisse, ils persuadent le gros du bataillon (les zinzins des fonds de pension et autres compagnies d’assurance) de leur clairvoyance et crée ainsi une prophétie spéculative auto-réalisatrice. ). Fin 2003, les investisseurs français détenaient 56% de la dette et les étrangers 40%. En 2006, les chiffres se sont inversés. Fin 2009 la part détenue par les fonds étrangers était de 69,8%.

On voit que le niveau de l’endettement était déjà très élevé avant d’exploser à la faveur du sauvetage par Sarkozy des banques et des entreprises en 2008. Fin 2009, la dette publique française représentait 68% du PIB (proche comme le montre le tableau de la moyenne de la zone euro) et 12% du budget de l’État. En 2009, comme chacun peut le voir sur le graphique dans la lettre d’accompagnement du ministère des Finances au formulaire de déclaration de l’impôt sur le revenu, le service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. aux banques et aux fonds de placement (43 milliards d’euros), a absorbé la quasi-totalité de l’impôt sur le revenu et a été plus élevé que les recettes de l’impôt sur les sociétés (35 milliards). Le service de la dette pèse vraiment de façon exclusive sur les salariés. En 2010, l’Agence France Trésor (le terme département du Trésor a été abandonné comme trop « ringard ») a déjà placé sur le marché des titres de la dette publique 120 milliards d’euros de nouveaux titres, dont 60 milliards pour le seul mois de mars (pour tous ces chiffres et d’autres encore, voir le site du
Trésor :).

En Grèce, des traits de « dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses.  » : corruption massive, achats d’armes, dépenses totalement improductives

Du triple fait,
 1) de son origine dans le refus de taxer les hauts revenus, le patrimoine et les profits et dans l’établissement d’une véritable « dégressivité de l’impôt » (plus on gagne, moins on en paie) ;
 2) de ses liens très étroits avec les paradis fiscaux et la « concurrence fiscale » entre pays ; enfin
 3) de la destination d’une partie des dépenses (achat d’armes, opérations militaires en Afrique et en Afghanistan, répression dans les banlieues), la dette publique française peut être caractérisée politiquement comme illégitime. Si on le fait, il faut agir de façon conséquente. Entrer, comme le font tant d’économistes de gauche, dans la discussion de savoir si elle est trop élevée ou non, débattre de la manière de la gérer, c’est qu’ils le veuillent ou non, la légitimer. Depuis que la Caisse des dépôts a perdu le monopole du Livret A, que la petite épargne ne sert plus au financement du logement social et que les banques servent un taux intérêt inférieur à l’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donnée. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. , dire qu’il ne faut pas « oublier l’épargne des gens » placée dans les prêts à l’État, c’est se montrer aujourd’hui soucieux des intérêts des couches supérieures de cette « classe moyenne » si élastique, des couches qui ne sont pas forcées de dépenser tout ce qu’elles gagnent chaque mois.

Illégitime en France, la dette acquiert dans le cas de la Grèce des traits de « dette odieuse ». Le tableau montre qu’en 2007, à la veille de l’éclatement de la crise financière et économique mondiale, la dette grecque était déjà élevée en termes de pourcentage du PIB (94,8%), le chiffre de l’Italie étant supérieur. Le mécanisme de fond est celui qu’on vient de rappeler pour la France. Les politiques fiscales de baisse des impôts (sur le revenu, le patrimoine et les sociétés), ont réduit les recettes budgétaires et créé un déficit public financé par l’endettement. Mais la dette grecque a des traits de « dette odieuse », pour utiliser la caractérisation donnée à la dette des pays qu’on rangeait autrefois en bloc sous le nom de Tiers monde. Les sommes empruntées ont servi à organiser la corruption à très grande échelle. On sait maintenant depuis plusieurs mois que le gouvernement du parti Nouvelle Démocratie et l’ancien Premier Ministre Costas Karamanlis ont truqué les statistiques dans le double but de masquer l’ampleur de son clientélisme et de sauvegarder l’image économique de la Grèce auprès de l’Union européenne, de la BCE BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. et des investisseurs. Aucune poursuite n’a pourtant été engagée à l’encontre de Karamanlis. Là où l’utilisation des fonds est connue (sans que ne le soient les commissions occultes qui l’ont accompagnée), on a affaire aux dépenses très élevées encourues entraînées par la tenue des Jeux olympiques en 2004 et surtout aux achats d’armes.

Les achats d’armes relèvent pleinement de la problématique des dettes odieuses. Les données préliminaires du rapport 2010 du SIPRI de Stockholm, qui est la plus importante source de données en la matière, révèlent que la Grèce a été un des cinq plus importants importateurs d’armes en Europe entre 2005 et 2009 (voir l’article de Jean-Marie Collon dans son blog). L’achat d’avions de combat représente à lui seul 38 % du volume de ses importations, avec notamment l’achat de 26 F-16 (États-Unis) et de 25 Mirages 2000 (France), ce dernier contrat portant sur une valeur de 1,6 milliard d’euros. Mais la liste des équipements français vendue à la Grèce ne s’arrête pas là, on compte également des véhicules blindés (70 VBL), des hélicoptères NH90, des missiles MICA, Exocet, Scalp et des drones Sperwer. Les achats de la Grèce en ont fait le troisième client de l’industrie de défense française au cours de la décennie écoulée. En 2008, ces livraisons ont atteint 261 millions d’euros. Sur son blog de Libération, un autre expert des ventes d’armes, Jean-Dominique Merchet, explique que « la Grèce était en discussion avancée avec la France et Dassault pour acheter des Rafales à 50 millions d’euros pièce. Aujourd’hui, avec la situation actuelle, tout ça va tomber à l’eau ». La France n’est pas le seul des grands producteurs d’armes (on y trouve aussi les États-Unis, la Russie, la Grande Bretagne et Allemagne) à vendre à la Grèce des armes et donc à la pousser à accroître sa dette. L’Allemagne, par exemple, lui a aussi vendu entre 2005 et 2009 pour plusieurs milliards d‘euros d’équipement (chars Leopard, sous-marin Type 214, munitions).

Même si la relation se noue en Europe et non en Afrique ou en Amérique latine, la combinaison entre l’endettement externe contracté à l’égard de banques et des fonds de placement appartenant aux mêmes pays que les entreprises qui vous vendent des armes, relève d’un type de subordination caractéristique de l’impérialisme. L’agence Public Debt Management Agency, citée par Natixis-Flash 2010 – 118, pages 5 et 6, détaille la détention de la dette de la Grèce par nationalité et par type d’institution. Des chiffres un peu différents ont été publiés par le banque britannique HSBC et d’autres encore par des sources françaises, parfaite illustration de l’opacité de la finance. Ici nous utilisons celles du service dirigé chez Natixis par Patrick Artus dont on cite, à juste titre, souvent les données. Par nationalité les investisseurs grecs détiendraient 29% de la dette, suivis des britanniques (23%), des français (11%) et des allemands (9%). La part des américains ne représenterait que 3%. Par type d’investisseurs, les fonds de placement financiers (Hedge Funds, gérants d’actifs Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). et fonds de pensions) représentent 58% du total, devant les banques (45%), suivies de très loin par les banques centrales (5%).

Les médias français font grand cas, s’agissant de la dette grecque, de « l’exposition élevée au risque des investisseurs ». Le montant de la dette grecque est de 300 milliards d’euros en 2010. A titre de comparaison, les pertes en 2008 sur les effets « subprime » que les banques centrales et les gouvernements ont colmatées sans hésiter, ont avoisiné les 700 milliards d’euro. On constate un fort contraste entre les chiffres publiés pour « justifier » auprès des Français le plan d’austérité imposé à la Grèce et les chiffres de très faible exposition au risque publiés par chaque banque individuellement : pour BNP Paribas, cinq milliards d’euros, auxquels s’ajoutent trois milliards d’engagements commerciaux sur des entreprises privées grecques ; pour la Société générale trois milliards d’euros plus une participation de 54 % dans la banque grecque Geniki ; pour le Crédit agricole 850 millions d’euros, dont 600 pour sa filiale grecque Emporiki ; pour Axa 500 millions d’euros. A titre de comparaison, ce sont 320 milliards d’euros qui ont été levés en octobre 2008 par le Trésor pour financer le sauvetage des banques et des grandes entreprises françaises.

La guerre sociale contre les travailleurs, la nouvelle phase de la crise n’exigent-elles pas la dénonciation de la dette en France comme en Grèce ou en Roumanie ?

Au-delà de ces chiffres et de leurs divergences éventuelles, l’essentiel est ailleurs. Il est dans le mécanisme de financement de « l’aide au peuple grec » que le Parti socialiste est « fier » d’avoir voté en signe de « solidarité » et dans la brutalité du plan d’austérité que les députés et les sénateurs socialistes ont appuyé par leur vote. Les médias ont clamé que « la France aidait la Grèce ». Le ministre du Budget Barouin a tout de suite précisé que « cette aide ne coûtera rien aux contribuables français ». Effectivement c’est de l’argent levé par le Trésor sur le marché à un taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. d’environ 3% qui va être prêté à la Grèce à 5%. Ce taux sera inférieur à celui dépassant 11% que la Grèce a payé fin avril. « L’aide » en « solidarité » va donc enrichir encore les investisseurs financiers et renforcer donc de nouveau leur pouvoir social et politique.

C’est dans l’extrême brutalité des mesures qui ont été décidées et que le gouvernement a pour mission de tenter d’imposer sous la surveillance permanente de contrôleurs étrangers que les traits de dette odieuse de la dette grecque se manifestent peut-être par-dessus tout, ainsi que la relation de caractère parfaitement impérialiste entre pays débiteur et créanciers cristallisée par le rôle du FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. . Les mesures « négociées » par le gouvernement grec avec le FMI et la BCE incluent le gel des salaires et des retraites de la fonction publique pendant cinq ans et la suppression de l’équivalent de deux mois de salaire pour les fonctionnaires. En ce qui concerne les retraites, l’âge légal, actuellement de 65 ans pour les hommes et de 60 ans pour les femmes, va être lié à l’espérance de vie moyenne. La durée du travail pour avoir droit à une retraite pleine sera progressivement portée de 37 ans à 40 ans en 2015. La base de calcul prendra en compte le salaire moyen de la totalité des années travaillées, et non plus le dernier salaire. Le taux principal de la TVA après être passé de 19 à 21%, est porté à 23%. Les taxes sur le carburant, l’alcool et le tabac augmentent pour la deuxième fois en un mois de 10%. L’État réduira ses dépenses de fonctionnement (santé, éducation) d’1,5 milliard d’euros. La libéralisation des marchés des transports et de l’énergie va être accentuée ainsi que « l’ouverture à la concurrence » des professions fermées. Dans le secteur privé, le gouvernement va revoir la législation qui interdit aux sociétés de licencier plus de 2 % de leurs effectifs totaux par mois. La flexibilité du travail sera renforcée et les indemnités de départ diminuées.

Le caractère de dette odieuse que ces mesures révèlent tient aussi bien à la paupérisation des millions de Grecs qu’elles vont provoquer rapidement qu’à la certitude qu’ont les économistes tant soit peu indépendants de leur caractère fortement « pro-cyclique ». Elles vont enclencher des mécanismes de récession « supplémentaires », pour ainsi dire, à ceux que l’Union européenne connaît déjà, dont les effets seront si forts que le montant des intérêts nécessaires pour assurer le service de la dette ne sera jamais réduit vraiment. Il faudra passer tôt ou tard par un « aménagement » pour éviter le défaut de paiement. Les souffrances que les salariés, la jeunesse et les couches populaires vont endurer ont donc pour but d’opérer les ponctions tant qu’il est encore temps et aussi de démontrer la puissance politique des créanciers. In fine, les mesures imposées à la Grèce par l’entremise du FMI et de la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. européenne sont une démonstration par la finance de son pouvoir économique et politique que la crise financière et la récession économique a, pour l’instant au moins, renforcé.

En début d’article, j’ai utilisé les mots prudence et timidité. Trop d’articles se situent, me semble-t-il, sur le terrain des institutions européennes, de l’euro (« sortie de l’euro », « monnaie unique » ou « monnaie commune »), de la transformation de la Banque centrale européenne, etc. D’autres textes, comme la déclaration des trois CADTM, préconisent « la taxation des grands créanciers (banques, assurances, fonds spéculatifs… mais aussi particuliers fortunés) à hauteur des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). qu’ils détiennent », mais sans que ces créances soient annulées ou répudiées. Les CADTM (Comités pour l’annulation de la dette du Tiers monde) défendent « l’abolition de la dette extérieure publique des pays en développement », mais pas l’abolition de celle de la Grèce. Tout est à nous publie un article qui appelle à « refuser le ‘plan de sauvetage’ » sans prononcer les mots annulation ou dénonciation, rappelant simplement que « les Islandais ont refusé de payer pour une faillite qui n’est pas la leur, lors d’un référendum en mars dernier. Il faut refuser de payer pour des dettes sans audit, transparence et débat sur ces dettes ». La déclaration de la Gauche radicale européenne du Premier mai n’en parle pas du tout. Dans son tract « Contre la tyrannie des financiers » publié sur le site de A l’encontre , le MPS (Mouvement Pour le Socialisme) propose l’objectif de la « suspension du remboursement de la dette publique » (ce qu’on appelle aussi le moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, généralement durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir.

Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998, de l’Argentine entre 2001 et 2005, de l’Équateur en 2008-2009. Dans certains cas, le pays obtient grâce au moratoire une réduction du stock de sa dette et une baisse des intérêts à payer. ). J’ai défendu cette position dans l’Humanité il y a trois ans pour la France, mais aujourd’hui elle me paraît bien timide et insuffisante. Le moratoire n’efface pas la dette, il en reporte le paiement à plus tard. Keynes l’a préconisé pour la Turquie et des États des Balkans dans les années 1920. Le FMI est toujours prêt en dernier recours à procéder à ce qui est nommé le « rééchelonnement » ou la « restructuration » de la dette afin d’éviter son non-paiement.

Une nouvelle étape de la crise économique et financière mondiale commencée en 2007 s’est ouverte. De la lutte sociale également, notamment en Europe. L’ampleur des manifestations et la violence des affrontements en Grèce, ainsi que l’annonce dans un nombre croissant de pays, le Portugal, l’Espagne, la France, la Hongrie, la Roumanie (la liste n’est pas limitative) de plans de coupure drastique des dépenses budgétaires, devraient inciter la gauche anticapitaliste et révolutionnaire à se réapproprier le vieux mot d’ordre de la dénonciation de la dette, de refus de la payer. C’était le mot d’ordre traditionnel du mouvement ouvrier. La dénonciation de la dette contractée par l’État tsariste au cours de la révolution d’Octobre lui a donné dans les années 1920 un écho et un prestige considérables. La crise mondiale en cours nous a rapprochés de certains aspects de la crise de 1929. Pourquoi la dénonciation (le mot répudiation est parfois employé aussi) et non l’annulation ? Le terme d’annulation vaut pour la dette de pays très pauvres et très vulnérables. L’appel à l’annulation s’adresse aux pays créanciers. S’agissant aujourd’hui de la dette d’Haïti par exemple, c’est le mot d’ordre correct. En Europe, berceau de l’impérialisme où il n’y a pas qu’en Grèce que des salariés et des secteurs de la jeunesse ont montré qu’ils étaient prêts à l’action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. , le mot d’ordre qui s’impose est celui exprimant le mieux le processus où les travailleurs se dressent face au capital et aux gouvernements qui en acceptent les ordres. En Europe, où dans tous les pays le paiement de la dette va se traduire, quand elle ne se traduit pas déjà, par les plans d’austérité drastiques, c’est le refus de paiement qui s’impose. Le 10 mai dans le cas de la Roumanie, le FMI a annoncé son « soutien » aux mesures annoncées par le gouvernement, dont une baisse de 25 % des salaires dans le secteur public et de 15 % des retraites et des allocations chômage.

Voici pourquoi je pense que c’est pour la dénonciation de la dette que la gauche anticapitaliste et révolutionnaire doit militer. Elle signifierait la disparition du marché des titres de la dette publique, pas décisif vers la fermeture des bourses et s’accompagnerait de la socialisation du crédit à l’échelle de l’Europe.