Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Le 14 janvier 2011, à l’issue de quatre semaines de mobilisation exemplaire de la jeunesse tunisienne et du mouvement ouvrier, le président-despote Ben Ali est chassé du pouvoir en Tunisie, mettant fin à un règne de plus de 23 ans marqué par l’autoritarisme, la corruption et l’appauvrissement de l’immense majorité de la population au profit de l’enrichissement d’une poignée d’élites politiques et économiques. Ces événements ouvrent la voie à ce qui sera connu sous le nom du « Printemps arabe » de 2011, les soulèvements se propageant rapidement à l’Égypte, à la Libye, au Yémen, au Bahreïn et à la Syrie. Des mouvements de protestation touchent même l’Algérie et l’État d’Israël, tandis que le vaste mouvement d’occupation des places connu sous le nom du 15M dans l’État espagnol peut être vu comme un héritage direct du soulèvement égyptien.

Les observateurs, pris de court et dont certains, dans un mouvement de mépris raciste, commençaient à croire réellement que la passivité constituait l’essence des peuples arabes, ne manquent pas de commenter les événements. Mais, ne voyant pas ou ne voulant pas voir la dimension sociale de la contestation, ils la limitent souvent aux seules revendications de démocratisation politique. Pourtant, c’est bien le blocage du développement des forces productives (caractérisé notamment par un taux de chômage structurel de 15%, une généralisation de la précarité et une baisse importante du pouvoir d’achat) qui a ouvert cette situation révolutionnaire en Tunisie. Un blocage accéléré par les politiques de libéralisation menées à partir des années 1970 (qui s’accentuent dans la deuxième moitié des années 1980) et la forme néo-patrimoniale du régime (favorisant la corruption, l’enrichissement d’une bourgeoisie d’État grâce à l’économie de rente, et empêchant les investissements à long terme dans des activités de l’économie productive) [1]. Même Christine Lagarde, présidente du Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. (FMI), ne s’y trompe pas lorsqu’elle déclare en décembre 2011 à propos du Printemps arabe : « Je le dis sans ambages : nous n’avons pas été suffisamment attentifs au partage des fruits de la croissance. » [2] Ce qui ne l’empêchera pas de reconduire en Tunisie les politiques menées par le FMI depuis le premier plan d’ajustement structurel Plan d'ajustement structurel En réaction à la crise de la dette, les pays riches ont confié au FMI et à la Banque mondiale la mission d’imposer une discipline financière stricte aux pays surendettés. Les programmes d’ajustement structurel ont pour but premier, selon le discours officiel, de rétablir les équilibres financiers. Pour y parvenir, le FMI et la Banque mondiale imposent l’ouverture de l’économie afin d’y attirer les capitaux. Le but pour les États du Sud qui appliquent les PAS est d’exporter plus et de dépenser moins, via deux séries de mesures. Les mesures de choc sont des mesures à effet immédiat : suppression des subventions aux biens et services de première nécessité, réduction des budgets sociaux et de la masse salariale de la fonction publique, dévaluation de la monnaie, taux d’intérêt élevés. Les mesures structurelles sont des réformes à plus long terme de l’économie : spécialisation dans quelques produits d’exportation (au détriment des cultures vivrières), libéralisation de l’économie via l’abandon du contrôle des mouvements de capitaux et la suppression du contrôle des changes, ouverture des marchés par la suppression des barrières douanières, privatisation des entreprises publiques, TVA généralisée et fiscalité préservant les revenus du capital. Les conséquences sont dramatiques pour les populations et les pays ayant appliqué ces programmes à la lettre connaissent à la fois des résultats économiques décevants et une misère galopante. de 1986.

L’audit de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. , une question centrale du processus révolutionnaire

Dès les premières semaines du processus révolutionnaire, l’audit de la dette est au centre des revendications du mouvement contestataire. La dette amassée par le clan Ben Ali est une véritable corde autour du cou du peuple tunisien, le remboursement des créanciers internationaux empêchant tout développement social et économique dans le pays. La liberté d’expression et d’association, seul acquis solide de la révolution tunisienne – pourtant remis en cause par l’agenda sécuritaire avancé par le gouvernement actuel au prétexte d’une lutte contre le terrorisme –, a permis à la gauche politique, syndicale et associative de réinvestir les terrains de lutte.

Ainsi, depuis janvier 2011, l’association RAID, membre des réseaux CADTM et ATTAC, milite pour un audit de la dette contractée depuis l’indépendance de la Tunisie et notamment à partir de l’accession au pouvoir de Ben Ali. En l’absence de prise de décision en ce sens, tant de la part des gouvernements tunisiens qui se sont succédé depuis la révolution que des créanciers internationaux, la situation s’est largement détériorée ces cinq dernières années. Il est plus que jamais nécessaire de faire reconnaître aux institutions financières internationales et aux créanciers des pays du Nord leur responsabilité dans l’état de dépendance mortifère de la Tunisie.

Les chiffres de la dette tunisienne

Quelques jours après la révolution, Mustapha Kemal Nabli est placé à la tête de la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. de Tunisie par le Premier ministre Mohammed Ghannouchi. Nabli était alors économiste en chef au département du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord à la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. . Après sa prise de fonction à la Banque centrale de Tunisie, il déclare rapidement que « la Tunisie remboursera ses dettes dans les délais » [3]. Or, cette dette, contractée pour la majeure partie sous Ben Ali, est de toute évidence odieuse (comme l’ont d’ailleurs reconnu le Parlement européen et le Sénat belge, nous y reviendrons) puisqu’elle n’a pas servi au peuple tunisien, mais à l’enrichissement du clan Ben Ali et à l’affirmation d’un pouvoir autoritaire. Afin de payer la dette, la Tunisie a contracté des prêts auprès des créanciers internationaux … augmentant ainsi le montant total de la dette !

En effet, depuis 2011, les partis au pouvoir, qu’ils soient islamistes (Ennahdha) ou conservateurs (Nidaa Tounès), ont perpétué les politiques économiques et sociales de l’ère Ben Ali, conformément aux attentes du FMI et des institutions financières internationales. Après les élections de l’automne 2014, c’est d’ailleurs un gouvernement d’union entre Nidaa Tounès, Ennahdha, et deux autres formations libérales qui s’est mis en place. Depuis 2011, le montant de la dette publique tunisienne a ainsi doublé, passant de 25 milliards de dinars tunisiens (11,2 milliards d’euros) à 50,3 milliards de dinars tunisiens (22,6 milliards d’euros). Les principales créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). sur la Tunisie sont détenues par le FMI, la Banque européenne d’investissement et la France, mais aussi la Banque mondiale, l’Allemagne ou encore le Japon.

Quant au service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. , il représente la première dépense du budget de l’État. En y consacrant 5,13 milliards de dinars tunisiens (plus de 2,3 milliards d’euros) en 2016, l’État tunisien lui alloue ainsi plus d’argent que pour les huit budgets suivants cumulés : santé, affaires sociales, emploi et formation professionnelle, développement et coopération internationale, transports, culture, affaires étrangères, tourisme. La dette et son service constituent donc un frein important à la satisfaction des besoins sociaux des Tunisiens.

Un étranglement continu de la part des créanciers

Le remboursement de la dette est financé par les nouveaux prêts accordés à la Tunisie. Au sommet du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. tenu à Deauville en mai 2011, les puissants de ce monde décident de « soutenir », à leur manière, la transition démocratique en Tunisie et en Égypte. Cela se traduit par la promesse de débloquer pour ces deux pays des prêts de plus de 20 milliards de dollars, financés notamment par l’Union européenne et les institutions financières internationales. Finalement, la Tunisie débloque en juin 2011 un prêt de 500 millions de dollars auprès de la Banque mondiale, qui vient alourdir la dette tunisienne à long terme. Puis le pays se voit accorder en 2013 un prêt d’1,7 milliard de dollars par le FMI, et en 2014 un prêt de 300 millions d’euros par l’Union européenne. En décembre 2015, le gouvernement tunisien a sollicité un nouveau prêt de la part du de l’institution dirigée par Christine Lagarde. Évidemment, suivant les recettes désormais connues du FMI, ces prêts sont conditionnés à des mesures d’austérité drastiques. Sont alors mis sur le tapis l’augmentation du prix des carburants, la baisse des impôts pour les entreprises et l’augmentation de l’impôt sur les revenus du travail, le déplafonnement des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. , ou encore l’audit du secteur public de l’énergie afin d’en préparer la privatisation. La loi de finances de 2015 a ouvert la voie à la privatisation des trois banques publiques du pays, tandis qu’elle pérennisait le gel des salaires dans la fonction publique. Plutôt que le soulèvement de tout un peuple contre une situation économique et sociale provoquée notamment par les politiques imposées par le FMI, l’institution internationale a donc préféré retenir de l’histoire la décoration de Dominique Strauss-Kahn par le despote Ben Ali [4].

Ces prêts conditionnels qui ont permis d’étendre l’emprise du néolibéralisme en Tunisie et d’augmenter encore le poids de la dette sont d’autant plus inacceptables qu’entre 1970 et 2009, le pays a remboursé 2,47 milliards d’euros de plus que ce qu’il a emprunté. Plus de 80% des montants des prêts accordés à la Tunisie depuis 2011 ont servi au remboursement de la dette du pays. Dans ce contexte, il est prioritaire de soutenir la mise en place d’un audit de la dette tunisienne, dont le projet était d’ailleurs soutenu par l’ensemble des forces politiques au moment des élections d’octobre 2011, avant de prendre la poussière sous la pression des institutions financières internationales. [5]

Une campagne ambitieuse pour l’annulation de la dette

Dès le renversement de Ben Ali, l’association RAID lance une campagne pour l’annulation de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. en Tunisie, qui permet de porter largement la problématique de la dette. RAID est aidé en cela par le collectif « Auditons les créances européennes envers la Tunisie » (ACET), basé en France, et par les relais européens du CADTM. L’association RAID obtient en mai 2011 une entrevue avec Mustapha Kamel Nabli de la Banque centrale de Tunisie. Si cet entretien n’a débouché sur aucune décision politique dans le sens d’un audit de la dette, il témoigne du succès de la campagne de nos camarades tunisiens.

En mars 2011, les eurodéputées Marie-Christine Vergiat et Gabriele Zimmer du groupe parlementaire Gauche unie européenne / Gauche verte nordique (GUE/NGL) organisent conjointement avec le CADTM une conférence publique au Parlement européen, intitulée « L’Union européenne et la dette tunisienne », lors de laquelle intervient le porte-parole de RAID. À l’issue de cette conférence, une pétition est lancée, réclamant « la suspension immédiate du remboursement des créances européennes sur la Tunisie (avec gel des intérêts) et la mise en place d’un audit de ces créances » [6]. En septembre 2011, elle avait été signée par près de 120 eurodéputé-e-s et parlementaires nationaux d’Allemagne, de Belgique, de France, de l’Etat espagnol et du Portugal.

Cette campagne menée en Tunisie et en Europe a permis quelques avancées. En juillet 2011, une résolution du Sénat belge qualifie la dette contractée par Ben Ali de dette « odieuse » au sens où c’est « une dette contractée par un régime non démocratique dont la finalité est autre que celle de bénéficier au développement des populations locales » [7]. En mai 2012, le Parlement européen adopte une résolution par laquelle il « juge odieuse la dette publique extérieure des pays d’Afrique du Nord et du Proche-Orient sachant qu’elle a été accumulée par les régimes dictatoriaux, par le biais principalement de l’enrichissement personnel des élites politiques et économiques et de l’achat d’armes, utilisées souvent contre leurs propres populations », en conséquence de quoi le Parlement « demande dès lors un réexamen de la dette, et notamment de celle liée aux dépenses d’armement. » [8] Alors que cette qualification devrait aboutir à une annulation pure et simple de la dette contractée sous Ben Ali, ces résolutions n’ont eu aucune conséquence politique pratique : il est grand temps de les mettre en application !

De plus, lors du vote au Parlement européen du prêt de 300 millions d’euros à la Tunisie, le groupe GUE/NGL a proposé une série d’amendements significatifs rédigés en collaboration avec le CADTM. Ils n’ont malheureusement pas obtenu de majorité. Alors que le groupe comptait 35 député-e-s au moment du vote en avril 2014, l’amendement demandant l’annulation sans condition de la dette tunisienne a obtenu 43 votes pour, et celui condamnant les conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. du FMI (qui valaient également pour le prêt de l’UE) a obtenu 95 votes pour. Ainsi, le Parlement européen, qui avait majoritairement reconnu le caractère odieux de la dette tunisienne près de deux ans plus tôt, est incapable d’assumer ses actes et se cantonne simplement à de belles déclarations de principe.

Conversions de dette et promesses non tenues des créanciers

À la suite de l’attentat du Bardo, l’Italie a décidé en mars 2015 d’annuler ses créances sur la Tunisie à hauteur de 25 millions d’euros. Prenant le train en marche, François Hollande a alors décidé d’une conversion de la dette tunisienne à hauteur de 60 millions d’euros. Il ne faudrait cependant pas voir cette décision comme une avancée décisive sur la question de l’endettement tunisien. Tout d’abord, cette somme paraît extrêmement faible quand on la reporte au total des créances sur la Tunisie détenues par la France, qui est estimé à près d’1,5 milliard d’euros. Ensuite, rappelons que cette conversion, qui n’intervient finalement que dans un contexte de « solidarité face au terrorisme », avait pourtant été promise en juillet 2013. Près de deux ans plus tard, François Hollande semble donc simplement avoir choisi le moment opportun pour réaffirmer cette promesse. En comparaison, l’Allemagne avait décidé en juin 2012 d’une restructuration de dette à hauteur de 60 millions d’euros également, soit un tiers des créances qu’elle détenait sur la Tunisie, et l’application effective de cette décision avait eu lieu moins d’un an plus tard. En avril 2014, le gouvernement belge avait quant à lui annoncé la conversion de la dette tunisienne en projets de développement à hauteur de 10,6 millions d’euros, sur un total de 13,3 millions d’euros de créances qu’il détenait alors. [9] Dans ce cas-là cependant, comme pour la France, l’application effective de cette annonce se fait toujours attendre. Pour finir, précisons qu’une conversion n’est pas équivalente à une annulation pure et simple de la dette : elle vise plutôt à rendre « soutenable » le paiement de la dette par le pays débiteur, en l’occurrence la Tunisie, et permet au créancier de décider lui-même de l’usage qui sera fait de la somme ainsi convertie. Ainsi, rien ne nous indique qu’une telle conversion bénéficiera au peuple tunisien.

Un nouvel élan dans la campagne pour un audit de la dette tunisienne

Le 17 décembre 2015, cinq ans après l’immolation par le feu à Sidi Bouzid de Mohamed Bouazizi, événement qui avait marqué le début du soulèvement tunisien, une campagne intitulée « Droit de savoir la vérité sur la dette de la dictature. Auditons la dette, donnons une chance à la Tunisie » a été lancée par l’association RAID, soutenue par le Front populaire. Cette campagne vise à lancer une dynamique populaire pour un audit citoyen de la dette tunisienne qui permettrait d’aboutir à l’annulation de la dette odieuse accumulée par Ben Ali, et plus largement à celle de l’ensemble de la dette illégitime Dette illégitime C’est une dette contractée par les autorités publiques afin de favoriser les intérêts d’une minorité privilégiée.

Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt. .

Cette campagne sera accompagnée par une proposition de loi, initiée par Fathi Chamkhi, député du Front populaire, qui sera déposée prochainement au Parlement tunisien. Ce texte demandera la mise en place d’un comité d’audit de la dette depuis 1986, date du premier plan d’ajustement structurel impulsé par le FMI dans le pays. Ce comité, inspiré des expériences équatorienne et grecque, devra être composé de parlementaires et de représentants de la société civile.

Pour l’ensemble des forces progressistes en Europe, le soutien à cette campagne devra constituer une tâche importante dans les semaines à venir. En effet, la campagne de RAID et du Front populaire aura d’autant plus de chances d’aboutir si elle est portée auprès des créanciers de la Tunisie par les militant-e-s en Europe. Exigeons l’annulation de la dette qui étrangle le peuple tunisien !