La dette interne des pays en développement : une bombe à retardement pour les peuples du Tiers monde

11 novembre 2008 par Eric Toussaint , Renaud Vivien


Le milieu des années 1990 marque un tournant dans l’endettement public des pays en développement (PED). Alors que les dettes publiques externe et interne faisaient part égale en 1998, dix ans plus tard la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique à l’égard des agents nationaux représente presque le triple de la dette publique due aux créanciers extérieurs. Cette vertigineuse progression touche tous les pays du Sud même si cette tendance est moins marquée dans les pays les plus pauvres d’ Afrique sub-saharienne. La dette publique interne de l’ensemble des PED est ainsi passée de 1300 milliards de dollars en 1997 à 3500 milliards de dollars en septembre 2005 [1]
.

Pour certains, la dette interne ne serait pas un problème pour ces Etats car elle ne menacerait pas leur souveraineté économique et politique à l’instar de la dette externe dont les Institutions financières internationales (IFI) se servent, depuis la crise de 1982, pour imposer leurs politiques néo-libérales violant les droits humains [2]
. Pourtant, la dette publique interne est menaçante à plus d’un titre et forme avec la dette externe un puissant outil de domination sur les populations du Tiers monde.

Tout d’abord, la dette interne constitue un obstacle majeur à la satisfaction des besoins humains fondamentaux des populations du Sud. Prenons le cas du Brésil, pays emblématique de l’explosion de la dette interne, qui annonce triomphalement au début de l’année 2008 que la dette extérieure ne représente plus un problème (en raison du montant plus important de ses réserves de change). Pourtant, si on prend le service de sa dette publique totale (interne et externe) de 2007, on s’aperçoit qu’il accapare encore, en 2007, 30,6% de son budget contre seulement 5,2% pour la santé et 2,6% pour l’éducation [3]
 ! Autre continent et même triste constat, le Maroc qui enregistre une baisse de sa dette publique externe, alloue encore 43% de son budget de 2007 au service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. en raison de l’augmentation de l’endettement intérieur [4]
. La dette publique continue donc de peser lourdement sur les dépenses des PED [5]
, qui privilégient son remboursement à la satisfaction des besoins humains fondamentaux, entraînant ainsi la violation de leurs obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
juridiques internationales en faveur des droits humains [6]
.

Ensuite, la prétendue baisse de la dette publique externe, dont se félicite la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, s’est accompagnée corrélativement d’une forte augmentation de la dette publique interne qui profite en réalité aux mêmes créanciers privés. On assiste, en effet, à un transfert de la dette externe vers la dette interne piloté par les IFI dont le secteur privé sort grand gagnant. Explications : après les crises financières ayant frappé les PED entre 1994 et 2002 [7]
, la Banque mondiale a recommandé à ces derniers de favoriser le rachat de leurs banques locales par les grandes banques étrangères [8]
et de privatiser leurs systèmes de pension. Par conséquent, les banques privées locales contrôlées par les groupes bancaires étrangers et les fonds de pension Fonds de pension Fonds d’investissement, appelé aussi fonds de retraite, qui a pour vocation de gérer un régime de retraite par capitalisation. Un fonds de pension est alimenté par l’épargne des salariés d’une ou plusieurs entreprises, épargne souvent complétée par l’entreprise ; il a pour mission de verser des pensions aux salariés adhérents du fonds. Les fonds de pension gèrent des capitaux très importants, qui sont généralement investis sur les marchés boursiers et financiers. internationaux sont devenus les principaux créanciers de la dette publique interne. Ce processus, qui est particulièrement avancé en Amérique latine où les banques privées espagnoles et étasuniennes ont fortement pénétré le secteur bancaire sud-américain, touche la majorité des pays du Sud victimes des crises financières à répétition du milieu des années 1990.

Ces crises financières sont la cause immédiate de l’accroissement exponentiel de la dette interne. L’Asie, lourdement frappé par la crise de 1997-1998, est le continent où la dette publique interne a le plus augmenté ces dernières années. Suite à l’effondrement du secteur financier asiatique provoqué par la sortie massive des capitaux étrangers, le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et la Banque mondiale ont contraint des pays comme l’Indonésie ou la Corée du Sud à prendre en charge les dettes du secteur privé, augmentant ainsi la dette publique. Cette « nationalisation » des dettes privées a également été imposée par les IFI en Amérique latine, notamment le Mexique en 1994 et l’Equateur en 1999-2000. Aujourd’hui, ce risque de nationalisation des dettes privée est toujours présent vu que le credo néo-libéral du Consensus de Washington dicté par les IFI est toujours en vigueur.

En effet, les crises financières dont il est question dans les années 1990 trouvent leur origine directe dans l’application des mesures connues sous le nom de Consensus de Washington prônées depuis 1983 par la Banque mondiale et FMI. Les pays endettés doivent, entre autres, renoncer au contrôle des changes et des mouvements des capitaux. Cela s’est combiné à une déréglementation du secteur bancaire, encourageant ainsi les banques privées locales à prendre de plus en plus de risques inconsidérés. Le résultat est que les capitaux étrangers sont sortis aussi vite qu’ils sont arrivés dans ces PED, entraînant des faillites bancaires en chaîne. Les dettes de ces banques privées sont ensuite devenues les dettes internes des Etats, sous l’impulsion des responsables de ces crises : la Banque mondiale et le FMI.

Si les PED n’abandonnent pas aujourd’hui ces politiques néo-libérales désastreuses, d’autres crises financières sont malheureusement à prévoir. Pourquoi ? Les banques locales empruntent sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
internationaux (Etats-Unis, Japon, Europe) à court terme à des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
assez bas (pour le moment) et accordent ensuite aux pouvoirs publics (plutôt qu’aux petits et moyens producteurs) des crédits à long terme et à des taux énormes, voire usuriers. Mais ces banques privées, qui font aujourd’hui d’importants profits grâce au prélèvement de ces intérêts, peuvent rapidement se retrouver en faillite si les pays du Nord (Etats-Unis, Japon, Europe) décident subitement d’augmenter fortement les taux d’intérêt. Ce fut le cas en 1979 quand le Trésor des Etats-Unis a décidé unilatéralement de multiplier par 4 les taux d’intérêt provoquant à partir de 1982 la crise de la dette externe . Le risque avec la dette interne est qu’en bout de course l’Etat et donc la population paie les frais en assumant une nouvelle fois les dettes du privé !

Enfin, l’autre caractéristique de cette nouvelle situation d’endettement est qu’elle touche paradoxalement les PED disposant d’importantes réserves de change [9]
. C’est le cas des pays exportateurs de matières premières (pétrole, gaz, minerais et certains produits agricoles) dont les prix sont en hausse depuis 2004 et de la Chine qui accumule une très grande quantité de réserves en devises du fait de ses exportations massives de produits manufacturés. D’un côté, ces Etats utilisent leurs réserves de change en achetant des bons du Trésor Bons du Trésor Titres d’emprunts émis par le Trésor public pour se financer. Leur durée peut aller de quelques mois à trente ans ou plus. des Etats-Unis (ou d’autres Trésors) pour se prémunir des attaques spéculatives et de l’autre côté, ils empruntent sur le marché intérieur ou international afin de rembourser leur dette publique. Aussi surprenant que cela puisse paraître, un niveau élevé de réserves de change en possession d’un Etat le conduit souvent à s’endetter afin de limiter l’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donnée. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. . Pourquoi ? Les entrées massives de capitaux étrangers sous forme de devises (liées aux exportations) entraînent une augmentation accrue de la quantité de monnaie nationale ; ce qui est potentiellement source d’inflation. Pour réduire cette masse monétaire en circulation, ces Etats choisissent alors d’émettre des titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique.
publique. Le problème est que les intérêts versés par les Etats sur ces titres de la dette sont supérieurs aux intérêts que les Etats perçoivent de leurs bons du Trésor. Pour financer cet écart, les Etats sont alors obligés de s’endetter ; ce qui explique la montée spectaculaire de la dette interne de ces pays [10]
.

Cette politique économique est désastreuse sur le plan social car les dettes publiques de ces PED du fait de la mauvaise utilisation de leurs réserves de changes ne profitent pas aux populations. Pourtant des alternatives existent. Au lieu d’acheter les bons du Trésor du Nord pour se mettre à l’abri d’attaques spéculatives, les PED pourraient agir de façon beaucoup plus efficace en reprenant le contrôle des mouvements de capitaux et des changes. Ce qui est évidemment incompatible avec les mesures du Consensus de Washington, d’où la nécessité pour les PED de se débarrasser de la tutelle des IFI en répudiant les dettes à leur égard. Ils pourraient ainsi utiliser leurs énormes réserves de change pour des investissements productifs dans l’industrie, dans une agriculture locale centhttp://www.cadtm.org/spip.php?article3613rée sur la souveraineté alimentaire et mettre en commun une partie de ces réserves pour financer des projets de coopération régionale via des organismes financiers communs (Banque du Sud, Fond monétaire du Sud).

Cette situation financière historique en faveur des PED, liée à la hausse du prix des matières premières, ne durera pas indéfiniment. Il est donc important que les populations du Sud en aient conscience et qu’elles poussent leurs Etats à mener des audits de la dette publique externe et interne, associant les mouvements sociaux comme c’est le cas actuellement en Equateur [11]
. Il est indispensable de prendre en compte dans ces audits la dette publique intérieure (ce que la Banque mondiale ne fait plus depuis 1983 [12]
 !) vu son augmentation spectaculaire et sa relation très étroite avec la dette extérieure. En effet, les prêts contractés sur les marchés intérieurs servent très souvent à rembourser les dettes illégitimes [13]
contractées à l’égard des créanciers étrangers comme la Banque mondiale qui a financé des dictatures ou encore des méga-projets comme les barrages n’apportant rien aux populations et qui sont destructeurs pour l’environnement. Ces audits de la dette pourront déboucher sur des actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
en justice contre les responsables de ces dommages sociaux et écologiques.




Notes

[1World Bank, Global Development Finance 2006, p. 44.

[2Eric Toussaint, Banque mondiale : le coup d’Etat permanent, CADTM-Syllepse-Cetim, Liège-Paris-Genève, 2006

[3Gabriel Strautman, Brazilian Debt : Who ows who ? http://www.oid-ido.org/article.php3?id_article=614
et Rodrigo Vieira de Ávila, La dette publique est toujours bien là ! http://www.cadtm.org/imprimer.php3?id_article=3155

[4Mimoun Rahamani, Nouveau contexte de la dette publique marocaine, le choix de l’endettement intérieur : conséquences et risques http://www.cadtm.org/spip.php?article3261

[5Le service de la dette publique totale (intérieure et extérieure) dépasse 800 milliards de dollars remboursés chaque année par les pouvoirs publics des PED

[6Voir par exemple le Pacte sur les droits économiques sociaux et culturels du 16 décembre 1966 http://www.un.org

[7Eric Toussaint, La Finance contre les Peuples, CADTM-Syllepse-Cetim, Liège-Paris-Genève, 2004

[8Damien Millet et Eric Toussaint, 60 questions/60 réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale, CADTM-Syllepse, Liège-Paris, 2008

[9Traditionnellement, les pays à faibles revenus n’ayant pas accès au marché des capitaux étaient ceux qui avaient principalement recours à l’endettement intérieur. Voir Domestic and external public debt in developing countries, UNCTAD Discussion Paper 188, March 2008, by Ugo Panizza (UNCTAD/OSG/DP/2008/3)

[10Eric Toussaint, Banque du Sud et nouvelle crise internationale, CADTM-Syllepse, Liège-Paris, 2008, chapitre 1.

[12Pour la période 1914 à 1944, les statistiques ont été collectées et publiées par la Société des Nations, ancêtre des Nations Unies. A partir de 1946, le secrétariat des Nations Unies a pris le relais mais il a arrêté de publier les statistiques à partir de 1983 juste après l’éclatement de la crise de la dette. Et depuis, la Banque mondiale qui publie un rapport annuel sur la dette a décidé de ne plus rendre publique que les statistiques sur la dette externe La Banque mondiale obtient un avantage évident en ne publiant pas les chiffres de la dette publique interne. La dette publique externe ayant tendance a baissé un peu à partir de 2005, la Banque mondiale peut prétendre que ses recettes donnent des résultats. Si elle ajoutait aux statistiques de la dette publique externe celles sur la partie interne, on s’apercevrait que la situation ne s’améliore pas, au contraire.

[13Dette illégitime : l’actualité de la dette odieuse. Position du CADTM International http://www.cadtm.org/imprimer.php3?id_article=3638

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres, Capitulation entre adultes : Grèce 2015, une alternative était possible, Syllepse, 2020, Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation, Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015.

Renaud Vivien

membre du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015. Il est également chargé de plaidoyer à Entraide et Fraternité.

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