La loi du plus riche - Retour sur le G8 de Sea Island

15 juillet 2004 par Jean Merckaert


Deux grandes questions autour de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
étaient à l’ordre du jour du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. américain, début juin : l’initiative en faveur de pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
(IPPTE) et l’Irak.

Reculer pour mieux sauter ?

L’IPPTE de 1996 avait déçu par la lenteur de sa mise en œuvre. L’IPPTE de 1999 devait résoudre la question : fin 2000, la dette ne devait plus être un problème pour les pays pauvres... On connaît la suite : report à fin 2002, puis report à fin 2004. Alors que l’échec est toujours patent, on aurait pu penser que les 8 pays les plus riches du monde se résoudraient à en tirer les leçons. La mise en place d’une évaluation indépendante, s’appuyant sur les propositions de tous les acteurs concernés (pays endettés, pays créanciers, institutions internationales, société civile, experts), semble s’imposer afin d’apporter une solution réellement large, juste et durable à la question de la dette des pays du Sud.

Et pourtant, le G8 persiste et signe. Dans la déclaration finale de Sea Island, il se contente de proroger l’initiative jusque fin 2006 et de prendre des mesures « de raccroc » (topping-up) pour que le ratio dette/exportations ne dépasse pas trop le seuil arbitraire des 150% qu’il a fixé. Et même ces mesures risquent de faire l’objet d’âpres discussions au sein des IFI pour chaque nouveau pays concerné, comme ce fut le cas récemment pour le Niger et l’Ethiopie. Le montant total en jeu est pourtant mince : 1 Md $.

Pour l’Irak, tous les efforts sont permis

Concernant la dette irakienne, les termes du débat ne sont évidemment pas les mêmes : l’énorme marché de la reconstruction et la manne pétrolière sont en jeu et les concessions envisagées par les différents pays du G8 ne sont que le reflet des intérêts en présence. Les Etats-Unis mènent le bal : ils ont plaidé pour une annulation de 95% de la dette irakienne (estimée à plus de 120 Mds $). Hormis Poutine et Schröder, qui marchandent ouvertement le « pactole » irakien, les dirigeants du G8 habillent leurs intérêts économiques respectifs de moult considérations morales.

L’administration Bush a ainsi brandi la doctrine de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
, avant de se replier sur la rhétorique de l’apitoiement sur le sort du peuple irakien. A Sea Island, Washington aurait même, selon The Guardian (08/06/2004), envisagé un temps une annulation de 100% de la dette des PPTE, en échange d’un soutien international à l’annulation massive de la dette irakienne et à son plan de démocratisation - forcée - du Grand Moyen Orient. Selon des sources officieuses, le Trésor US aurait en fait avancé seul cette hypothèse, contre l’avis de la Maison blanche... et dans le but de diminuer le poids de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
(perçue comme trop progressiste) [1]. Quant à la France, elle fait de la résistance, en ne concédant pas plus de 50%. Jacques Chirac, estime en effet qu’il ne serait « pas convenable » de « faire en trois mois pour l’Irak plus que l’on a fait en dix ans pour les trente-sept pays les plus pauvres et les plus endettés du monde ».

Sa critique est pertinente, mais sa conclusion, erronée. Car il ne s’agit pas d’opposer le sort de l’Irak à celui des pays pauvres, ni d’annuler la dette de l’un OU de l’autre. Il s’agit de mettre en place des critères précisant quand il faut annuler, ou non, une créance. En dénonçant, implicitement, le fait que les annulations de dette répondent aujourd’hui à la loi du plus riche, Chirac devrait aller au bout du raisonnement et demander la mise en place d’un droit international de la dette, défini conjointement pas les pays débiteurs et créanciers, qui préciserait les conditions de validité de l’endettement et les critères d’un endettement supportable. Or, si l’on se fonde sur les principes généraux du droit des contrats, qui sont à la base de la doctrine de la dette odieuse, et sur les travaux sur la dette de la Commission des droits de l’Homme des Nations Unies, il est probablement juste d’annuler 100% de la dette de la plupart des PPTE ET de l’Irak, sans même parler des autres pays du Sud.




Extrait de Info Dette n°3, avril- juillet 2004. « Info Dette » est le bulletin d’information électronique de DETTE & DEVELOPPEMENT, la plate-forme d’information et d’action sur la dette des pays du Sud (France). Visitez www.dette2000.org.

Notes

[1Les montants consacrés à une annulation de 100 % auraient probablement empiété sur le renflouement, en cours de négociation, de l’association internationale pour le développement (AID) de la Banque mondiale.