Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Pendant la conférence de Gênes, la Russie obtint également un succès avec la signature d’un traité avec l’Allemagne par lequel chaque partie renonçait à demander des réparations.

On aurait pu croire que l’échec de la conférence de Gênes et de celle de La Haye allait amener les puissances capitalistes à durcir leur position à l’égard de Moscou. C’est le contraire qui se passa. Le gouvernement soviétique a manifestement bien calculé. Les différents pays capitalistes ont considéré séparément qu’il fallait passer des accords avec Moscou car le marché russe offrait un important potentiel de même que les ressources naturelles du pays. Chaque capitale, sous la pression des entreprises privées locales, voulut passer un accord avec Moscou afin de ne pas laisser les autres puissances profiter des possibilités du marché russe.

En 1923-24, malgré l’échec de la conférence de Gênes, le Gouvernement des Soviets fut reconnu de jure par l’Angleterre, l’Italie, les pays scandinaves, la France, la Grèce, la Chine et quelques autres pays. En 1925, s’ajouta le Japon.

Paris réduisit fortement ses exigences. En France, un décret du 29 juin 1920 avait créé une commission spéciale pour la liquidation des affaires russes, qui avait pour mission de « liquider et de recouvrer tous les fonds de l’ancien État russe, quelle que soit leur origine ». Six jours avant la reconnaissance du Gouvernement des Soviets le 24 octobre 1924, le Gouvernement français supprimait cette commission. Une véritable victoire pour Moscou.

Quelques mois auparavant, le gouvernement travailliste britannique avait passé un accord avec l’URSS par lequel les Britanniques acceptaient les réclamations soviétiques pour les dommages causés par l’intervention britannique dans la guerre civile entre 1918 et 1920 [2]. Lloyd George avait pourtant déclaré à Gênes qu’il n’en était pas question. Le gouvernement promettait d’octroyer, sous certaines conditions, sa garantie pour l’émission d’un emprunt soviétique sur le marché financier Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. de Londres.

Deux ans à peine après l’échec de Gênes, alors que l’URSS maintenait la répudiation des dettes, le gouvernement britannique s’apprêtait à donner sa garantie pour un emprunt soviétique ! Le dirigeant soviétique Kamenev pouvait écrire dans la Pravda le 24 septembre 1924 : « Le traité avec l’Angleterre est une base effective pour la reconnaissance expresse de notre nationalisation de la terre et d’entreprises, de la répudiation des dettes et de toutes les autres conséquences de notre révolution. » [3]

Finalement, quand les Conservateurs revinrent au pouvoir quelques mois plus tard, ils refusèrent de ratifier ce traité mais néanmoins une entreprise britannique importante s’engagea à investir dans des mines d’or en renonçant officiellement à toute demande d’indemnité pour la nationalisation qu’elle avait subie en 1918.

À partir de 1926, malgré la répudiation des dettes, des banques privées européennes et des gouvernements commencent à accorder des prêts à l’URSS

Le 26 juin 1926, l’URSS signait un accord de crédit avec des banques allemandes. En mars 1927, c’est la banque Midland de Londres qui octroya un crédit de 10 millions de £.

En octobre 1927, la municipalité de Vienne accordait un crédit de 100 millions de shillings. En 1929, la Norvège consentait un crédit de 20 millions de couronnes.

Les dirigeants républicains des États-Unis fulminaient. Le secrétaire d’État Kellogg a dénoncé l’attitude conciliante des Européens, dans son discours du 14 avril 1928, devant le Comité national Républicain : « Aucun État n’a été capable d’obtenir le paiement de dettes contractées par la Russie sous des Gouvernements précédents, ou le dédommagement de ses citoyens pour la propriété confisquée. Il y a donc tout lieu de croire que la reconnaissance des Soviets et l’ouverture des négociations n’ont d’autre effet que d’encourager les maîtres actuels de la Russie dans leur politique de répudiation et de confiscation... » [4].

Finalement les États-Unis, en novembre 1933, sous la présidence de F. Roosevelt reconnurent de jure l’URSS. Le 13 février 1934, le Gouvernement des États-Unis créait l’Export and Import Bank dans le but de financer le commerce avec l’Union soviétique. Quelques mois plus tard, la France, afin de ne pas être exclue du marché soviétique, proposa elle-même des crédits à l’URSS afin que celle-ci achète des produits français.

Alexander Sack, qui était opposé à la répudiation des dettes et farouchement antisoviétique, concluait son étude sur les réclamations diplomatiques contre les Soviets par ces quelques phrases qui indiquent clairement qu’il est tout à fait possible de répudier des dettes sans pour autant être voué à l’isolement et à la faillite, bien au contraire :

« Au moment du vingtième anniversaire du régime soviétique, les réclamations étrangères à son égard présentent le tableau mélancolique d’une pétrification, sinon d’un abandon. L’Union soviétique se vante d’être actuellement un des pays les plus industrialisés ; elle a une balance commerciale Balance commerciale
Balance des biens et services La balance commerciale d’un pays mesure la différence entre ses ventes de marchandises (exportations) et ses achats (importations). Le résultat est le solde commercial (déficitaire ou excédentaire). favorable ; elle occupe le deuxième rang dans la production de l’or dans le monde. Son Gouvernement est, à présent, universellement reconnu et des crédits commerciaux lui sont accordés, pratiquement, autant qu’il en désire. Malgré cela, l’Union n’a pas reconnu, ni payé, aucune des dettes résultant de ses décrets de répudiation, de confiscation et de nationalisation. » [5]

Conclusion

Cette étude s’est concentrée sur la répudiation des dettes par le gouvernement soviétique. Elle a montré que cette décision remontait à un engagement pris lors de la révolution de 1905. Le contexte international a été analysé : les traités de paix, la guerre civile, le blocus, la conférence de Gênes et les nombreux accords de prêts qui ont suivi malgré la poursuite de la répudiation des dettes passées.

Par manque d’espace, je n’ai pas abordé l’évolution du régime soviétique : l’étouffement progressif de la critique, la dégénérescence bureaucratique et autoritaire du régime [6], les politiques catastrophiques en matière agricole (notamment la collectivisation forcée sous Staline) et en matière industrielle, l’imposition sous Staline dans les années 1930 d’un régime de terreur.

Cette évolution tragique montre une fois encore qu’il ne suffit pas de répudier des dettes odieuses pour apporter une solution aux problèmes multiples de la société. Il n’y a aucun doute là-dessus. Pour que la répudiation des dettes soit réellement utile, il faut qu’elle fasse partie d’un ensemble cohérent de mesures politiques, économiques, culturelles et sociales qui permettent de faire la transition vers une société libérée des différentes formes d’oppression dont elle souffre depuis des millénaires.

Réciproquement, pour de nombreux pays, il est très difficile d’envisager de commencer une telle transition tout en prétendant continuer à payer des dettes odieuses léguées du passé. Les exemples ne manquent pas dans l’histoire. Le dernier en date : la soumission de la Grèce aux diktats des créanciers depuis 2010 et les effets terribles de la capitulation en juillet 2015 d’un gouvernement qui prétendait poursuivre le remboursement de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. afin d’obtenir une réduction de celle-ci.

Épilogue

En 1997, 6 ans après la dissolution de l’URSS, Boris Eltsine passait un accord avec Paris pour mettre définitivement fin au contentieux sur les titres russes. Les 400 millions de dollars obtenus de la Fédération de Russie en 1997-2000 par la France ne représentent qu’environ 1 % des sommes réclamées à la Russie soviétique par les porte-paroles des créanciers français représenté par l’État [7]. Il faut également souligner que l’accord entre la Russie et le Royaume-Uni du 15 juillet 1986 a permis l’indemnisation des porteurs britanniques pour 1,6 % de la valeur actualisée des titres.

Ce taux d’indemnisation est dérisoire et indique une fois de plus qu’un pays peut répudier sa dette.

En août 1998, affectée par la crise asiatique et les effets de la restauration capitaliste, la Russie a suspendu unilatéralement le paiement de la dette pendant six semaines. La dette publique externe s’élevait à 95 milliards de dollars, dont 72 milliards de dollars à l’égard des banques privées étrangères (30 milliards de dollars dus aux banques allemandes et 7 milliards dus aux banques françaises, parmi lesquelles le Crédit lyonnais) et le reste était dû principalement au Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ ainsi qu’au FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. . La suspension totale de paiement suivie d’une suspension partielle au cours des années suivantes a amené les différents créanciers à accepter une réduction qui a oscillé entre 30 et 70 % selon les cas. La Russie, qui était en récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres consécutifs. avant de décréter la suspension de paiement a connu ensuite un taux de croissance annuel de l’ordre de 6 % (période 1999-2005). Joseph Stiglitz, qui a été, entre 1997 et 2000, l’économiste en chef de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , souligne : « Empiriquement, il y a très peu de preuves accréditant l’idée qu’un défaut de paiement entraîne une longue période d’exclusion d’accès aux marchés financiers. La Russie a pu emprunter à nouveau sur les marchés financiers deux ans après son défaut de paiement (de 1998) qui avait été décrété unilatéralement, sans consultation préalable avec les créanciers. […] Dès lors, en pratique, la menace de voir le robinet du crédit fermé n’est pas réelle. » [8].

En résumé de deux phrases : Il est possible de répudier ou de suspendre unilatéralement le paiement de la dette et de relancer l’économie. Ce n’est pas une condition suffisante pour régler tous les problèmes mais cela s’avère à la fois indispensable et utile dans certaines circonstances.

Remerciements : L’auteur remercie pour leur aide, leur relecture et leurs suggestions : Pierre Gottiniaux, Nathan Legrand, Brigitte Ponet et Claude Quémar. L’auteur est entièrement responsable des éventuelles erreurs contenues dans ce travail.

Partie 1 : Russie : La répudiation des dettes au cœur des révolutions de 1905 et de 1917
Partie 2 : De la Russie tsariste à la révolution de 1917 et à la répudiation des dettes
Partie 3 : La révolution russe, la répudiation des dettes, la guerre et la paix
Partie 4 : La révolution russe, le droit des peuples à l’autodétermination et la répudiation des dettes
Partie 5 : La presse française à la solde du tsar
Partie 6 : Les titres russes ont eu une vie après la répudiation
Partie 7 : Le grand jeu diplomatique autour de la répudiation des dettes russes
Partie 8 : En 1922, nouvelle tentative de soumission des Soviets aux puissances créancières
Partie 9 : La contre attaque soviétique : le traité de Rapallo de 1922
Partie 10 : À Gênes (1922), les contre-propositions soviétiques face aux impositions des puissances créancières
Partie 11 : Dette : Lloyd George versus les soviets
Partie 12 : La réaffirmation de la répudiation des dettes débouche sur un succès