Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Les traités avec les républiques baltes, la Pologne, la Perse, la Turquie…

Ce droit est ainsi invoqué dans les premiers articles de chacun des traités de paix signés entre la Russie soviétique et les nouveaux États baltes en 1920 : l’Estonie le 2 février, la Lituanie le 12 juillet et la Lettonie le 11 août. Ces traités de paix sont similaires et l’indépendance de ces États – qui avaient été intégrés de force dans l’Empire tsariste – y est systématiquement affirmée dans le premier ou le second article. À travers ces traités, la Russie réaffirme son opposition à la domination du capital financier et sa décision de répudier les dettes tsaristes. En effet, le traité signé le 2 février avec l’Estonie énonce : « L’Estonie ne portera aucune part des responsabilités dans les dettes et toutes autres obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. de la Russie (…). Toutes les réclamations des créanciers de la Russie pour la part de dettes concernant l’Estonie doivent être dirigées uniquement contre la Russie. » Des dispositions similaires à l’égard de la Lituanie et de la Lettonie figurent dans les traités signés avec ces États. En plus de réaffirmer que des peuples ne devraient pas avoir à payer des dettes illégitimes contractées en leur nom mais pas dans leur intérêt, la Russie soviétique reconnaît ainsi le rôle d’oppresseur joué par la Russie tsariste à l’égard des nations minoritaires composant l’Empire.

Signature du traité de Tartu entre l’Estonie et la Russie soviétique, représentée par Adolf Joffé, le 2 février 1920.

Cohérente avec les principes qu’elle proclame, la Russie soviétique va plus loin. Dans ces traités de paix, elle s’engage à restituer aux nations baltes opprimées les biens accaparés par le régime tsariste (et notamment les biens culturels et académiques tels que les écoles, les bibliothèques, les archives, les musées) ainsi que les biens individuels qui ont été évacués des territoires baltes durant la Première Guerre mondiale. À titre de réparations pour les dommages causés durant la Première Guerre mondiale à laquelle la Russie tsariste a participé, la Russie soviétique annonce dans ces traités sa volonté d’accorder 15 millions de roubles-or à l’Estonie, 3 millions de roubles-or à la Lituanie et 4 millions de roubles-or à la Lettonie, ainsi que le droit pour ces trois États d’exploiter le bois des forêts russes à proximité de leurs frontières. Tandis que les créances de l’État russe sur les ressortissants des États baltes sont transférées aux nouvelles autorités indépendantes, les traités de paix signés avec la Lituanie et la Lettonie précisent que les dettes des petits propriétaires paysans envers les anciennes banques foncières russes désormais nationalisées ne sont, quant à elles, pas transférées aux nouveaux gouvernements, mais « sont purement et simplement annulées ». Ces dispositions s’étendent également aux petits propriétaires estoniens en vertu de l’article 13 du traité de paix signé avec l’Estonie, qui prévoit que les « exonérations, droits ou privilèges particuliers » accordés à un nouvel État issu de l’Empire tsariste ou à ses citoyens, s’étend aussitôt à l’Estonie ou à ses citoyens.

En signant ces traités, la Russie soviétique, tout en mettant en application les principes qu’elle veut défendre, cherche à sortir de l’isolement dans lequel les puissances impérialistes l’ont plongée depuis la Révolution d’Octobre. Les États baltes sont les premiers à rompre le blocus imposé à la Russie, et ces accords de paix ouvrent la voie à des échanges commerciaux entre les différentes parties. En mars 1921, un accord de paix similaire est signé entre la Russie, l’Ukraine et la Biélorussie d’un côté, et la Pologne de l’autre côté. Ce document décharge la Pologne de toute responsabilité concernant les dettes contractées en son nom par l’Empire tsariste, prévoit la restitution des biens accaparés par la Russie tsariste, et le paiement de réparations à la Pologne par la Russie et l’Ukraine à hauteur de 30 millions de roubles-or. La signature de ce traité est plus significative encore que pour les États baltes : la Pologne est une puissance-clé dans l’isolement de la Russie voulu par les puissances capitalistes alliées.

Le traité d’amitié signé entre la Russie soviétique et la Perse le 26 février 1921 est encore un signe de la volonté de la Russie soviétique de favoriser l’émancipation des opprimés par leur droit à l’autodétermination. Par ce traité, la Russie déclare rompre avec la « politique tyrannique des gouvernements colonisateurs » de la Russie tsariste, et renonce aux territoires et aux intérêts économiques qu’elle possède en Perse. Dès le premier article de ce document, il est indiqué : « L’ensemble des traités et conventions contractés entre la Perse et la Russie tsariste, qui a écrasé les droits du peuple perse, sont nuls et non avenus. » Puis l’article 8 dénonce clairement les dettes réclamées à la Perse par le régime tsariste : le nouveau gouvernement russe renonce à la politique économique du régime tsariste en Orient, « qui consistait à prêter de l’argent au gouvernement perse, non pas dans l’objectif de participer au développement économique du pays, mais dans des objectifs de soumission politique », et, dès lors, il annule les créances russes sur la Perse.

Quelques semaines plus tard, le gouvernement soviétique renonce à toutes les obligations, y compris monétaires, de la Turquie envers la Russie en vertu des accords signés par le gouvernement tsariste [1].

Partie 1 : Russie : La répudiation des dettes au cœur des révolutions de 1905 et de 1917
Partie 2 : De la Russie tsariste à la révolution de 1917 et à la répudiation des dettes
Partie 3 : La révolution russe, la répudiation des dettes, la guerre et la paix
Partie 4 : La révolution russe, le droit des peuples à l’autodétermination et la répudiation des dettes
Partie 5 : La presse française à la solde du tsar
Partie 6 : Les titres russes ont eu une vie après la répudiation
Partie 7 : Le grand jeu diplomatique autour de la répudiation des dettes russes
Partie 8 : En 1922, nouvelle tentative de soumission des Soviets aux puissances créancières
Partie 9 : La contre attaque soviétique : le traité de Rapallo de 1922
Partie 10 : À Gênes (1922), les contre-propositions soviétiques face aux impositions des puissances créancières
Partie 11 : Dette : Lloyd George versus les soviets
Partie 12 : La réaffirmation de la répudiation des dettes débouche sur un succès