La société civile belge engage une bataille judiciaire contre les fonds vautours

Conférence de presse 15 juin 2016

15 juin 2016 par CADTM , CNCD , 11.11.11

Le fonds d’investissement NML Capital, propriété du magnat américain Paul Singer, attaque la loi belge sur les fonds vautours devant la Cour constitutionnelle. Trois organisations de la société civile belge interviennent à la cause pour défendre un texte qui constitue une avancée législative importante contre la spéculation financière indécente.

Les deux coupoles des ONG belges de solidarité internationale (le CNCD-11.11.11 francophone et son équivalent néerlandophone 11.11.11) ainsi que le CADTM (Comité pour l’abolition des dettes illégitimes) ont décidé d’intervenir dans le litige opposant, devant la Cour Constitutionnelle, l’État belge et le fonds d’investissement NML Capital.

Ce dernier tente de faire annuler la loi du 12 juillet 2015 relative à la lutte contre les activités des fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques. .

Les fonds vautours sont des fonds d’investissements spécialisés dans le rachat à bas prix des créances sur les États très endettés. Des États que les fonds poursuivent ensuite en justice afin de réaliser de juteux profits. Comment ? Ils réclament la valeur faciale du titre ou de la créance, accompagnée d’importants intérêts, majorations et éventuels arriérés de retard, bien au-delà du prix réellement déboursé.

Pour Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11, « c’est la population qui finit par payer pour les profits indécents des fonds vautours. En République démocratique du Congo, par exemple, les montants demandés par trois fonds vautours en 2011 équivalaient à 86% du budget de la santé et à 41% du budget de l’enseignement ».

La Belgique pionnière

Dans ce contexte de spéculation indécente, la Belgique fait figure de pionnière. Une première loi, votée en 2008, avait déjà permis d’endiguer la rapacité des fonds vautours en interdisant la saisie de montants provenant de l’aide publique au développement. La loi de juillet 2015 va un cran plus loin : elle empêche la réalisation d’un avantage illégitime par les fonds vautours. Concrètement, elle limite – sous certaines conditions - leur droit au remboursement au prix réel déboursé pour acquérir la créance en cause.

« Nous avons beaucoup travaillé avec les parlementaires pour faire adopter cette loi. D’ailleurs, la proposition parlementaire a été soutenue par tous les partis démocratiques. Il est hors de question aujourd’hui pour nous de rester les bras croisés face à cette nouvelle attaque des fonds vautours. Cette loi bénéficie d’une large assise politique. Ceci malgré les tentatives du secteur financier de contrer l’adoption de cette loi », affirme Bogdan Vanden Berghe, secrétaire-général de 11.11.11.

Plutôt qu’être annulée, la loi belge pourrait servir d’exemple aux autres pays européens.

Comme l’explique Renaud Vivien, co-secrétaire général du CADTM Belgique, « Les États doivent lutter contre les créanciers prédateurs qui spéculent sur les dettes publiques. L’exemple belge peut inspirer d’autres initiatives à l’étranger, comme ce fût le cas après l’adoption de la loi de 2008. Celle-ci avait poussé le Royaume-Uni a adopté à son tour, en 2010 une législation limitant le champ d’action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. des fonds vautours »

Plus d’infos ?

Arnaud Zacharie, secrétaire-général du CNCD-11.11.11 : 0495/ 92 35 58.

Hendrik Van Poele, attaché de presse de 11.11.11, 0497/48.19.51, Hendrik.VanPoele@11.be

Renaud Vivien, Co-secrétaire-général du CADTM Belgique, renaud chez cadtm.org, +32 (0) 497 04 79 99.

Olivier Stein, avocat, Progress Lawyers Network, olivier.stein chez progresslaw.net, + 32 (0) 0485/150 138.