Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

C’est dans une salle bondée d’Athènes que la députée Sofia Sakorafa, récemment exclue du parti socialiste au pouvoir PASOK pour avoir refusé de voter les mesures d’austérité, introduit la conférence « Dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. et austérité : du Sud global à l’Europe  ». D’entrée, elle donne le ton en déplaçant la problématique de l’endettement au-delà des frontières et du clivage Nord / Sud : “La dette est liée à la question de classe”. En effet, l’enjeu de cette activité qui s’est déroulée du 6 au 8 mai 2011, un an, presque jour pour jour, après le « sauvetage » de la Grèce par le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. (FMI) et la Commission européenne (C.E), est de tirer un enseignement des expériences du Sud contre la dette illégitime Dette illégitime C’est une dette contractée par les autorités publiques afin de favoriser les intérêts d’une minorité privilégiée.

Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt. qui affecte en premier lieu les classes pauvres et de mobiliser pour son annulation. Il s’agit d’établir un lien entre le « Tiers-monde » et la périphérie de l’Europe en voie de « Tiers-mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970.  » (Grèce, Irlande, Portugal…), d’apprendre des expériences en Amérique latine et d’ailleurs pour tenter de récupérer une souveraineté dérobée aux citoyens et à l’Etat par leurs créanciers, d’établir des solidarités en Europe pour mieux lutter contre une dette oppressante envers les plus pauvres, et enfin, d’impulser une commission d’audit en Grèce afin de répudier la part illégitime de la dette qui n’a pas bénéficié à la population.

Au cours de ces 3 jours de conférence, se sont enchaînées les interventions souvent très radicales et, lorsque de la salle le public prend la parole, on sent une rage incommensurable contre l’injustice persistante de la dette. De ces débats ressort une volonté affirmée d’en finir avec l’oppression capitaliste. Il n’y a pas lieu ici de parler de réformisme mais bien d’un changement radical débouchant sur une réelle justice sociale sans asservissement par l’endettement. La restructuration de la dette ne changera pas le modèle d’exploitation qui se fait sur les épaules des plus faibles, cela ne résoudra pas le problème mais l’amplifiera en prolongeant d’autant l’échéance des remboursements. Il faut une annulation et l’audit est l’outil nécessaire pour y parvenir. L’audit est le préalable indispensable pour déterminer la part illégitime qui doit être déclarée irrecevable et nulle en droit. C’est un outil potentiellement très puissant, capable d’apporter une réponse à la crise, pour peu que ses travaux soient menés de manière indépendante, transparente et démocratique et que la commission soit à l’écoute des revendications portées par les citoyens afin d’être au service de ceux-ci.

Dans un pays qui, dans l’histoire du monde a donné naissance à une forme de gouvernement démocratique, l’immixtion de la Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. (terme communément utilisé en Grèce pour désigner le trio FMI, Commission Européenne, Banque Centrale Européenne BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. ) dans les affaires de l’Etat reste très impopulaire et donne lieu à une lutte acharnée de la part de la gauche à la gauche du parti socialiste au pouvoir. La Troïka n’a pas de mandat du peuple pour imposer ses politiques, la dette qui en découle n’est pas le résultat de négociations démocratiques, ce sont des négociations entre individus qui s’expriment au nom d’institutions non démocratiques. La différence est de taille et la Troïka qui occupe politiquement et économiquement la Grèce pourrait être expulsée afin de débarrasser les citoyens grecs de cette présence illégitime. Alors que le peuple grec se saigne aux quatre veines pour rembourser une dette dont il n’a pas ou très peu bénéficié, la Grèce achète du matériel militaire à ses voisins européens censés l’aider, les droits des travailleurs sont détruits et le taux de suicide est passé de 1 par jour en 2009 à 2 par jour en 2010.

Il est temps de dire stop au pillage capitaliste par la dette qui opère un transfert de Capital depuis ceux qui produisent la richesse vers ceux qui spéculent et influencent les marchés ! Voilà un peu en substance, ce que l’on pouvait ressentir au cours des différentes interventions de ce séminaire. L’expérience de l’audit en Equateur en 2007 et 2008 qui a permis d’annuler une part importante de la dette illégitime et d’économiser 300 millions de dollars par an pendant 20 ans constitue un riche enseignement pour une alternative à construire en Grèce… Plusieurs représentant-e-s de l’Irlande, où l’Etat prévoit 6 milliards de nouvelles coupes budgétaires en 2011, ont motivé l’assemblée en annonçant qu’une commission d’experts indépendants portée par les associations AFRI, la coalition Debt and Development Ireland et le syndicat Unite avait déjà commencé à préparer le terrain pour un audit citoyen dans leur pays. Pour rappel, l’UE et le FMI ont engagé un plan de 85 milliards d’euros de prêt à l’Irlande, réparti sur plusieurs années, destiné notamment à renflouer le secteur bancaire.

Le peuple grec, au même titre que le peuple tunisien, peut, au regard du droit international, refuser le remboursement de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. contractée sous un régime dictatorial qui a servi à maintenir et enrichir des tyrans au pouvoir tout en réprimant la population. Mais au-delà, peut-on demander réparation ? Le prêt de 110 milliards d’euros accordé par Bruxelles et le FMI à la Grèce en échange de l’austérité imposée à la population est-il légitime ? La dette aggravée par des « plans de sauvetage  » pour porter secours aux banques est-elle légale ? Quelle est la priorité budgétaire de l’Etat, doit-elle aller en premier lieu vers le remboursement aux créanciers et les dépenses en armement ? Toutes ces questions alimentent le débat en Grèce pour un « audit indépendant » de la dette qui intègre des représentants de la société civile. Elles sont les prémices à autant d’arguments, qui avancés sur le plan juridique, doivent poser ces dettes comme irrecevables et nulles en droit. Et si la justice ne le fait pas, la pression populaire peut l’y contraindre. Le bouleversement de rapport de force, produit par un audit efficace, entre les détenteurs de richesse et ceux qui la produisent ne pourra qu’œuvrer pour une juste répartition. C’est un préalable utile qui appelle d’autres mesures fortes et nécessaires pour emprunter la voie d’une société radicalement différente, basée sur le partage des richesses, la justice et la solidarité, et qui reste à construire par et pour le peuple.