Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Une dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. qui s’est alourdie de 28,7 en 2011 à 33 milliard de dinars en 2012 (soit 17 milliard d’euros),
Une dette colossale qui représente toujours le 1^er poste budgétaire de l’Etat,
Une dette colossale qui représente, en 2012, 8 fois le budget des affaires sociales, 8 fois celui du développement régional, 3 fois celui de la santé et presque 6 fois celui de l’emploi,
Une dette colossale que le peuple tunisien doit rembourser au détriment de son propre bien-être sans savoir si elle est légale, ni si elle a servi son intérêt,
Une dette colossale qui a amené le gouvernement de transition a contracté de nouvelles dettes en toute illégalité,
Une dette colossale qui engloutit toutes les ressources financières de la Tunisie au détriment de son développement,
Un dette colossale qui fait obstacle à la réalisation des objectifs de la révolution et viole la souveraineté du peuple tunisien !

Qui nous dit que les prêts contractés par Ben Ali n’ont pas servi à financer la répression, la torture, la corruption et l’enrichissement personnel de la famille Ben Ali et Trabelsi dont la fortune est estimée à 20 milliard d’euros ?
En droit international, la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. est définie comme une dette contractée sans le consentement du peuple et contraire à son intérêt, en connaissance de cause des créanciers. D’après le droit international, une dettes odieuse est nulle et un Etat est en droit de la répudier.
Les créanciers, qui ont financé le régime, ont une responsabilité certaine dans le maintien de la dictature. Ils ne peuvent exiger le remboursement des dettes qui ont financé l’exécution de crimes, la corruption, la répression de la population ou la torture alors même qu’ils connaissaient la nature despotique du régime.

Rejoignez le Collectif ACET à la marche du 14 janvier
et exigeons un audit de la dette publique tunisienne et des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). européennes envers la Tunisie avec annulation de la part illégitime et odieuse !

Programme de la manifestation du 14 janvier

14h00 : Marche pour les libertés- RDV Place de la République avec le Collectif ACET
16h-22h : Participation d’ACET à la journée de célébration du premier anniversaire de la chute de la dictature

PROGRAMME :
 16-17h : Table ronde sur le thème « Le rôle des tunisiens à l’étranger dans le développement de la Tunisie » – intervention d’ACET et tenue d’un stand ACET

 17-19h : Interventions des invités, personnalités de grandes renommés internationales, sur le sujet « La Révolution Tunisienne : Un an après... »

 19h30 : Soirée artistique animée par
le groupe palestinien : « Al-I3tissam »
et le groupe de RAP : « Ministère des Affaires Populaires ».

Participation forfaitaire : 5€ par personne

Lieu : Espace Paris Est Montreuil
128 rue de Paris
93100 Montreuil
Métro : Robespierre

Pour plus d’informations et nous rejoindre :
collectif.dette.tunisie.paris chez gmail.com