Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

 Entre 2008 et 2015, les États membres de l’Union européenne, encouragés par les institutions européennes, ont dépensé 747 milliards d’euros dans le sauvetage des banques (sous différentes formes), auxquels s’ajoutent 1 188 milliards sous forme de garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). .

Commençons tout d’abord par présenter les membres du « jeu » : il y a les citoyens, qui avancent l’argent bien entendu, les banquiers, les membres des gouvernements, les États et institutions européens et le Big Four qui réunit les quatre plus grands cabinets d’audits financiers et de conseils aux entreprises, banques, et de management des risques, au niveau mondial, comprenant Deloitte, EY (Ernest and Young), KPMG et PwC (PricewaterhouseCoopers).

Puis, voyons, comment sauve-t-on une banque dans le cadre éco-financier actuel ?

Les États utilisent actuellement plusieurs moyens pour sauver une banque. Ils peuvent passer par :

1. la garantie, ce qui correspond à un actif Actif
   Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). transférable servant à couvrir le risque de crédit dans le cas où le bénéficiaire de ce dernier pourrait ne pas satisfaire ses obligations de paiement ;
2. l’aide en capital ou l’injection de nouveaux capitaux, c’est-à-dire qu’un État peut injecter de l’argent public dans une banque afin de la sauver, de la renflouer ;
3. la création d’une « bad bank Bad bank Une bad bank est une structure créée pour isoler et recueillir les actifs à haut risque d’une banque en difficulté.  » (en français « structure de défaisance »), une entité légale capable d’acheter les actifs « toxiques », c’est-à-dire les actifs financiers devenus non liquides qui représentent une perte sèche pour leurs détenteurs. Ces actifs « toxiques » sont ainsi isolés dans une « bad bank » et les actifs « sains » transférés dans une nouvelle banque. Des « bad banks » ont par exemple été utilisées après la crise de 2008 par les banques afin d’absorber les actifs « toxiques » de banques en difficulté. La création de la banque Belfius, à la suite du démantèlement du groupe bancaire Dexia en 2011, en est une illustration : Dexia recueille les actifs « toxiques » alors que les actifs sains ont été transférés dans la nouvelle banque Belfius ;
4. la nationalisation, qui consiste à rendre public une banque, soit à la déprivatiser ;
   Ces différentes stratégies pouvant être combinées les unes aux autres.

Dans le cas de la crise survenue en 2008, les sauvetages des banques européennes se sont caractérisés par :

• un marché européen de l’audit et conseil concentré dans les mains du Big Four qui est donc un oligopole Oligopole La situation d’oligopole tient à l’interdépendance entre firmes qu’il comporte, « les firmes ne réagissant plus à des forces impersonnelles en provenance du marché, mais personnellement et directement à leurs rivales » (Pickering, 1974). L’oligopole mondial est un « espace de rivalité », délimité par les rapports de dépendance mutuelle de marché reliant le petit nombre de grands groupes qui parviennent, dans une industrie (ou dans un complexe d’industries à technologie générique commune), à acquérir et à conserver le statut de concurrent effectif au plan mondial. L’oligopole est un lieu de concurrence féroce, mais aussi de collaboration entre groupes (Chesnais, 1996). , et qui l’est encore aujourd’hui dans la mesure où la régulation nécessaire à une plus grande transparence et pour une meilleure gestion et stabilité des banques n’a finalement pas vue le jour ;
• une forte influence du Big Four sur les États et institutions européennes alors même que ces cabinets d’audit et de conseil s’étaient montrés parfaitement inefficaces.

Les sauvetages bancaires

Par ailleurs, Sol Trumbo Vila et Matthijs Peters introduisent, dans ce rapport, un parallèle intéressant entre les pertes dues aux sauvetages des banques européennes par les États et ce qu’elles représentent en termes de dépenses et de richesses produites. Comme vous pourrez le constater, ce sont des sommes non négligeables.

Voici quelques spécificités de chaque pays, durant la « gestion » de la crise de 2008, selon de récentes études.

En Allemagne, les autorités rencontrèrent des difficultés dans l’instauration d’une certaine rigueur au sein de ses banques, notamment en raison de leurs pratiques à risques. En effet, celles-ci s’en tenaient à ce type de discours : « l’État sera présent dans tous les cas, il n’y a donc aucune raison de modifier notre fonctionnement ». Comme d’autres banques, les banques allemandes réclamèrent de bénéficier de renflouement. Finalement, le gouvernement allemand débloqua un fond de 480 milliards d’euros (qui équivaut tout de même au double du PIB grec) afin de stabiliser son secteur bancaire et enregistra une perte nette de 38 milliards d’euros.

En 2012, en Espagne, sous le contrôle du FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. , s’organisa un renflouement dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité (MES), dispositif européen créé la même année, remplaçant à la fois le FESF (Fonds européen de stabilité financière) et le MESF MES - Mécanisme européen de stabilité
MESF Le Mécanisme européen de stabilité est un mécanisme censé permettre la gestion des crises au sein de la zone euro et remplacer de façon permanente les temporaires Fonds européen de stabilité financière (FESF) et Mécanisme européen de stabilité financière (MESF). Le traité intergouvernemental instituant le MES a donné naissance à cette nouvelle institution financière internationale qui peut utiliser toutes sortes de mécanismes financiers (à hauteur de 700 milliards d’euros) pour « aider » – sous couvert de « conditionnalités appropriées » – les États en difficulté.
À noter qu’elle échappe à tout contrôle démocratique (parlement européen ou autres), bénéficie d’une immunité juridique totale et applique une « coopération étroite avec le Fonds monétaire international ». (Mécanisme européen de stabilité financière) et devant servir à gérer les crises financières dans la zone euro et à recapitaliser les banques de cette même zone. Bankia naquit par exemple en 2011 comme conglomérat de sept banques régionales d’épargne, à la suite de leurs difficultés liées aux risques sur le marché de l’immobilier. Juste un an après, l’État espagnol déboursa 19 milliards d’euros pour sauver la nouvelle née Bankia qui fut donc nationalisée. La banque – à quelques mois de sa nationalisation – perdit 4,3 milliards d’euros avec des conséquences néfastes pour le compte en banque des centaines de milliers de petits épargnants. Alors que le gouvernement et la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. espagnole affirmèrent qu’au total ce sont 23,5 milliards d’euros – donc d’argent public – qui furent dépensés, une étude réalisée par la Banque centrale elle-même montre que c’est bien au moins le double qui est sorti des caisses de l’État, soit 24 milliards dont 16 sont des pertes. Par ailleurs, malgré cette nationalisation, Bankia reste gérée comme une banque privée, celle-ci répondant à des principes de marché et de maximisation du profit. Il y a donc de quoi se poser des questions et avoir des doutes en termes de gestion.

La Grèce, quant à elle, dépensa 13,3 milliards d’euros en mesures de recapitalisation et d’acquisition ; somme empruntée au Fonds européen de stabilité financière, via l’Eurobank, en deux mois.

En octobre 2008, au Pays-Bas, ce sont les banques ABN AMRO et Fortis (banque et assurance) qui furent nationalisées en totalité ; sauvetages et injections de capitaux correspondant à 28 milliards d’euros déboursés.

En Irlande, selon Eurostat, jusqu’en octobre 2016, les pertes atteignaient la somme de 46,6 milliards d’euros, après que le pays ait déboursé 66,8 milliards d’euros dans la recapitalisation de ses banques en faillite. Le gouvernement irlandais passa également par la garantie (440 milliards d’euros) qui conduisit à l’une des pires crises de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. souveraine en Europe selon TNI ainsi que par la nationalisation de deux entités financières l’Anglo Irish Bank et l’Irish Nationwide Building Society.

Du côté de Chypre, en 2013, la banque centrale de l’île organisa la restructuration du secteur bancaire du pays grâce aux 10 milliards d’euros provenant de la Troïka (Commission européenne, Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. et Fonds monétaire international).

Au Royaume-Uni, des pertes records furent également enregistrées en 2008, s’élevant à approximativement 34 milliards d’euros (après avoir dépensé environ 60 milliards d’euros). Parmi les banques renflouées, on compte la Royal Bank of Scotland (RBS). Ainsi, c’est à la suite d’une série de transactions que le gouvernement anglais se retrouva en possession de plus de 83 % de RBS.

Concernant l’Italie, Banca delle Marche fut liquidée à la fin de l’année 2015 après des années de pertes croissantes. Après la mise en place d’une « bad bank », celle-ci-fut l’une des premières institutions financières à être recapitalisée par un fonds spécial [2] et non grâce à l’argent des citoyens.

En Slovénie, le processus de recapitalisation des banques se basa sur des fonds propres Fonds propres Capitaux apportés ou laissés par les associés à la disposition d’une entreprise. Une distinction doit être faite entre les fonds propres au sens strict appelés aussi capitaux propres (ou capital dur) et les fonds propres au sens élargi qui comprennent aussi des dettes subordonnées à durée illimitée. , le gouvernement n’ayant pas souhaité que des créanciers extérieurs s’immiscent dans les finances de l’État.

 En octobre 2016, on enregistrait 213 milliards d’euros provenant des contribuables, ceci équivalant au PIB de la Finlande et du Luxembourg, de perdus suite au sauvetage des banques, et auxquels il faut ajouter un ensemble de coûts cachés correspondant aux frais, conséquents, pour services de conseil auprès des gouvernements et institutions européennes.

Le rôle des sociétés d’audit dans le business du sauvetage bancaire

En outre, il est important de rappeler le lien étroit qu’il existe entre les sociétés d’audits et les grandes entreprises et banques. Le Big Four représente 61 % du marché de l’audit et a noué des relations de longue durée – souvent des dizaines d’années – avec ses clients. Les audits externes visent, normalement, à apporter une certaine garantie de stabilité des institutions financières aux autres acteurs de la vie économique et financière. Toutefois, cet objectif a indéniablement été mis de côté pendant des années, avant la crise. La relation financière existant entre les sociétés d’audits et leurs clients amène ces derniers à très régulièrement acheter le silence des cabinet d’audits. Le modèle privé d’audit repose sur la recherche de profits, conduisant ainsi les évaluateurs à perdre leur indépendance. En effet, les sociétés d’audits ont tout simplement contourné la législation et fermé les yeux sur certaines pratiques empêchant toute évaluation des risques telles que l’évasion fiscale et l’omission volontaire d’actifs dans les bilans financiers. Ainsi, la société Deloitte a été condamnée à payer une amende de 12 millions d’euros pour pratiques irrégulières dans le cadre de l’audit de Bankia qui a confirmé une perte 16 millions d’euros. Deloitte a joué un rôle important dans la couverture des pertes de la banque : embauchée et payée 4 millions d’euros dans les six premiers mois de service de conseil et d’audit, Deloitte a conclu que les investissements de la banque n’étaient pas risqués, ignorant au moins douze erreurs dans la déclaration officielle de Bankia. Quelques mois après, la Banque centrale d’Espagne déclarera nul le rapport de Deloitte.

Autre exemple, aux États-Unis, la société EY a été condamnée à payer une amende de 10 millions d’euros pour ses irrégularités dans le cadre de l’audit de Lehman Brothers dont la faillite a marqué le début de la grande récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres consécutifs. . On peut donc citer un certain nombre d’exemples illustrant les mauvaises pratiques des sociétés d’audit et l’inefficacité de leurs services toutefois généreusement récompensées. Prenons un exemple en Italie : alors que des rapports et bilans financiers de Banca delle Marche contenaient d’importantes irrégularités et que les risques concernant les crédits auraient dû être détectés depuis le début, la société d’audit PWC n’a pas rapporté ces irrégularités, ni prévenu des dangers des pratiques de cette banque. PWC a été poursuivi en justice en 2015 et condamné à payer 182,5 millions d’euros de dommages par les nouveaux commissaires (au compte) de Banca delle Marche pour avoir failli à sa mission. Autre exemple, au Royaume-Uni cette fois : celui de la société KPMG avec la banque Halifax Bank of Scotland (HBOS). KPMG était en charge de l’audit de cette banque depuis sa création en 2001. Selon une enquête parlementaire, des manquements caractérisés par leur simplicité et généralisés dans la banque en termes de management du risque ont été découverts. De son côté, Chypre a versé plus de 5 millions d’euros à Alvarez & Marsal pour l’évaluation des plans de recapitalisation et de restructuration chypriotes.

L’expérience slovène montre, en outre, une fois de plus, l’excès et la quête démesurée de profits de la part des cabinets privés et l’ambiguïté du positionnement des institutions européennes (Commission et Banque centrale européennes), lorsque l’on voit les écarts dans les estimations des besoins financiers : les cabinets Oliver Wyman et Roland Berger, ainsi qu’EY et Deloitte préconisant le double du montant prévu par les consultants slovènes.

Pour tous les États pris en exemple (Espagne, Grèce, Italie, Chypre, Slovénie, Royaume-Uni, Irlande et Pays-Bas), les différents processus de sauvetage bancaire ont été similaires, en plus du peu voire de l’absence totale de coordination entre les sauvetages de chaque pays. En effet, l’élément central à souligner est bien le lien entre le Big Four et le sauvetage bancaire. Pendant des années et encore aujourd’hui, ces cabinets ont manipulé ou caché les résultats des banques européennes afin de dissimuler la réalité de leur situation et continuent à le faire. En outre, malgré ces mauvais services de conseil et d’audit, le renouvellement de contrats – donnant lieu à des profits colossaux – de la part des banques tout comme des États et institutions s’est fait sans le moindre problème notamment au niveau juridique. Par ailleurs, la question des conflits d’intérêts, puisqu’une même entité était chargée à la fois du conseil et de l’audit, n’a pas été véritablement résolue.

Pour expliquer cette dépendance des États vis-à-vis du « bail out business », il faut regarder du côté de leurs moyens propres d’audits et de conseils financiers – clairement défaillants – et du phénomène de pantouflage, c’est-à-dire de la porosité entre gouvernance du privé et des institutions. Les cadres de structures privées passant ainsi sur des postes au sein d’institutions ou d’organismes publiques et inversement. Un exemple type est celui de l’ex-directeur général délégué de BNP Paribas, François Villeroi de Galhau [3], devenu président de la Banque de France en 2015.

Un état des lieux en termes de pertes et des relations entre les banques européennes et le Big Four peut donc être dressé.

Quelles réglementations pour les banques ?

Du côté des propositions et promesses politiques faites par les membres de l’UE afin de mieux réguler ce marché et le secteur de l’audit et du conseil financiers, celles-ci se trouvent pour l’heure ni validées, ni tenues. Cette régulation prévoyait au départ :

• une restructuration des banques dites « trop grandes pour s’effondrer » afin de traiter la question de leur taille ;
• l’instauration d’une taxe sur les transactions financières ;
• la création d’une agence européenne publique de notation ;
• la limitation des bonus (pour les banquiers) ;
• un accord sur la régulation de l’évasion fiscale ;
• et la création d’une Union fiscale et monétaire – celle-ci devrait par ailleurs empêcher l’utilisation de l’argent public comme moyen de sauver des banques privées. Union fiscale qui, par ailleurs, a fait l’objet de vives critiques de la part de mouvements associatifs citoyens concernés par cette question.

Une tentative de limitation du pouvoir du Big Four a également été envisagée, sans succès, puisque le projet de loi visant à séparer audit et conseil afin d’assurer une plus grande transparence, une meilleure concurrence et d’éviter les conflits d’intérêts a été modifié après un lobbying musclé de la part des représentants du Big Four. Ainsi le texte approuvé en 2014 et en vigueur depuis 2016 fixe la période de changement de cabinet d’audit, pour les entreprises dites d’intérêt public telles que les banques, à dix ans (à laquelle peut s’ajouter une autre période de dix ans) – alors qu’elle était initialement prévue à six ans avec l’interdiction de faire appel à la même structure pour les services de conseil et d’audit – et ne limite donc pas du tout la domination du Big Four. En effet, seules les déclarations officielles et claires de faire appel à l’un de ces cabinets de la part des élites économico-politiques font l’objet d’une interdiction. Les accords officieux et discussions de couloirs ne peuvent faire l’objet de contrôle.

D’après le Global Finance magazine, parmi les dix banques les plus stables, neuf sont publiques et européennes.

La crise financière et bancaire a donc mis en lumière le business se déroulant à notre insu : l’industrie du sauvetage financier. L’utilisation d’argent public pour rembourser des dettes privées, les conflits d’intérêt, le renouvellement de contrats injustifiés pour les sociétés d’audit (malgré des services clairement inefficaces) et l’accumulation de profits par un oligopole d’entreprises de conseil et d’audit dont les cadres passent aisément de ces structures privées aux postes de pouvoirs des institutions européennes, la dépendance des États membres de l’UE à ce système, auxquels s’ajoutent la corruption et la financiarisation toujours plus grande de l’économie, font donc de la régulation une nécessité pour les citoyens, citoyennes et démocraties européens/européennes. Par ailleurs, une alternative au sauvetage pourrait être le « bail in » [4].

Enfin, c’est bien la question de la création de banques publiques et de la déprivatisation des banques existantes qui se pose à la lecture de ce document, mais qui ne semble pas être l’objectif des gouvernements dans la mesure où ceux-ci préfèrent re-privatiser plutôt que de profiter des nationalisations comme d’un moyen pour servir l’intérêt public. En effet, selon les auteurs, la création de banques publiques permettraient de financer les services à la population ainsi que les prêts et activités soutenables d’un point de vue économique, social et environnemental.

Nos conclusions

Ce sont les fondements même du système financier et des agissements de ses acteurs – inchangés depuis la crise de 2008 – qu’il faut revoir pour que les situations de crises cessent de se répéter sans fin. Il est nécessaire de créer des banques plus petites (moins importantes), mieux capitalisées (moins fragiles), limitées aux activités de base (dépôt, paiements, crédits), sorties de la logique de maximisation du profit (moins dangereuses), publiques et sous contrôle citoyen. Ainsi, la socialisation du secteur bancaire permettrait l’octroi d’emprunts pour des projets soutenables et utiles à la population, au secteur public, associatifs et aux PME.

À ceci doit s’ajouter la mise en place d’un contrôle des mouvements de capitaux et l’interdiction de la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation. dans toute une série de domaines (sur les titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique. publique, les monnaies et les aliments notamment).
Cependant, cela n’est pour nous pas suffisant dans la mesure où un pourcentage important et croissant des dettes publiques européennes est illégitime car ces dernières proviennent des sauvetages bancaires, du mécanisme d’accumulation des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. et de cadeaux fiscaux faits aux riches et aux grosses entreprises (et qui ne font que réduire les recettes de l’État qui à son tour est obligé de s’endetter pour satisfaire des services de base pour la population).

Dans ce sens, la réalisation d’audits citoyens de la dette à différents niveaux (local, régional, national..) est primordiale et permettra de se défaire du poids que ces dettes illégitimes représentent en termes de pertes en dépenses sociales et de soumission au système financier capitaliste actuel.
Par ailleurs, il est indispensable de passer par une réforme radicale de la fiscalité pour une taxation plus juste et progressive sur les patrimoines, les ménages et les sociétés qui permettra de payer la partie restante de la dette.

Toutes ces réformes doivent être au cœur du changement de société que nous sommes de plus en plus nombreux à désirer. Réformes sur lesquelles vous pourrez trouver plus de détails dans l’article 10 propositions afin de ne pas reproduire la capitulation que nous avons connue en Grèce en lien ci-dessous.

Pour plus de détails, consulter le rapport The Bail Out Business de février 2017 du TNI.

Autres lectures intéressantes :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/04/05/quand-les-big-four-s-ecrouleront_4895962_3234.html

http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2015/03/08/big-four-le-scandale-des-comptables-de-l-ombre_4589562_4862750.html

http://www.cadtm.org/Les-defis-pour-la-gauche-dans-la