Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Annuler les dettes et s’opposer aux conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. des créanciers

• Il faut passer d’une logique d’allègement à une logique d’annulation des dettes (ainsi qu’à l’abandon des conditionnalités macro-économiques qui les accompagnent), qu’elles soient publiques ou privées, en commençant par les paiements qui ont déjà été suspendus ;

• Il faut utiliser tous les leviers pour obliger le secteur privé à prendre sa part dans les opérations de restructuration, incluant la piste législative ;

• Selon les calculs de l’ONG Jubilee Debt Campaign, l’annulation des dettes dues au FMI FMI
  Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.
  
  À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).
  
  Cliquez pour plus de détails. et à la Banque mondiale Banque mondiale
  BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.
  
  En 2022, 189 pays en sont membres.
  
  Cliquez pour plus de détails. par les pays éligibles à l’Initiative ISSD dans la période allant d’octobre 2020 à décembre 2021 pourrait être financée très facilement par les bénéfices provenant de la seule vente de 6,7 % de l’or détenu par le FMI. Cela rapporterait jusqu’à 8,2 milliards de dollars US aux pays éligibles à l’ISSD. Si cela était fait immédiatement, le FMI disposerait encore de 164,5 milliards de dollars US de réserves.

Procéder à un audit de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique avec participation citoyenne

• Il faut mettre en place un audit de la dette de tous les pays débiteurs, piloté par les Organisations de la société civile d’en bas du pays créancier et des pays débiteurs. Cela permettrait alors de révéler les irrégularités et l’illégitimité de certaines dettes dont les créanciers continuent à percevoir le remboursement aujourd’hui ;

• Pour ce faire, il faut mettre à disposition des populations des pays africains à travers leurs associations/organisations autonomes, l’ensemble des documents, y compris ceux classés « secret défense », pouvant permettre de faire la lumière sur l’origine des dettes réclamées par les différentes catégories de créanciers.

Poser des actes unilatéraux pour assurer une protection effective des droits humains

• Le droit international donne aux États la possibilité de poser des actes unilatéraux afin de libérer des ressources financières susceptibles de protéger leur population et d’assurer la satisfaction des droits humains fondamentaux. Face au fardeau la dette, les États peuvent suspendre immédiatement son remboursement pour se mettre en conformité avec leurs engagements internationaux de protection des droits humains tels que la Charte de l’ONU, la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (DUDH), la Charte sur les droits et les devoirs économiques des États (1974), la Déclaration sur le droit au développement (1986) ou encore le Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) de 1966 ;

• Cela permettra aux États d’investir dans le renforcement des systèmes publics et la mise en œuvre de meilleurs services publics gratuits pour tous ;

Lever les brevets privés pour un accès à la santé pour toutes et tous

• Suspendre les brevets privés sur toutes les technologies, connaissances, traitements et vaccins liés au Covid-19 ;

• Éliminer des secrets commerciaux et publier les informations sur les coûts de production et les investissements publics utilisés, de manière claire et accessible à l’ensemble de la population ;

• Assurer l’accès universel, libre et gratuit à la vaccination et au traitement ;

• Exproprier sans indemnité des entreprises pharmaceutiques et des laboratoires privés de recherche et organiser leur transfert dans le secteur public sous contrôle citoyen.

Mettre un termes aux dispositifs fiscaux inégalitaires

• Il faut généraliser au niveau de l’Union européenne la loi belge qui s’attaque aux comportements des fonds vautours Fonds vautour
  Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.  ;

• S’opposer à la promotion systématique du secteur privé pour financer le développement des pays africains, et notamment s’opposer à la promotion des Partenariats Public-Privé (PPP) ;

• S’opposer aux traités d’investissement qui incluent la dette souveraine dans la couverture des traités d’investissement et le règlement des différends entre investisseurs et États ;

• Mettre fin à l’aide publique au développement dans sa forme actuelle la remplacer par une « Contribution de réparation et de solidarité » inconditionnelle et sous forme de dons, en excluant dans le calcul de celle-ci les annulations de dette et les montants ne servant pas les intérêts des populations africaines ;

• Sanctionner lourdement les entreprises coupables de toute forme de corruption de fonctionnaires publics des pays africains ;

• Sanctionner les hauts fonctionnaires et le personnel politique qui dans les pays européens ont favorisé ou favorisent la spoliation sous différentes formes des peuples africains ;

• Sanctionner lourdement les banques (y compris en allant jusqu’au retrait de la licence bancaire et à l’imposition de fortes amendes) qui se prêtent à du blanchiment d’argent sale, à l’évasion fiscale, à la fuite des capitaux, au financement d’activités participant au changement climatique et à la spoliation des populations africaines ;

• Mettre fin au franc CFA.

Pour une politique d’endettement légitime auprès de banques socialisées

• Socialiser les banques et les assurances en expropriant les grands actionnaires, afin de créer un véritable service public de l’épargne, du crédit et des assurances sous contrôle citoyen ;

• Réaliser des emprunts légitimes en tant que pouvoirs publics pour lutter contre la crise écologique et pour booster le secteur sociaux ;

• Financer les pays africains, hors aide publique au développement, par des prêts à taux zéro, remboursable en tout ou partie dans la devise souhaitée par le débiteur ;

• Introduire des taxes sur la richesse (patrimoine et revenus du 1 % le plus riche) pour financer la lutte contre la pandémie et assurer une sortie socialement juste et écologiquement pérenne des différentes crises du capitalisme mondial ;

• Annuler le soutien au système du microcrédit abusif et à ses institutions, en favorisant leur remplacement par de véritables coopératives gérées par les populations locales et par un service public de crédit octroyant des prêts à taux zéro ou très bas.

Mettre en place une véritable politique de réparations

• Adresser des excuses officielles publiques pour l’ensemble des crimes et des méfaits accomplis par les puissances européennes à l’égard des populations africaines, ouvrant le droit à des réparations ;

• Affirmer le droit à des réparations et/ou compensations aux peuples victimes du pillage colonial et de la spoliation par le mécanisme de la dette ;

• Exproprier les « biens mal acquis » par les gouvernants et les classes dominantes d’Afrique et les rétrocéder aux populations spoliées via un fonds spécial de développement humain et de restauration des équilibres écologiques sous contrôle effectif des citoyens et citoyennes des pays concernés ;

• Reconnaître la dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.
  
  La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :
  
  
   La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.
  
   La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.
  
   Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.
  
   L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.
  
  Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles. à l’égard des pays africains et procéder à des réparations et/ou compensations en récupérant le coût de ces dépenses par un impôt ou des amendes prélevées sur les grandes entreprises