Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Pour le CADTM, ce projet de prêt va à l’encontre des intérêts de la population tunisienne et des engagements pris par l’UE depuis les soulèvements populaires de 2011 en Afrique du Nord.

En effet, si ce prêt est validé par le Parlement européen, il alourdira encore le poids de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. tunisienne au détriment des dépenses vitales pour la population. A titre d’exemple, l’État tunisien a déjà prévu de consacrer cette année 2 milliards d’euros au paiement de sa dette extérieure. C’est 3 fois plus que le budget de la santé et plus de 7 fois le budget pour la formation professionnelle et l’emploi !

Loin de soutenir le développement de la Tunisie, ce prêt vise à imposer une cure d’austérité au peuple tunisien puisque son objectif est de « soutenir l’effort d’assainissement budgétaire et la stabilisation extérieure dans le cadre du programme du FMI1 ». Rappelons qu’en 2013, le gouvernement transitoire de Tunisie a conclu avec le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. un programme d’ajustement structurel de 3 ans qui prévoit entre autres la recapitalisation des banques tunisiennes, la réforme du code du travail, le gel des salaires et des créations d’emploi dans fonction publique, la réforme des retraites et de l’assurance maladie, la baisse de l’impôt sur les sociétés ou encore la baisse de 22% des subventions à l’énergie et aux produits alimentaires de base. C’est précisément contre ces mesures qu’un mouvement de contestation populaire a gagné toute la Tunisie, début janvier, faisant reculer le gouvernement provisoire, qui a décidé le gel des nouvelles redevances sur le secteur des transports.

L’application de ces mesures d’austérité par la Tunisie constitue de manière explicite une des conditions du projet de prêt de l’Union européenne puisque « les décaissements sont subordonnés au résultat positif des examens de la mise en œuvre du programme prévus par l’accord de confirmation du FMI ». Il appartiendra à la Commission européenne de vérifier que toutes les conditions sont bien respectées selon ce projet de prêt...Autrement dit, le gouvernement tunisien doit appliquer, sous la tutelle du FMI et de la Commission européenne, une politique d’austérité qui va encore appauvrir la population.

C’est pourquoi le CADTM appelle les parlementaires européens à :

• voter contre ce projet de prêt ;
• accorder à la Tunisie une aide, composée intégralement de dons, qui ne soit pas conditionnée ;
• respecter leurs propres engagements en suspendant le remboursement de la dette extérieure de la Tunisie à l’égard des créanciers européens, le temps qu’un audit de cette dette soit réalisé.

En 2011, plus de 100 parlementaires en Europe ont signé cet appel lancé par le CADTM et les eurodéputées Marie-Christine Vergiat et Gabi Zimmer. Cet audit doit conduire à l’annulation sans condition de la part odieuse et illégitime de cette dette. Rappelons que le Parlement européen a adopté le 10 mai 2012 une résolution qui « juge odieuse la dette publique extérieure des pays d’Afrique du Nord et du Proche-Orient sachant qu’elle a été accumulée par les régimes dictatoriaux, par le biais principalement de l’enrichissement personnel des élites politiques et économiques et de l’achat d’armes, utilisées souvent contre leurs propres populations ».

CONTACTS :
Renaud Vivien
co-secrétaire général du CADTM Belgique
+32 4 97 04 79 99

Fathi Chamkhi
porte-parole de RAID (membre des réseaux CADTM et ATTAC)
+21 6 55 52 23 78