Communiqué de presse

Le CADTM conteste le remboursement anticipé par le Brésil et l’Argentine d’une dette juridiquement odieuse

20 décembre 2005 par CADTM


Coup sur coup, deux pays latino-américains, et non des moindres, viennent d’annoncer le remboursement par anticipation de la totalité de leur dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
à l’égard du Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(FMI).

Le 13 décembre, le Brésil a décidé de rembourser le montant total de 15,5 milliards de dollars qu’il devait au FMI et qui venait à échéance en 2007. Deux jours plus tard, l’Argentine annonçait le remboursement de 9,8 milliards de dollars, ce qui permet au gouvernement de Nestor Kirchner d’économiser environ 900 millions de dollars sur les intérêts.

Le CADTM juge essentiel de rappeler que les dettes ainsi remboursées par ces deux pays entrent dans la catégorie des dettes odieuses. Le Brésil et l’Argentine ont connu au cours des dernières décennies des dictatures militaires violentes qui les ont mené au surendettement, avec l’entier soutien du FMI. Le seul but était alors de conforter la junte au pouvoir et d’arrimer l’économie de ces pays au modèle néolibéral dominant, avec l’imposition de politiques néfastes pour la plupart des citoyens de ces pays.

Les régimes ayant suivi la dictature ont bradé une grande part du patrimoine national pour rembourser la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
 « On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses.
ainsi contractée. Ils ont même dû s’endetter de nouveau pour rembourser les dettes précédentes, ce qui implique que ces nouvelles dettes sont elles aussi odieuses. De surcroît, l’obtention de ces nouveaux prêts a été conditionnée à l’application de mesures de libéralisation massive, de privatisation systématique et de réduction des budgets sociaux. Ces politiques néolibérales ont porté un grand préjudice aux populations de ces pays, leur caractère impopulaire ayant été prouvé par le soulèvement de décembre 2001 en Argentine et l’élection de Lula à la présidence brésilienne en octobre 2002.

En droit international, si un régime illégitime ou dictatorial contracte une dette contraire à l’intérêt des populations, le régime qui lui succède peut la dénoncer. Elle est alors frappée de nullité et n’a pas à être remboursée : c’est une dette personnelle des anciens dirigeants au pouvoir.

La décision de rembourser par anticipation est rendue possible par la conjoncture économique actuelle, avec des recettes d’exportations élevées et une croissance argentine importante liée au non-remboursement de la dette privée entre fin 2001 et 2005. Pourtant, plus d’un tiers des Argentins et des Brésiliens vivent sous le seuil de pauvreté, et la faim tenaille des millions d’entre eux.

Pour le CADTM, l’argent qui va être remboursé au FMI devrait servir à la réalisation d’une politique qui tourne le dos au néolibéralisme et donne la priorité aux droits humains fondamentaux.

Au cours des six dernières années, les pays en développement ont remboursé à leurs créanciers 486 milliards de dollars de plus que ce qu’ils ont reçu en nouveaux prêts, soit l’équivalent de 5 plans Marshall. Loin d’être un moyen d’accéder au développement, les prêts sont avant tout une source juteuse d’enrichissement pour de riches créanciers.

Le CADTM demande donc aux dirigeants des pays du Tiers Monde de répudier leur dette, odieuse pour une large part, et de cesser d’appliquer des politiques d’ajustement structurel qui frappent de plein fouet les populations pauvres. La voie sera alors ouverte pour que les peuples soient en mesure de se réapproprier les leviers de décision quant à leur propre avenir.




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