Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

L’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupait en 2002 les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les USA et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande. La Turquie est le seul PED à en faire partie depuis le début pour des raisons géostratégiques. Entre 1994 et 1996, deux autres pays du Tiers Monde ont fait leur entrée dans l’OCDE : le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995 et 2000, se sont ajoutés quatre pays de l’ancien bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie. Puis d’autres adhésions se sont produites : en 2010, le Chili, l’Estonie, Israël et la Slovénie, en 2016 la Lettonie, en 2018 la Lituanie et, en 2020, la Colombie est devenue le trente-septième membre.

Site : www.oecd.org vient de publier les chiffres 2005 de l’aide publique au développement (APD APD On appelle aide publique au développement les dons ou les prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics des pays industrialisés à des pays en développement. Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché pour qu’il soit considéré comme prêt concessionnel et donc comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) et les annulations de dette font aussi partie de l’APD, ce qui est inadmissible. ). L’APD totale des pays riches s’élève à 106,5 milliards de dollars, en nette hausse de 31 % par rapport à 2004. L’autosatisfaction de la part des gouvernements des pays donateurs et des institutions internationales bat son plein, laissant croire qu’ils ont pris la mesure du problème et se sont enfin décidés à promouvoir le développement. Or il n’en est rien.

Primo, sont incluses les remises de dettes qui ont bondi en 2005 à 23 milliards de dollars, soit une hausse de 400% en un an. L’Irak (14 milliards de dollars) et le Nigeria (5 milliards de dollars) sont en tête de liste. Loin de représenter un flux financier nouveau, ces annulations ne correspondent en fait qu’à des jeux d’écriture comptable, reflétant bien plus les intérêts géostratégiques en jeu en 2005. De surcroît, ces remises de dettes s’accompagnent généralement de mesures économiques favorables aux créanciers et qui frappent durement les populations (réduction des budgets sociaux, suppression des subventions aux produits de base, TVA généralisée, privatisations, libéralisation de l’économie favorisant les entreprises multinationales.). Qui peut affirmer que les populations irakiennes ont profité d’une quelconque réduction de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. , alors que ce sont les Etats-Unis et leurs alliés, qui gèrent de fait le pays, ainsi que leurs grandes entreprises qui en ont tiré profit ? A titre d’exemple, l’APD du Portugal a baissé de 65 % en 2005, après un bond en 2004 lié à une annulation exceptionnelle de dette envers l’Angola. Environ 32 % de l’APD française sont constitués de remises de dettes.

Secundo, l’APD inclut des dépenses totalement surprenantes, comme les dépenses liées à la scolarité des étudiants du Sud dans un pays riche (alors que rien n’indique que leurs pays en profiteront un jour) et les frais d’« accueil » des étrangers (par exemple, les frais de fonctionnement de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides - OFPRA).

Tertio, l’APD ne se dirige toujours pas vers les pays qui en auraient le plus besoin. Les principaux bénéficiaires sont des pays à revenu intermédiaire alliés aux grandes puissances, pas les pays les plus pauvres.

Quarto, en 1970, les pays riches s’étaient engagés à porter leur APD à 0,7 % de leur revenu national brut. Malgré l’artifice dénoncé ici, le montant actuel n’en représente que 0,33 %. Les gouvernements des pays les plus riches sont donc encore très loin de tenir les promesses faites il y a 36 ans maintenant.

Pour le CADTM, la définition actuelle de l’APD est totalement aberrante. Les manipulations statistiques concernant l’APD sont faciles et fréquentes, et de ce fait, le montant annoncé ne reflète en rien les sommes nouvellement libérées pour le développement.

Au contraire, les sommes envoyées chaque année par les migrants originaires des pays du Sud profitent bien davantage aux populations sur place et sont bien supérieures : 167 milliards de dollars en 2005. En somme, pour venir en aide aux populations du Sud, il est plus raisonnable de faire confiance aux migrants plutôt qu’aux gouvernements des pays riches. Mais surtout, le CADTM affirme que l’imposture de l’APD n’est que le reflet de la faillite du modèle économique actuel à satisfaire les besoins humains fondamentaux sur la planète.

L’aide au développement au plus haut en 2005, grâce aux allègements de dette

PARIS, 4 avr 2006 (AFP) - L’aide publique au développement (APD) fournie par les principaux pays de l’OCDE a bondi de 31,4 % en 2005 à un niveau inédit, mais cette hausse, due essentiellement à des allègements de dette, est dénoncée comme « totalement artificielle » par une ONG.

L’APD a atteint en 2005 la somme de 106,5 milliards de dollars, ce qui correspond ainsi à 0,33 % du revenu national brut cumulé des 23 membres du Comité d’aide au développement (CAD), instance de l’OCDE en charge de la coopération avec les pays en développement.

En 2004, ce taux n’était que de 0,24 %, rappelle l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) dans son communiqué.

Mais dans le détail, les dons sous forme d’allègement de la dette ont bondi de plus de 400 % en 2005 tandis que les autres formes d’aide n’ont augmenté que de 8,7 % pendant la même période.

Les principaux bénéficiaires de réductions de dette de la part du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ en 2005 ont été l’Irak (près de 14 milliards USD) et le Nigeria (un peu plus de 5 milliards USD), rappelle l’OCDE.

Autre facteur : l’aide aux victimes du tsunami. Les membres du CAD ont versé quelque 2,2 milliards USD d’aide publique aux pays touchés en décembre 2004.

La diminution des allègements de dette devrait entraîner un léger recul de l’APD en 2006 et 2007, indique l’OCDE.

« La progression régulière observée depuis peu pour les autres catégories d’aide devrait toutefois se poursuivre si les donneurs respectent les engagements qu’ils ont souscrits concernant le volume de leur APD pour les années à venir », souligne-t-elle.

Le Comité pour l’annulation de la dette du Tiers Monde (CADTM), une ONG basée en Belgique et en France, dénonce de son côté une définition « totalement aberrante » de l’APD.

« Les manipulations statistiques concernant l’APD sont faciles et fréquentes, et de ce fait, le montant annoncé ne reflète en rien les sommes nouvellement libérées pour le développement », réagit-il dans un communiqué.

Selon l’OCDE, les Etats-Unis sont arrivés en tête des donneurs en 2005, devant le Japon, le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne. Mais les seuls pays à avoir dépassé l’objectif fixé par les Nations Unies de consacrer 0,7 % de leur RNB à l’APD demeurent le Danemark, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas et la Suède.

L’aide des Etats-Unis a augmenté de 35,6 % en termes réels à 27,5 milliards USD, ce qui fait passer son taux APD/RNB de 0,17 % à 0,22 %, son plus haut niveau depuis 1986.

Abstraction faite de l’allégement de la dette de l’Irak, cette augmentation s’explique principalement par l’aide à la reconstruction consentie à l’Irak (3,5 mds USD), l’aide à la reconstruction et aux programmes de lutte contre les drogues accordée à l’Afghanistan (1,5 md USD) et l’aide à l’Afrique sub-saharienne (4,1 mds USD), précise l’OCDE.

Le Japon a quant à lui augmenté son aide de 51,2% en termes réels, chiffre qui comprend 3,2 mds pour l’Irak et plus de 540 millions USD d’aide aux pays touchés par le tsunami. Le total atteint 13,1 mds USD, soit un rapport APD/RNB de 0,28%.

L’APD globale des quinze pays à la fois membres du CAD et de l’Union européenne a augmenté de 27,9 % en termes réels, s’établissant à 55,7 milliards USD, soit l’équivalent de 0,44 % de leur RNB cumulé.

Cette augmentation a majoritairement été affectée à des dons d’allégement de dettes. En 2002, ces mêmes pays s’étaient engagés à hisser leurs apports d’APD à 0,39 % de leur RNB cumulé en 2006, chaque pays devant respecter un objectif minimal de 0,33 %. L’Espagne, la Grèce, l’Italie et le Portugal ne respectent pas encore cet objectif, observé l’OCDE.