Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Alors que le gouvernement se félicite d’avoir trouvé 811 millions d’euros pour limiter le déficit budgétaire 2012 et qu’il cherche encore 3,7 milliards d’économies à réaliser pour 2013, le CADTM rappelle qu’un nouveau renflouement du groupe Dexia (dont Belfius ne fait plus partie) de plusieurs milliards d’euros est envisagé sérieusement par les autorités publiques d’ici la fin de cette année. L’augmentation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique qui en résulterait serait à coup sûr utilisée comme arme de chantage pour justifier une dose supplémentaire d’austérité contre la population.

En effet, le groupe Dexia, qui n’a plus de dépôt d’épargnants mais qui est rempli d’actifs Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). toxiques, continue à perdre de l’argent si bien que son dirigeant Karel De Boeck a récemment prévenu qu’une nouvelle recapitalisation de Dexia par les États sera nécessaire d’ici la fin 2012 ou début 2013. Autrement dit, la Belgique doit se tenir prête à renflouer une fois encore le tonneau percé de Dexia ! Le coût de l’opération se situerait entre 5 et 10 milliards d’euros. L’objectif d’une telle opération est d’éviter l’activation des garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). de l’Etat belge sur les emprunts de Dexia et Dexia Crédit local (DCL). Car cette épée de Damoclès pèse très lourd : 54,46 milliards d’euros (sans compter les intérêts et les accessoires), soit 15% de son produit intérieur brut PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. de la Belgique ! Concrètement, si Dexia ne parvient pas à rembourser ses dettes, alors les pouvoirs publics devront casquer immédiatement.

Rappelons que cet engagement de la Belgique à garantir pendant les vingt prochaines années les créanciers de Dexia a été pris le 18 octobre 2011 par un gouvernement en affaires courantes via un arrêté royal entaché de plusieurs vices de forme et violant les dispositions fondamentales du droit belge dont la Constitution. En effet, le Parlement qui, en vertu de la Constitution, est compétent pour intervenir dans les matières budgétaires, n’a ni délibéré ni légiféré sur l’octroi de ces garanties de 54,46 milliards. Ces violations ont été relevées par trois associations (le CADTM, ATTAC Liège et ATTAC Bruxelles 2) et deux députées écologistes Zoe Genot et Meyrem Almaci qui demandent ensemble au Conseil d’Etat d’annuler cet arrêté royal octroyant la garantie de l’Etat belge au motif qu’il est illégal. Cette requête est actuellement en cours d’examen par les juges.

Pour le CADTM, l’annulation de ces garanties n’est pas une fin en soi mais elle constitue la première étape indispensable pour sortir de cette impasse. D’autres mesures telles que la mise en faillite du groupe doivent être sérieusement étudiées par nos élus. Une telle mesure aurait l’avantage de mettre fin au chantage des dirigeants de Dexia pour obliger les Etats à recapitaliser cette dernière, de rembourser la dette du groupe Dexia à l’égard de Belfius grâce au produit de la vente de ses actifs liquidés et d’entraîner des poursuites judiciaires contre les responsables de la débâcle. Ce n’est pas à la population de payer pour les fautes commises par les administrateurs, les gros actionnaires, les autorités de tutelle, le gouvernement et l’imprudence des créanciers de Dexia.

En attendant, il faut construire un large mouvement social pour un véritable contrôle public des banques et pour un audit citoyen de la dette afin d’identifier et d’annuler la part illégitime comme celle résultant des sauvetages bancaires. A cette fin, le CADTM organise à Bruxelles du 20 au 24 novembre une semaine d’activités sur la dette illégitime, les audits de la dette et les résistances citoyennes face aux banques.

Liens vers le séminaire du 20 Novembre et le meeting du 24 Novembre 2012