Communiqué de presse

Le CADTM soutient le principe de révision des contrats miniers en RDC et demande la mise en place d’un audit de la dette congolaise

25 mars 2008 par CADTM


En République démocratique du Congo (RDC), le Ministre des mines a rendu public, le 20 mars 2008, le rapport de la Commission inter-ministérielle de révision des contrats miniers. Sur les 61 contrats audités, aucun n’est viable, 15 sont à résilier purement et simplement et tous les autres sont à renégocier. Avant de procéder à la révision, les entreprises minières concernées sont invitées à présenter leurs arguments de défense.

Le CADTM soutient une vraie révision des contrats miniers en RDC et demande la mise en place d’un audit de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
congolaise pour identifier toutes les dettes illégitimes comme les vieilles dettes léguées par le dictateur Mobutu. Cet audit donnera à l’Etat congolais des arguments solides pour refuser de payer toutes les dettes illégitimes et ainsi s’affranchir de la tutelle désastreuse des institutions financières internationales.

La dette et l’exploitation des ressources naturelles sont, en effet, deux problématiques étroitement liées, dans la mesure où le mécanisme de la dette empêche les populations du tiers-monde de profiter des ressources naturelles de leur pays. La RDC en est la parfaite illustration. Depuis la reprise des paiements de la dette en 2002, le pays est contraint d’appliquer des politiques néolibérales, pour le plus grand profit des grandes puissances et des sociétés transnationales. En 2008, la dette continue à accaparer 19,6% du maigre budget de la RDC.

L’adoption en 2002 d’un Code minier très favorable aux investisseurs étrangers, imposé par la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
en échange d’un prêt, est clairement responsable du bradage de la Gécamines, société nationale minière. Le rapport de révision recommande d’ailleurs l’abrogation de 6 contrats de joint venture avec la Gécamines. Soulignons que la Banque mondiale n’avait pas hésité en 2005 à apporter un appui financier à ces « partenaires » de la Gécamines comme la société Adastra Minerals Inc cité dans le rapport de l’ONU sur la violation des directives de l’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupe les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les États-Unis et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Entre 1994 et 1996, trois pays du Tiers-Monde ont fait leur entrée : la Turquie, candidate à entrer également dans l’Union européenne ; le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995, se sont ajoutés trois pays de l’ex-bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne et la Hongrie. En 2000, la République slovaque est devenue le trentième membre.

Liste des pays membres de l’OCDE par ordre alphabétique : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie.
Site :
. Cette société avait obtenu un contrat avec la Gécamines pour la somme dérisoire de 15 millions de dollars, soit l‘équivalent d’une semaine et demie d’exploitation !

La responsabilité de la Banque mondiale ne se limite pas à l’organisation du bradage de la Gécamines : elle a aussi financé en 2003 de manière directe et intégrale l’opération (mal nommée) « Départ volontaires » qui a entraîné le licenciement illégal de 10 655 agents de la Gécamines. Ceux-ci ont reçu, en tout et pour tout, la somme ridicule de 43 millions de dollars, au lieu des 120 millions de dollars réclamés par la Gécamines. Cette méthode de calcul des indemnités s’est faite avec la complicité active de la Banque mondiale, en violation flagrante du Code de travail congolais et de plusieurs conventions collectives.

Le rapport sur la révision des contrats miniers épingle également l’entreprise australo-canadienne Anvil Mining qui a ses activités près de Kilwa dans la riche province du Katanga. Selon le rapport, l’Etat congolais ne gagne absolument rien dans le contrat avec Anvil Mining. Rappelons que cette transnationale a apporté son soutien logistique à l’armée congolaise dans le massacre de civils survenu à Kilwa en octobre 2004. Malgré ces crimes de guerre, la Banque mondiale continue à garantir les risques civils et politiques d’Anvil Mining. Sa responsabilité juridique pourrait alors être mise en cause devant les tribunaux.

Afin de faire la lumière sur les responsabilités dans le pillage des ressources naturelles, l’endettement illégitime et les violations de droits humains, l’audit de la dette reste pour le CADTM un outil privilégié. L’Equateur et la Norvège se sont déjà engagés sur cette voie. La RDC devrait également mener son audit de la dette, comme le revendiquent les mouvements sociaux congolais présents au Séminaire de l’Afrique centrale sur l’audit de la dette et des ressources naturelles organisé par la Plateforme congolaise Dette et Développement et le réseau international CADTM en novembre 2007. L’audit permettra de déterminer la part odieuse des dettes réclamées aujourd’hui à la population congolaise et de mettre fin à de tels remboursements.




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