Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Ignacio Ramonet (directeur du Monde diplomatique, NDLR) a fait à Bamako une intervention structurée et politique : pour lui, l’évènement était conçu pour permettre de faire avancer le mouvement altermondialiste vers la dernière de quatre étapes. 1. Identifier la nature de la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970. néo-libérale et ses acteurs. 2. Les contester à travers manifs et protestations. 3. Rassembler tous ceux qui protestaient. 4. Proposer, en s’inspirant de la conférence de Bandung (voir : lien avec le site du CADTM, NDLR) pour, enfin, créer cet acteur collectif qui doit être un acteur politique.

Sur ce point, tous les participants du FSM proprement dit ne seraient sans doute pas d’accord. Quand certains prennent l’initiative d’un manifeste (le Manifeste de Porto Alegre, 2005, NDLR. Lire Les Autres Voix de la Planète, mars 2005), d’autres font remarquer qu’un programme politique ne peut pas émaner de quelques stars, aussi brillantes soient-elles, mais doit émerger de la base et qu’aujourd’hui c’est encore trop tôt. Ce à quoi les autres répondent : « Il y a urgence ». Les deux ont raison. Mon avis personnel ? C’est vrai qu’il y a urgence, mais si jamais le mouvement était sommé de devenir un acteur « politique » dans le sens classique, assujettie aux décisions d’une structure dominée par quelques-uns, non seulement cela ne marcherait pas mais je crains que cela ne ferait que reproduire, en plus grand, la crise que nous avons connue à Attac France avec l’épisode des « Listes cent pour cent altermondialistes ».

D’un autre côté, j’aimerais bien que, de la base, vienne une demande qui provoquerait une manifestation mondiale comme celle du 15 février 2003 contre la guerre d’Iraq. On ne demanderait à personne de laisser tomber sa campagne préférée. Dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. , OMC OMC
Organisation mondiale du commerce Créée le 1^er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org , souveraineté alimentaire, que sais-je encore. Seulement, à un moment précis, nous démontrerions que nous sommes une force mondiale avec laquelle on doit compter et rendrions nos exigences visibles pour les « maîtres de l’univers ». Faudrait-il pour créer un tel moment attendre quelque chose d’aussi abominable que l’invasion de l’Iraq ? Cela, on ne peut le souhaiter et si c’est le cas, alors mon espérance est vaine.

Maintenant les séminaires. Je voudrais souligner la grande qualité, en général, des intervenants africains, qu’ils soient syndicalistes, d’organisations paysannes ou intellectuels. J’ai pris conscience par exemple de l’importance pour les pays africains des APE [EPA en anglais] qui sont les Accords de partenariat économique avec l’Union européenne. Ces APE imposent des conditions qui peuvent être plus dures encore que celles des IFI (Institutions financières internationales) ou de l’OMC (Organisation mondiale du Commerce). Quelqu’un a obtenu une copie ’fuitée’ de l’APE avec le Kenya. En gros, dans l’espace de 12 ans après la signature de l’Accord, il faudrait que le signataire ait libéralisé 90% de son économie, agriculture comprise.

Un Nigérien, qui s’occupe de la Radio Alternative à Niamey, m’a fortement impressionnée en expliquant par le menu comment les stratégies, conditions et privatisations de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. avaient littéralement abouti a organiser la famine dont sons pays a été victime l’an dernier. Il dit que nous entendrons encore parler de la faim au Niger car « ce n’est pas avec une seule bonne saison que l’on s’en sort ». Les Africains sont très clairs. Ils veulent la souveraineté et non pas la simple sécurité alimentaire, qu’ils considèrent comme un concept forgé par leurs adversaires.

L’injustice sur le coton à l’OMC a été aussi un grand sujet. On ne voit pas comment ils peuvent s’en sortir mais ils comprennent parfaitement que ce qu’ont proposé les USA a Hong Kong c’est de la poudre aux yeux. Un séminaire détaillé et très intéressant sur la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. (il s’agit d’un concept technique, permettant normalement de répudier légalement certains types de dette) était proposé en partie par nos amis du CADTM.

Pour ma part, j’ai trouvé le FSM de Bamako au moins aussi bien organisé que celui de Porto Alègre, quoique pour un nombre de participants plus réduit. Au début, le gouvernement pensait qu’il s’agissait d’un rassemblement de casseurs, petit a petit il a compris la réalité et a fini par donner l’équivalent d’un million et demi d’ancien franc pour l’organisation. Cela a permis de faire venir un grand nombre de Maliens de tout le pays. Le plus important, c’était que, pour la première fois, les Africains participaient massivement a un forum social mondial.

Susan George