Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

A la fin de la semaine passée ont eu lieu à Washington les annuelles rencontres de printemps tenues conjointement par le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. et la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. . La nouvelle crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. qui se profile pour les pays du Sud, où le Mozambique est le premier concerné, était l’un des principaux points traités.

En effet, en 2013, des membres du gouvernement mozambicain ont illégalement contracté des prêts au nom de trois entreprises publiques pour un montant de deux milliards de dollars, illégalité dont les créanciers avaient parfaitement connaissance. Après que le gouvernement a officiellement déclaré le défaut de paiement pour ces prêts, le pays se retrouve en proie aux fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques. .

Profitant de circonstances globalement favorables pour les pays exportateurs de matières premières, la situation macroéconomique de nombreux pays d’Afrique subsaharienne s’était redressée ces dernières années, avec en point de mire une recrudescence des emprunts. Cette situation s’est depuis inversée avec la forte baisse des cours pétroliers, la hausse des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. , Réserve fédérale des Etats-Unis en tête, et l’effondrement du niveau de plusieurs devises africaines. Le Mozambique, perçu par certains comme le « miracle » de la région, n’échappe pas à ce contexte qui n’est pas sans rappeler celui de la crise de la dette qui a éclaté au début des années 1980.

Entachés d’illégalité

L’une des conséquences principales est une progression importante du stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. des pays de la région, avec un doublement de celui-ci pour le Mozambique entre 2010 et 2015, passant de 4,13 milliards de dollars à plus de 10 milliards de dollars. Parmi les prêts contractés depuis 2013, au moins trois sont entachés d’illégalité. EMATUM, ProIndicus et MAM, trois entreprises publiques, ont souscrit auprès de Crédit suisse et de la banque russe VTB Capital plus de 2 milliards de dollars de prêts, prêts jamais validés par le Parlement mozambicain, seule instance compétente pour garantir des emprunts d’Etat. Notons qu’en qualité de créanciers, les banques ont une obligation Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. de vigilance de validité des prêts et ne sauraient donc réclamer des dettes contractées illégalement.

Contractés pour l’achat de bateaux destinés à la pêche au thon auprès des chantiers navals des Constructions mécaniques de Normandie, ces prêts ont en réalité principalement servi à l’achat de matériel militaire. Lorsque ces prêts illégaux et dissimulés ont été révélés au grand jour en avril 2016, après que le FMI a alors stoppé ses financements à destination de ce pays à faible revenu où 54 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, l’agence de notation Standard&Poor’s a abaissé la note de la dette souveraine jusqu’à SD/D, soit la plus basse possible (signifiant en défaut ou forte probabilité de défaut).

2 000 % de rendement

Le gouvernement mozambicain a alors annoncé qu’il ne serait pas en mesure de rembourser ses créanciers et est rentré partiellement en défaut de paiement en janvier 2017 en raison de l’insoutenabilité de sa dette. Entre-temps, la responsabilité du Crédit suisse et de VTB étant engagée, ces derniers ont revendu sur le marché secondaire les obligations qu’ils détenaient sur les sociétés EMATUM, ProIndicus et MAM. Bien que le FMI, de par ses responsabilités, aurait dû connaître cette situation, il a exigé a posteriori un audit pour faire la lumière sur la dette extérieure du Mozambique.

En parallèle, le gouvernement mozambicain tente, lui, de négocier le remboursement de ces prêts, pourtant illégaux, auprès des nouveaux détenteurs de ces obligations. Nous y retrouvons le très influent BlackRock, un des plus grands fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. au monde notamment impliqué dans de nombreuses opérations de rachat de dettes en Espagne ou au Portugal pour ne citer qu’eux, mais d’autres fonds vautours pourraient également être partie prenante.

Les fonds vautours sont des fonds d’investissements qui rachètent à très bas prix - sur le marché secondaire - la dette d’Etats en difficulté à une fraction de sa valeur d’origine, pour ensuite en réclamer le paiement à 100 %, majoré d’intérêts et de pénalités. Pour ce faire, ils les attaquent devant des tribunaux particulièrement protecteurs des intérêts des créanciers. Les profits qu’ils engrangent représentent en moyenne 3 à 20 fois leur investissement, soit des rendements de 300 % à 2 000 % réalisés au détriment des populations qui payent la note d’une dette dont ils n’ont pas vu l’utilité. Les obligations initialement détenues par le Crédit suisse et VTB ayant été contractées sous la loi britannique, le Mozambique se retrouve d’autant plus en danger.

La Belgique pionnière

Tandis qu’une trentaine d’organisations nationales et internationales se mobilisent actuellement pour légitimement demander l’annulation de ces dettes illégales, il est nécessaire que l’ensemble des pays, dont le Mozambique, adopte des lois pour contrer l’action spéculative et néfaste de ces fonds procéduriers. La Belgique est pionnière en la matière après voir adopté le 12 juin 2015 une loi permettant de lutter contre les fonds vautours. Notamment recommandée par l’Onu, elle permet de limiter le remboursement des fonds vautours à la hauteur de la valeur des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). qu’ils ont rachetées. Afin de dissuader d’autres Etats d’adopter des législations similaires, cette loi est aujourd’hui attaquée devant la Cour constitutionnelle belge par NML Capital, un fonds vautour domicilié dans les îles Caïmans appartenant au milliardaire Paul Singer connu pour avoir saisi l’argent belge de la coopération au développement qui était initialement destinée à la population du Congo-Brazzaville.

Pour compléter cette indispensable action, le CADTM recommande, contrairement à celui commandité actuellement par le FMI, un audit intégral de la dette mozambicaine, indépendant des créanciers et entrepris par les Mozambicain(e) s afin de procéder à la répudiation de l’ensemble des dettes illégales, illégitimes et odieuses du pays. L’audit permet, en effet, de démontrer l’origine frauduleuse et illégitime des dettes rachetées par les fonds vautours.

L’auteur remercie pour leurs relectures et leurs suggestions Renaud Vivien, Broulaye Bagayoko et Claude Quémar.

Pour permettre aux États de faire face aux fonds vautours, n’hésitez pas à signer notre Pétition pour défendre et internationaliser la loi belge sur les fonds vautours