Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

La dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. est un fil rouge pour comprendre l’évolution de la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970. et la nature du capitalisme. Éric Toussaint en a fait l’analyseur de la dernière période, celle de la mondialisation capitaliste dans sa phase néolibérale. A partir de la fin des années 1970, on assiste à une nouvelle logique dominante du capitalisme qui commence par une première étape de recolonisation. Celle-ci est fondée sur la crise de la dette et les programmes d’ajustement structurel ; c’est à dire l’ajustement de chaque société aux règles du marché mondial, à la logique du capital financier. Le CADTM est né à ce moment pour lutter contre cette recolonisation par la dette du tiers monde. Éric Toussaint a poursuivi en montrant que comme à chaque étape de restructuration du capitalisme, le couple marquant est celui de la dette et du libre-échange ; libre-échange fondé sur les dumpings sociaux, fiscaux et environnementaux.

La dette est un fil rouge pour comprendre l’évolution de la mondialisation et la nature du capitalisme

La reconquête se prolonge par les plans d’austérité ; par la mise au pas des gouvernements progressistes, notamment en Amérique Latine. L’articulation entre l’endettement privé (consommation, logement, études) et l’endettement public participe à la subordination des États au capital financier. Le livre rappelle à travers des analyses très fouillées comment la dette a permis la soumission du Sud et son asservissement aux crises du Nord, la subordination de l’Amérique Latine depuis l’indépendance et à travers le cas de la Grèce, l’actualité des programmes d’ajustement structurel au Nord comme au Sud.

Pour bien comprendre la situation actuelle et le rapport étroit entre capitalisme et subordination géopolitique, Éric Toussaint aborde avec beaucoup de profondeur la période de 1820 à aujourd’hui ce qui lui permet de montrer l’étroitesse des liens entre capitalisme et colonialisme et la permanence des effets de la colonisation dans la situation actuelle. Il le démontre à travers l’histoire de l’Amérique Latine, de l’Egypte et de la Tunisie.

Dès le début, Éric Toussaint élargit son propos à l’analyse des crises du capitalisme toujours liées à des crises de la dette. Il rappelle avec pertinence la théorie des ondes longues de Ernest Mandel qui éclaire l’histoire du capitalisme et de ses crises. Il rappelle ainsi l’actualité des débats, marqués depuis Kondratieff, sur les ondes, les cycles, les phases et les périodes illustrées dans les périodes récentes par Ernest Mandel, André Gunther Franck, Samir Amin, Fernand Braudel et Immanuel Wallerstein.

L’approche de Éric Toussaint trouve toute son originalité quand il refuse de limiter son analyse à la compréhension des mécanismes de domination. L’évolution, c’est aussi, c’est surtout, celle des luttes contre la domination et pour l’émancipation. Ce sont ces résistances et ces luttes qui permettent de vraiment comprendre la domination et de la réinscrire dans l’histoire longue.

L’évolution, c’est aussi, c’est surtout, celle des luttes contre la domination et pour l’émancipation

Tout le livre sur le Système Dette est nourri du refus de la dette et de ses conséquences par les peuples, des luttes contre la dette et de leur aboutissement dans l’abolition des dettes, dans les mots d’ordre et les actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. d’annulation des dettes.

Éric Toussaint montre que l’annulation est possible, qu’elle a déjà eu lieu. En deux siècles, plusieurs États ont répudié avec succès des dettes. L’auteur analyse des exemples aussi divers que ceux du Mexique, des États-Unis, de Cuba, de la Russie ou du Costa Rica. Les conséquences de ces annulations dépendent des situations. Il apparaît clairement que l’annulation des dettes est nécessaire mais n’est pas suffisante. Elle s’inscrit comme une étape en soi mais ne constitue pas, à elle seule, une alternative. Elle trouve son sens dans le projet d’émancipation ; c’est ce que montre dans le livre l’étude de la révolution des soviets. C‘est ce que montrerait aussi l’étude de la période de décolonisation à partir de l’indépendance indienne en 1947 et des révolutions asiatiques, chinoise et vietnamienne, à partir de 1949. La question de la dette et de sa répudiation accompagne, pas à pas, la décolonisation.

L’histoire de l’annulation des dettes est toujours une histoire longue. Elle ne se limite d’ailleurs pas au capitalisme. Éric Toussaint l’a étudié plusieurs fois, à partir notamment des travaux de David Graeber et des 5000 ans d’histoire de la dette. Alain Joxe raconte le débat sur la dette à Athènes à partir de l’annulation par une loi de Solon, à l’origine de la « démocratie athénienne », dès le VI° siècle avant J.-C. et la discussion de la politique de Solon par Aristote (IV° Siècle avant JC) pour qui l’endettement par prêt à intérêt engendre de l’asservissement et même de l’esclavage pour dette insolvable

Éric Toussaint propose une piste pour renouveler le débat et les politiques sur la dette à partir de la discussion de la théorie de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. de Alexandre Nahum Sack. Il montre que cette théorie a été construite à partir de cas concrets et a servi de support à l’élaboration d’une doctrine juridique sur les dettes internationales. Éric Toussaint propose un renouvellement de ce cadre juridique à partir des travaux du CADTM. Pour définir les dettes odieuses, illégales, illégitimes, il s’appuie sur la définition donnée par Mohammed Bedjaoui, « en se plaçant du point de vue de la communauté internationale, on pourrait entendre par dette odieuse toute dette contractée pour des buts non conformes au droit international contemporain, et plus particulièrement aux principes du droit international incorporés dans la Charte des Nations Unies ». Cette référence au droit international et aux Nations Unies ouvre une riche perspective.

Tout changement de régime est confronté à la question de la dette. Il s’agit de savoir si on va se soumettre, si on va accepter de se démettre, si on va trouver d’autres voies alternatives

Tout changement de régime est confronté à la question de la dette. Il s’agit de savoir si on va se soumettre, si on va accepter de se démettre, si on va trouver d’autres voies alternatives. La manière d’affronter la question de la dette est le moment de vérité. Éric Toussaint montre comment cette question pousse aussi à la radicalité des situations quand des mouvements refusent les diktats et les mises au pas. Il insiste : « pour avancer vers des changements profonds, l’auto organisation de la population et la pression populaire sur les gouvernements est indispensable ».

C’est donc en se préparant à cette bataille pour l’annulation qu’on se donne les meilleures armes pour éviter le piège de la dette et bénéficier d’un soutien populaire. Pour cela trois approches sont nécessaires : préparer politiquement l’affrontement, avec par exemple les comités d’audit citoyens ; forger des armes théoriques et les faire accepter, par exemple avec la doctrine de la dette odieuse ; lier la question de la dette à la mobilisation des forces populaires.