Le droit au développement

30 novembre 2008 par Nicolás Angulo Sanchez


Le droit au développement humain et durable se présente dans le monde actuel comme un droit humain de la troisième génération (droits de solidarité) à côté d’autres droits humains comme ceux relatifs à l’environnement, à la paix, à l’aide humanitaire ou au patrimoine commun de l’humanité. La dimension de solidarité doit imprégner la conception, l’interprétation et l’application de tous les droits humains et résulte particulièrement pertinente face à la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970.
capitaliste, dont les critiques se centrent principalement sur sa vision de marché et individualiste de la réalité humaine, présentant le droit de propriété privée, le droit le plus fermement protégé, avant même le droit à la vie, sans qu’entrent dans l’ordre des préoccupations les énormes inégalités économiques et sociales existantes et, ce qui est pire, en les aggravant et en les augmentant encore davantage.

Cela explique en partie pourquoi le droit au développement humain durable est un droit dont l’acceptation et l’élaboration, si l’on se limite aux schémas et concepts traditionnels des droits du marché à caractère individualiste et patrimonial, sont difficiles à promouvoir. De même, d’autres droits humains, comme c’est le cas d’une bonne partie des droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que de certains droits civils et politiques, sont victimes du même type de résistance à leur introduction en droit positif et à leur protection effective. Le droit au développement au niveau individuel se base sur le droit de chaque être humain de développer au maximum ses facultés, afin de pouvoir jouir pleinement tous les droits humains et libertés fondamentales. Ce droit exige donc la création des conditions politiques, juridiques, économiques, sociales et culturelles permettant à tous le plein développement de leurs capacités. Au niveau social, le développement consisterait en un processus d’amélioration constante du bien-être et de la qualité de vie permettant la pleine jouissance de tous les droits humains pour tous et particulièrement pour les plus vulnérables et défavorisés [1.].

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Nicolas Angulo Sánchez est docteur en droit et auteur de El derecho humano al desarrollo frente a la mundialización del mercado, Iepala, Madrid 2005 (Citation dans “Revista Futuros”, núm. 13, 2006, vol. 4 (http://www.revistafuturos.info/resenas/resenas13/derecho_desarrollo.htm).

Notes

[1.Voir ANGULO, Nicolás : El derecho humano al desarrollo frente a la mundialización del mercado, ed. Iepala, Madrid 2005, p. 63 71.