Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Le 6 juin 2023, devant la sous-préfecture de Sanso, à la fin de la séance d’ouverture de la journée de mobilisation communautaire autour du droit de dire non à l’exploitation destructrice de la Mine de Morila. Personnes présentes : Madame la sous-préfète du cercle de Sanso, le maire de Sanso, les représentantes de la Plate-forme d’Information sur la Dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. du Cameroun (PFIAD) et de l’Association pour la Taxation des Transactions Financières pour Action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. Citoyenne du Togo (ATTAC/Togo), une forte délégation de la Coalition des Alternatives Africaines Dettes et Développement (CAD-Mali), le secrétariat Permanent du Comité pour l’Abolition des Dettes illégitimes (CADTM/Afrique) et les communautés des trois communes impactées par implantation de la mine.

La journée de mobilisation communautaire tenue à Morila le 06 juin 2022 et organisée par le Comité pour l’Abolition des Dettes Illégitimes ( CADTM/Afrique) , son organisation membre ( CAD-MALI) et son partenaire African Women United Against Destructive Ressource Extraction ( WOMIN ) a permis à trois communautés rurales du Mali de prendre conscience qu’elles ont le DROIT DE DIRE NON à l’exploitation destructrice de la société minière FIREFINCH qui les paupérise. Connaître les instruments juridiques de protection, organiser des mobilisations communautaires, instaurer un dialogue avec les autorités en étant mieux outillées, a renforcé les capacités des communautés à exprimer clairement devant les décideurs, décideuses et les médias leurs revendications légitimes et à obtenir enfin gain de cause.

Lésées par des délocalisations forcées (c’est-à-dire par des confiscations de terres sans consentement libre et éclairé, trop faiblement indemnisées) ainsi que par la destruction de leur environnement naturel causées par la mine, les communautés de SANSO, MASSIGUI et DOMBA ont osé réclamer justice contre la mine de MORILA au Mali, malgré de nombreuses intimidations.
Une autorité municipale témoigne le 6 juin 2022 : « Les sociétés minières ont occupé des terres appartenant à des communautés de mon ressort territorial sans que je ne sois mis au courant en tant que première autorité communale. Les populations s’en prennent à moi comme si j’étais de connivence avec les sociétés minières pour les exproprier de leurs terres. Il est de bon droit que l’on découvre un gisement de minerais sur un territoire mais alors l’autorité centrale aurait dû engager des consultations publiques qui auraient eu l’avantage de définir toutes les modalités d’expropriations des terres aux communautés. En lieu et place de ces consultations, on assiste à une installation tout azimut et sans préavis de la société minière. Dans cette situation ce qui écœure le plus c’est le fait que les populations ont été délocalisées sans indemnisations conséquentes ou du reste perçoivent des sommes dérisoires contre expropriation. »

Certain.es protestataires avaient même été menacé.es ou blessé.es par balles !
Les forces de sécurités ont tiré à balles réelles sur les communautés de Sanso, Massigui et Domba aux mains nues réclamant des réparations c’est-à-dire une indemnisation, la restauration et la sauvegarde de leur environnement ravagé par les activités minières.

Des jeunes s’étaient joints aux protestataires pour dénoncer aussi le chômage endémique dans la région . Lors de la journée de mobilisation, iels racontent : « l’autorité a mobilisé des militaires pour mater la population. Ceux-ci n’ont épargné ni les personnes âgées, ni les femmes, tabassées avec des ceinturons, piétinées avec des rangers. Elles ont même été arrêtées pour être incarcérées dans la prison à Koumatou et à Bougouni. Les militaires n’ont pas hésité à tirer à balles réelles sur les gens ».

Outre les déplacements forcés vers des terres éloignées parfois moins fertiles, les pollutions liées au déversement de produits toxiques de la mine de Morilla dans les eaux ont conduit à l’intoxication des poissons ainsi que des animaux d’élevage ou des espèces sauvages qui s’y abreuvent comme les crocodiles et boas ayant une importance coutumière au Mali.
« Des moutons, des serpents et des caïmans sont morts suite à la consommation de l’eau de la rivière polluée par les produits toxiques déversés par la mine. La rivière pour nous c’est une raison de vie, nous y attrapons des poissons pour assaisonner nos plats, cette année nous n’avons pu mener aucune activité parce qu’elle est polluée », déplore une habitante excédée. « Notre délocalisation dans le cadre de l’implantation de la société minière nous a éloignées de nos champs. Aujourd’hui, nous sommes contraintes de débourser de l’argent pour emprunter des moyens de locomotion afin de nous rendre de nos maisons à nos champs, de plus, nous devons nous contenter de terres arides » renchérit sa voisine.
Cette vache, ce caïman et ce serpent boa animal mythique pour la communauté sont morts après s’être abreuvés dans cette rivière dans laquelle la société minière de Morila a déversé du cyanure ce qui est contraire aux normes nationales et internationales en matière de protection et de sauvegarde de l’environnement. En effet, la constitution malienne consacre dans son article 15 que : « Toute personne a droit à un environnement sain. La protection, la défense de l’environnement et la promotion de la qualité de la vie sont un devoir pour tous et pour l’Etat ». Cette disposition est renforcée par la directive CEDEAO CIDR3/05/09 du 27 mai 2009 sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier. L’article 6 de cette directive stipule : « Quant aux investisseurs miniers, ils doivent mener leurs activités conformément aux lois et règlements nationaux, aux pratiques administratives et aux politiques relatives à la préservation de l’environnement des Etats dans lesquels ils opèrent et se conformer aux accords internationaux s’y rapportant, aux principes, objectifs et normes standards relatifs à l’environnement, l’hygiène, la santé publique et la sécurité et en général mener leurs activités de façon à contribuer à l’objectif global de développement durable. Ils doivent, avant le début des opérations minières, élaborer des plans de réhabilitation et de fermeture des sites miniers ainsi que des plans pour l’après mine ; prendre les mesures pour empêcher et gérer le déversement de cyanure, de mercure et autres substances similaires, de substances nocives à la santé humaine et à l’environnement, ainsi que les autres risques liés aux activités minières ».

Les conséquences de l’implantation de la mine de Morila sont dramatiques pour les populations locales. Elles ne compromettent pas seulement leur santé, leur sécurité, leur condition de logement, d’accessibilité au transport, leur environnement direct. Elles nuisent également aux activités économiques en particulier des femmes qui vivent principalement de pêche, de petit élevage et de transformation des amandes des arbres à Karité, arbres qui ont été également décimés depuis l’occupation des terrains par la société minière. Voilà pourquoi la Coordination des Associations et ONG Féminines du Mali (CAFO), la Fédération Nationale et Locale des Femmes Minières, la présidente des femmes du village de SANSO, l’Association des femmes pêcheurs et le Groupement de transformation de beurres de karité, se sont particulièrement impliquées dans ces formations et mobilisations pour défendre leurs droits.

Selon Broulaye Bagayoko, porte-parole de cette action pour le CADTM-CAD MALI, «  il existe bel et bien des instruments juridiques nationaux et internationaux sur lesquels, les victimes peuvent se fonder pour recouvrer la totalité de leurs droits bafoués comme la déclaration des nations unies sur le droit des peuples autochtones, la constitution malienne, les directives de la CEDEAO sur le secteur minier, la résolution 1803 de l’Assemblée Générale des Nations Unies du 14 décembre 1962, relative à la souveraineté permanente sur les ressources naturelles, le code minier du Mali, la loi foncière agricole qui sécurise les terres agricoles contre les accaparements de terre, le code domanial et foncier, etc. Les déplacé.es peuvent même se prévaloir des droits coutumiers fonciers pour réclamer des réparations dues à leur expropriation illégale."
Ainsi, Dramane Nikiema, membre actif Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). du CADTM-Mali, précise qu’en interne, la constitution malienne N°92-073/P-CTSP du 27 février 1992 en son article 13 dispose en ces termes : «  Le droit de propriété est garanti. Nul ne peut être exproprié que pour cause d’utilité publique et contre une juste et préalable indemnisation ».

Au niveau international, la déclaration des Nations Unies sur le droit des autochtones 61/295 du 13 septembre 2007, dans son article 10, affirme que « les peuples autochtones ne peuvent être enlevés de force à leurs terres ou territoires. Aucune réinstallation ne peut avoir lieu sans le consentement préalable donné librement et en connaissance de cause des peuples autochtones concernés et un accord sur une indemnisation juste et équitable et lorsque cela est possible la faculté de retour  ».

Préparation à la journée de mobilisation du 6 juin 2022 dans le bureau du Directeur du service développement communautaire de la Mine de Morila.

Mais, il faut pouvoir partager et intégrer ces connaissances, s’organiser collectivement pour oser s’exprimer et se défendre devant les autorités locales, les maire.esses et sous-préfets ou sous-préfètes des localités concernées tout comme devant les principaux et principales responsables des mines.

De droite à gauche : Madame le préfet de Morila, Maître Keita avocat au Barreau du Mali et Broulaye Bagayoko, Secrétaire Permanent du CADTM/Afrique, lors de la journée de mobilisation communautaire, le 6 juin 2022, à Morila.

Grâce à la journée de renforcement des capacités organisée le 6 juin 2022 par le CADTM Mali puis au dialogue politique qu’il a instauré du 16 au 22 novembre 2022 avec l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE-Mali), le Service du développement communautaire de la mine et le chargé des questions sociales/environnementales à la Direction Nationale de la Géologie et des Mines du Mali (DNGM), les autorités administratives ont pris l’engagement de soutenir le réseau CADTM Afrique dans ses actions de défense du droit des communautés, dans son plaidoyer pour l’adoption d’un code minier unique au Mali (au lieu de l’application arbitraire de règles piochées dans 4 codes miniers différents dans l’intérêts des directions minières).

Manifestation des femmes de Sanso, le 28 août 2023, suite aux dévastions de leurs cultures vivrières Vivrières Vivrières (cultures)

Cultures destinées à l’alimentation des populations locales (mil, manioc, sorgho, etc.), à l’opposé des cultures destinées à l’exportation (café, cacao, thé, arachide, sucre, bananes, etc.). (Arachides, niébé et surtout du maïs) par le cyanure déversé dans les rivières par la mine de Morila.

Tous ces dialogues menés, ces manifestations avec des slogans sur des banderoles bien préparées, dont la visibilité et l’impact ont été amplifiés par la presse tant écrite qu’audiovisuelle, le fait que les média aient relayé des témoignages accablants, ont fini par porter leurs fruits.

Parmi les résultats encourageants, certaines familles qui avaient été délocalisées sans plan de réinstallation ont enfin été dédommagées. De nouveaux terrains et logements ont été attribués et un périmètre maraîcher a été accordé aux femmes lésées. Certes, comme le précise Darmane Niekema,«  la mine continue de faire des dégâts donc la lutte n’est pas achevée. Mais nous avons enclenché un processus. Toutes les initiatives prises par le CADTM/Afrique ont permis de faire connaître un drame jusque-là ignoré par l’opinion publique malienne et internationale et elles ont préparé, encouragé les membres des communautés à s’auto-organiser pour continuer à défendre et revendiquer leurs droits ainsi que des réparations ».

Photos du type de maisons et du jardin potager octroyés aux femmes lésées, prises lors de la visite terrain entre le CADTM/Afrique et les responsables du service développement communautaire de la Mine

Fort de ce succès et appuyé également par l’ONG WOMIN, le CADTM Mali se lance avec les communautés rurales et des organisations de la société civile, telles que la Fédération des femmes minières et Publiez Ce Que Vous Voulez ( PCQVP), dans une vaste Campagne .
Il s’agit de constituer des Comités Locaux de Contrôle Citoyen pour l’Action Publique, accompagnés par le CADTM Afrique, qui défendront aux mieux les intérêts matériels et moraux des communautés délocalisées dans toutes les instances où se décide leur sort et dans toutes les régions dévastées par l’extractivisme Extractivisme Modèle de développement basé sur l’exploitation des ressources naturelles, humaines et financières, guidé par la croyance en une nécessaire croissance économique. minier au Mali… et plus largement en Afrique.