Version 2.0 de : Un nouveau piège de l’endettement du Sud au Nord

Le fardeau insupportable de la dette pour les peuples d’Afrique subsaharienne

Partie 5

5 mars par Eric Toussaint , Milan Rivié


En Afrique subsaharienne, les dépenses en santé et le niveau de développement humain sont dans un état dramatique, il est plus que jamais justifié de suspendre unilatéralement le paiement de la dette en invoquant des arguments de droit international tels que l’état de nécessité et le changement fondamental de circonstance. C’est une condition sine qua non à réunir pour réorienter dans l’urgence les dépenses publiques et se donner la possibilité de combattre certains effets de la pandémie. Une telle suspension de paiement doit inciter les gouvernements à franchir de nouvelles étapes pour libérer le développement humain, à savoir sortir du cadre néolibéral tout en procédant à la répudiation des dettes identifiées comme illégitimes via un processus d’audit citoyen de la dette.


Dans les trois premières parties, nous avons observé l’évolution de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
extérieure des PED lors des vingt dernières années. La première partie indiquait la hausse spectaculaire de l’endettement durant cette période, marquée par une multiplication par 2,5 de celle-ci et une forte accélération à compter de 2008. La seconde partie mettait en lumière les principales menaces sur la dette extérieure des PED, parmi lesquelles l’importance croissante de la part obligataire, l’évolution des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
et la dépréciation Dépréciation Dans un régime de taux de changes flottants, une dépréciation consiste en une diminution de la valeur de la monnaie nationale par rapport aux autres monnaies due à une contraction de la demande par les marchés de cette monnaie nationale. de leurs monnaies face au dollar étasunien. La troisième partie s’intéressait quant à elle aux facteurs conduisant les PED dans le piège de la dette : dépendance aux matières premières, baisse des réserves de change, hausse des remboursements, conjoncture de crise multidimensionnelle aggravée par la pandémie de Covid-19, etc.

Pour clôturer cette étude, nous approfondissons notre analyse en procédant à un focus région par région. Après la région Amérique latine & Caraïbe, nous poursuivons avec l’Afrique subsaharienne.

 1. Focus général

Graphique 1 : Comparaison entre les montants prêtés annuellement et les montants remboursés annuellement (dette extérieure totale à long terme – en milliards de $US)


Graphique 2 : Comparaison entre l’évolution du stock total de la dette et le transfert net Transfert net Le transfert net sur la dette représente la différence entre ce qu’un pays reçoit sous forme de prêts et ce qu’il rembourse (capital et intérêts compris, appelé également service de la dette). Si le montant est négatif, cela signifie que cette année-là, le pays a remboursé davantage de prêts qu’il n’en a reçu. (dette extérieure totale à long terme – en milliards de $US)

En écho avec le tableau 1 de notre première partie, le graphique 1 compare les montants prêtés (en orange) et les montants remboursés (en bleu – appelé également service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. ) annuellement sur la dette extérieure totale à long terme. Le graphique 2 représente l’évolution du stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. (en orange – échelle de droite) et des transferts nets (en bleu – échelle de gauche).

Comme indiqué précédemment, entre 2000 et 2006, le service de la dette est supérieur aux montants empruntés. Le stock de la dette augmente modérément. Le transfert net est globalement négatif. S’en suit une période courant de 2008 à 2019 où le transfert net est positif. On note une exception en 2015 qui résonne notamment avec la chute brutale du prix des matières premières. De manière générale on assiste à une hausse spectaculaire du stock et du service de la dette.

 2. Région Afrique subsaharienne

Population de l’Afrique subsaharienne en 2019 (tous les pays de la région sont classifiés comme PED) : 1 107 millions

Liste des 48 pays (tous PED) [1] :

  • 23 pays à faible revenu : Burkina Faso, Burundi, Centrafrique, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mozambique, Niger, Ouganda, République démocratique du Congo, Rwanda, Sierra Leone, Somalie, Soudan, (Soudan du Sud) [2], Tchad, Togo.
  • 25 pays à revenu intermédiaire : Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Eswatini, Gabon, Ghana, (Guinée équatoriale), Kenya, Lesotho, (Maurice), Mauritanie, (Namibie), Nigeria, São Tomé et Principe, Sénégal, (Seychelles), Tanzanie, Zambie, Zimbabwe.

Notez bien que les catégories de pays utilisées par la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
sont discutables. Mais nous avons décidé de nous y référer afin de pouvoir utiliser la banque de données de la Banque mondiale. Pour une critique des catégories utilisées par les institutions internationales, lire : Sud/Nord, Pays en développement/pays développés : De quoi parle-t-on ? https://www.cadtm.org/Sud-Nord-Pays-en-developpement-pays-developpes-De-quoi-parle-t-on


Graphique 3 : Évolution de la dette extérieure publique de la région Afrique subsaharienne par type de créancier (en milliards de $US)

25 ans après le lancement de l'initiative PPTE, l’Érythrée et le Soudan n’ont toujours pas vu cette annulation conditionnelle être appliquée

Dans le graphique ci-dessus, on retrouve les deux phases énoncées précédemment, une réduction de l’endettement de 2004 à 2006 au début de l’augmentation des revenus dus à l’augmentation des prix des matières premières. Pour cette région en particulier, il faut également prendre en compte l’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
lancée en 1996, initiative « annulant » 90 % ou plus de la dette extérieure publique bilatérale non-aide publique au développement (voir encadré 1) en contrepartie de politiques d’austérité imposées par le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus.
. Sur les 38 pays concernés, 34 font partie de l’Afrique subsaharienne. A noter que 25 ans après son lancement, l’Érythrée et le Soudan n’ont toujours pas vu cette annulation conditionnelle être appliquée en raison notamment d’arriérés de paiement à l’égard des institutions de Bretton Woods. A partir de 2006, la dette extérieure publique s’accroit modérément avant de s’emballer à compter de 2008. En outre, on peut distinguer les créanciers, répartis ici en 4 catégories :

Encadré 1 : A qui profite l’aide publique au développement ? (APD)


Les Créances APD – Créances non-APD


Pour la part bilatérale de la dette extérieure publique, on distingue les créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). dites APD APD On appelle aide publique au développement les dons ou les prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics de pays industrialisés. Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché (prêt concessionnel) pour qu’il soit considéré comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) et les annulations de dette font aussi partie de l’APD.

Outre l’aide alimentaire, on peut distinguer trois grands types d’utilisation des fonds ainsi dégagés :le développement rural, les infrastructures, l’aide hors projet (financement des déficits budgétaires ou de la balance des paiements). C’est ce dernier poste qui augmente le plus. Cette aide est « conditionnée » par la réduction du déficit public, la privatisation, la bonne conduite écologique, l’attention aux plus pauvres, la démocratisation, etc. Toutes ces conditions sont définies par les principaux gouvernements du Nord et le couple Banque mondiale/FMI. Cette aide passe par trois canaux : l’aide multilatérale, l’aide bilatérale et les ONG.
(pour ‘Aide publique au développement’), avec un faible taux d’intérêt (appelé également ‘prêt à taux concessionnel’), des créances dites non-APD, dont les taux d’intérêts correspondent aux taux fixés par les marchés financiers. Selon les termes déterminés par le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’États créanciers (22) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2019, c’est la directrice du Trésor français, Odile RENAUD BASSO, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 90 pays en développement. En 2019, les membres du Club de Paris détiennent plus de 10 % du stock de la dette du Tiers Monde.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité.

Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site web :
, les créances non-APD peuvent être annulées en tout ou partie, tandis que les créances APD sont restructurées [4].


L’aide publique à … qui ?


Selon l’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupe les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les États-Unis et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Entre 1994 et 1996, trois pays du Tiers-Monde ont fait leur entrée : la Turquie, candidate à entrer également dans l’Union européenne ; le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995, se sont ajoutés trois pays de l’ex-bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne et la Hongrie. En 2000, la République slovaque est devenue le trentième membre.

Liste des pays membres de l’OCDE par ordre alphabétique : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie.
Site :
, l’APD est destinée à tous les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire définis par la Banque mondiale, exception faite des pays du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. (en l’occurrence la Russie) et de l’Union européenne) [5]. L’APD est versée par les 30 pays membres du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE [6].

Pour mieux gonfler artificiellement ses chiffres, l’OCDE a créé une catégorie « équivalent-dons » dans lesquels se retrouvent les dons, mais aussi des prêts à faible taux d’intérêt avec une longue période de remboursement afin de mieux « refléter l’effort réellement consenti par les pays donneurs » … on croit rêver !

Sous sa forme actuelle, l’APD pose néanmoins plus de problèmes qu’elle n’en résout.

D’abord son montant. Alors que les membres du CAD se sont engagés dès 1970 à consacrer un minimum de 0,7 % de leur revenu national brut (RNB) à l’APD, ce plancher n’a jamais été atteint. En 2019, le total de l’APD était évalué à 155 milliards $US, soit … 0,3 % du RNB du CAD [7]. En comparaison des 485 milliards $US envoyés par la diaspora dans les PED pendant la même période, ce montant fait pâle figure (voir partie 3 de la série, « Les PED pris dans l’étau de la dette »).

Ensuite, sa composition. Contrairement à ce que son intitulé laisserait supposer, l’APD n’est pas une aide inconditionnelle désintéressée et « humaniste ». Elle est composée de dons mais aussi de prêts dits à « taux concessionnels » (voir début de l’encadré). Il n’est ainsi pas rare que le transfert net annuel de l’APD pour un pays « receveur » soit négatif. De même, le pays n’est pas libre de dépenser ces sommes selon son bon vouloir, mais est soumis à un calendrier défini par les pays donateurs et/ou les institutions internationales.

Plus encore, son calcul. Au fil des années, celui-ci a évolué. Maintes fois dénoncées par les organisations de défense des droits humains, « l’aide » militaire et les crédits à l’exportation ont finalement été exclus du décompte de l’APD [8]. En revanche, la coopération technique, l’aide liée, les allégements de dette, les bourses octroyées aux résidents des PED étudiants dans les pays de la CAD, de même que les dépenses liées à l’accueil des demandeurs d’asile (y compris l’enfermement) peuvent être comptabilisés comme tel. Problèmes, d’une part ces sommes ne représentent pas un transfert d’argent du Nord vers le Sud, d’autre part ces dépenses constituent, pour la plupart, des obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
pour des États soumis au respect du droit international.

Enfin, son opacité. Selon les données fournies par l’OCDE, il n’est pas possible de dissocier l’aide sous forme de dons de celle sous forme de prêts. Pour mieux gonfler artificiellement ses chiffres, l’OCDE a créé une catégorie « équivalent-dons » dans lesquels se retrouvent les dons, mais aussi des prêts à faible taux d’intérêt avec une longue période de remboursement afin de mieux « refléter l’effort réellement consenti par les pays donneurs » [9] … on croit rêver !

Voir également l’article de 2003 de Damien Millet, « L’initiative PPTE : entre illusion et arnaque » : https://www.cadtm.org/L-initiative-PPTE-entre-illusion-et-arnaque


Graphique 4 : Comparaison entre l’évolution du stock total et les transferts nets sur la dette extérieure publique de l’Afrique subsaharienne (en milliards de $US)

Rappelons que le transfert net sur la dette représente la différence entre ce qu’un pays reçoit sous forme de prêts et ce qu’il rembourse (capital et intérêts compris, appelé également service de la dette). Si le montant est négatif, cela signifie que cette année-là, le pays a remboursé davantage de prêts qu’il n’en a reçu.

Dans le graphique les colonnes en orange indiquent le transfert net.

Entre 2000 et 2019, la dette extérieure publique de la région a été multipliée par 2,43. Au cours de la même période, le transfert net est positif (+217,54 milliards $US). Entre 2000 et 2006 le transfert net est négatif (-19,35 milliards $US). Ce montant représente 2,15 % du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
des PED de la région en 2006. Les crises financières au Nord et l’afflux de capitaux vers les pays du Sud expliquent en grande partie le transfert net positif pour les années suivantes (voir partie 1).

Montant de la dette extérieure publique en 2000 : 171 milliards $US
Montant de la dette extérieure publique en 2019 : 415 milliards $US

Les PED de la région en situation de haut risque de surendettement en février 2021 [10] : Cameroun, Cap vert, Djibouti, Éthiopie, Ghana, Mauritanie, République centrafricaine, Sierra Leone, Tchad.

Les pays de la région en suspension de paiement en février 2021 : Congo, Érythrée, Gambie, Mozambique, São Tomé et Principe, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Zambie, Zimbabwe.

En 20 ans, les pays d’Afrique subsaharienne ont emprunté 40,8 milliards $US au FMI, et en ont déjà remboursé 21,8 milliards, dont 19 % uniquement en charges et intérêts

Symbole des difficultés économiques rencontrées par ses pays, alors que le PIB a triplé entre 2000 et 2008 (de 395 à 1 208 milliards $US), il n’a augmenté que de 50 % entre 2008 et 2019 (1 751 milliards $US), avec une contraction marquée en 2015-2016 en écho avec la fin du super cycle des matières premières.

Autre symbole, le nombre de pays ayant eu recours au FMI au cours de cette période, 47, soit, à l’exception de l’Érythrée (pays attendant toujours l’application de l’initiative PPTE lancée en 1996), la totalité des pays (pour rappel tous PED) de la région. En 20 ans, ces pays ont emprunté 40,8 milliards $US au FMI, et en ont déjà remboursé 21,8 milliards, dont 19 % uniquement en charges et intérêts.

La région est la plus frappée par l’intervention du FMI et ses politiques d’austérité, via notamment les plans d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
imposés dès les années 1980, l’application de l’initiative PPTE à compter de 1996 et depuis avril 2020 dans le cadre de l’initiative de suspension du service de la dette, dite ISSD (voir encadré 2). Parmi les pays les plus touchés, citons la Côte d’Ivoire, Madagascar, le Niger, le Sénégal, la RDC, le Togo [11] et de nombreux pays d’Afrique centrale [12].

Encadré 2 : Les mesures d’ « allègement » de la dette des institutions internationales en réponse à la Covid-19

La crise de la Covid-19 impacte sévèrement les économies du monde entier et en particulier ceux des PED, l’Afrique subsaharienne ne fait pas exception, loin s’en faut.

Sans rentrer ici dans le détail des mesures dites d’urgence mise en place par les institutions financières internationales [13] (IFI), notons néanmoins que les pays d’Afrique subsaharienne sont les plus concernés par l’ISSD et le Common Debt Framework lancés par le G20 G20 G20 : Le Groupe des vingt (G20) est un groupe composé de dix-neuf pays et de l’Union européenne dont les ministres, les chefs de banques centrales et les chefs d’État se réunissent régulièrement. Il a été créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 1990. Il vise à favoriser la concertation internationale, en intégrant le principe d’un dialogue élargi compte tenu du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays. Sont membres : Allemagne, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, l’Union européenne (représentée par le Président du conseil et celui de la Banque centrale européenne). sous l’impulsion de la Banque mondiale et du FMI, respectivement en avril et en octobre 2020.

Sur les 73 pays potentiellement concernés, 27 pays subsahariens ont introduit une demande d’ISSD. Concernant le Common Debt Framework, seul 3 pays en ont fait la demande, tous appartenant à la région : l’Éthiopie, le Tchad et la Zambie.

Comme il est de coutume de la part des IFI, cette prétendue aide, exempte de toute annulation de dette, est conditionnée à l’application de politiques d’austérité du FMI [14].

En valeur absolue, l’évolution de la dette extérieure publique des PED représente fidèlement celui de l’ensemble des PED, avec une forte accélération de l’endettement à compter de 2008.

En revanche, la région se distingue par la répartition de la dette extérieure publique par catégorie de créanciers (voir tableau 1). Première particularité, la part bilatérale. Bien qu’en déclin, elle représente toujours un quart du total. Autrefois largement créanciers majoritaires, les pays membres du Club de Paris ont vu leurs créances se réduire au profit notamment de la Chine, aujourd’hui premier créancier de la région. La part multilatérale reste quant à elle relativement stable (entre 36 et 42 % sur l’ensemble de la période) avec une place importante du FMI. Seconde particularité, la part obligataire. En forte progression, elle reste néanmoins en retrait en comparaison des autres régions du monde (voir autres parties). Deux éléments d’explication. D’une part, nombre de ces pays sont à faible revenu, d’autre part les notes souveraines attribuées par les agences de notation Agences de notation Les agences de notation (Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch en tête) sont des agences privées qui évaluent la solvabilité et la crédibilité d’un émetteur d’obligations (État, entreprise). Jusqu’aux années 1970 elle étaient payées par les acheteurs potentiels d’obligations, depuis la libéralisation financière la situation s’est inversée : ce sont les émetteurs d’obligations qui rémunèrent les agences pour qu’elles les évaluent... Reconnaissons leur qualité de travail : c’est ainsi que Lehman Brothers se voyait attribuer la meilleure note juste avant de faire faillite. ne leurs permettent bien souvent pas d’emprunter sur les marchés financiers. A ce titre, malgré des taux « records », les pays empruntant sur ces marchés le payent très cher, avec des taux d’intérêt minimum, hors primes de risque, de 5,75 %.


Tableau 1 : Évolution de la dette extérieure publique des pays d’Afrique subsaharienne par catégorie de créanciers entre 2000 et 2019, en valeur absolue et relative

2000 2010 2019
En mds $US En % En mds $US En % En mds $US En %
Part bilatérale 80,73 47,19 45,63 25,59 100,51 24,23
Part multilatérale Créanciers Multilatéraux 54,27 31,73 58,37 32,74 123,63 29,81
FMI 8,70 5,08 19,33 10,84 22,81 5,50
Part privée Obligations 10,11 5,91 30,47 17,09 109,10 26,30
Banques privées 8,47 4,95 20,30 11,38 49,56 11,95
Autres créanciers privés 8,79 5,14 4,18 2,35 9,15 2,21
Total 171,08 100 178,28 100 414,76 100

89 % des pays de la région sont par ailleurs très dépendants de leurs exportations de matières premières [15] (voir tableau 2). Cela concerne autant les exportations de produits agricoles (18 pays), de combustibles fossiles (8 pays) que de minerais (17 pays), ces catégories ne s’excluant pas nécessairement (ex : le Ghana avec le cacao et l’or).


Tableau 2 : Dépendance des pays d’Afrique subsaharienne aux exportations de matières premières
 [16]

Produits agricolesCombustibles fossilesMinerais
1. Bénin,
2. Comores,
3. Côte d’Ivoire,
4. Éthiopie,
5. Djibouti,
6. Gambie,
7. Guinée-Bissau,
8. Kenya,
9. Madagascar,
10. Malawi,
11. Maldives,
12. Ouganda,
13. République centrafricaine,
14. São Tomé et Principe,
15. Sénégal,
16. Seychelles,
17. Somalie,
18. Zimbabwe
1. Angola,
2. Cameroun,
3. Gabon,
4. Guinée équatoriale,
5. Nigeria,
6. République du Congo,
7. Soudan,
8. Tchad
1. Botswana,
2. Burkina Faso,
3. Burundi,
4. Ghana,
5. Guinée,
6. Liberia,
7. Mali,
8. Mauritanie,
9. Mozambique,
10. Namibie,
11. Niger,
12. République démocratique du Congo,
13. Rwanda,
14. Sierra Leone,
15. Tanzanie,
16. Togo,
17. Zambie

En l’espace de vingt ans, le service de la dette de la région a atteint de nouveaux records, passant du simple (9,87 milliards $US) au quadruple (34,13 milliards $US)

Sur la période courant du 1er mars 2020 au 1er janvier 2021 [17], les pays de la région ont été également largement sujets à une dépréciation de leurs monnaies face au dollar étasunien et à l’euro, principales devises d’échange. Face au dollar, 25 pays ont certes vu leur monnaie s’apprécier, mais très majoritairement en raison de la parité fixe de leurs devises (et notamment les 15 pays utilisant le Franc CFA, sans que cela ne représente une réelle plus-value Plus-value La plus-value est la différence entre la valeur nouvellement produite par la force de travail et la valeur propre de cette force de travail, c’est-à-dire la différence entre la valeur nouvellement produite par le travailleur ou la travailleuse et les coûts de reproduction de la force de travail.
La plus-value, c’est-à-dire la somme totale des revenus de la classe possédante (profits + intérêts + rente foncière) est donc une déduction (un résidu) du produit social, une fois assurée la reproduction de la force de travail, une fois couverts ses frais d’entretien. Elle n’est donc rien d’autre que la forme monétaire du surproduit social, qui constitue la part des classes possédantes dans la répartition du produit social de toute société de classe : les revenus des maîtres d’esclaves dans une société esclavagiste ; la rente foncière féodale dans une société féodale ; le tribut dans le mode de production tributaire, etc.

Le salarié et la salariée, le prolétaire et la prolétaire, ne vendent pas « du travail », mais leur force de travail, leur capacité de production. C’est cette force de travail que la société bourgeoise transforme en marchandise. Elle a donc sa valeur propre, donnée objective comme la valeur de toute autre marchandise : ses propres coûts de production, ses propres frais de reproduction. Comme toute marchandise, elle a une utilité (valeur d’usage) pour son acheteur, utilité qui est la pré-condition de sa vente, mais qui ne détermine point le prix (la valeur) de la marchandise vendue.

Or l’utilité, la valeur d’usage, de la force de travail pour son acheteur, le capitaliste, c’est justement celle de produire de la valeur, puisque, par définition, tout travail en société marchande ajoute de la valeur à la valeur des machines et des matières premières auxquelles il s’applique. Tout salarié produit donc de la « valeur ajoutée ». Mais comme le capitaliste paye un salaire à l’ouvrier et à l’ouvrière - le salaire qui représente le coût de reproduction de la force de travail -, il n’achètera cette force de travail que si « la valeur ajoutée » par l’ouvrier ou l’ouvrière dépasse la valeur de la force de travail elle-même. Cette fraction de la valeur nouvellement produite par le salarié, Marx l’appelle plus-value.

La découverte de la plus-value comme catégorie fondamentale de la société bourgeoise et de son mode de production, ainsi que l’explication de sa nature (résultat du surtravail, du travail non compensé, non rémunéré, fourni par le salarié) et de ses origines (obligation économique pour le ou la prolétaire de vendre sa force de travail comme marchandise au capitaliste) représente l’apport principal de Marx à la science économique et aux sciences sociales en général. Mais elle constitue elle-même l’application de la théorie perfectionnée de la valeur-travail d’Adam Smith et de David Ricardo au cas spécifique d’une marchandise particulière, la force de travail (Mandel, 1986, p. 14).
pour eux [18]). Pour le reste, la dépréciation est en moyenne de 11,5 % (avec un intervalle de -0,04 à -78,05 %). Face à l’euro, hors pays à parité fixe avec cette monnaie, à l’exception du Liberia (+7,90), les monnaies se sont dépréciées en moyenne de 16,76 % (avec un intervalle de -4,95 à -80,37 %).

Notons par ailleurs, que sous la pression du FMI et de ses créanciers, le Soudan a dévalué sa monnaie le 21 février 2021. En alignant la livre soudanaise au taux du marché noir, faisant passer sa valeur d’1 dollar US pour 55 livres, à 1 dollar US pour 375 livres, le Soudan fait une nouvelle révérence à ses créanciers et au FMI afin de voir l’initiative PPTE être appliquée, 25 ans plus tard. Un exemple supplémentaire du chantage politique inhérent au système-dette. Cette dévaluation Dévaluation Modification à la baisse du taux de change d’une monnaie par rapport aux autres. sonne comme un nouveau coup sur la tête des populations qui vont voir le coût du service de la dette se renchérir, tout comme une série de produits alimentaires importés indispensables [19].


Graphique 5. Service de la dette des PED de la région Afrique subsaharienne (en milliards de $US)

En l’espace de vingt ans, le service de la dette de la région a atteint de nouveaux records, passant du simple (9,87 milliards $US) au quadruple (34,13 milliards $US), avec un sommet en 2018 (37,48 milliards $US). En 2019, plus de 60 % de ces PED consacraient davantage de ressources au service de la dette qu’en dépenses de santé. Le service de la dette de ces 10 pays absorbait entre 5,3 et 42,6 % des revenus de l’État [20].

Encadré 3 : Quelques chiffres sur la pauvreté en Afrique subsaharienne [21]
En 2019 Afrique subsaharienne Ensemble des PED Monde
Cause de décès, par maladies transmissibles
et pathologies associées à la grossesse,
l’accouchement et la nutrition
(en % de la population)
53,67 21,25 18,41
Incidence de la malaria/paludisme
(pour 1.000 personnes à risque)
219,13 57,59 57,43
Incidence de la tuberculose
(pour 100.000 personnes)
226,00 152,00 130,00
Espérance de vie
à la naissance
61,26 71,00 72,56
Taux de mortalité infantile,
moins de 5 ans (pour mille)
75,75 40,98 37,70
Nombre de décès
maternel
200 000 293 000 295 000
Nombre de décès d’enfants
de moins de 5 ans
2 843 088 5 125 492 5 188 872
Prévalence de la sous-alimentation
(en % de la population)
17,54 9,74 8,90
Prévalence de l’insécurité alimentaire
grave dans la population (en %)
20,2 10,9 9,4
Population vivant avec moins
de 1,90 $US/jour (en %)
40,2 16,9 9,2
L’Afrique subsaharienne est la région la plus impactée par la pauvreté. Quel que soit l’indicateur retenu, les conditions de vie des peuples d’Afrique subsaharienne sont beaucoup plus dégradées que dans le reste des PED ou du monde dans son entièreté.

 Conclusion

Les dettes publiques ont fortement augmenté en Afrique subsaharienne. La crise économique mondiale rend de plus en plus difficile la poursuite normale du remboursement de la dette pour une région comptant déjà le plus de pays en situation de surendettement ou en défaut de paiement. Le dernier en date étant la Zambie depuis novembre 2020.

Pour une région dont les dépenses en santé et le niveau de développement humain accusent un retard très grave en comparaison des autres pays, PED compris, il est plus que jamais justifié de suspendre unilatéralement le paiement de la dette en invoquant des arguments de droit international tels que l’état de nécessité et le changement fondamental de circonstance

Si d’après les statistiques officielles [22] la région semble moins touchée par la pandémie du coronavirus qu’ailleurs, les chiffres suivent une forte progression, aggravés par le variant dit sud-africain et la quasi-absence de vaccin [23]. La région reste par ailleurs très affectée par des maladies bien plus meurtrières ensemble que la Covid-19 (le paludisme, la tuberculose, le VIH, les maladies diarrhéiques). Par ailleurs, Ebola est de retour en Guinée et en RDC [24].

Pour une région dont les dépenses en santé et le niveau de développement humain accusent un retard très grave en comparaison des autres pays [25], PED compris, il est plus que jamais justifié de suspendre unilatéralement le paiement de la dette en invoquant des arguments de droit international tels que l’état de nécessité et le changement fondamental de circonstance. C’est une condition sine qua non à réunir pour réorienter dans l’urgence les dépenses publiques se donner la possibilité de combattre certains effets de la pandémie. Une telle suspension de paiement doit inciter les gouvernements à franchir de nouvelles étapes pour libérer le développement humain, à savoir sortir du cadre néolibéral tout en procédant à la répudiation des dettes identifiées comme illégitimes via un processus d’audit citoyen de la dette.

Dans la suite de cette série, nous poursuivrons l’analyse de l’évolution de l’endettement des autres grandes régions du Sud global.




Notes

[1Les pays entre parenthèses ne sont pas pris en compte dans le système statistique de la Banque mondiale lié à la dette.

[2D’après la Banque mondiale, les données du Soudan du Sud sont comptabilisées avec le Soudan, sans distinction.

[3Bien que créancier multilatéral, le FMI n’apparait pas sous cette dénomination dans les bases de données de la Banque mondiale.

[4Pour visualiser cette distinction, voir par exemple l’encours des créances du Club de Paris au 31 décembre 2019. Disponible à : https://clubdeparis.org/fr/communications/communique-presse/club-paris-publie-donnees-detaillees-ses-creances-au-31-decembre-4

[8Pour des explications plus détaillées, voir Eric Toussaint, « A qui profite l’Aide publique au développement », avril 2004. Disponible à : http://www.cadtm.org/IMG/pdf/A_qui_profite_l_APD_Eric_avril2004.pdf

[10List of LIC DSAs for PRGT-Eligible Countries As of January 31, 2021 : https://www.imf.org/external/Pubs/ft/dsa/DSAlist.pdf

[11Voir notamment, PFDD, « Club de Paris, Comment sont restructurées les dettes souveraines et pourquoi une alternative est nécessaire », p.31, mars 2020 disponible à https://dette-developpement.org/Club-de-Paris-Comment-sont-restructurees-les-dettes-souveraines-et-pourquoi-une

[12Voir notamment Jean Nanga, « Afrique centrale : Retour à l’ajustement structurel néolibéral et mobilisations populaires », 12 mai 2017, disponible à : https://www.cadtm.org/Afrique-centrale-Retour-a-l-ajustement-structurel-neoliberal-et-mobilisations

[13Pour une analyse critique de l’ISSD et du Common Debt Framework, voir notamment Milan Rivié, « 6 mois après les annonces officielles d’annulation de la dette des pays du Sud : Où en est-on ? », 17 septembre 2020, disponible à : https://www.cadtm.org/6-mois-apres-les-annonces-officielles-d-annulation-de-la-dette-des-pays-du-Sud et CADTM International, « Le CADTM condamne les mesures du G20 sur la dette », 16 octobre 2020, disponible à : https://www.cadtm.org/Le-CADTM-condamne-les-mesures-du-G20-sur-la-dette

[14Voir Daniel Munevar, « Développement à l’arrêt. Prêts du Fonds monétaire international et austérité post Covid-19 », Eurodad, octobre 2020, disponible à : https://d3n8a8pro7vhmx.cloudfront.net/eurodad/pages/1063/attachments/original/1611654045/arrested-development-FR.pdf?1611654045

[15UNCTAD, State of commodity dependence 2019, p. 3-4.

[16Ibid.

[17D’après les données sur site internet Fxtop.com, consulté le 17 février 2021, disponible à : https://fxtop.com/en/forex-trends.php

[18Pour une analyse critique du Franc CFA, voir notamment l’ouvrage de Fanny Pigeaud et Ndongo Samba Sylla, L’arme invisible de la Françafrique, Une histoire du franc CFA, paru aux éditions La Découverte.

[19« Le Soudan dévalue brutalement sa monnaie pour tenter de stabiliser son économie », RFI, 21 février 2021. Disponible à : https://www.rfi.fr/fr/%C3%A9conomie/20210221-le-soudan-d%C3%A9value-brutalement-sa-monnaie-pour-tenter-de-stabiliser-son-%C3%A9conomie. Pour mémoire, c’est le prix élevé du pain qui a été à l’origine, en décembre 2018, du mouvement populaire ayant abouti au renversement, le 11 avril 2019, du président Omar El Béchir.

[20Jubilee Debt Campaign, « Comparing debt payments with health spending », avril 2020, disponible à : https://jubileedebt.org.uk/wp-content/uploads/2020/04/Debt-payments-and-health-spending_13.04.20.pdf

[21Toutes les données sont issues de la base de données « Indicateurs du développement dans le monde » de la Banque mondiale. Données consultées le 22 février 2021. Disponible à : https://databank.banquemondiale.org/reports.aspx?source=world-development-indicators

[22Voir notamment le compte Twitter de l’Organisation mondiale de la santé région Afrique, https://twitter.com/WHOAFRO/status/1361781240702115843/photo/1

[23The Economist, ‘Africa faces major obstacles to accessing Covid vaccines’, 25 janvier 2021, disponible à : https://www.eiu.com/n/africa-faces-major-obstacles-to-accessing-covid-vaccines/

[24Laurence Caramel, « Le virus Ebola réapparaît en Guinée et en RDC », 16 février 2021, Le Monde, disponible à : https://www.lemonde.fr/afrique/article/2021/02/16/le-virus-ebola-reapparait-en-guinee-et-en-rdc_6070128_3212.html

[25Voir Milan Rivié, « Dette et Coronavirus : L’Afrique pourra-t-elle se prémunir des effets délétères du système capitaliste et des politiques néolibérales ? », 1er avril 2020, disponible à : http://www.cadtm.org/Dette-et-Coronavirus-L-Afrique-pourra-t-elle-se-premunir-des-effets-deleteres#2_l_afrique_moins_touchee_par_le_coronavirus

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres, Capitulation entre adultes : Grèce 2015, une alternative était possible, Syllepse, 2020, Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation, Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015.

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Milan Rivié

CADTM Belgique
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Twitter : @RivieMilan

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