Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Dans les trois premières parties, nous avons observé l’évolution de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. extérieure des PED lors des vingt dernières années. La première partie indiquait la hausse spectaculaire de l’endettement durant cette période, marquée par une multiplication par 2,5 de celle-ci et une forte accélération à compter de 2008. La seconde partie mettait en lumière les principales menaces sur la dette extérieure des PED, parmi lesquelles l’importance croissante de la part obligataire, l’évolution des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. et la dépréciation Dépréciation Dans un régime de taux de changes flottants, une dépréciation consiste en une diminution de la valeur de la monnaie nationale par rapport aux autres monnaies due à une contraction de la demande par les marchés de cette monnaie nationale. de leurs monnaies face au dollar étasunien. La troisième partie s’intéressait quant à elle aux facteurs conduisant les PED dans le piège de la dette : dépendance aux matières premières, baisse des réserves de change, hausse des remboursements, conjoncture de crise multidimensionnelle aggravée par la pandémie de Covid-19, etc.

Pour clôturer cette étude, nous approfondissons notre analyse en procédant à un focus région par région. Après la région Amérique latine & Caraïbe, nous poursuivons avec l’Afrique subsaharienne.

 1. Focus général

Graphique 1 : Comparaison entre les montants prêtés annuellement et les montants remboursés annuellement (dette extérieure totale à long terme – en milliards de $US)

Graphique 2 : Comparaison entre l’évolution du stock total de la dette et le transfert net Transfert net On appellera transfert net sur la dette la différence entre les nouveaux prêts contractés par un pays ou une région et son service de la dette (remboursements annuels au titre de la dette - intérêts plus principal).

Le transfert financier net est positif quand le pays ou le continent concerné reçoit plus (en prêts) que ce qu’il rembourse. Il est négatif si les sommes remboursées sont supérieures aux sommes prêtées au pays ou au continent concerné. (dette extérieure totale à long terme – en milliards de $US)

En écho avec le tableau 1 de notre première partie, le graphique 1 compare les montants prêtés (en orange) et les montants remboursés (en bleu – appelé également service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. ) annuellement sur la dette extérieure totale à long terme. Le graphique 2 représente l’évolution du stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. (en orange – échelle de droite) et des transferts nets (en bleu – échelle de gauche).

Comme indiqué précédemment, entre 2000 et 2006, le service de la dette est supérieur aux montants empruntés. Le stock de la dette augmente modérément. Le transfert net est globalement négatif. S’en suit une période courant de 2008 à 2019 où le transfert net est positif. On note une exception en 2015 qui résonne notamment avec la chute brutale du prix des matières premières. De manière générale on assiste à une hausse spectaculaire du stock et du service de la dette.

 2. Région Afrique subsaharienne

Population de l’Afrique subsaharienne en 2019 (tous les pays de la région sont classifiés comme PED) : 1 107 millions

Liste des 48 pays (tous PED) [1] :

• 23 pays à faible revenu : Burkina Faso, Burundi, Centrafrique, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mozambique, Niger, Ouganda, République démocratique du Congo, Rwanda, Sierra Leone, Somalie, Soudan, (Soudan du Sud) [2], Tchad, Togo.
• 25 pays à revenu intermédiaire : Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Eswatini, Gabon, Ghana, (Guinée équatoriale), Kenya, Lesotho, (Maurice), Mauritanie, (Namibie), Nigeria, São Tomé et Principe, Sénégal, (Seychelles), Tanzanie, Zambie, Zimbabwe.

Notez bien que les catégories de pays utilisées par la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. sont discutables. Mais nous avons décidé de nous y référer afin de pouvoir utiliser la banque de données de la Banque mondiale. Pour une critique des catégories utilisées par les institutions internationales, lire : Sud/Nord, Pays en développement/pays développés : De quoi parle-t-on ? https://www.cadtm.org/Sud-Nord-Pays-en-developpement-pays-developpes-De-quoi-parle-t-on

Graphique 3 : Évolution de la dette extérieure publique de la région Afrique subsaharienne par type de créancier (en milliards de $US)

25 ans après le lancement de l'initiative PPTE, l’Érythrée et le Soudan n’ont toujours pas vu cette annulation conditionnelle être appliquée

Dans le graphique ci-dessus, on retrouve les deux phases énoncées précédemment, une réduction de l’endettement de 2004 à 2006 au début de l’augmentation des revenus dus à l’augmentation des prix des matières premières. Pour cette région en particulier, il faut également prendre en compte l’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. lancée en 1996, initiative « annulant » 90 % ou plus de la dette extérieure publique bilatérale non-aide publique au développement (voir encadré 1) en contrepartie de politiques d’austérité imposées par le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. . Sur les 38 pays concernés, 34 font partie de l’Afrique subsaharienne. A noter que 25 ans après son lancement, l’Érythrée et le Soudan n’ont toujours pas vu cette annulation conditionnelle être appliquée en raison notamment d’arriérés de paiement à l’égard des institutions de Bretton Woods. A partir de 2006, la dette extérieure publique s’accroit modérément avant de s’emballer à compter de 2008. En outre, on peut distinguer les créanciers, répartis ici en 4 catégories :

• En bleu : les créanciers bilatéraux. Ce sont les prêts entre États.
• En jaune : les créanciers multilatéraux, hors FMI. Ce sont les prêts en provenance des institutions financières internationales (Banque mondiale, Banques de développement).
• En rouge : les dettes à l’égard du FMI [3].
• En vert : les créanciers privés. On distingue : en vert foncé, les emprunts contractés sur les marchés financiers Marchés financiers
  Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. sous la forme de titres souverains vendus la plupart du temps à Wall Street ; en vert kaki, les prêts bancaires ; en vert clair, les prêts en provenance d’autres types de créanciers privés.

Graphique 4 : Comparaison entre l’évolution du stock total et les transferts nets sur la dette extérieure publique de l’Afrique subsaharienne (en milliards de $US)

Rappelons que le transfert net sur la dette représente la différence entre ce qu’un pays reçoit sous forme de prêts et ce qu’il rembourse (capital et intérêts compris, appelé également service de la dette). Si le montant est négatif, cela signifie que cette année-là, le pays a remboursé davantage de prêts qu’il n’en a reçu.

Dans le graphique les colonnes en orange indiquent le transfert net.

Entre 2000 et 2019, la dette extérieure publique de la région a été multipliée par 2,43. Au cours de la même période, le transfert net est positif (+217,54 milliards $US). Entre 2000 et 2006 le transfert net est négatif (-19,35 milliards $US). Ce montant représente 2,15 % du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. des PED de la région en 2006. Les crises financières au Nord et l’afflux de capitaux vers les pays du Sud expliquent en grande partie le transfert net positif pour les années suivantes (voir partie 1).

En 20 ans, les pays d’Afrique subsaharienne ont emprunté 40,8 milliards $US au FMI, et en ont déjà remboursé 21,8 milliards, dont 19 % uniquement en charges et intérêts

Symbole des difficultés économiques rencontrées par ses pays, alors que le PIB a triplé entre 2000 et 2008 (de 395 à 1 208 milliards $US), il n’a augmenté que de 50 % entre 2008 et 2019 (1 751 milliards $US), avec une contraction marquée en 2015-2016 en écho avec la fin du super cycle des matières premières.

Autre symbole, le nombre de pays ayant eu recours au FMI au cours de cette période, 47, soit, à l’exception de l’Érythrée (pays attendant toujours l’application de l’initiative PPTE lancée en 1996), la totalité des pays (pour rappel tous PED) de la région. En 20 ans, ces pays ont emprunté 40,8 milliards $US au FMI, et en ont déjà remboursé 21,8 milliards, dont 19 % uniquement en charges et intérêts.

La région est la plus frappée par l’intervention du FMI et ses politiques d’austérité, via notamment les plans d’ajustement structurel imposés dès les années 1980, l’application de l’initiative PPTE à compter de 1996 et depuis avril 2020 dans le cadre de l’initiative de suspension du service de la dette, dite ISSD (voir encadré 2). Parmi les pays les plus touchés, citons la Côte d’Ivoire, Madagascar, le Niger, le Sénégal, la RDC, le Togo [11] et de nombreux pays d’Afrique centrale [12].

En valeur absolue, l’évolution de la dette extérieure publique des PED représente fidèlement celui de l’ensemble des PED, avec une forte accélération de l’endettement à compter de 2008.

En revanche, la région se distingue par la répartition de la dette extérieure publique par catégorie de créanciers (voir tableau 1). Première particularité, la part bilatérale. Bien qu’en déclin, elle représente toujours un quart du total. Autrefois largement créanciers majoritaires, les pays membres du Club de Paris ont vu leurs créances se réduire au profit notamment de la Chine, aujourd’hui premier créancier de la région. La part multilatérale reste quant à elle relativement stable (entre 36 et 42 % sur l’ensemble de la période) avec une place importante du FMI. Seconde particularité, la part obligataire. En forte progression, elle reste néanmoins en retrait en comparaison des autres régions du monde (voir autres parties). Deux éléments d’explication. D’une part, nombre de ces pays sont à faible revenu, d’autre part les notes souveraines attribuées par les agences de notation Agences de notation Les agences de notation (Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch en tête) sont des agences privées qui évaluent la solvabilité et la crédibilité d’un émetteur d’obligations (État, entreprise). Jusqu’aux années 1970 elle étaient payées par les acheteurs potentiels d’obligations, depuis la libéralisation financière la situation s’est inversée : ce sont les émetteurs d’obligations qui rémunèrent les agences pour qu’elles les évaluent... Reconnaissons leur qualité de travail : c’est ainsi que Lehman Brothers se voyait attribuer la meilleure note juste avant de faire faillite. ne leurs permettent bien souvent pas d’emprunter sur les marchés financiers. A ce titre, malgré des taux « records », les pays empruntant sur ces marchés le payent très cher, avec des taux d’intérêt minimum, hors primes de risque, de 5,75 %.

Tableau 1 : Évolution de la dette extérieure publique des pays d’Afrique subsaharienne par catégorie de créanciers entre 2000 et 2019, en valeur absolue et relative

89 % des pays de la région sont par ailleurs très dépendants de leurs exportations de matières premières [15] (voir tableau 2). Cela concerne autant les exportations de produits agricoles (18 pays), de combustibles fossiles (8 pays) que de minerais (17 pays), ces catégories ne s’excluant pas nécessairement (ex : le Ghana avec le cacao et l’or).

Tableau 2 : Dépendance des pays d’Afrique subsaharienne aux exportations de matières premières [16]

En l’espace de vingt ans, le service de la dette de la région a atteint de nouveaux records, passant du simple (9,87 milliards $US) au quadruple (34,13 milliards $US)

Sur la période courant du 1^er mars 2020 au 1^er janvier 2021 [17], les pays de la région ont été également largement sujets à une dépréciation de leurs monnaies face au dollar étasunien et à l’euro, principales devises d’échange. Face au dollar, 25 pays ont certes vu leur monnaie s’apprécier, mais très majoritairement en raison de la parité fixe de leurs devises (et notamment les 15 pays utilisant le Franc CFA, sans que cela ne représente une réelle plus-value Plus-value La plus-value est la différence entre la valeur nouvellement produite par la force de travail et la valeur propre de cette force de travail, c’est-à-dire la différence entre la valeur nouvellement produite par le travailleur ou la travailleuse et les coûts de reproduction de la force de travail.
La plus-value, c’est-à-dire la somme totale des revenus de la classe possédante (profits + intérêts + rente foncière) est donc une déduction (un résidu) du produit social, une fois assurée la reproduction de la force de travail, une fois couverts ses frais d’entretien. Elle n’est donc rien d’autre que la forme monétaire du surproduit social, qui constitue la part des classes possédantes dans la répartition du produit social de toute société de classe : les revenus des maîtres d’esclaves dans une société esclavagiste ; la rente foncière féodale dans une société féodale ; le tribut dans le mode de production tributaire, etc.

Le salarié et la salariée, le prolétaire et la prolétaire, ne vendent pas « du travail », mais leur force de travail, leur capacité de production. C’est cette force de travail que la société bourgeoise transforme en marchandise. Elle a donc sa valeur propre, donnée objective comme la valeur de toute autre marchandise : ses propres coûts de production, ses propres frais de reproduction. Comme toute marchandise, elle a une utilité (valeur d’usage) pour son acheteur, utilité qui est la pré-condition de sa vente, mais qui ne détermine point le prix (la valeur) de la marchandise vendue.

Or l’utilité, la valeur d’usage, de la force de travail pour son acheteur, le capitaliste, c’est justement celle de produire de la valeur, puisque, par définition, tout travail en société marchande ajoute de la valeur à la valeur des machines et des matières premières auxquelles il s’applique. Tout salarié produit donc de la « valeur ajoutée ». Mais comme le capitaliste paye un salaire à l’ouvrier et à l’ouvrière - le salaire qui représente le coût de reproduction de la force de travail -, il n’achètera cette force de travail que si « la valeur ajoutée » par l’ouvrier ou l’ouvrière dépasse la valeur de la force de travail elle-même. Cette fraction de la valeur nouvellement produite par le salarié, Marx l’appelle plus-value.

La découverte de la plus-value comme catégorie fondamentale de la société bourgeoise et de son mode de production, ainsi que l’explication de sa nature (résultat du surtravail, du travail non compensé, non rémunéré, fourni par le salarié) et de ses origines (obligation économique pour le ou la prolétaire de vendre sa force de travail comme marchandise au capitaliste) représente l’apport principal de Marx à la science économique et aux sciences sociales en général. Mais elle constitue elle-même l’application de la théorie perfectionnée de la valeur-travail d’Adam Smith et de David Ricardo au cas spécifique d’une marchandise particulière, la force de travail (Mandel, 1986, p. 14). pour eux [18]). Pour le reste, la dépréciation est en moyenne de 11,5 % (avec un intervalle de -0,04 à -78,05 %). Face à l’euro, hors pays à parité fixe avec cette monnaie, à l’exception du Liberia (+7,90), les monnaies se sont dépréciées en moyenne de 16,76 % (avec un intervalle de -4,95 à -80,37 %).

Notons par ailleurs, que sous la pression du FMI et de ses créanciers, le Soudan a dévalué sa monnaie le 21 février 2021. En alignant la livre soudanaise au taux du marché noir, faisant passer sa valeur d’1 dollar US pour 55 livres, à 1 dollar US pour 375 livres, le Soudan fait une nouvelle révérence à ses créanciers et au FMI afin de voir l’initiative PPTE être appliquée, 25 ans plus tard. Un exemple supplémentaire du chantage politique inhérent au système-dette. Cette dévaluation Dévaluation Modification à la baisse du taux de change d’une monnaie par rapport aux autres. sonne comme un nouveau coup sur la tête des populations qui vont voir le coût du service de la dette se renchérir, tout comme une série de produits alimentaires importés indispensables [19].

Graphique 5. Service de la dette des PED de la région Afrique subsaharienne (en milliards de $US)

En l’espace de vingt ans, le service de la dette de la région a atteint de nouveaux records, passant du simple (9,87 milliards $US) au quadruple (34,13 milliards $US), avec un sommet en 2018 (37,48 milliards $US). En 2019, plus de 60 % de ces PED consacraient davantage de ressources au service de la dette qu’en dépenses de santé. Le service de la dette de ces 10 pays absorbait entre 5,3 et 42,6 % des revenus de l’État [20].

 Conclusion

Les dettes publiques ont fortement augmenté en Afrique subsaharienne. La crise économique mondiale rend de plus en plus difficile la poursuite normale du remboursement de la dette pour une région comptant déjà le plus de pays en situation de surendettement ou en défaut de paiement. Le dernier en date étant la Zambie depuis novembre 2020.

Pour une région dont les dépenses en santé et le niveau de développement humain accusent un retard très grave en comparaison des autres pays, PED compris, il est plus que jamais justifié de suspendre unilatéralement le paiement de la dette en invoquant des arguments de droit international tels que l’état de nécessité et le changement fondamental de circonstance

Si d’après les statistiques officielles [22] la région semble moins touchée par la pandémie du coronavirus qu’ailleurs, les chiffres suivent une forte progression, aggravés par le variant dit sud-africain et la quasi-absence de vaccin [23]. La région reste par ailleurs très affectée par des maladies bien plus meurtrières ensemble que la Covid-19 (le paludisme, la tuberculose, le VIH, les maladies diarrhéiques). Par ailleurs, Ebola est de retour en Guinée et en RDC [24].

Pour une région dont les dépenses en santé et le niveau de développement humain accusent un retard très grave en comparaison des autres pays [25], PED compris, il est plus que jamais justifié de suspendre unilatéralement le paiement de la dette en invoquant des arguments de droit international tels que l’état de nécessité et le changement fondamental de circonstance. C’est une condition sine qua non à réunir pour réorienter dans l’urgence les dépenses publiques se donner la possibilité de combattre certains effets de la pandémie. Une telle suspension de paiement doit inciter les gouvernements à franchir de nouvelles étapes pour libérer le développement humain, à savoir sortir du cadre néolibéral tout en procédant à la répudiation des dettes identifiées comme illégitimes via un processus d’audit citoyen de la dette.

Dans la suite de cette série, nous poursuivrons l’analyse de l’évolution de l’endettement des autres grandes régions du Sud global.