Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Communiqué de presse CNCD

Sommet mondial de Doha sur le financement du développement
Le financement du développement est plus nécessaire que jamais !

Organisé du 29 novembre au 2 décembre prochains à Doha, le Sommet mondial sur le financement du développement doit évaluer la mise en œuvre du « consensus de Monterrey ». Ce document a été adopté en mars 2002 dans le but d’assurer des sources de financement suffisantes pour atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), définis en 2000 et qui impliquent notamment de réduire de moitié la pauvreté et la faim dans le monde en 2015. Il repose sur six piliers : mobiliser les ressources internes, attirer les investissements privés internationaux, promouvoir le commerce international, augmenter l’aide au développement, approfondir les allégements de dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. et définir une nouvelle architecture financière internationale.

Malheureusement, force est de constater que six ans après le sommet de Monterrey, peu d’engagements ont été concrétisés. Bien au contraire, on constate que depuis l’adoption du consensus, les flux ont principalement été orientés du Sud vers le Nord ! En effet, comme l’a calculé Eurodad, si on analyse l’ensemble des flux financiers publics et privés entre le Nord et le Sud depuis 2002, on constate qu’en fin de compte, c’est le Sud qui transfère chaque année près de 350 milliards de dollars au Nord [1] ! C’est pourquoi, le Sommet de Doha doit être l’occasion pour les organisations internationales et les pays participants d’évaluer véritablement leur action et de marquer un tournant dans les politiques de financement du développement. Dans ce cadre, la définition d’une nouvelle architecture financière internationale, promise depuis 2002, revêt évidemment une actualité brûlante. Le climat d’autorégulation resté dominant a en effet débouché sur une crise financière majeure qui, partie des Etats-Unis, se propage dramatiquement dans le monde en développement. Les politiques de libéralisation et de déréglementation exacerbent en effet les déséquilibres financiers internationaux et renforcent la création de bulles spéculatives dont l’explosion, souvent brutale, annihile les efforts réalisés en faveur du développement humain. L’interconnexion des marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. et l’ interdépendance des économies impliquent que ces crises ont des impacts majeurs et durables sur le chômage et la pauvreté, au Nord comme au Sud.

En conséquence, les pays en développement sont aujourd’hui les victimes d’ une crise financière majeure dont l’origine se trouve au cœur des pays les plus riches. Selon l’OIT OIT
Organisation internationale du travail Créée en 1919 par le traité de Versailles, l’Organisation internationale du travail (OIT, siège à Genève) est devenue, en 1946, la première institution spécialisée des Nations unies. L’OIT réunit les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, dans le but de recommander des normes internationales minimales et de rédiger des conventions internationales touchant le domaine du travail. L’OIT comprend une conférence générale annuelle, un conseil d’administration composé de 56 membres (28 représentants des gouvernements, 14 des employeurs et 14 des travailleurs) et le Bureau international du travail (BIT) qui assure le secrétariat de la conférence et du conseil. Le pouvoir du BIT (Bureau International du Travail) est très limité : il consiste à publier un rapport annuel et regroupe surtout des économistes et des statisticiens. Leurs rapports défendent depuis quelques années l’idée que le chômage provient d’un manque de croissance (de 5% dans les années 60 a 2% aujourd’hui), lui-même suscité par une baisse de la demande. Son remède est celui d’un consensus mondial sur un modèle vertueux de croissance économique, ainsi que sur des réflexions stratégiques au niveau national (du type hollandais par exemple). L’OIT affirme qu’il est naïf d’expliquer le chômage par le manque de flexibilité et que les changements technologiques n’impliquent pas une adaptation automatiquement par le bas en matière de salaires et de protection sociale. , le record historique du chômage mondial sera atteint en 2009 et 100 millions de personnes supplémentaires tomberont sous le seuil des 2 dollars quotidiens. En outre, les politiques de libéralisation agricole et l’instabilité des prix ont provoqué une crise alimentaire majeure et des émeutes de la faim dans une quarantaine de pays pauvres en 2008, faisant passer en quelques mois le nombre de malnutris de 850 à près de 925 millions de personnes.

L’ampleur de la crise mondiale actuelle est telle que des mesures ambitieuses sont nécessaires. Le pire est à craindre si les gouvernements décident de sacrifier le financement du développement et la régulation financière multilatérale sur l’autel du sauvetage des banques et du repli sur soi. Si la crise financière est si grave, c’est notamment parce qu’elle est corrélée à une crise économique et sociale ; elle ne peut dès lors être durablement surmontée sans une remise à plat du modèle de développement économique et social. La refondation des politiques internationales de financement du développement est donc plus nécessaire que jamais.

C’est pourquoi, le CNCD-11.11.11 et ses associations membres demandent de :

• Promouvoir le démantèlement des paradis fiscaux Paradis fiscaux
  Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
  (a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
  (b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
  (c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
  (d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
  (e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.
  
  La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. , l’harmonisation des systèmes de taxation, la coopération judiciaire internationale, la levée du secret bancaire et, in fine, la perception de l’impôt par les pouvoirs publics des pays en développement.
• Garantir le traitement spécial et différencié et les normes sociales et environnementales dans tout accord commercial et d’investissement.
• Mobiliser 0,7 % du PNB PNB
  Produit national brut Le PNB traduit la richesse produite par une nation, par opposition à un territoire donné. Il comprend les revenus des citoyens de cette nation vivant à l’étranger. des pays industrialisés en aide publique au développement, dont au moins 50% pour des programmes alliant égalité de genre et développement durable.
• Mettre en œuvre un mécanisme de suivi opérationnel et participatif de l’efficacité de l’aide, garantissant en particulier la participation des femmes dans toutes les étapes et tenant compte d’indicateurs économiques alternatifs et sexués, dans la perspective d’un bien-être durable.
• Annuler la dette extérieure des PED et réaliser un audit de la dette des PED et un mécanisme impartial et transparent de résolution de la dette pour identifier toutes les dettes illégitimes.
• Promouvoir une appropriation des politiques de développement et ne pas imposer de conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. macroéconomiques au financement du développement.
• Instaurer des taxes globales additionnelles aux montants d’aide (taxe sur les transactions financières internationales, sur les émissions de CO2, etc.).
• Organiser une conférence internationale pour définir un nouveau système de régulation financière multilatérale, incluant la « traçabilité » des transactions financières, le renforcement des ratios de fonds propres Fonds propres Capitaux apportés ou laissés par les associés à la disposition d’une entreprise. Une distinction doit être faite entre les fonds propres au sens strict appelés aussi capitaux propres (ou capital dur) et les fonds propres au sens élargi qui comprennent aussi des dettes subordonnées à durée illimitée. des banques, l’encadrement des fonds spéculatifs et la réglementation des marchés dérivés Dérivés
  Dérivé Dérivé de crédit : Produit financier dont le sous-jacent est une créance* ou un titre représentatif d’une créance (obligation). Le but du dérivé de crédit est de transférer les risques relatifs au crédit, sans transférer l’actif lui-même, dans un but de couverture. Une des formes les plus courantes de dérivé de crédit est le Credit Default Swap. .

Contact presse : Arnaud Zacharie, secrétaire général (0495.92.35.58)