Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Aux États-Unis depuis 2008, les dépôts sont garantis par la loi jusqu’à un montant de 250 000 dollars. La décision de garantir les dépôts des épargnants, grâce à une loi fédérale, remonte au début de la présidence de Franklin Delano Roosevelt. Roosevelt a pris cette décision en 1933 comme un des moyens utilisés pour sortir d’une très grande crise financière qui avait produit des milliers de faillites de banques en quelques mois. Au début, le montant garanti s’élevait à 2500 dollars et ne concernait que les dépôts dans les banques de dépôts. Rappelons qu’en effet, une autre mesure prise par Roosevelt a consisté à séparer les banques de dépôt Banques de dépôt
Banque de dépôt Banque de dépôt ou banque commerciale : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier. et les banques d’affaires Banques d'affaires
Banque d'affaires Société financière dont l’activité consiste à effectuer trois types d’opérations : du conseil (notamment en fusion-acquisition), de la gestion de haut de bilan pour le compte d’entreprises (augmentations de capital, introductions en bourse, émissions d’emprunts obligataires) et des placements sur les marchés avec des prises de risque souvent excessives et mal contrôlées. Une banque d’affaires ne collecte pas de fonds auprès du public, mais se finance en empruntant aux banques ou sur les marchés financiers. grâce à la loi connue comme Glass-Steagall Act. Les dépôts dans les banques de dépôts bénéficiaient de la garantie de l’État tandis que les placements dans les banques d’affaire étaient à risque. Cette séparation a été abandonnée au cours des années 1990 pendant l’administration de William Clinton dans le cadre de l’offensive néo libérale qui a favorisé les intérêts du grand capital et notamment ceux des gros actionnaires privés des grandes banques (et parmi ces gros actionnaires privés, des fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. comme BlackRock), c’est une évolution que j’ai décrite dans le livre Bancocratie paru en 2014 et dans un article publié sur le site du CADTM . Des banques d’affaires qui ne bénéficiaient pas de la garantie de l’État se sont transformées en banque universelle Banque universelle La banque universelle (appelée également « banque à tout faire » ou « banque généraliste ») représente un grand ensemble financier regroupant et exerçant les différents métiers de la banque de détail, de la banque de financement et d’investissement, de la gestion d’actifs, tout en jouant également le rôle d’assureur (on parle ici de bancassurance). Cet ensemble intervient sur le territoire national mais également à l’étranger avec ses filiales. Le principal danger de ce modèle bancaire consiste à faire supporter les pertes des activités risquées de banque de financement et d’investissement par la banque de dépôt et mettre ainsi en péril les avoirs des petits épargnants. (en particulier après la faillite de la banque d’affaire Lehman Brothers en septembre 2008), c’est le cas de Goldman Sachs. Avec la dérégulation des années 1980-1990, les grandes banques privées sont devenues des banques universelles dont l’appellation est tout à fait trompeuses (voir encadré ). Cela leur a permis de développer leur département banques d’affaires tout en ouvrant un département dépôt afin de bénéficier de la garantie de l’État. Cette évolution a eu lieu non seulement aux Etats-Unis mais également en Europe et ailleurs.

Pour revenir aux Etats-Unis, la FDIC, Federal Deposit Insurance Corporation (Agence fédérale d’assurance des dépôts) créée en juillet 1933 est l’agence fédérale qui jusqu’à aujourd’hui, a la responsabilité de garantir les dépôts dans les milliers de banques qui bénéficient de la garantie de l’État, elle est chargée également de contrôler le sérieux de l’activité des banques en question.

En cas de faillite ou de sauvetage bancaire, la FDIC puise dans ses ressources pour assurer la garantie des dépôts. En mars 2023, les faillites de la Silicon Valley Bank et de la Signature Bank ont coûté 20 milliards de dollars à la FDIC. La faillite de First Republic qui est intervenue en avril a coûté à la FDIC, 13 milliards de dollars supplémentaires.

Selon Financial Times, dans un article publié le 2 juin 2023 sous le titre « Les faillites bancaires font passer le fonds d’assurance FDIC pour les dépôts en dessous du minimum légal » (Bank failures drag FDIC insurance fund for deposits below the legal minimum [1]), à la fin mars 2023, la FDIC disposait de 116 milliards USD d’actifs ce qui représente seulement 1,1% du total des dépôts garantis aux Etats-Unis. Depuis lors, le coût du sauvetage de First Republic a réduit ce ratio. Or la loi fédérale oblige la FDIC à se doter de moyens qui doivent correspondre au moins à 1,35% des dépôts. La FDIC affirme qu’elle y arrivera d’ici 2028. C’est comme si elle ne prévoyait pas d’autres faillites bancaires, pourtant loin d’être exclues.

Les ressources de la FDIC sont fournies par les banques qu’elle garantit. Ces ressources sont manifestement beaucoup trop faibles pour faire face à de nouvelles faillites mais la FDIC ne veut pas reconnaître que la situation est problématique.

Les ressources du Fonds de garantie (FDIC) sont manifestement beaucoup trop faibles pour faire face à de nouvelles faillites importantes.

Pourtant elle déclare elle-même que la liste des banques qui pourraient être touchées par une faillite comptait 43 banques à la fin du premier trimestre 2023 contre 39 à la fin du dernier trimestre 2022. A noter que la FDIC ne rend pas publique cette liste, elle ne mentionne que le nombre de banques à problème. Notons également que dans la liste précédente ne figuraient pas les 3 banques qui ont fait faillite en mars-avril 2023. On a appris cela dans les semaines qui ont suivi leur faillite.

Notons également que les déposant·es ont retiré 500 milliards de USD de leurs comptes au cours du premier trimestre 2023. C’est le plus grand retrait ayant eu lieu au cours des 40 dernières années. Ces retraits massifs décuplent les chances de faillite bancaire aux États-Unis, car ils obligent les banques à fournir des liquidités Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. – qu’elles n’ont pas en quantités suffisantes pour faire face aux risques qu’elles prennent – aux client·es quand iels retirent leur argent. Comme elles n’ont pas assez de liquidités disponibles tout de suite, les banques doivent souvent vendre des titres en urgence. Cette vente est régulièrement synonyme de pertes, qui, si elles sont trop importantes, provoquent une faillite car les fonds propres Fonds propres Capitaux apportés ou laissés par les associés à la disposition d’une entreprise. Une distinction doit être faite entre les fonds propres au sens strict appelés aussi capitaux propres (ou capital dur) et les fonds propres au sens élargi qui comprennent aussi des dettes subordonnées à durée illimitée. sont tout à fait insuffisants. Or, comme nous l’avons vu, une faillite suppose un recours au FDIC, déjà presque à sec, pour sauver la banque en question.

Les sommes retirées des comptes sont largement allées vers les Money Market Funds Money Market Funds
MMF Les Money Market Funds (MMF) sont des sociétés financières des États-Unis et d’Europe, très peu ou pas du contrôlées ni réglementées car elles n’ont pas de licence bancaire. Ils font partie du shadow banking. En théorie, les MMF mènent une politique prudente mais la réalité est bien différente. L’administration Obama envisage de les réglementer car, en cas de faillite d’un MMF, le risque de devoir utiliser des deniers publics pour les sauver est très élevé. Les MMF suscitent beaucoup d’inquiétude vu les fonds considérables qu’ils gèrent et la chute depuis 2008 de leur marge de profit. En 2012, les MMF états-uniens maniaient 2 700 milliards de dollars de fonds, contre 3 800 milliards en 2008. En tant que fonds d’investissement, les MMF collectent les capitaux des investisseurs (banques, fonds de pension…). Cette épargne est ensuite prêtée à très court terme, souvent au jour le jour, à des banques, des entreprises et des États.
Dans les années 2000, le financement par les MMF est devenu une composante importante du financement à court terme des banques. Parmi les principaux fonds, on trouve Prime Money Market Fund, créé par la principale banque des États-Unis JP.Morgan, qui gérait, en 2012, 115 milliards de dollars. La même année, Wells Fargo, la 4^e banque aux États-Unis, gérait un MMF de 24 milliards de dollars. Goldman Sachs, la 5^e banque, contrôlait un MMF de 25 milliards de dollars.
Sur le marché des MMF en euros, on trouve de nouveau des sociétés états-uniennes : JP.Morgan (avec 18 milliards d’euros), Black Rock (11,5 milliards), Goldman Sachs (10 milliards) et des européennes avec principalement BNP Paribas (7,4 milliards) et Deutsche Bank (11,3 milliards) toujours pour l’année 2012. Certains MMF opèrent également avec des livres sterling. Bien que Michel Barnier ait annoncé vouloir réglementer le secteur, jusqu’à aujourd’hui rien n’a été mis en place. Encore des déclarations d’intention...
1. L’agence de notation Moody’s a calculé que pendant la période 2007-2009, 62 MMF ont dû être sauvés de la faillite par les banques ou les fonds de pensions qui les avaient créés. Il s’est agi de 36 MMF opérant aux États-Unis et 26 en Europe, pour un coût total de 12,1 milliards de dollars. Entre 1980 et 2007, 146 MMF ont été sauvés par leurs sponsors. En 2010-2011, toujours selon Moody’s, 20 MMF ont été renfloués.
2 Cela montre à quel point ils peuvent mettre en danger la stabilité du système financier privé. qui offre une meilleure rémunération mais ne sont pas réglementés (voir encadré sur les Money Market Funds). Soulignons que le montant total des dépôts s’élève à 17 000 milliards USD.

Il faut également mentionner que les banques qui bénéficient de la garantie de la FDIC sont tenues de l’informer des pertes potentielles auxquelles elles seraient exposées si elle devaient vendre les titres qu’elles détiennent afin de se procurer des liquidités nécessaires à rembourser les déposant·es qui retireraient leur argent de la banque. Rappelons que c’est ce qui est arrivé avec les trois banques qui ont fait faillite et en particulier la Silicon Valley Bank. Selon les déclarations des banques états-uniennes à la date de fin mars 2023, si elles avaient dû vendre les titres financiers qu’elles détenaient pour faire face à un retrait massif de dépôts, elles auraient fait une perte de 516 milliards USD.

Les banques US comme les banques des autres continents sont en permanence en train de jouer avec les dépôts de leurs client·es en prenant des risques élevés afin de faire un maximum de profit à court terme. Les plus grandes lorgnent sur les banques moyennes pour les racheter au rabais et augmenter leur puissance. La plus grande banque US, JPMorgan vient de racheter First Republic.

 Est-ce les banques européennes sont plus solides que celles des Etats-Unis ?

Rien n’est moins sûr. La faillite du Crédit Suisse (voir la vidéo https://www.cadtm.org/Nouvelle-crise-bancaire-Episode-3-Apres-Credit-Suisse-vers-de-nouvelles ) est là pour nous le montrer. La Deutsche Bank, qui est un des grands colosses aux pieds d’argile est en permanence au bord du précipice. Et ce n’est pas la seule banque qui est dans cette situation.

Contrairement aux affirmations selon lesquelles les fonds propres des banques européennes sont suffisamment élevés pour faire face aux risques de pertes, ils sont beaucoup trop faibles pour faire face à d’importantes pertes. La pondération des actifs par le risque leur permet de mentir sur la part réelle de leur fonds propres par rapport à leur bilan. C’est une méthode de calcul autorisée par le comportement complice des autorités en charge de la réglementation et de la sécurité bancaire. Cette méthode de calcul permet aux banques d’affirmer que le ratio entre leur fonds propres et leur bilan est supérieur à 12% alors qu’en réalité, il oscille entre 3 et 6%. Cela signifie que si une banque subit une perte de 3 à 6% de l’ensemble de son bilan, elle se retrouve au bord de la faillite.

Le Crédit Suisse, juste avant sa faillite en mars 2023, affirmait que le ratio de ses fonds propres par rapport à son bilan était de 18%. Or, ses fonds propres se sont évanouis comme neige au soleil en quelques semaines, voire quelques jours. Dans ses fonds propres, le Crédit suisse incluait, avec l’accord de l’autorité bancaire et du comité de Bâle, les fameuses AT1 qui s’élevaient à 17 milliards de francs suisses. Elles ont été réduites à zéro au cours du week-end des 18 et 19 mars 2023. En effet, un AT1 est une obligation Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. convertible. Les AT1 sont vendus en tant qu’obligations par les entreprises qui les émettent pour se financer. C’est un titre de créance pour son acquéreur, il donne droit à un intérêt garanti. L’intérêt est plus élevé que pour une obligation normale, il oscille généralement entre 5 et 8%. Dans le cas du Crédit Suisse le taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. était de 8% ce qui est élevé et indiquait que l’acheteur prenait un risque. En effet, ces obligations peuvent se transformer en equities, càd en action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. , donc du capital à risque. Les AT1 sont le produit de la crise de 2008. Alors qu’ils s’agissaient de titres de créance, ils ont été acceptés par les autorités de contrôle bancaire comme faisant partie du capital de l’entreprise et donc de ses fonds propres. Les autorités ont fait cela pour permettre aux banques de pouvoir augmenter artificiellement leurs fonds propres devoir tenter de réaliser une augmentation de capital.

 Est-ce que la garantie des dépôts dans les banques européennes est bien assurée ?

Sur le plan financier, c’est loin d’être le cas. Il faut également avoir en tête qu’il n’existe pas un fonds européen de garantie. Chaque fonds est un fonds national.

 Et qu’en est-il de la banque de l’ombre mieux connue par l’expression anglaise « shadow banking » ?

C’est une question essentielle. Les activités financières du shadow banking sont principalement réalisées pour le compte des grandes banques par des sociétés financières créées par elles. Ces sociétés financières (SPV SPV
Special Purpose Vehicle Special Purpose Vehicle (SPV), ou encore Special Purpose Company (SPC), est le nom générique des véhicules de financement créés dans le cadre des opérations de titrisation. A leur actif sont inscrits les prêts qui font l’objet d’une titrisation, à leur passif, des obligations qui portent le nom d’ABS. Les SPV sont créés par les grandes banques pour échapper aux règles qui protègent l’épargne (=les dépôts). Avec les Money market funds, ils font partie du shadow banking (voir supra). , money market funds…) ne reçoivent pas de dépôts, ce qui leur permet de ne pas être soumises à la réglementation et à la régulation bancaires. Elles sont donc utilisées par les grandes banques afin d’échapper aux réglementations nationales ou internationales, notamment à celles du comité de Bâle sur les fonds propres et les ratios prudentiels. Le shadow banking est le complément ou le corollaire de la banque universelle.

Les montants financiers qui sont gérés par la banque de l’ombre sont beaucoup plus volumineux que les montants qui apparaissent dans le bilan des banques. En cas de crash dans les activités bancaires de l’ombre, il y a inéluctablement un effet de contagion sur la santé des banques. Un rapport récent de la Banque centrale européenne le dit tout net. Selon cette étude de la BCE BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. , les activités de l’ombre des grandes banques de la zone euro constituent 13% de leur bilan, c’est-à-dire bien plus que leurs fonds propres. Cela concerne notamment les plus grandes banques de la zone euro : BNP Paribas, Crédit agricole, Société générale, BPCE en France, Deutsche Bank en Allemagne, ING aux Pays-Bas, Santander en Espagne et UniCredit en Italie.

 Est-ce qu’on peut faire confiance aux grands cabinets d’audit qui révisent les comptes des banques ?

Au niveau mondial il y a 4 grands cabinets d’audit Deloitte, EY (Ernst & Young), KPMG, PwC (PricewaterhouseCoopers). Chacun est le fruit de multiples fusions d’entreprises dont les plus anciennes remontent à la moitié du XIX^e siècle.

De nombreux scandales jalonnent l’histoire de ces cabinets d’audit et les conflits d’intérêt sont nombreux. Leurs erreurs sont monumentales. Pour ne prendre qu’un seul exemple récent. KPMG était chargé d’auditer les comptes des 3 banques états-uniennes qui ont fait faillite en mars 2023 : Silicon Valley Bank, Signature Bank et First Republic. Or dans son rapport de février 2023, KPMG a déclaré que la situation de ces banques et de leur compte était sans problème et a émis un certificat de bonne santé. Le Financial Times a consacré un article à cette affaire sous le titre « KPMG fait l’objet d’un examen minutieux en tant que principal auditeur du secteur bancaire après la faillite de trois prêteurs » (« KPMG under scrutiny as banking sector’s largest auditor after trio of lender failures », article payant paru en version online le 3 mai 2023 sous le titre « Three failed US banks had one thing in common : KPMG » ).

Selon le FT, il y a eu conflit d’intérêt entre de hauts responsables de KPMG et des responsables d’au moins deux des trois banques en faillite. Les directeurs généraux de Signature Bank et de First Republic étaient tous deux d’anciens hauts employés de KPMG. Il y a aussi la situation de Keisha Hutchinson, qui était la responsable principale de l’équipe d’audit de KPMG auprès de Signature Bank en 2020 et qui quelques mois plus tard a été recrutée par la banque au poste de directrice du département d’évaluation des risques en 2021. Elle a été engagée à ce poste par Signature Bank à peine deux mois après avoir signé le rapport d’audit de 2020 en tant que fondée de pouvoir de KPMG. Les règles de la Securities and Exchange Commission (SEC) qui est l’organe principal de contrôle des banques aux Etats-Unis, imposent un délai de réflexion de 12 mois avant qu’un·e employé·e d’un cabinet d’audit ne soit engagé par une entreprise dans un rôle de supervision de l’information financière. Ce délai n’a donc pas été respecté.

Concernant la Silicon Valley Bank, des déposant·es ont lancé une procédure judiciaire contre KPMG en lui reprochant d’avoir permis à la Banque de ne pas déclarer aux clients la dépréciation Dépréciation Dans un régime de taux de changes flottants, une dépréciation consiste en une diminution de la valeur de la monnaie nationale par rapport aux autres monnaies due à une contraction de la demande par les marchés de cette monnaie nationale. de ses actifs alors que c’est ce qui a causé en partie la faillite (voir l’explication de la faillite dans cette vidéo : https://www.cadtm.org/Nouvelle-crise-bancaire-Episode-2-Pourquoi-la-Silicon-Valley-Bank-a-t-elle-fait ).

Manifestement on aurait tort de faire confiance aux bulletins de santé et de moralité publiés par les grands cabinets d’audit en particulier KPMG, Deloitte, EY (Ernst & Young) et PwC (PricewaterhouseCoopers).

Quant à la santé du secteur bancaire privé, il est clair que les autorités bancaires n’ont pas véritablement remis de l’ordre et que les banques privées sont très fragiles car leur seul souci est de faire des gains le plus élevés possibles le plus rapidement possible. De nouveaux épisodes de crises bancaires sont à prévoir dans le futur. Il est urgent de socialiser l’ensemble du secteur bancaire (voir la vidéo : https://www.cadtm.org/Nouvelle-crise-bancaire-Episode-4-Que-faire-des-banques-Pour-une-socialisation ).