Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Perspective Med (PM) : Pour quelles raisons Attac Maroc s’oppose aux accords de libre-échange ?

Omar Aziki : Nous considérons, et d’ailleurs, nous ne sommes pas les seuls, que ces accords restent déséquilibrés. Nul besoin de rappeler les nombreuses études élaborées par des institutions officielles qui attestent que les accords de libre-échange (ALE) creusent le déficit commercial du Maroc. Ces études ont montré, chiffres à l’appui, que les échanges extérieurs du Maroc avec l’ensemble des pays avec qui il a paraphé des ALE, que ce soit l’Union européenne, les USA ou la Turquie ou même les pays arabes (Jordanie, Tunisie et Egypte), sont devenus de plus en plus déséquilibrées depuis la conclusion desdits accords. Pis, le déficit enregistré dans le cadre du libre-échange aggrave le déficit commercial global marocain.

C’est la raison pour laquelle les responsables viennent de mettre en veilleuse les négociations sur l’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) avec l’UE afin qu’ils puissent évaluer son impact sur l’économie et la société marocaines. De notre part, nous voyons également que ces accords ont des impacts négatifs sur la société et sur le tissu productif. Ces accords permettent l’entrée de produits subventionnés de l’extérieur, les USA ou l’UE allouent des fonds importants pour le soutien de leurs secteurs productifs, pouvant être commercialisés à très bas prix sur notre marché et porter ainsi atteinte au tissu productif local, voire le détruire. Cette destruction du tissu national ne fait qu’augmenter indirectement le taux de chômage. Ce sont les principales raisons qui font que le Maroc ne gagne rien du tout de ces accords.

PM : Après l’arrêt des négociations avec l’UE, on a commencé à parler au sein du ministère chargé du commerce extérieur d’un changement de paradigme, qu’en pensez-vous ?

O.A. : En fait, les études officielles ont montré que le déficit commercial s’est creusé de près de 212 milliards de dirhams, chiffre qui, pour mémoire, remonte à 2012. Malgré le fait que le gouvernement ait arrêté les négociations, nous devons savoir que l’accord d’association signé en 2000 est toujours valide (ou en vigueur) et que l’UE cherche aujourd’hui à signer l’ALECA. Ce nouvel accord vise à approfondir l’ALE signé en 2000 pour qu’il englobe des secteurs qu’il n’avait pas touché auparavant tels que les services, les banques… Grosso modo, tous les domaines qui n’étaient pas pris en compte par l’ancien accord.

Actuellement, le Maroc connaît des problèmes parce que l’UE voulait envahir tous les secteurs rentables. En plus, le pays négocie en position de faiblesse. Même si le Maroc considère opportun d’arrêter, il demeure acculé par ses dettes, européennes en général pour ne pas dire françaises. L’Europe reste également un marché important pour les exportations agricoles nationales. Vous voyez les pressions qu’ils exercent sur le Maroc concernant l’accès de ses produits au marché européen.

Bruxelles menace d’invalider l’accord agricole (décision récente de la huitième chambre du tribunal de justice de l’UE). In fine, le Maroc finirait par accepter les conditions imposées par les Européens. D’ailleurs, c’est le même cas de la Tunisie. La politique européenne de « voisinage », surtout en Afrique du Nord, vise l’intégration de ces deux pays non pas comme des partenaires, mais juste comme de simples marchés. Ceci est d’autant plus vrai qu’en ce moment, l’UE vit une crise et cherche des débouchés pour ses opérateurs invités à investir dans les secteurs rentables.

PM : Comment expliquez-vous le fait que le secteur agricole soit exclu de l’ALECA ? Où est l’accord complet et approfondi ?

O.A. : C’est un point important. Il faut savoir que l’exclusion de l’accord agricole est contraire aux principes de l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce Créée le 1^er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org qui veille à ce que les accords de libre-échange soient équitables. Lors des négociations, fin 1994, pour la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Marrakech, l’UE avait réussi à exclure l’accord agricole des ALE. Depuis, ces accords concernent les secteurs industriels tandis que les accords agricoles constituent des accords à part. Par contre, l’accord signé avec les USA englobe tout (le secteur agricole et les autres). Les Européens veulent, donc, un accord expurgé de l’agriculture. A travers cette histoire d’invalidation de l’accord agricole de 2012, l’UE met la pression sur le Maroc pour imposer l’ALECA dans les conditions qui l’arrangent...

PM : Qu’en est-il de la convergence réglementaire ?

O.A. : Le Maroc subit depuis très longtemps des pressions pour harmoniser ses cadres réglementaires avec ceux de l’union. L’UE avait même subventionné des programmes de soutien ad hoc. Une convergence qui concerne tous les secteurs (bancaire, assurance, foncier, justice, santé, etc.). Et ce, afin de faciliter l’accès aux investisseurs européens au moindre coût, sans obstacles et sans conditions. Comme l’a dit un investisseur du Golfe, « si le Maroc veut des IDE Investissements directs à l’étranger
IDE Les investissements étrangers peuvent s’effectuer sous forme d’investissements directs ou sous forme d’investissements de portefeuille. Même s’il est parfois difficile de faire la distinction pour des raisons comptables, juridiques ou statistiques, on considère qu’un investissement étranger est un investissement direct si l’investisseur étranger possède 10 % ou plus des actions ordinaires ou de droits de vote dans une entreprise. , il doit dresser un tapis rouge aux investisseurs étrangers », autrement dit, préparer le foncier et les infrastructures, faciliter les réglementations... C’est d’ailleurs ce que dit l’actuel gouvernement qui parle de réformer les tribunaux de commerce, faciliter les procédures administratives, etc. Ça fait partie des orientations de la Loi de finances 2016. C’est le cas également des stratégies sectorielles qui, elles aussi, s’assignent comme objectif de préparer le terrain aux investisseurs étrangers. Cela inclut même le secteur de la Santé. La nouvelle loi promulguée ouvre le capital des cliniques à des investisseurs étrangers. Avec cette loi, les médecins marocains peuvent devenir des salariés chez l’investisseur étranger. Même l’éducation et plusieurs autres secteurs stratégiques n’échappent pas à cette logique. On met en place une législation souple pour que le capital étranger y trouve son compte.

PM : Que dites-vous de l’harmonisation réglementaire en ce qui concerne les marchés publics ? Et quid de l’accès des opérateurs nationaux à la commande publique chez les partenaires ?

O.A. : Opter pour ce genre d’harmonisation reviendrait à exposer les opérateurs nationaux à une concurrence insoutenable. Quoi qu’on en dise du côté européen, les opérateurs nationaux auront du mal à répondre aux normes édictées par l’UE. Et ce qui court pour le marché européen court aussi pour celui de l’Amérique. Si l’accord avec les USA ouvre la porte aux entreprises marocaines, celles-ci trouvent d’énormes difficultés à y accéder. L’exemple le plus éloquent est celui des mandarines qui ne répondent pas aux normes phytosanitaires américaines. D’ailleurs, les produits agricoles rencontrent incessamment ce genre de problèmes. Donc, tout investisseur marocain ne pourra jamais concurrencer un investisseur local dans un marché public dans ces pays. Alors qu’eux, ils viennent pour décrocher des marchés. D’ailleurs, le patronat n’arrête pas de réclamer la « préférence nationale » pour ce qui est des marchés publics. Ceci dit, par la force des choses, les investisseurs étrangers sont toujours dans le coup d’une manière directe ou indirecte.

PM : Qu’en est-il de l’accès des marocains aux médicaments, notamment les génériques, au cas où il y aurait une convergence réglementaire ?

O.A. : Il faut savoir qu’à titre d’exemple l’ALE avec les USA exige 20 ans pour que la partie marocaine puisse disposer du brevet pour produire des médicaments génériques. Pour ce qui est de l’UE, des indiscrétions font état de 30 ans. Pis, même s’il y a épidémie, on ne peut pas produire des génériques sans l’autorisation préalable des géants européens, surtout qu’ils ont mis en place un tribunal pour régler les différends relatifs aux ALE. Tout un arsenal juridique est ainsi brandi à titre dissuasif. On peut même subir des sanctions au cas où on ne respecte pas certaines clauses. Il s’agit d’un tribunal relevant de l’OMC qui traite des accords commerciaux et non plus du Centre international pour le règlement des différends relatifs à l’investissement (CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

Cliquez pour plus d’infos ) de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

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PM : Croyez-vous que le Maroc pourrait faire marche arrière ?

O.A. : Le Maroc ne peut rien faire à présent puisque pratiquement 80% de la production nationale est acheminée vers l’Europe. Tant que le Maroc n’arrive toujours pas à s’ouvrir sur de nouveaux débouchés de sorte à alléger la pression européenne au niveau de l’écoulement de ses marchandises, il serait illusoire de réagir. Dans les conditions actuelles, tout parait très difficile. Prenons l’exemple du secteur agricole, dès que les Européens commencent à resserrer l’accès à leur marché, ça provoque une crise aiguë à notre niveau. Je crois que le Maroc qui n’a pas beaucoup de marge, dans les conditions actuelles, pourrait chercher à gagner du temps pour décrocher plus d’acquis, mais en aucun cas refuser de signer l’ALECA. Ça sera très difficile.

PM : Quelle solution pourrait-on avoir à la problématique de la dépendance vis-à-vis du marché européen ? Comment pourrait-on se soustraire de cette dépendance ?

O.A. : A vrai dire, cette problématique renvoie à une stratégie basée sur une alternative économique. Le Haut-commissariat au plan (HCP) avait fait une étude comparative des stratégies de développement au Maroc et d’autres pays au même niveau de développement durant les années 60, comme c’est le cas pour l’Indonésie ou la Tunisie qui ont appliqué le même modèle libéral. Où est-ce qu’ils en sont aujourd’hui ? L’Indonésie, par exemple, s’est beaucoup développée avec ce même modèle tandis que le Maroc est resté à la traîne. Idem par rapport aux pays de l’Amérique latine qui ont adopté une stratégie de développement « autocentrée » (développer l’intérieur avant tout). A ce moment-là, le Maroc qui a abandonné plus de 6 millions d’hectares dédiés aux cultures céréalières qui faisaient de lui un exportateur net, est devenu un grand importateur. Les importations céréalières représentent le gros de la facture alimentaire. Quand le protectorat français a pris fin, il nous a légué cette stratégie d’export.

En fait, il s’agit là du cercle vicieux de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. . Pour payer ses dettes, on doit alimenter ses réserves internationales et ainsi de suite. Une dette qui ne cesse d’aller crescendo. Avec l’actuel ratio de la dette qui a atteint 82% de PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. et une croissance morose en 2016, les recettes de l’Etat vont certainement diminuer. Par conséquent, le besoin de financement va subir une réelle tension, surtout avec l’augmentation des dépenses de la dette. Je crois que la dépendance du Maroc ne fera que s’accentuer. Le trio FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. , BM et OMC nous imposent, selon leurs préférences, un modèle économique qui n’est pas forcément le modèle adéquat pour le développement du pays. Nous avons devant nous l’expérience des pays d’Amérique latine qui opèrent une reconversion tournée vers les priorités nationales