22 juin 2016 par PACD
Que tait-on durant la campagne électorale du 26 juin ? #Tabú26J – PACD, Plateforme de l’audit citoyen de la dette (en Espagne)
Nous publions un texte adopté par la plate-forme d’audit citoyen de la dette (PACD – Espagne) en préparation des élections générales du 26 juin 2016 et des négociations qui suivront en vue de former un nouveau gouvernement. Ce texte a été signé par plus de 1000 personnalités et activistes parmi lesquels le député européen Podemos, Miguel Urbán Crespo ; le porte-parole du CADTM international, Eric Toussaint, ex-coordinateur scientifique de la Commission pour la vérité sur la dette grecque ; la députée européenne de Izquierda Plural, Lidia Senra ; le responsable des Finances de la Mairie de Madrid, Carlos Sánchez Mato ; la vice-maire d’Oviedo (capitale des Asturies), Ana Taboada ; le responsable des Finances de la ville d’Oviedo, Rubén Rosón ; l’écrivaine, Ángeles Caso ; l’ex-membre de la commission pour la vérité sur la dette grecque, Sergi Cutillas ; la députée européenne Izquierda plural, Marina Albiol ; l’universitaire, Jaime Pastor, responsable de la Viento Sur.
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En Espagne, approchent les élections générales (législatives) du 26 juin 2016 [1] avec une dette
Dette
Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique qui a franchi, selon la comptabilité du Protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs de l’Union européenne [2], la barre symbolique des 100 % du PIB
PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
(le PIB espagnol s’élève à environ 1 000 milliard d’euros), alors que ce pourcentage s’élevait à 35 % au début de la crise.
Le système de comptabilité de la Banque d’Espagne [3], cependant, beaucoup plus strict que celui de l’UE, fait état de chiffres différents, qui indiquent que lorsque la crise a éclaté en 2008, la dette publique s’élevait à 487 milliards d’euros [4], alors que la dette totale de l’économie espagnole s’élevait à 3 970 milliards d’euros (près de quatre fois le PIB espagnol).
La partie publique représentait 12 % du total de la dette, alors que la dette privée (encourue par les sociétés financières, non financières et les foyers) représentait 88 % du total, soit 3 480 milliards d’euros. Selon la même source, à la fin de l’année 2015, la dette publique avait presque triplé par rapport à son niveau de 2008, pour atteindre 1 220 milliards d’euros, soit 122 % du PIB, mais la dette totale de l’économie espagnole est toujours de 3 980 milliards d’euros, exactement le même montant qu’en 2008.
Ces chiffres sont très significatifs : la part publique est désormais de 30 %, alors que la part privée représente 70 %. La dette privée a diminué de 720 milliards d’euros, alors que la dette publique a augmenté exactement de 730 milliards, soit peu ou prou la même somme.
Les politiques d’austérité ne servent donc pas à réduire l’ensemble de la dette, ni à relancer l’économie et à créer de l’emploi, comme l’admet le FMI
FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.
À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).
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lui-même, dans un article publié récemment [5], mais à transformer de la dette privée en dette publique et à réduire des droits économiques et sociaux conquis de haute lutte. C’est simple, l’augmentation de la dette publique a servi à maintenir les bénéfices des grandes entreprises et des banques de l’IBEX [indice boursier de référence de la Bourse
Bourse
La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois).
de Madrid] et leur a permis de redresser leurs bilans médiocres, voire déficitaires pour certains, en réduisant leur dette via ces mécanismes de transmission macroéconomiques.
Nous assistons à un grand déploiement de tous ces mécanismes, comme par exemple : le processus agressif de coupes budgétaires dans les services sociaux publics, un secteur de plus en plus livré aux appétits du capital privé ; les privatisations ; les réductions salariales et les atteintes aux droits du travail dans tous les secteurs ; les subventions, aides et autorisations accordées aux grandes entreprises ; une fiscalité régressive articulée sur un laxisme à l’égard de la fraude et de l’évasion fiscale des grandes entreprises et des grandes fortunes ; les sauvetages des banques ; et les arrangements monétaires au sein de la zone euro, qui obligent les États à financer leur déficit par le biais des marchés financiers
Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
(dont les grandes banques espagnoles sont les grandes bénéficiaires).
Il convient d’emblée de préciser que la dette des ménages ne s’est pas en partie résorbée grâce à des subventions à ce secteur, au contraire : l’exécution des hypothèques par les banques a permis d’exproprier les mauvais payeurs, et leur dette s’en est trouvée annulée. De même, le refus d’accorder des crédits fait partie des processus qui ont permis qu’après 8 années, le solde total de la dette se trouve réduit, les ménages s’acquittant des paiements.
En dépit de ces chiffres, le consensus néolibéral qui régit les pays à revenus élevés comme le nôtre ignore les faits et continue de saisir l’argument de la dette publique pour justifier moralement l’attaque contre les droits de la majorité de la population. Selon la fable dominante, la dette publique s’ensuit du fait que nous ayons vécu au-dessus de nos moyens. Parallèlement, nous découvrons jour après jour que les partis politiques au pouvoir ont constitué au cours des dernières décennies d’immenses réseaux clientélistes, souvent illicites, qui ont financé leurs campagnes en toute illégalité, empoché des commissions illégales, ou pour certaines entreprises appartenant à ces réseaux, encaissé les produits de malversations d’argent public via des surcoûts appliqués aux travaux et aux services fournis. Tous ces mécanismes ont bien évidemment fait grossir une dette illégale Dette illégale Les dettes illégales sont les dettes qui ont été contractées en violation des procédures légales en vigueur (par exemple en contournant les procédures parlementaires), celles qui ont été marquées par une faute grave du créancier (par exemple par recours à la corruption, à la menace ou à la coercition) ou issues de prêts assortis de conditions violant le droit national (du pays débiteur ou créancier) et/ou international, dont les principes généraux du droit. .
En outre, les banques et les grandes entreprises qui se sont enrichies via ces mêmes réseaux clientélistes des partis politiques et qui, dès le début de la crise, ont reçu des montagnes d’argent des contribuables, expulsent de leur logement des familles que la crise a appauvries et qui n’ont pas pu payer à temps leur crédit, et exigent dans la presse et dans toutes les sphères de la vie publique la restriction des droits des travailleurs pour le bien de l’économie, alors qu’eux-mêmes reçoivent des rémunérations à six chiffres. Les sauvetages et les intérêts sur la dette publique que l’État a versé aux banques depuis 2008 dépassent les 120 milliards d’euros, plus de 12 % du PIB, soit pratiquement le double des coupes effectuées, ou quatre fois le montant du fond de retraite. Ces sommes colossales d’argent public destinées à maintenir les banques entre des mains privées sont un exemple éloquent de ce que nous pourrions considérer comme une dette illégitime.
Par ailleurs, les lois et les traités visant à rendre chronique l’austérité fiscale ont provoqué, outre une perte générale de pouvoir politique pour les administrations publiques, une recentralisation de ce pouvoir. Le Pacte fiscal européen de 2012 établit que les États de l’Union européenne peuvent se voir infliger des amendes s’ils dépassent la limite du déficit de 3 %. Leur capacité à appliquer des politiques fiscales expansives en temps de crise est donc complètement sapée au profit de Bruxelles. Au niveau national, la modification de l’article 135 de la Constitution pour rendre prioritaire le remboursement de la dette publique au détriment de toute autre obligation
Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire.
sociale de l’État, fragilise les principes fondamentaux énoncés par cette même Constitution, enfreint la Charte sociale de l’Union européenne et la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Cette modification, réalisée par le PSOE [6] et le PP [7] en 2011, doit être abolie. En outre, l’approbation et la mise en œuvre de lois comme le Pacte de stabilité budgétaire et la loi de rationalisation et de durabilité de l’administration locale resserrent les marges de manœuvre politique et démocratique des administrations autonomes et locales. Ces lois les asphyxient financièrement, les endettent, et finalement, les obligent à suppléer à l’intervention du gouvernement central, qui réduit leur financement au moment où ces administrations doivent maintenir ou augmenter les services publics qu’elles assurent pour amortir les effets de la crise. Ces services sont parfois de la compétence de l’administration centrale qui, par négligence ou malveillance, ne les assure plus et oblige les administrations provinciales et locales à assurer ces nouvelles obligations sans en avoir les moyens.
Ce modèle se répète dans l’ensemble de l’Union européenne. Des États comme la Grèce ou Chypre sont devenus des colonies modernes des créanciers, à force d’ingérences de la Commission européenne, de la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. européenne et du FMI (ces trois institutions forment la « Troïka ») justifiées par le paiement de la dette publique. L’État y est au bord de l’effondrement et la population est soumise à une spoliation et à un appauvrissement qui violent à la fois la législation nationale et le droit international. Comme l’État espagnol, l’Irlande, Chypre, la Grèce et le Portugal sont soumis à une austérité permanente alors que leurs citoyennes et citoyens voient leur argent public aller alimenter les banques, sauvetage après sauvetage. Cette nouvelle architecture politique de la zone euro et de l’Union européenne, étayée par la dette, montre aux pays de l’UE comment, jour après jour, s’érode leur souveraineté et la qualité de leur démocratie, leurs Parlements ne décidant plus vraiment et imposent des mesures contraires à l’opinion clairement exprimées par les citoyens. Les ingérences de la Troïka dans ces États violent leur souveraineté nationale : les mesures imposées sous sa pression politique ont généré une dette que l’on doit donc considérée comme odieuse, au même titre que la dette accumulée par les régimes qui violent les droits humains.
Tout cela conduit à une augmentation des inégalités, avec un accroissement notable de la richesse des catégories les plus riches de la société, et un appauvrissement et une précarité généralisée pour la majorité, qui s’accompagne d’une détérioration des institutions démocratiques et de la crédibilité du contrat social. Cette progression des inégalités est directement liée à l’impossibilité de rembourser cette dette, il est donc impératif de la réduire radicalement pour réduire les inégalités, réactiver l’économie et faire émerger un nouveau modèle qui garantisse l’intégralité des droits humains (sociaux, économiques, culturels, civils et politiques), et entamer réellement une transition écologique.
Il est urgent de réaliser un audit de la dette, avec une participation active des citoyens, pour pouvoir analyser en profondeur ces mécanismes qui accablent la majorité de la population de dettes d’origine privée et qui sont utilisés pour justifier un recul des droits sans précédent. L’audit permettra de clarifier quelles sont les dettes qui sont admissibles, et quelles sont celles qui sont illégales, illégitimes, odieuses ou insoutenables pour refuser de les rembourser. Dans la dynamique actuelle d’expropriation par les finances, il est nécessaire d’asseoir les bases d’un nouveau paradigme légal, socioéconomique et écologique qui anéantisse le néolibéralisme, renouvelle la démocratie et limite le pouvoir de la finance.
Traduit depuis l’espagnol par Hélène Tagand
Signatures récoltées (14/06/2016) (Vous pouvez signer ici le Manifeste pour un audit citoyen de la dette)
1. Eric Toussaint, porte-parole du CADTM International, coordinateur scientifique du Comité pour la Vérité sur la dette grecque, créé par la présidente du Parlement grec en 2015
2. Miguel Urban Crespo, Eurodéputé Podemos
3. Lidia Senra Rodriguez, Agricultrice, Députée du Parlement européen pour Alternativa Galega de Esquerda en Europa
4. Carlos Sanchez Mato, conseiller municipal en charge de l’économie de la Municipalité de Madrid
5. Ana Taboada, Vice-Maire de Oviedo
6. Rubén Rosón, Conseiller municipal en charge de l’économie et de l’emploi de la Municipalité d’Oviedo
7. Jesus Rodriguez, député Podemos, Andalousie
8. Laura Mingorance López, porte-parole de Podemos Cádiz
9. José Ramón “Cherra” Páez Pareja, Conseiller économique de la Municipalité de Cádiz
10.Manuel Monereo, Unidos Podemos pour Córdoba
11.Sònia Farré i Fidalgo, En Comú Podem
12.Marta Sibina Camps, En Comú Podem / Infermera
13.Ángeles Caso, écrivaine
14.Sergi Cutillas, économiste et activiste
15.Jaime Pastor, professeur de Sciences politiques et éditeur de la revue Viento Sur.
16.Jose Ramón Castaños Umaran, collaborateur de la revue Viento Sur et Président de la Fondation « hitzanhitz » (Bilbao)
17.David Acera, acteur et activiste social, Oviedo (Asturias)
18.Josep Maria Antentas, professeur de sociologie de l’Université autonome de Barcelone (UAB).
19.Antoni Soy, Professeur d’économie, Université de Barcelone
20.Nuria Vila Alabao, Fundación de los Comunes
21.Esther Vivas, journaliste
22.Blanca Bayas, Observatori del Deute en la Globalització (ODG)
23.Javi Lechón, PACD
24.adolfo Allué Blasco, Anticapitalistas Aragón
25.Walter Actis Mazzola, Sociologue
26.Victor Arbues Jimenez, ingénieur coopérativiste
27.Yago Alvarez Barba, El Salmón Contracorriente
28.Eduardo Luzzatti, illustrateur
29.Natalia Munevar, Plan B
30.Xavier López Relat, économiste
31.Sebastián Madrigal, Ecologiste
32.Albert Medina, Economiste
33.David Villarejo, particulier
34.Ramón Plaza Yelo, journaliste
35.Ecologistas en Acción de Valladolid, association écologiste
36.Antonio Gomez de la serna
37.Erika Gonzalez, OMAL – Paz con Dignidad
38.Raul Corchon, infirmier
39.Joaquin Martinez Moreno, professeur
40.Rafa GR
41.Iolanda Fresnillo, sociologue, eKona / Plataforma Auditoria Ciutadana del Deute
42.Alberto Luís Acón Pichel, PACD
43.Manuel Giron, psychiatre
44.Luis González Reyes, Ecologistas en Acción
45.Enrique Quintanilla Alboreca, activiste social
46.Jesús Rodrigo, PACD
47.Yves Julien, PACD-PV
48.Montserrat Ponz Espallargas, Profesora Titular Análisis Económico Universidad de Zaragoza
49.Angela de la Vega Ruiz, Economiste
50.Andreu Tobarra Sanchez, professeur universitaire
51.Ángel Ambroj Villanueva, PACD/Ingénieur
52.Ernesto Rodríguez Guerrero, PACD Séville
53.Vicente Soria Díaz, ATTAC
54.Angeles Pla, Professeure
55.Manuel Varela, économiste retraité
56.Emma Aviles, PACD Bcn
57.Irene Fornes, Diseñadora gráfica
58.Maria Gil Egea, Médica
59.Rafael Alcañiz del Valle, Fisioterapia
60.Nicola Scherer, Particular / Técnica financera
61.Iván Navarro, Parado
62.Marina Asensi, Conserge
63.Carlos Rosetti Manacorda, Medico
64.Guillermo González, Valencia laica
65.Rafael Pla López, secretari de comunicació interna del PCPV/professor jubilat d’Universitat
66.Encarna Tamarit, PACD/Gestión Administrativa
67.Salva Portillo, Autónomo
68.Vicente Pascual, enfermero
69.Pep Romero, metge
70.Juan Gómez Chova, Profesor de Secundaria
71.Adrián Berlenguer Valls, Parado
72.Antia Cortizas Leira, Docente
73.Maria del Mar Doña Rodríguez, Enfermera
74.Manuel Edgar Bellver Franco, Investigador
75.Angel Sanz Cintora, profesor jubilado
76.Mireya Royo, PACD
77.Pilar Imaz, Funcionaria
78.Abril Millán Pérez, artesana
79.David Fernandez, Attac
80.Maria Garcia
81.Jose Manuel Morales Elipe, Jubilado
82.Fernando Paton Villarroya, activista social 15M, PACD y Baladre
83.Rocio Galindo Dengra, ingenieria
84.Joana Querol, ambientóloga
85.Jérôme Duval, CADTM
86.Raül Sánchez, ODG
87.Jeza Goudinoff, PACD, Tras la Manta y profesora
88.Enric Pons, PACD / OCMunicipal / Gestor
89.Juan José Santiago Alcalde, Economista – Secretario Economía y Finanzas Podemos Sevilla
90.Tom Kucharz, Ecologistas en Acción
91.Agnès Petit, Educadora Social/ ECP
92.Miguel Domínguez, Frente Cívico Somos Mayoría / Ingeniero
93.Cosimo Simeone, empleado
94.Vicente Losada , economista
95.Goyo Lopez, jubilado
96.Carmen Lampaya Latorre, biologa
97.Sonia García Gòmez, violonchelista
98.Mar Valldeoriola Picanyol, comunicadora
99.Bego Tadeo, professora de música
100. Monica Sanchez Zaragoza, 2a ajudant de direcció cinema
101. Marc Pérez Mitjans, PACD Sabadell
102. Pablo Cotarelo, eKona
103. Isidre Ribot, bibliotecari
104. Yolanda Sancho, economista / PACD Zaragoza
105. Aranzazu Romero, economista
106. Miquel Carrillo Ponce, Enginyer i consultor en cooperació
107. Toni Riba, arquitecte
108. Jaume Carbonell Aregall, comunicació corporativa
109. Núria Ribas, Periodista
110. Dani Gómez-Olivé, activista StopMareMortum
111. Jessús Carrion, activista Col·lectiu Rets
112. Albert Sales, activista col·lectiu Rets
113. Alex Guillamon coordinador d’Entrepobles
114. Anna fernandez, activista xarxa economia solidaria
115. Montse Santolino, periodista
[1] Les précédentes élections générales du 20 décembre 2015 n’ayant pas permis d’aboutir à la constitution d’un nouveau gouvernement, de nouvelles élections générales ont été convoquées pour le 26 juin 2016. A la gauche Izquierda Unida et Podemos qui s’étaient présentés de manière séparée en décembre 2015 se sont unies sous le l’appellation « Unidos Podemos » (en fr, littéralement : « Unis Nous Pouvons »).
[2] Règlement (CE) N° 479/2009 du Conseil du 25 mai 2009 relatif à l’application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne, annexe au Traité instituant la Communauté européenne et Règlement (UE) n ° 220/2014 de la Commission du 7 mars 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 479/2009 du Conseil en ce qui concerne les références au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne.
[3] Banque d’Espagne, statistiques. Comptes financiers (SEC 10). http://www.bde.es/webbde/es/estadis.
[4] Banque d’Espagne, données de passif en circulation consolidées. Bulletin statistique, paragraphes 11.4 et 11.5. http://www.bde.es/webbde/es/estadis.
[5] Ostry, J., Loungani, P., Furceri, D., « Neoliberalismo : Sobrevalorado ? », Fonds monétaire international, finances et développement, juin 2016
[6] Le Parti Socialiste Ouvrier Espagnol (PSOE) était au pouvoir au début de la crise et a mené une politique néolibérale brutale. Cela a provoqué sa défaite aux élections de septembre 2011. C’est lui qui est responsable de la modification de la constitution espagnole afin de donner la priorité au paiement de la dette sur toute autre dépense.
[7] Le Parti Populaire qui était dans l’opposition jusqu’aux élections de septembre 2011 a appuyé le PSOE pour permettre le changement de la constitution (voir plus haut). Mariano Rajoy a présidé le gouvernement espagnol à partir de décembre 2011.
21 novembre 2017, par PACD , Pilar Salán
15 octobre 2016, par PACD
3 décembre 2015, par PACD
15 octobre 2012, par PACD