Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

 Le poids de la colonisation

Le 23 février 1885, à la Conférence africaine de Berlin, l’« État indépendant du Congo (EIC) » fut reconnu propriété du roi belge Léopold II à la condition que ce nouvel État soit ouvert au trafic commercial de tous les ressortissants des États signataires. Pour contourner cette règle et tirer profit des richesses du Congo, deux décrets royaux de 1889 et 1891 donnèrent à l’EIC (lui-même propriété privée du roi) la propriété des « terres vacantes » et la propriété exclusive des produits issus de ces terres [2]. Cette règle fut conservée lorsque l’EIC fut transféré sous tutelle belge en 1908. Les richesses du Congo, telles que l’ivoire et le caoutchouc dans un premier temps et les ressources minières dans un second temps, furent donc accaparées par la puissance coloniale.

Afin de tirer bénéfice de ces richesses, les colons mirent rapidement en place un système inhumain d’exploitation de la force de travail congolaise. En effet, la collecte des produits tels que le caoutchouc était réalisée par les populations elles-mêmes et représentait un impôt dû à la colonie. Ainsi, aucune rémunération n’était donc versée aux collecteurs. Au contraire, si les quotas requis par les colons n’étaient pas atteints, les sanctions étaient terribles : sévices physiques, mutilations, terreurs, viols, voire exécutions [3]. De plus, la construction d’infrastructures permettant d’exporter ces produits vers la métropole fut initialement basée sur un travail forcé aux conséquences dévastatrices. À titre d’exemple, durant les neufs ans que durèrent les travaux de construction de la ligne ferroviaire reliant le port de Matadi à Stanley Pool, en amont de Kinshasa, un total de deux mille ouvriers perdirent la vie [4].

(Crédits : Titom, www.bxl.attac.be)

À l’indépendance du Congo belge, la quasi-totalité de la valeur ajoutée produite sur le territoire de la colonie au prix d’innombrables vies humaines avait donc été accaparée par les Belges et exportée vers l’Europe. Excepté la construction d’infrastructures destinées à l’exportation des matières premières congolaises, la Belgique a très peu investi dans sa colonie et encore moins dans l’amélioration des conditions de vie des habitants du Congo. À titre d’exemple, le 30 juin 1960, le Congo indépendant comptait seulement seize diplômés de l’enseignement supérieur, aucun médecin, aucun ingénieur, aucun agronome ni aucun juriste pour une population de près de quatorze millions d’habitants [5] !

 Une indépendance dans la douleur

En comparaison d’autres pays africains, le Congo a accédé à l’indépendance dans une relative quiétude, la Belgique se résignant à accepter l’indépendance dans un contexte de décolonisation appuyé par les Nations unies. Cependant, les lendemains de cette indépendance furent douloureux et marqués par quatre ans de guerre civile sur presque toute l’étendue de la République et un fort interventionnisme de la Belgique et des puissances occidentales dans sa politique.

La RDC supporte le poids d’une colonisation dévastatrice et d’une indépendance spoliée par les puissances occidentales

Un contentieux important entre la Belgique et le Congo émergea suite à la table ronde économique ayant eu lieu du 26 avril au 16 mai 1960 à Bruxelles et ayant pour but de régler pacifiquement le transfert des richesses et des entreprises existantes au Congo, de la Belgique au gouvernement congolais. Durant cette table ronde, la Belgique profita du fait de négocier avec des interlocuteurs novices dans les domaines de l’économie et des finances pour protéger ses intérêts. Ainsi, elle fixa la règle selon laquelle les entreprises belges du Congo pourraient choisir, au moment de l’indépendance, de conserver leur siège au Congo ou de l’installer en Belgique. La plupart choisirent la seconde option, faisant ainsi perdre de nombreuses recettes fiscales à l’État nouvellement constitué [6]. De plus, concernant le « Portefeuille colonial », c’est-à-dire les actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. que possédait l’« ex-Congo belge » dans les entreprises coloniales, la Belgique favorisa la création d’une société de développement belgo-congolaise qui devint propriétaire de ces actions, permettant ainsi à la métropole coloniale de conserver la mainmise sur ces entreprises, empiétant ainsi sur la souveraineté du Congo [7].

La même logique fut appliquée dans la gestion du cas de trois grandes « compagnies à charte » (des entreprises ayant reçu de l’« ex-Congo belge », qui en était l’actionnaire principal, des portions du territoire sur lesquelles elles disposaient le droit d’accorder des concessions minières). Celles-ci furent dissoutes par la Belgique peu avant l’indépendance afin d’empêcher la prise de pouvoir automatique du Congo nouvellement indépendant. Ainsi, de grands trusts belges conservèrent la mainmise sur ces entreprises et notamment la richissime et très puissance Union minière du Haut Katanga, issue du « Comité spécial du Katanga (CSK) » [8], entamant ainsi la souveraineté du nouvel État et ses futures recettes fiscales. Ce point, avec la question de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. , est central dans le contentieux belgo-congolais.

Concernant les dettes de l’« ex-Congo belge », l’État nouvellement indépendant dû assumer une partie conséquente des dettes contractées durant la période coloniale : l’entièreté de la dette exprimée en francs congolais (23 milliards de francs congolais) et la dette exprimée en devises mais non garantie par la Belgique (300 millions de francs belges, la Belgique assumant quant à elle 210 millions de francs belges [9]. Ici nous précisons que le franc congolais était à parité du franc belge. Le Congo se trouva donc rapidement lesté de dettes contractées sous l’époque coloniale et ayant bien plus servi les intérêts de la métropole que du peuple congolais, alors même que dès 1919 et le Traité de Versailles, il a été formulé l’interdiction de transférer des dettes coloniales. On peut donc considérer que la dette reçue par la RDC au moment de son indépendance est une dette illégale Dette illégale Les dettes illégales sont les dettes qui ont été contractées en violation des procédures légales en vigueur (par exemple en contournant les procédures parlementaires), celles qui ont été marquées par une faute grave du créancier (par exemple par recours à la corruption, à la menace ou à la coercition) ou issues de prêts assortis de conditions violant le droit national (du pays débiteur ou créancier) et/ou international, dont les principes généraux du droit. (car issue de la colonisation) et illégitime (car n’ayant pas bénéficié au peuple congolais).

La Belgique, en tant qu’état colonial, profita de sa position de force pour protéger ses intérêts

Ce transfert de la dette de l’ « ex-Congo-Belge » à l’État nouvellement indépendant est d’autant plus choquant que la Belgique a obtenu une annulation partielle de sa dette à l’égard des États-Unis en compensation de l’uranium fourni pour la fabrication des deux premières bombes atomiques américaines lâchées au-dessus des villes japonaises d’Hiroshima et de Nagasaki, provoquant le premier holocauste nucléaire. « L’uranium fourni par la Belgique provenait de la mine de Shinkolobwé (près de Likasi, ex-Jadotville) situé dans la province du Katanga « ex-Congo belge ». Non seulement la Belgique a bénéficié d’une annulation de dette grâce à sa colonie dont elle a exploité les ressources naturelles à son profit, mais quinze ans plus tard elle lui léguera (avec la complicité de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. ) les dettes qu’elle a contractées pour exploiter ses ressources et son peuple » [10].

En parallèle des tractations économico-politiques, le Congo fut sujet à de nombreuses ingérences et déstabilisations au nom, notamment, de la lutte contre le communisme. Ainsi, moins de deux semaines après l’indépendance, le 11 juillet 1960, la sécession du Katanga, avec Moise Tshombe en tête, fut soutenue par la Belgique afin de déstabiliser le gouvernement du premier ministre Patrice Lumumba. Celui-ci sera finalement assassiné le 17 janvier 1961 par des hommes de la rébellion katangaise bénéficiant d’un appui certain des États-Unis et de la Belgique [11]. Suite à la mort de Lumumba, les puissances occidentales, au premier rang desquelles figurent les États-Unis, la Belgique et la France, soutiendront la prise de pouvoir, au terme de quatre ans de guerre civile, de Joseph Mobutu.

 Les années Mobutu et les dettes odieuses

Rapidement après sa prise de pouvoir, Mobutu gouverna de manière autoritaire, allant jusqu’à la pendaison publique d’opposants politiques lors de la Pentecôte 1966. Pourtant, jusqu’à la chute de l’URSS, au nom de la lutte contre le communisme et d’intérêts commerciaux, il reçut un soutien indéfectible des grandes puissances occidentales, de la Belgique ou encore de la France [12]. Il conserva le pouvoir plus de trente ans, jusqu’en 1997.

Durant son « règne » sur le Congo, qu’il renomma Zaïre sous couvert d’un discours nationaliste, Mobutu bénéficiera « d’aide au développement » et de nombreux prêts, peu importe les usages qui en furent fait. Le premier de ces usages fut d’ailleurs, dans le cadre d’un système de corruption institutionnalisé, l’enrichissement personnel de Mobutu lui-même. À sa mort, en 1997, sa fortune était évaluée à 8 milliards de dollars américains, soit les deux-tiers de la dette extérieure du Zaïre à l’époque [13].

D’immenses investissements en termes d’infrastructures inadaptées demeurant peu ou pas utilisées caractérisent son « règne ». L’exemple le plus frappant est bien évidemment la construction du barrage d’Inga. Alors que le Katanga disposait de suffisamment de ressources énergétiques pour faire face à ses propres besoins, la décision fut prise de construire une ligne électrique longue de 1900 km reliant la centrale hydro-électrique d’Inga située sur le fleuve Congo à la région minière du Shaba [14]. Le coût final de ce barrage est estimé à 850 millions de dollars, intérêts et charges financières non compris, soit environ le cinquième de la dette du Zaïre en 1980 [15] et finalement près de la moitié de dette congolaise en 2018 [16]. D’après l’Office des biens mal acquis (OBMA), institué à l’issue des travaux de la Conférence nationale, Mobutu aurait largement profité du projet, empochant une commission de 7 % sur la valeur totale. En revanche, les villages survolés par la ligne n’ont pas l’électricité dans leur grande majorité, alors que le barrage ne fonctionne pas à sa capacité maximale…

Durant les années Mobutu, le stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. passera ainsi de 32 à 300 millions de dollars entre 1965 et 1970, puis de 300 millions à 5 milliards de dollars entre 1970 et 1980. La dette continua d’augmenter jusqu’à la chute de Mobutu pour atteindre un montant d’environ 13 milliards de dollars en 1998. Aujourd’hui encore, le stock de la dette est d’environ 6 milliards de dollars [17], soit moins que les sommes détournées à son profit par Mobutu et son régime durant ses trente-deux années de pouvoir.

En 1978, Erwin Blumenthal, ancien membre du directoire de la BundesBank, fut placé par le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. à la banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. du Zaïre [18]. Il quitta son poste sous la pression du pouvoir mobutiste en 1979, et publia en 1982 un rapport, précisant « qu’au Zaïre, la corruption est érigée comme système caractéristique ». Il avertissait, dans son rapport, la communauté internationale qu’il y aurait « de nouvelles promesses de Mobutu et des membres de son gouvernement, qui rééchelonneront encore et encore une dette extérieure toujours croissante, mais qu’aucune perspective n’est offerte aux créanciers du Zaïre de recouvrer l’argent qu’ils y ont investi dans un futur prévisible » [19]. Suite à ce rapport, il était évident que les bailleurs de fonds du Zaïre, et notamment les agences internationales (FMI, Banque mondiale), les structures publiques (AFD, Banque de France, etc.) et les grandes banques internationales, octroyaient des prêts à un régime non démocratique et dont les fonds n’étaient pas destinés à une utilisation devant bénéficier au peuple congolais. Pourtant, les prêts de la Banque mondiale et du FMI au Zaïre augmentèrent après la parution du rapport Blumenthal [20] ! Au vu de ces éléments et d’après la doctrine d’Alexander Sack, réactualisée en 2018 par Éric Toussaint dans son ouvrage Le système Dette, les dettes contractées par le Zaïre (et aujourd’hui encore supportées par la RDC) sont des dettes odieuses et devraient être répudiées.

L’un des pays les plus pauvres du monde doit supporter depuis le jour de son indépendance une dette illégitime, illégale et odieuse, devenue au fil du temps une dette insoutenable

 Quel bilan de l’historique d’endettement de la RDC ?

L’histoire de la RDC montre que le pays, l’un des plus pauvres du monde, doit supporter depuis le jour de son indépendance une dette illégitime, illégale et odieuse, devenue au fil du temps une dette insoutenable Dette insoutenable C’est la dette dont la poursuite du paiement empêche les autorités de garantir aux citoyens l’exercice de leurs droits fondamentaux notamment en matière de santé, d’éducation, de logement, de revenu minimum et de sécurité. Si la poursuite du paiement de la dette empêche les autorités publiques de respecter leurs obligations fondamentales envers les citoyen·nes, le paiement en question peut être suspendu même si la dette est légitime et légale. . Pourtant, les interventions internationales, notamment du FMI par le truchement de l’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. , n’ont fait que maintenir le pays dans un système de dépendance à la dette et aux interventionnismes étrangers.

Aujourd’hui, il est important que la RDC se libère du joug d’une dette qu’elle ne doit pas et ne saurait supporter pour des raisons morales et politiques. Les associations congolaises, réunies au Forum social congolais, et leurs partenaires pourraient se mobiliser pour attirer l’attention des parlementaires congolais afin que ceux-ci demandent à l’Office de gestion de la dette publique (OGDP) une suspension du remboursement de la dette afin de réaliser un audit des dettes nationales préalable à une répudiation des dettes illégitimes, et plus de transparence vis-à-vis des dettes contractées avec la Chine dans les contrats « infrastructures contre minerais ».

Cet article est tiré du magazine semestriel AVP (Les autres voix de la planète) du CADTM, n°76, « Dettes coloniales et réparations » disponible à cette adresse : http://www.cadtm.org/Dettes-coloniales-et-reparations-17397