Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

 Qu’est-ce qui vous a amenée à monter cette commission d’enquête ?

Tout est parti d’un constat : ce sujet n’avait jusque-là jamais fait l’objet d’un rapport gouvernemental ou parlementaire, alors même que des cas de prédation se sont succédé dernièrement – Novasco, Erasteel, Polytechnyl… Nous nous sommes rendu compte plus généralement qu’un très grand nombre d’usines, de magasins, de maisons de retraite, de cliniques ou de laboratoires d’analyses médicales était accaparé et en grande partie pillé par des fonds prédateurs.

Il y a, en outre, de nombreuses entreprises stratégiques, dans le secteur du médicament ou de la défense, qui sont passés sous pavillon de ces fonds. Le cas d’Atos l’illustre malheureusement de manière emblématique : 61 000 salariés sont désormais aux mains de quatre fonds spéculatifs étrangers.

Pourtant, s’il y a bien une entreprise qui nous permettrait d’assurer notre souveraineté numérique, c’est celle-là ! Ce fleuron vient d’être démantelé, et la question de l’avenir des activités sensibles militaires qui y sont logées reste entière.

La direction générale de l’armement (DGA) aurait demandé de placer ces dernières dans une filiale française et non dans la holding luxembourgeoise détenue par les fonds, mais des représentants de salariés nous ont affirmé que les financiers s’étaient entendus pour le refuser.

À aucun moment le changement de propriétaire d’Atos n’a fait l’objet d’un contrôle des investissements étrangers digne de ce nom, alors que de nombreux services numériques du quotidien (carte Vitale, passeport, impot.gouv.fr…) en dépendent.

 Au-delà de ce cas particulier, qu’avez-vous appris au cours de vos travaux ?

Le premier enseignement, c’est qu’on se trompe sur les causes profondes de la casse industrielle : la concurrence chinoise a bon dos. En réalité, cette commission a documenté la mise en place d’un système, qui a favorisé la montée en puissance de la finance prédatrice dans notre pays.

Cela a démarré autour de 2014, avec l’arrivée d’Emmanuel Macron, ancien banquier d’affaires, à la tête du ministère de l’Économie et, quelque temps auparavant, la nomination de Nicolas Dufourcq à la tête de la Banque publique d’investissement (BPI) (en 2013 – NDLR). Le pouvoir macroniste a depuis déroulé le tapis rouge aux fonds d’investissement et autorisé la vente d’entreprises stratégiques.

Dans cette affaire, Nicolas Dufourcq, qui ne rend des comptes quasiment qu’au président de la République, a joué un rôle, en faisant de la BPI le bras armé de cette finance prédatrice et en canalisant tout le soutien de cet établissement bancaire vers les fonds financiers et des start-up parfois très discutables… au détriment notamment d’industries stratégiques.

 Comment se fait-il qu’en 2025 cette banque ait dépensé 1,7 milliard d’euros en direction des fonds d’investissement, quand, en dix-sept ans, elle n’a investi que 230 millions d’euros dans les entreprises en difficulté ?

La commission a aussi fait la lumière sur le rôle joué par les tribunaux de commerce, impliqués par exemple dansl’affaire Mutares (du nom d’un fonds de retournement allemand, accusé d’avoir précipité la faillite de nombreuses entreprises – NDLR). Quand les acteurs du dossier ont témoigné devant nous, ils nous ont décrit comment l’écosystème de la justice commerciale (présidents de tribunaux, mandataires, administrateurs…) avait permis au fonds de s’emparer d’entreprises.Les victimes sont nombreuses : salariés, fournisseurs, chefs d’entreprise, petits actionnaires… Enfin, les règles de la justice commerciale ne permettent aucunement de contrôler les pratiques ultra-prédatrices de la finance une fois qu’elles sévissent, par exemple quand le fonds Mutares détruit littéralement les usines et magasins Lapeyre en aspirant toute la trésorerie restante.

 Qu’espérez-vous de cette commission ? Comment éviter que le rapport que vous rendrez se perde dans un tiroir ?

Je souhaite que nous arrivions à faire de ce sujet un objet politique. En réalité, on en revient à la base de la critique du capitalisme : la finance prédatrice fait main basse sur la valeur créée par les travailleurs et le pouvoir macroniste contribue à cette nouvelle prédation.

Tout cela ne vise qu’à enrichir, comme toujours, les plus riches : ces derniers ont besoin d’investir leur fortune dans des instruments financiers Instruments financiers Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers.
Les titres financiers sont :
• les titres de capital émis par les sociétés par actions (actions, parts, certificats d’investissement, etc.),
• les titres de créance, à l’exclusion des effets de commerce et des bons de caisse (obligations et titres assimilés),
• les parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
Les contrats financiers, également dénommés « instruments financiers à terme », sont les contrats à terme sur taux d’intérêt, les contrats d’échange (swaps), les contrats à terme sur toutes marchandises et denrées, les contrats d’options d’achat ou de vente d’instruments financiers et tous les autres instruments de marché à terme. garantissant 15 % de taux de rendement par an, comme les fonds le leur promettent, tandis que le livret A plafonne à 1,5 % !

Nous devons faire de ce sujet l’un des thèmes de la prochaine élection présidentielle. L’un des objectifs de cette commission est de documenter l’ampleur du problème : nous estimons que 10 à 15 % de la production française sont désormais sous l’emprise des fonds d’investissement, français ou étrangers (leur nationalité importe d’ailleurs peu, puisque les financiers ont toujours le même but).

Comment mettre un terme à cette prédation ? D’abord, en interdisant les pratiques les plus délétères des fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques. , qui mettent en danger les entreprises reprises : remontée de frais de conseil exorbitants, vente opportuniste des murs, etc. Ensuite, il faut encadrer les LBO (rachat par effet de levier), technique très utilisée par les fonds pour acquérir des entreprises à moindres frais.

Même le président de la Fédération bancaire française (Daniel Baal – NDLR) a convenu devant nous que les LBO LBO Leveraged Buy Out, rachat ou prise de contrôle d’une entreprise financé par l’endettement. Le plus souvent, un LBO est effectué par une société holding qui emprunte l’essentiel des fonds nécessaires à l’achat des actions de la société visée, la restructure puis exige des dividendes permettant de rembourser les emprunts, et enfin la revend quand sa profitabilité a été rétablie. posaient un problème économique : contrairement aux banques, qui ont été (partiellement) régulées après la crise de 2008 et l’accord de Bâle III (signé en Suisse en 2010 – NDLR), les fonds ne sont soumis à aucune contrainte et peuvent emprunter des sommes astronomiques.

Enfin, il faut créer un pôle public bancaire au service de l’économie populaire : si les entreprises se tournent vers les fonds, c’est aussi en raison de leurs difficultés d’accès au crédit. Ce pôle public pourrait regrouper la BPI (mais une BPI sous contrôle démocratique), la Caisse des dépôts et la Banque postale.