Série : Mouvements sociaux et politique de la dette

Le système dette : Les analyses et les fondements théoriques du CADTM

Histoire du CADTM Partie 2

10 décembre 2024 par Christoph Sorg


Dans cet extrait de sa thèse de doctorat [1], Christoph Sorg commence par faire la distinction entre le CADTM et Eurodad, une ONG européenne spécialisée dans le financement de la dette et du développement. Christoph Sorg se concentre ensuite sur les analyses produites par le CADTM. Cet extrait de la thèse correspond aux pages 167 à 171.



Le CADTM (« Comité pour l’abolition des dettes illégitimes ») partage de nombreux cadres et pensées critiques d’Eurodad, ce qui n’est pas surprenant puisqu’ils sont nés en même temps dans le cadre d’un processus commun plus large. Je me concentrerai donc sur les concepts et positions propres au CADTM afin d’éviter les répétitions.

Le CADTM s’identifie comme un réseau plus radical qu’Eurodad, ce qui se reflète dans son langage et sa production de connaissances. Alors que la terminologie d’Eurodad s’engage dans la terminologie technico-professionnelle des cercles de la gouvernance mondiale, les publications du CADTM se rapportent davantage aux discours des réseaux de la justice mondiale et fusionnent les critiques structurelles-radicales avec des appels agitateurs et émotionnels, en fonction du contexte du texte. Par exemple, dans l’une de ses publications récentes les plus importantes, Eric Toussaint (2015, 5) [2], porte-parole du CADTM, aimerait que son lecteur comprenne « la logique qui sous-tend les réponses des banques privées, et les crimes qu’elles perpètuent quotidiennement avec la collusion des gouvernements et des banques centrales. » Étant donné que le réseau ne cherche pas principalement à convaincre les décideurs politiques, mais à organiser des mouvements de grande ampleur, il n’a pas besoin d’adopter une politique de respectabilité. Il tente plutôt de convaincre d’autres acteurs de la société civile et des individus intéressés par la prise de conscience que la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
constitue une source de graves injustices.

Comme le réseau CADTM ne vise pas à convaincre les responsables politiques, mais à organiser des mouvements de grande ampleur, il n’a pas besoin de mener une politique de respectabilité

Comme cela a déjà été expliqué ci-dessus, le réseau s’inspire fortement du processus du Forum social mondial et fait d’ailleurs partie de son conseil international. Des chercheurs spécialistes des mouvements sociaux ont soutenu que le Forum social mondial mettait fortement l’accent sur la construction d’alternatives concrètes, tandis que les récentes “occupations de lieux publics (places publiques mais aussi ZAD, Note de la traduction) ” étaient davantage axées sur une démarche préfigurative (della Porta 2015, 187 [3]).

Les deux ont cependant constitué des lieux de contestation et d’apprentissage, ce qui se reflète dans l’assemblage pluraliste du CADTM et dans l’application de discours de justice globale sur la politique de la dette. La publication du réseau fait fréquemment référence à une pluralité d’identités conflictuelles, allant des discours écologiques, féministes, socialistes, autonomistes, jusqu’aux discours anti-impérialistes.

Les publications du CADTM font souvent référence à une pluralité d’identités contestataires, qu’il s’agisse de discours écologiques, féministes, socialistes, autonomistes ou anti-impérialistes

Les discours sur la dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


 La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

 La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

 Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

 L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles.
sont liés aux revendications post-coloniales et anti-impérialistes, qui appellent au « paiement d’une compensation par les pays les plus industrialisés pour le pillage qu’ils ont opéré pendant des siècles dans les pays périphériques » :

Les cinq derniers siècles, en particulier, ont été jalonnés par la conquête coloniale, par la traite et la déportation des Noirs, par l’extermination de populations, l’anéantissement de cultures locales, voire de civilisations entières, l’épuisement des ressources et la destruction de l’environnement. L’asservissement par le système de l’endettement externe est une forme supplémentaire de pillage. Cela ouvre le droit des peuples de la Périphérie, victimes de ce pillage, à percevoir des réparations. Les pays les plus industrialisés ont contracté au cours de l’histoire une dette historique et écologique à l’égard de ces peuples. Il faut transformer l’aide publique au développement (APD APD On appelle aide publique au développement les dons ou les prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics des pays industrialisés à des pays en développement. Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché pour qu’il soit considéré comme prêt concessionnel et donc comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) et les annulations de dette font aussi partie de l’APD, ce qui est inadmissible. ) en dons destinés aux fonds de réparation… Le CADTM apporte donc son soutien aux mouvements sociaux africains qui, lors de la conférence de l’ONU contre le racisme à Durban au début septembre 2001, ont exigé réparation pour les crimes commis au cours de l’Histoire contre leurs peuples, notamment la traite des Noirs et l’esclavage. Le CADTM apporte également son soutien aux mouvements qui luttent pour la reconnaissance de la dette écologique. (CADTM 2007)

Le CADTM, ainsi que d’autres mouvements pour la justice mondiale, affirme que les transferts de dette réduisent les ressources nécessaires pour réagir au changement climatique et conduisent à des politiques d’ajustement structurel, qui détruisent les marchés locaux et la souveraineté alimentaire

Ces critiques se concentrent sur les inégalités écologiques dans les modèles de consommation mondiaux et soutiennent que la dette écologique découle de la responsabilité du Nord global dans le changement climatique, qui affecte principalement le Sud (Karunakaran 2004 ; Duterme 2016). Elles sont également liées aux discussions sur les droits des femmes et des agriculteurs, qui sont plus vulnérables au changement climatique (Leroy 2017). Le CADTM, ainsi que d’autres courants des Mouvements pour la Justice Globale, soutient que les transferts de dettes réduisent les ressources disponibles pour réagir au changement climatique et conduisent à des politiques d’ajustement structurel, qui détruisent les marchés locaux et la souveraineté alimentaire (Attac/CADTM Maroc 2018). Le réseau fait également fréquemment référence aux luttes féministes, en particulier au féminisme autonomiste (Federici 2017), l’une de ses membres fondatrices écrivant :

Pour le CADTM, les femmes doivent se libérer elles-mêmes ; elles doivent pour ce faire construire les organisations qui leur semblent les plus adéquates. Le CADTM collabore particulièrement avec celles qui se placent dans la même ligne politique que lui, c’est-à-dire celles qui privilégient la mobilisation populaire : la Marche Mondiale des Femmes par exemple. (Comanne 2010)

Un autre domaine important est celui des débats socialistes hétérodoxes qui critiquent les transformations de classe produites par la financiarisation et qui la renforcent, et qui traduisent les discussions sur la propriété commune dans le domaine de la finance et de la banque (AVP 2018 ; Toussaint 2018 ; Roberts 2018). En outre, l’éventail des thèmes abordés va de la lutte contre le racisme aux migrations, en passant par la santé, etc.

Ces différents discours se rejoignent dans le concept récurrent de « système-dette », que le CADTM perçoit comme l’utilisation des « ressources publiques pour payer les créanciers au lieu de répondre aux droits et besoins fondamentaux des populations »(Toussaint & Munevar & Gottiniaux & Sanabria 2015, 86), comme un « mécanisme permanent de transfert des richesses produites par le peuple vers la classe capitaliste » (Toussaint 2015, 12).

Le « système-dette », que le CADTM perçoit comme l’utilisation des « ressources publiques pour payer les créanciers au lieu de répondre aux droits et besoins fondamentaux des populations »

En ce qui concerne la crise récente, cela signifie que « les pertes et les dettes des grandes banques ont été transformées en dette publique » car « les gouvernements ont socialisé les pertes des banques afin qu’elles puissent continuer à faire des profits, qui sont ensuite redistribués à leurs propriétaires capitalistes » (Toussaint 2015, 12). Dans cette optique, la lutte contre le « système-dette » est perçu comme étant lié à l’écologie, aux divisions ethniques, au genre, etc. selon les modalités pluralistes mentionnées ci-dessus, et le dépassement du système-dette et du capitalisme constitue donc une étape nécessaire mais non suffisante pour assurer la réalisation des droits humains, d’après le CADTM (2007a).

Le dépassement du système-dette et du capitalisme constitue donc une étape nécessaire mais non suffisante pour assurer la réalisation des droits humains, selon le CADTM

Bien que la production de connaissances du CADTM soit pluraliste et pragmatique, et qu’elle fusionne des traditions de connaissances keynésiennes, marxistes et autonomistes, entre autres, quelques thèmes centraux peuvent être identifiés. Dans les lignes qui suivent, j’essaierai de reconstruire certains des principaux arguments des publications majeures du CADTM en ce qui concerne les origines de la financiarisation, son cheminement vers la crise financière de l’Atlantique Nord et l’accumulation ultérieur par dépossession facilitée par ce qu’ils considèrent comme le « système-dette ».

 La financiarisation

Les perspectives du CADTM sur la « financiarisation » ou « l’accumulation du capital dominée par la finance » (Fattorelli 2013 [4] ; Dhar & Nagappan 2013 ; Toussaint 2015) tendent à voir l’émergence de structures récentes dans les années 1970 et 1980. Premièrement, la fin de Bretton Woods « a ouvert la voie à l’émission de vastes sommes d’argent et a joué un rôle central dans la création de liquidités Liquidité
Liquidités
Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession.
internationales excessives dans les années 1970 »

(Fattorelli 2013, 33). Ensuite, la banque et la finance ont été fortement privatisées et déréglementées, ce qui a permis la transformation des « prêts en titres sous forme de produits financiers Produits financiers Produits acquis au cours de l’exercice par une entreprise qui se rapportent à des éléments financiers (titres, comptes bancaires, devises, placements). structurés, qu’elles vendaient à d’autres banques ou institutions financières privées » (Toussaint 2015, 26). Enfin, les gouvernements du Nord ont progressivement mis fin au contrôle des mouvements internationaux de capitaux et ont ainsi libéralisé les systèmes financiers nationaux (Toussaint 2015, 37). Les auteurs du CADTM soutiennent que ces pratiques financiarisées ont été mondialisées par le biais des institutions financières internationales sous l’égide du Consensus de Washington (Fattorelli 2013, 28).

 La crise

Toussaint considère la crise comme le produit d’une financiarisation plus large du capitalisme, qui a finalement produit une importante bulle immobilière qui a éclaté en 2006-2007. Son analyse part du krach boursier de 1987 jusqu’au scandale Enron en 2000, qui « a été suivi par une politique agressive de taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
bas mise en œuvre par la Réserve fédérale pour relancer l’économie sans l’assainir » (Toussaint 2015, 17). Il affirme que cela a produit une bulle immobilière, qui a été alimentée par la société de propriété de l’administration de George W. Bush, et qui, combinée à la déréglementation financière, a créé une tempête parfaite :

L’effet combiné d’une crise de surproduction dans le secteur immobilier aux États-Unis et d’une crise bancaire et financière de grande ampleur a provoqué un désastre économique et social. La crise bancaire et financière a elle-même été provoquée par la déréglementation du secteur financier lancée par les gouvernements successifs aux États-Unis et en Europe à partir de l’introduction généralisée des politiques néolibérales dans les années 1980. Cette dérégulation a permis aux grandes banques et aux grandes compagnies d’assurance de développer des produits dérivés Produits dérivés
Produit dérivé
Famille de produits financiers qui regroupe principalement les options, les futures, les swaps et leurs combinaisons, qui sont tous liés à d’autres actifs (actions, obligations, matières premières, taux d’intérêt, indices...) dont ils sont par construction inséparables : option sur une action, contrat à terme sur un indice, etc. Leur valeur dépend et dérive de celle de ces autres actifs. Il existe des produits dérivés d’engagement ferme (change à terme, swap de taux ou de change) et des produits dérivés d’engagement conditionnel (options, warrants…).
et structurés qui sont de puissantes armes de destruction massive. Ces bombes ont commencé à exploser en 2007 et les explosions ne sont pas terminées. La crise actuelle est clairement une crise majeure du système capitaliste (Toussaint 2013, 17).

 Le système-dette et l’accumulation par dépossession

Le CADTM considère la crise comme l’aboutissement et l’accélération de la dépossession par la dette. Alors que l’augmentation de la dette des ménages a réussi à cacher l’appauvrissement subalterne, et que la dette privée des entreprises a restauré et largement maintenu les profits privés, la dette publique fonctionne à l’intersection des biens communs et des profits privés (Toussaint 2015 ; Federici & Toussaint 2017).

Le CADTM considère la crise comme un point culminant et une accélération de la dépossession fondée sur la dette

Dans cette perspective, l’augmentation de la dette publique constitue un flux continu de valeur des biens communs vers les capitalistes, un processus qui s’est intensifié avec les politiques de sauvetage depuis la récente crise. Des montants considérables de ressources publiques se sont envolés vers des institutions financières privées et ont ainsi essentiellement socialisé les pertes financières privées, sans placer ces mêmes institutions sous contrôle public (Fattorelli 2013, 79 ; Toussaint 2013) :

“Pour nous, il s’agit clairement d’un problème de dette privée. Pas seulement, mais principalement, de la part des banques. Des banques privées. Y compris en Grèce. L’une des principales conclusions de l’audit est qu’il montre comment les bulles créées par les banques grecques et toutes les banques internationales en Grèce ont brisé l’économie de ce pays, et que 25 milliards ont été versés aux banques grecques pour les sauver. Et aujourd’hui encore, avec les deux mémorandums, il y a plus de dettes pour injecter plus d’argent dans les banques grecques sans rien changer à leur fonctionnement. Il en va de même ici en Belgique. Pas si dangereux, mais quand même... Donc, pour la majorité des pays, c’est clairement ce problème qui a créé la dette publique.” (Interview 1 du CADTM par Christoph Sorg)

En conséquence, les politiques d’austérité ont depuis restreint les services publics pour financer ces flux de ressources vers le secteur des entreprises.

Dans ce contexte, le CADTM soutient essentiellement que l’institution de la dette est intégrée au capitalisme en tant qu’instrument d’accumulation et de dépossession. Cette idée est liée à la notion d’« accumulation primitive » de Marx (Marx 1867 [5]), qui a été développée plus tard par Rosa Luxemburg (1913 [6]) et la dépendance, ainsi que les approches des systèmes mondiaux (Frank 1969 [7] ; Amin 1974 [8] ; Wallerstein 1979 [9]), et récemment popularisée par David Harvey (2003 [10] ; 2005 [11] ).

Le CADTM soutient essentiellement que l’institution de la dette est intégrée au capitalisme en tant qu’instrument d’accumulation et de dépossession

Harvey affirme que les profits alternent entre la reproduction élargie (M-C-M’) via l’exploitation régulière du travail et l’accumulation par la dépossession. Cette dernière constitue l’appropriation et l’intégration de terrains extérieurs dans le processus de valorisation capitaliste. Le concept a récemment été appliqué à la privatisation, à l’externalisation et aux relations socio-écologiques, mais aussi à la financiarisation.

Conformément à son analyse radicale, les publications du CADTM ont tendance à situer les origines de la financiarisation et de l’exploitation basée sur la dette dans la logique interne du capitalisme et les relations inégales entre le Nord et le Sud, qui poussent les capitalistes et les États puissants à reproduire les hiérarchies. En conséquence, le réseau ne s’adresse pas à la persuasion des élites politiques, mais à la création de mouvements sociaux de masse, dont l’intérêt serait de surmonter un tel système. Dans cette position au sein d’un large mouvement populaire, le CADTM pourrait facilement se rattacher aux stratégies d’identification des mouvements récents et a commencé à faire référence au “99%”, en plus des “citoyens” ou du “peuple”.

Traduit de l’anglais par Emmanuelle Carton en collaboration avec Éric Toussaint


Notes

[1Sorg, Christoph, Social Movements and the Politics of Debt : Transnational Resistance against Debt on Three Continents. Amsterdam : Amsterdam University Press 2022. Doi : 10.5117/9789463720854_ch01 La publication de ce travail a été soutenue par le Fonds de publication en libre accès de la Humboldt-Universität zu Berlin. Christoph Sorg. Institut des sciences sociales. https://www.cadtm.org/Social-Movements-and-the-Politics-of-Debt

[2Toussaint, E. (2014). Bancocratie, Edit : ADEN, https://www.cadtm.org/bancocratie.

[3Della Porta, D. (2015). Social movements in times of austerity : Bringing capitalism
back into protest analysis. Polity Press.

[4Fattorelli, M. L. (2013). Audit citoyen de la dette publique : Expériences et méthodes. CETIM. https://www.cadtm.org/IMG/pdf/Audit_Livre_FRANCAIS-1.pdf

[5Marx, K. (1867). Le capital. Critique de l’économie politique, Traduction française de la première édition allemande par Joseph Roy et entièrement révisée par Karl Marx, 1872-1875.

[6Luxemburg, R. (1913). L’Accumulation du capital : Contribution à l’explication économique de l’impérialisme. F. Maspero, 1969.

[7Frank, A. G. (1969). Amérique latine : Sous-développement ou révolution : Essais sur les développement du sous-développement et de l’ennemi immédiat. Monthly Review
Press.

[8Amin, S. (1974). Accumulation et développement : Un modèle théorique. Revue de l’économie politique africaine, 1(1), 9-26.

[9Wallerstein, I. (1979). The capitalist world-economy. Studies in modern capitalism.
Cambridge Univ. Pr.

[10Harvey, D. (2004). Le «  Nouvel Impérialisme  » : accumulation par expropriation. Actuel Marx, (1), 71-90.

[11Harvey, D. (2005). Brève histoire du néolibéralisme. Editions La Découverte, 2007.

Christoph Sorg

est chercheur en sciences sociales à l’université Humboldt de Berlin. Dans le cadre de son doctorat, il a étudié la résistance à la dette, en combinant l’économie politique et la recherche sur les mouvements sociaux. Depuis, il se concentre moins sur les répertoires d’action des mouvements sociaux que sur leurs utopies. Il étudie en particulier les théories du capitalisme et du post-capitalisme et le nouveau débat sur la planification économique à l’heure de la numérisation et de la crise climatique. Dans le cadre d’un projet DFG sur ce thème, il théorise les possibilités de planification économique dans les économies de marché.
https://christophsorg.wordpress.com/about/

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